Interventions sur "animale"

Le maire sera tenu de mener ces campagnes de stérilisation, selon des modalités que nous devrons définir. Sans les associations de protection animale, les refuges ou les fourrières, cette campagne ne pourrait pas exister. L'État devra prendre toute sa part dans cette opération.

...e souci du coût financier de la mesure mais n'oublions pas que l'article 16 prévoit de gager financièrement la proposition de loi. Le Gouvernement devra expliquer de quelle manière les coûts seront compensés. Quant aux modalités de la stérilisation que vous proposez de définir par décret, le souci de contrôler le respect de cette mesure est réel. Je compte bien sur les associations de protection animale pour exercer leur mission d'alerte, voire d'interpellation des maires. Je ne vois pas quelle précision le pouvoir réglementaire pourrait apporter. Je vous invite à retirer ces amendements.

... propose de vous associer à ces échanges pour mettre fin à la vente en ligne des animaux, dont on connaît les conséquences néfastes sur le bien-être animal et qui favorise les abandons. Je vous demande de retirer vos amendements pour travailler sur la disposition qui sera examinée en séance. Je retire l'amendement CE180, ainsi que le CE181, qui vise à interdire la vente des chiens et des chats en animalerie d'ici au 1er janvier 2024.

...e proposition et mettre fin aux achats compulsifs, en particulier sur internet. Cela correspond à l'objectif de la loi et fait écho à la création du certificat de connaissance. Le rapporteur général a alerté des sites français qui continuent à diffuser ce type d'annonces. Par ailleurs, on peut encore acheter, dans les brocantes, des animaux domestiques à la sauvette. Enfin se pose la question des animaleries, à laquelle nous souhaitons travailler collectivement en vue de la séance. Il faudra définir l'échéance en prenant en considération l'effet de la mesure sur celles et ceux qui travaillent au sein de ces commerces.

Je fais le même constat que vous. Cela étant, il faut avoir une réflexion globale sur la vente en jardinerie, en animalerie et sur internet – cette dernière pratique étant, à mon sens, la plus préoccupante. Je vous propose de retirer votre amendement, afin que nous débattions de cette question en séance.

L'amendement vise à ôter au préfet la possibilité d'autoriser, par dérogation, la vente d'animaux domestiques dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toute autre manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux. Comme mes collègues, il me semble nécessaire de mener une réflexion globale, qui prenne aussi en compte la vente sur les plateformes internet et en animalerie, afin de préparer une initiative pour la séance. Je retire l'amendement.

Ils visent à refonder l'échelle des peines relatives à la maltraitance animale. Sur la forme, l'amendement CE204 propose d'élever au rang législatif une partie du dispositif de l'article R. 654-1 du code pénal. Sur le fond, les mauvais traitements envers l'animal seraient punis de trois ans d'emprisonnement – au lieu de deux ans – et de 45 000 euros d'amende – au lieu de 30 000 euros – lorsque les faits sont commis en présence d'un mineur, par le propriétaire de l'animal, u...

Il prévoit des circonstances aggravantes en cas d'abandon lorsque celui-ci survient dans des conditions qui mettent en péril l'animal. Le dispositif reprend celui de l'article 5 de la proposition de loi no 3160 relative à l'amélioration de la condition animale.

Il vise à souligner le travail d'alerte réalisé par les associations de protection animale. Celles-ci se mobilisent non seulement pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance. Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire aux enseignements...

Il s'agit de renforcer les mécanismes permettant de responsabiliser les détenteurs d'animaux, comme le souhaite cette proposition de loi. Dès lors qu'un juge a prononcé une peine liée à la maltraitance animale, nous devons montrer notre fermeté pour ce qui est de sanctionner durablement et durement les personnes condamnées.

C'est en effet une avancée importante, qui sécurise les vétérinaires, lesquels sont dans l'impossibilité de déroger au secret professionnel, et renforce leur action dans la lutte contre la maltraitance animale. Le parallèle avec les autres professionnels de santé paraît évident. Nous sommes évidemment favorables à cette disposition.

Il s'agit de refonder l'architecture des peines applicables en matière de maltraitance animale, en se concentrant ici sur les infractions et les sévices de nature sexuelle. Le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur les animaux serait sanctionné de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Ces peines pourraient être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits seraient commis en présence de mineurs, par le propriétaire de l'animal ...

...rritoire. « Je cherche un mec et un chien pour un plan avec les deux. » « Je suis propriétaire d'un chien mâle, mesdames, si ça vous intéresse, contactez-moi. » « Recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney. » Voilà quelques exemples de messages explicitement zoophiles que l'on trouve sur certains sites de rencontres, et qui ont été recensés par des associations de protection animale. À ce jour, le fait d'exercer des sévices de nature sexuelle sur un animal domestique est puni par la loi. En revanche, rien n'interdit de proposer la mise à disposition d'un animal avec une visée explicitement zoophile. Rien n'interdit non plus de solliciter des relations sexuelles avec l'animal d'un tiers. Les sites de rencontres constituent une véritable aubaine, car ils permettent d'entrer p...

...ut pas que le choix de ce titre aboutisse à exclure du champ d'application de ce chapitre des animaux qui devraient être concernés par l'interdiction. Le titre mentionne les espèces sauvages, mais ce chapitre porte aussi sur les espèces non domestiques et non sauvages. Viser les seules espèces non domestiques trahirait l'intention du législateur, je propose donc de mentionner « certaines espèces animales domestiques et non domestiques. »

Votre amendement permet également d'éviter le terme de maltraitance, qui suscite beaucoup de tension. Il me semble cependant que le titre proposé anticipe sur nos travaux en mentionnant les espèces animales domestiques, qui ne sont pas concernées par les dispositions de ce chapitre. Je suis donc défavorable à cette proposition, mais je suis prête à retravailler le titre en vue de la séance.

...émocratie Solidarité et dont le rapporteur est M. Cédric Villani, notre commission aura été saisie, en l'espace d'une seule semaine, de deux textes importants, qui soulèvent des questions éthiques fondamentales. Pas plus qu'il n'y a eu, la semaine dernière, d'opposition entre partisans et adversaires des néonicotinoïdes, il n'y aura, aujourd'hui, de clivage entre ceux qui sont pour la souffrance animale et ceux qui s'y opposent. Chacun, ici, est évidemment contre la souffrance animale. Mais, il faut le reconnaître, il existe des sensibilités et des approches différentes. Ces différences traversent notre société, sans reproduire les clivages traditionnels ; c'est le propre du débat démocratique moderne. Je laisserai, comme à l'habitude, la discussion se dérouler librement, mais je vous demande d...

... des manteaux de luxe, des lapins en cage qui, de leur vie, ne pourront pas faire un bond, de petits oiseaux, grives et merles, capturés et pendus à l'aide d'un lacet accroché à une branche… Ces images ont contribué à rappeler à la majorité d'entre nous combien le rapport entre l'humain et l'animal, à notre époque feutrée, peut être violent en coulisse. Aujourd'hui, la lutte contre la souffrance animale évitable est une revendication citoyenne forte. Elle s'inscrit dans une très longue histoire philosophique et culturelle : Plutarque, Saint-François d'Assise, Voltaire, Diderot, Victor Hugo, Jules Michelet, Louise Michel, Victor Schœlcher, Charles Péguy… Mais ce sont les dernières découvertes scientifiques, en particulier sur la conscience et la sensibilité animales, qui sont venues renforcer not...

Pour la première fois au sein de notre assemblée, nous examinons un texte consacré à la lutte contre les souffrances animales. Depuis des dizaines d'années, des associations luttent au quotidien contre la maltraitance des animaux ; reconnues dans le monde entier pour leur expertise, elles œuvrent au cœur de nos territoires. Ainsi, dans chacune de nos circonscriptions, des citoyens sont engagés, mobilisés avec sincérité. Cette problématique est devenue celle des Français, qui nous demandent, à nous, législateurs, de no...

...leur vocation pédagogique et de préservation des espèces ne doit pas être sous-estimée. Je n'aurai pas non plus, à titre personnel, de difficultés à voter pour la sortie progressive de l'élevage et de l'abattage d'animaux élevés pour leur fourrure. En revanche, votre article 5 n'est pas satisfaisant. La prise en compte du bien-être animal est une priorité pour l'ensemble des acteurs des filières animales, que vous devriez mieux connaître. Les aspects normatifs et réglementaires mais aussi la conscience collective des éleveurs les ont incités, au cours des dernières décennies, à améliorer sans cesse le confort et l'ambiance dans les bâtiments d'élevage. Encore une fois, l'existence d'une brebis galeuse ne doit pas vous amener à abattre le cheptel des éleveurs ! Les acteurs se sont engagés dans de...

...is sont d'ores et déjà 800 000 à avoir signé l'appel en faveur de l'organisation d'un référendum pour les animaux et, selon un récent sondage de l'IFOP, 89 % d'entre eux approuvent cette initiative et voteraient l'ensemble des mesures soumises à référendum. Le bien-être animal est donc bien devenu une préoccupation majeure de nos concitoyens. Ceux-ci attendent donc des actes contre la souffrance animale. Aussi je remercie le groupe EDS de nous permettre, dans le prolongement des débats de la loi ÉGALIM, de revenir sur cette question, même s'il nous semble qu'elle mériterait de faire l'objet de travaux approfondis et d'une large concertation, que ne permet pas une niche parlementaire. Néanmoins, certains des articles de la proposition de loi sont, me semble‑t‑il, susceptibles de faire consensus....