Interventions sur "animale"

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à nos collègues qui ne sont pas membres de la commission. Nous examinons ce matin la proposition de loi du groupe La République en Marche visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, qui sera examinée en séance selon un calendrier un peu haché, du mardi 26 au vendredi 29 janvier. Ce texte nous donne l'occasion d'accueillir trois rapporteurs, qui, en temps normal, ne sont pas membres de notre commission : M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur pour le chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure pour ...

...nsibilité, a durablement marqué la conception occidentale de l'animal, il ne doit pas occulter une tradition philosophique très vivace, issue de l'Antiquité, qui souligne la responsabilité morale des humains vis-à-vis des animaux. Montaigne au XVIe siècle, Diderot, Voltaire et Rousseau au siècle des Lumières, Lamartine, Hugo, Schœlcher et Zola au XIXe siècle sont autant de défenseurs de la cause animale, qui lient progrès humain et considération pour ceux que l'historien Michelet désignait comme des « frères inférieurs ». Pourtant, nous avons parfois le sentiment que l'attention qu'il nous faudrait porter aux conditions de vie des animaux est une cause qui n'est pas digne d'un débat au Parlement. C'est pourtant toujours la loi qui a permis des avancées en la matière, suivant l'idée historique s...

...l de concertation législatif entre les trois composantes de la majorité : le groupe La République en Marche, le groupe MoDem et le groupe Agir ensemble, auquel j'appartiens. Je n'oublie pas le soutien apporté par des députés d'autres groupes, afin d'enrichir le contenu de cette proposition de loi. Aujourd'hui, nous vous soumettons ces mesures destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elles ont été élaborées sous le prisme d'une philosophie à plusieurs facettes, de nature à faire consensus au sein de notre institution. Tout d'abord, cette proposition de loi s'inscrit dans les attentes exprimées par une majorité croissante de notre société. Victor Hugo disait que rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue. Il appartient donc à la Représentation nationale de prend...

Je me félicite de voir la question de la condition animale abordée pour la deuxième fois en quelques mois au sein de cette commission. Je tiens à saluer l'engagement de longue date de MM. Loïc Dombreval et Dimitri Houbron sur cette question et à les remercier pour la qualité de leur travail et de nos échanges dans le cadre de cette proposition de loi. Je salue également plusieurs de nos collègues qui ont pris une part active dans les travaux préparatoire...

Le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un engagement parlementaire déterminé, depuis le premier jour de notre mandat, du vôtre en particulier, Madame et Messieurs les rapporteurs, engagement largement partagé sur tous les bancs et dans tous les groupes parlementaires. Mettre à l'ordre du jour de notre assemblée la lutte contre la maltraitance animale était un engagement ; c'est aussi une fierté et le moment d'exprimer notre reconnaissance envers les associations, qui n'ont eu de cesse de protéger, de se mobiliser et de nous alerter, avec nos concitoyens particulièrement engagés sur l'ensemble de nos territoires. Transformer nos engagements en actes est le cœur même de notre rôle parlementaire. C'est bien ce que nous faisons aujourd'hui. Je s...

Quelques mois après l'examen de la proposition de loi de notre collègue Cédric Villani, nous sommes à nouveau réunis pour débattre d'une proposition visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Il est vrai que le bien-être animal est un sujet maintenant très largement répandu au sein de l'opinion publique. Les préoccupations de nos concitoyens sont nombreuses sur le sujet. Il est donc nécessaire de mieux prendre en compte dans notre législation la sensibilisation à la protection de l'animal. Nous sommes tous responsables de la protection de l'être vivant. Voilà qui nous engage, non se...

...ces de l'activité humaine sur la biodiversité et les écosystèmes. La transmission des maladies infectieuses de l'animal à l'homme n'est certes pas nouvelle ; néanmoins, les chercheurs s'accordent à dire que ce type de maladies risque de se multiplier massivement dans les années à venir. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) estime que 60 % des maladies humaines sont d'origine animale, en raison de la multiplication des contacts entre les espèces et la destruction de leur habitat naturel. Les élevages de visons d'Amérique, propices à la transmission de maladies infectieuses de l'animal à l'homme, doivent donc être interdits. Cette loi permet de concilier les besoins sanitaires, l'éthique et le respect des acteurs économiques. Nous devons donc changer fondamentalement nos prat...

Cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité et pour l'environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme le nôtre, qu'il s'agisse des espèces animales ou de toutes les autres espèces. Le concept de l'épidémiologie « une seule santé » est porteur, aujourd'hui, d'une extraordinaire espérance politique. Notre propre santé dépend de celle...

...la filière des poules pondeuses, la fin de la castration à vif des porcelets et un plan d'action pour lutter contre les abandons. Il est en effet grand temps de mettre fin à ces hontes nationales, mais il reviendra au Gouvernement de concrétiser ses annonces et de traduire ses paroles en actes, et il nous reviendra de faire respecter la parole publique. La France, lanterne rouge de la protection animale en Europe, défend des activités qui ont été bannies partout ailleurs ou jugées cruelles, comme la corrida, la chasse à courre, la chasse à la glu, le déterrage des blaireaux ou les combats de coqs. À défaut de ne pouvoir, hélas, remettre en cause ses pratiques, le texte que nous examinons aujourd'hui constitue toutefois une avancée indéniable pour le droit animal, et nous pouvons nous en réjouir....

Au nom du groupe UDI et Indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale et le dépôt d'une proposition de loi en ce sens, à la suite du rejet de celle de M. Cédric Villani. Nous nous étonnons cependant de certaines propositions du texte, qui n'ont jamais été évoquées lors de nos débats en octobre dernier. Nous saluons vivement le chapitre II de cette proposition de loi, qui vise notamment à renforcer les sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés a...

Dans notre pays, en 2021, de nombreux actes de maltraitance animale se produisent encore, hélas ! Des mutilations massives de chevaux, des actes de torture diffusés sur les réseaux sociaux, des poussins broyés vivants, des porcelets castrés à vif, des lapins, des poules et des visons souffrant de conditions de captivité parfois indignes, des animaux de boucherie abattus dans des conditions qui sont parfois insupportables… la France n'a effectivement pas de quoi ê...

...nous y reviendrons. Nous ne parlerons pas non plus de la maltraitance de millions et de millions d'animaux par l'élevage intensif, parce que cela touche à des intérêts économiques puissants. Oserez-vous prétendre sérieusement que le broyage vivant des poussins, que la castration à vif des porcelets, que le fait de leur couper la queue à vif ou de leur limer les dents n'est pas de la maltraitance animale, titre même de votre proposition de loi ? Enfermer toute leur vie dans des cages des poules ou des lapins, qui en deviennent cannibales, ne serait pas de la maltraitance animale ? Allez comprendre ! Ce texte traite différemment des animaux selon qu'ils sont considérés comme de compagnie ou d'élevage. Ce que vous permettez pour des animaux d'élevage, jamais vous ne l'accepteriez pour des chiens o...

... sur ces questions, qui doit être une priorité. La gendarmerie a constaté 3 500 effractions de maltraitance en 2018 : sévices graves, privations de nourriture, d'abreuvement et de soins. Les 30 millions d'amis qui ont bercé notre enfance sont désormais 63 millions, et nous constatons 100 000 abandons par an. L'absence de sanction pour abandon est, de mon point de vue, un vrai problème. La cause animale n'est pas une question de sensiblerie – ce consensus traverse les groupes. La science, depuis plus de soixante-dix ans, apporte des éléments irréfutables sur l'impérieuse nécessité de prendre en compte la question. Des philosophes avaient appelé notre attention dans une tribune sur le fait que l'éthique et l'empathie envers les animaux devraient faire l'objet d'un enseignement à l'école, dès le ...

La condition animale est une préoccupation de nombreux Français. Le législateur doit s'y intéresser, mais cette question exige une grande pondération et une grande modération, y compris dans la façon dont nous intitulons les textes. Nous ne devons à aucun moment donner à penser que la majorité des éleveurs de ce pays n'ont pas la plus grande considération pour les animaux qu'ils élèvent. Le texte porte sur des aspec...

Je le rappelle encore et toujours : il ne suffit pas qu'un amendement évoque la maltraitance animale pour être recevable. Cela n'est en rien un critère de mon appréciation. Ainsi, je me conforme pleinement à la Constitution, et j'en exige autant de tous les parlementaires.

Les animaleries regorgent de chiots ou de chatons dont on ne sait ce que deviennent ceux qui ne sont pas vendus. Il serait nécessaire de renforcer la transparence sur leur sort.

J'ai proposé, dans mon rapport de mission gouvernementale sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, de créer un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques. Nous devons connaître le sort réservé aux animaux de compagnie, le nombre d'euthanasies et d'abandons. Les chiffres avancés dans ce domaine sont assez fantaisistes. On entend depuis vingt ans que 100 000 animaux seraient abandonnés. Or, il y a vingt ans, la France ne comptait pas 63 millions d'animaux de compagnie ni 23 millions de chiens et de chats. Je pense que le n...

Afin d'améliorer l'application des peines contraventionnelles prises pour sanctionner les infractions aux règles relatives à l'identification animale ou à la protection animale, il convient de traiter par voie numérique les procès-verbaux dressés par les agents compétents.

Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par des associations de défense des animaux et des bénévoles, qui assurent ainsi une action d'utilité générale en répondant à un double objectif de salubrité publique et de protection animale. Cette action doit être généralisée par un engagement du maire et une collaboration avec les acteurs de terrain. Nous vous proposons de rédiger ainsi la fin de l'article : « doit procéder, par arrêté, en lien avec les associations de protection des animaux, à la capture de chats non identifiés ».

C'est déjà le cas. Les associations de protection animale sont sur le terrain et capturent régulièrement des chats errants. Je vous invite à retirer votre amendement.