Interventions sur "animale"

...quipe Évaluation des expositions et recherche épidémiologique sur l'environnement, la reproduction et le développement de l'Institut de recherche en santé, environnement et travail (IRSET). Dans le cadre de ses missions d'expertise, l'Anses exerce depuis 2018 une mission d'évaluation des risques dans le domaine des vecteurs et de la lutte anti-vectorielle (LAV), à la fois en santé humaine, santé animale et santé végétale. Une feuille de route Vecteurs 2019-2022 devrait détailler les actions qu'elle compte mener. Madame et messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à nos questions. Je vais vous passer la parole pour des interventions liminaires d'une dizaine de minutes qui précéderont notre échange sous forme de questions et réponses. Je vous rem...

Le programme de travail 2020 de l'Anses rappelle que l'intégration récente de la mission Vecteurs dans les activités de l'Anses est une occasion supplémentaire d'appliquer le concept One Health dans la démarche d'évaluation des risques. Ainsi, l'approche transversale adoptée par l'Anses, qui allie santé publique, santé animale et environnementale, permet une étude plus approfondie des risques sanitaires posés par les vecteurs ainsi que l'évaluation des politiques de lutte anti-vectorielle. Comment cela se traduit-il dans l'organisation de l'Anses ?

...outre, des dispositions nuisibles subsistent au sein du traité, notamment en matière d'harmonisation des normes. Comme l'a relevé la commission Schubert, on ne peut exclure que des imprécisions du CETA conduisent à l'arrivée, sur le marché européen, de produits autorisés en vertu d'une réglementation qui ne tient pas compte du principe de précaution. Ainsi, en l'état actuel du traité, des farines animales ou du saumon transgénique élevé au Canada pourraient être importés vers l'Union européenne. Le groupe Socialistes et apparentés s'opposera à ce projet de loi, dont le seul mérite est de révéler votre vrai visage, chers collègues de la majorité : vous avez une vision dogmatique, inefficace du point de vue économique et, surtout, destructrice pour notre planète. Je voterai résolument contre la ra...

Comme toujours, cette majorité est dans le mensonge et dans l'à-peu-près. Je ne reviendrai pas sur les farines animales, ni sur le climat, ni même sur la faiblesse des bénéfices sociaux de ce traité, l'étude d'impact évaluant la croissance des salaires réels qui en résultera à seulement 0,02 % pour les travailleurs qualifiés et 0,01 % pour les salariés non qualifiés. Je n'évoquerai pas non plus vos arrangements avec la réalité : vous nous soumettez ce traité en catimini ; l'Assemblée doit l'examiner en quinze jou...

… comme en témoigne le dernier scandale en date au Canada, concernant l'exportation illégale de porc. Le CETA ne permet d'ailleurs pas un contrôle suffisant des importations. Il est donc inacceptable. Et vous avez menti, monsieur le ministre, à propos de l'arrivée de boeuf nourri aux farines animales. Vous méprisez les consommateurs et montrez un manque d'égards aberrant pour la condition animale. En outre, vous manquez de respect pour la planète et de considération pour les générations futures. Alors que l'accord de Paris nous oblige à réduire de 5 % chaque année les émissions de dioxyde de carbone, votre accord aura l'effet contraire. Les études d'impact sont sans appel : il en résultera ...

Et les farines animales ?

...e que je tiens à protéger l'agriculture française contre la concurrence déloyale. L'Union européenne impose, en effet, des normes très exigeantes aux agriculteurs européens, mais elle ne soumet pas nos partenaires étrangers aux mêmes règles. Elle interdit ici des pratiques qui sont acceptées au Canada. Je veux parler de l'usage des hormones, de la culture d'OGM, des rations contenant des farines animales – nous en avons longuement parlé dans cet hémicycle, sans que vous ne nous apportiez de réponse sur ce point – ou des antibiotiques ou encore de l'utilisation de quarante-six substances phytosanitaires interdites en Europe.

...re santé publique. En la matière, les contrôles seront particulièrement difficiles à réaliser. Nos compatriotes plébiscitent, à juste titre, le recours aux productions locales et aux circuits courts, seuls garants de la qualité des produits que nous consommons. Notre pays est envié dans le monde entier pour la qualité de ses productions. Nous ne voulons pas d'une viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques, tel que cela résultera automatiquement des réglementations issues du CETA, désorganisant au passage un secteur agricole déjà durement touché, confronté à une concurrence déloyale de plus en plus inacceptable. Un agriculteur se suicide tous les deux jours dans notre pays. Face à ce bilan dramatique, l'honneur et le devoir d'un responsable politique est de rejeter sans réser...

… c'est non ! En l'état actuel, cet accord n'est pas acceptable pour la filière bovine française. Nous refusons que l'agriculture soit la variable d'ajustement des traités commerciaux. Pour entrer dans le détail, le CETA ouvre la porte à des risques sanitaires, puisque quarante-six produits phytosanitaires autorisés au Canada sont interdits en Europe. C'est également le cas des farines animales, mais aussi des antibiotiques et hormones de croissance, ces derniers étant de surcroît indétectables sur une carcasse ! Cet accord revêt également des risques en matière de traçabilité : alors qu'en France, un animal est identifié dès la naissance, au Canada, il ne l'est qu'à partir du moment où il quitte l'élevage. Monsieur le ministre, nous vous demandons de ne pas importer l'agriculture qu...

... pour rappel, quarante-six substances actives strictement interdites en Europe y sont utilisées. Dans son rapport remis le 7 septembre 2017 au Premier ministre, la commission indépendante chargée de l'étude d'impact du CETA a estimé qu'il fallait assurer en continu la transparence vis-à-vis de la société civile, ce qui implique un étiquetage précisant le mode de production des produits d'origine animale et le renforcement des contrôles et des procédures de certification sur ces produits ainsi que sur ceux d'origine végétale. Ces recommandations n'ont visiblement pas été prises en considération et de nombreuses interrogations persistent. Il existe un vrai vide juridique, aucun texte ne faisant référence à l'interdiction d'importer des animaux nourris aux farines animales. Le rétropédalage effect...

Comment accepter que nos concitoyens puissent consommer des viandes produites avec des farines animales, des farines OGM, des hormones et d'autres substances phytosanitaires proscrites en Europe ? La ratification du CETA est incompatible avec les dispositions de la loi EGALIM, qui interdisent de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production. Comment en outre justifier d'imposer toujours plus de normes aux éleveurs français, tout en ouvrant grandes nos portes à des productions ag...

Farines animales, activateurs de croissance, antibiotiques, OGM, pesticides, atrazine – je vous fais grâce de la liste des quarante-six substances interdites en France et autorisées au Canada : voilà le menu, le cocktail que vous proposez aux consommateurs français ! Nous n'acceptons pas cet accord, monsieur le ministre !

… qu'aucune réglementation ne pourra interdire l'entrée de viande issue d'animaux nourris aux farines animales !

...nent pas. Ils ne comprennent pas comment on peut passer d'un accord commercial à un marché de dupes qui brade les intérêts agricoles français ; pourquoi nous leur imposons des normes sociales, sanitaires et environnementales dont sont dispensés les produits importés du Canada. Ils ne comprennent pas non plus pourquoi nous autoriserions l'importation de viandes issues de bovins nourris aux farines animales, alors même que nous avons, que vous avez voté l'article 44 de la loi EGALIM, qui interdit la vente de produits agricoles faisant usage de produits non autorisés par la réglementation européenne. Risque sanitaire et environnemental, déstabilisation de la filière bovine, notamment le haut de la filière avec l'aloyau, concurrence déloyale : tels sont les effets négatifs d'un tel accord. Certes, ...

Au lendemain de certaines déclarations hasardeuses, voire imprudentes, il est avéré que la viande importée du Canada ne présentera pas toutes les garanties que les consommateurs sont en droit d'attendre, que les animaux élevés dans ce pays auront pu consommer des protéines animales de poulet ou de poisson et qu'ils auront pu recevoir des activateurs de croissance bannis en France. Tout cela, je le rappelle, au lendemain d'un débat sur la qualité de notre alimentation, qui a donné lieu dans notre hémicycle à d'émouvantes déclarations d'intention, à l'évidence bien vite oubliées. Là encore, où est la cohérence ? Il s'agit enfin d'un mauvais accord pour l'environnement. À l'...

Les farines animales y sont autorisées !

En dépit des récentes assertions de la majorité, l'utilisation des farines animales est bien autorisée dans l'alimentation des bovins au Canada.

Or l'Union européenne ne disposant d'aucun levier réglementaire, l'accord rend envisageable l'importation en France de viande issue d'animaux nourris aux farines animales. Ainsi, au nom de la compétitivité, nous serions prêts à déstabiliser l'ensemble de notre filière de viande bovine, qui est reconnue, et à mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Dénoncé en écho sur le sol canadien et français, le CETA n'est rien d'autre qu'une absurde fuite en avant nous rappelant une nouvelle fois que nous avons cessé de penser à la finalité de l'action huma...

...erai une remarque et une question. Ma remarque : c'est bien nous qui, au terme de plusieurs semaines de débats entre mai et novembre de l'année dernière, avons ensemble inscrit à l'article 44 de la loi EGALIM l'interdiction de vendre en France des denrées alimentaires pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne, ou de farines animales. Préservons cette cohérence ! Je m'interroge pourtant sur les raisons qui expliquent le rejet des amendements que M. Dumont et moi-même présentons : ils sont conformes au règlement et ne peuvent pas être assimilés à une interprétation du texte. Pourtant, ils ont été rejetés avant même d'être inscrits à l'ordre du jour de nos débats !

...que et nous a promis une accélération écologique. Qu'avons-nous donc au menu aujourd'hui ? En entrée, vous nous proposez de l'acéphate, de l'amitraze, de l'atrazine et, en tout, quarante-six molécules interdites aux agriculteurs européens, que nous importerons pourtant dans nos assiettes. En plat de résistance – mieux vaudrait dire plat d'abandon ou de capitulation – , du boeuf nourri aux farines animales, que la France a prohibées depuis la crise de la vache folle. Chassez-les de notre agriculture par la porte et voilà qu'elles reviennent par la fenêtre du libre-échange ! Vous nous servez ces farines animales avec beaucoup de salade, vos salades – vos mensonges. Oui, vous avez menti aux Français, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez affirmé que les viandes et farines animales sont e...