Interventions sur "animale"

Alexandre Soljenitsyne disait : « De nos jours, nous ne pensons pas beaucoup à l'amour que peut porter un homme à un animal ; nous rions des gens qui sont attachés aux chats. Mais si nous arrêtons d'aimer les animaux, ne serions-nous pas également forcés d'arrêter d'aimer les gens ? ». Si affirmer qu'une vie animale équivaut à une vie humaine me semble absurde, il m'apparaît évident que la façon dont nous traitons les animaux dit quelque chose de nous-mêmes et de notre humanité. Aussi ne peut-on qu'abonder dans le sens de certaines des mesures de ce texte qui, dans la lignée de la loi Grammont de 1850, première loi en faveur de la protection des animaux, vient aujourd'hui renforcer notre arsenal législatif p...

...ficile de crise sanitaire – rappelons que près d'un Français sur deux possède un animal de compagnie. Ils font parfois l'objet de maltraitances diverses, toutes aussi condamnables les unes que les autres, ainsi que d'abandons. Nous avons tous à l'esprit les images effroyables de mutilations d'équidés, mais ces actes inadmissibles touchent également certains animaux non domestiques. La protection animale doit s'illustrer par des mesures concrètes : dans ma commune de Bruay-la-Buissière, par exemple, il a été procédé à l'installation d'abris pour les chats errants. La protection doit débuter dès l'acquisition d'un animal – acte qui n'a rien d'anodin. Le certificat de sensibilisation pour le primo-acquéreur d'un animal de compagnie peut constituer l'une des réponses, tout comme le renforcement de ...

...nie détenu, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication ». Si nous voulons garantir le bon traitement de l'animal par son propriétaire, il me semble essentiel de s'assurer de la capacité de ce dernier à l'accueillir. Le propriétaire sera alors sensibilisé et aura engagé une réflexion sur la défense de la cause animale. Le biologiste et naturaliste Charles Darwin affirmait que « tout comme l'homme, les animaux ressentent le plaisir et la douleur, le bonheur et le malheur. » Faisons tout, monsieur le ministre, pour que chacun ait la capacité d'accueillir des animaux dans les meilleures conditions.

Je suis heureux de défendre cet amendement très important de M. Venteau – car, comme cela a été dit, l'animal n'est pas un jouet – , même si j'aurais préféré que nous parlions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu'il y a plus d'un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance. Notre amendement vise à rédiger l'alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d'animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l'animal de compagnie acquis ou adopté en se basant sur la méthode de l'analyse du cycle de ...

...abandon d'animaux domestiques, nous pouvons agir sur deux leviers : augmenter les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et améliorer notre politique de prévention grâce à un certificat de sensibilisation ou de connaissance pour toute acquisition d'un animal de compagnie. À ce titre, mon amendement vise à préciser que ce certificat devra être transmis aussi bien en animalerie que dans les refuges. C'est l'occasion de marteler qu'un animal de compagnie n'est pas un objet, que ce n'est pas un bien de consommation courante, pas un cadeau comme les autres, qu'il s'agit d'un engagement sur plusieurs années qui a un coût et qui demande beaucoup d'affection. C'est une réalité que de nombreuses personnes n'ont pas comprise aujourd'hui encore et que nos débats doivent éclai...

Monsieur le ministre, je ne partage pas forcément tout ce qui est proposé par mon groupe, mais je crois que certains de mes collègues ont cru à la volonté de la majorité de régler le problème de la maltraitance animale. Ils essaient donc de trouver des moyens pour donner une certaine consistance à ce fameux certificat. Mais j'entends aussi les arguments qui s'y opposent. J'imagine une scène dans laquelle on vous offre un poisson rouge accompagné d'un code pénal, le second étant plus gros que le premier ; cela risque de rendre les choses un peu compliquées, sauf si l'on finit par tatouer des codes-barres sur le...

Mon collègue Stéphane Claireaux, qui a de bonnes raisons d'être absent, en est le premier signataire. L'amendement no 64 rectifié vise à insérer après l'alinéa 3 de l'article 1er un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes condamnées pour des faits de maltraitance ou de cruauté animale doivent suivre un stage de sensibilisation à la protection animale. Dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l'État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. » Les associations de lut...

Avis défavorable. Vous proposez un dispositif qui semble propre aux collectivités d'outre-mer, mais je ne comprends pas pourquoi. Par ailleurs, les associations de protection animale effectuent déjà un travail de sensibilisation et elles participeront à la mise en oeuvre de certificats de connaissance lorsqu'elles céderont un animal à un acquéreur. Vous conditionnez aussi l'obtention du certificat à un stage, ce qui n'est pas notre souhait ; il est vrai que cela pourrait être intéressant pour les associations de protection animale, mais ce n'est pas ce que nous voulons. Enfin...

Dans les fonctions qui sont les nôtres, je crois qu'il est important de conserver une capacité d'indignation intacte. Or nous sommes tous indignés par une situation où l'animal-marchandise est encore trop souvent la règle. Voilà pourquoi nous proposons d'imposer aux animaleries d'accueillir un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges. L'idée est de mieux faire cohabiter ces deux mondes, l'animalerie et le refuge, le commerce et la solidarité, en les faisant s'allier pour mieux protéger nos animaux domestiques.

L'amendement tend à obliger les animaleries à mettre des box à disposition pour accueillir des chiens et des chats issus de refuges. Est-ce à titre onéreux ou gratuit ? Dans quelles conditions ces animaux seront-ils accueillis ? À titre personnel, je suis contre la vente en animalerie, a fortiori pour des animaux qui ont subi des traumatismes dans le passé. Cet amendement renvoie à d'autres à venir sur la question des animaleries. Avi...

L'idée n'était pas de fixer un pourcentage, de créer une contrainte énorme. Il s'agissait d'élaborer un principe et de rapprocher ce monde de l'animalerie et du commerce de celui du refuge et de la solidarité, mais, au vu des arguments avancés, je retire mon amendement.

Nous demandons la création d'une certification pour tous les vendeurs et vendeuses d'animaux en animalerie. Nous constatons que les conseils donnés aux acheteurs, notamment concernant la taille des cages nécessaires au bien-être des différents animaux, sont parfois défaillants. Cette certification obligatoire permettrait de garantir la bonne information des acheteurs, ce qui éviterait des souffrances inutiles aux animaux.

Ces formations existent déjà et donnent lieu à la délivrance du CCAD, le certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, dont doivent disposer les vendeurs en animalerie. Avis défavorable.

Ce type de disposition est aussi d'ordre réglementaire. Un arrêté du 3 avril 2014 fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie. Les vendeurs doivent maîtriser les besoins de chaque espèce, ce qui renvoie à leur formation, à votre amendement précédent et au CCAD. Avis défavorable.

J'entends vos réponses à mes deux amendements précédents. Je sais très bien que des arrêtés existent, mais le problème est que les informations données en animalerie sont défaillantes : il n'est nullement fait mention de taille minimale des cages en fonction du nombre et de l'espèce des animaux auxquelles elles sont destinées. Le texte dont vous parlez existe, peut-être, mais il n'est pas appliqué. Quant à l'amendement no 190, il vise à définir, pour l'ensemble du territoire, une surface minimale obligatoire de détention des animaux vivant en animalerie a...

Je suis désolé, monsieur Lachaud, mais je vais répéter ce que je viens de vous dire concernant l'arrêté ministériel de 2014. Si les animaleries n'appliquent pas la réglementation, il faut le dire, afin qu'elles soient contrôlées et se remettent d'équerre. Avis défavorable.

Pour que la lutte contre la maltraitance animale ne soit pas un écran de fumée mais une réalité, il faut se donner les moyens d'agir pour rechercher et constater plus activement et plus facilement les infractions en la matière. L'article 2 renforce les capacités d'intervention, en impliquant les policiers municipaux et les gardes champêtres, ce qui va évidemment dans le bon sens. Comme toute amélioration peut aussi être améliorée, je vous prop...

...rrants ». Nous partageons l'objectif légitime d'une couverture nationale, mais la question des moyens – la nouvelle obligation nécessitera du temps et imposera des frais de fonctionnement – doit absolument être posée. Les nouvelles dispositions empêcheront-elles de déléguer éventuellement la gestion de la fourrière, comme cela se fait aujourd'hui, à un organisme privé – association de protection animale ou société spécialisée ? En outre, en prévoyant que la commune devra se doter soit d'une fourrière soit d'un refuge, le texte ne va pas dans le sens d'une clarification juridique. Aujourd'hui, lorsque la gestion de la fourrière est déléguée et que refuge et fourrière partagent le même site, les deux activités et leurs locaux doivent être séparés : l'activité du refuge n'est pas prise en charge p...

Je pense qu'il y a un malentendu concernant les propos du ministre. S'il s'agit vraiment de remettre en cause les conventions entre communes, je voterai la suppression de l'article. Certes toutes les communes ont aujourd'hui une obligation, mais dans un département rural par exemple, qui compte trois à quatre fourrières animales et une vingtaine d'EPCI, elles remplissent forcément cette obligation au moyen des conventions signées à une échelle beaucoup plus large que l'EPCI. Et cela fonctionne très bien. Si vous mettez fin à ces conventions, vous demanderez aux collectivités de prendre en charge des missions qui représentent des sommes astronomiques.

Si je comprends bien, l'article 3 apporte une nuance en mentionnant le refuge. Cette précision va dans le bon sens, j'y souscris. En revanche, je vous répète mon argument, monsieur le ministre, en vous donnant cette fois un exemple, ce qui sera peut-être plus parlant : dans le Puy-de-Dôme, qui compte un peu moins de 470 communes, il existe une fourrière animale et deux refuges. Cela signifie que plus de 460 communes qui ne disposent pas de tels lieux passent des conventions avec la grosse fourrière. Ce type d'accord doit perdurer. Le mot « mutualisation », qui figure dans l'amendement no 53 et que vous avez employé, ne me semble pas le bon car il désigne une réalité bien précise dans le droit des collectivités locales, il n'est pas équivalent à « conve...