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...aveur de cette motion d'ajournement. Certains demandent, comme Les Républicains, l'exclusion de la filière bovine du traité de libre-échange avec le Canada. D'autres réclament de verrouiller le veto climatique. D'autres encore exigent une plus grande transparence du Gouvernement et de la majorité, qui ont tant menti à la représentation nationale et aux Français dans la presse au sujet des farines animales et des antibiotiques. D'autres aussi estiment que les accords de libre-échange contribuent à détruire la planète et que leur succession est nocive pour l'environnement. Les derniers pensent que les tribunaux d'arbitrages d'exception créés retirent de la souveraineté aux États. Nous pouvons avoir, ici, différentes raisons de voter en faveur de la motion d'ajournement. L'intérêt de la France, des ...
… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pourquoi l'OIE considère-t-elle malgré tout ce pays comme présentant des risques ? C'est simple : parce que certaines farine...
On utilise donc bien des farines animales au Canada – les sous-produits issus de ruminants pour nourrir des ruminants y sont autorisés – , et c'est pour cette raison que ce pays est classé comme par l'OIE présentant un risque modéré – dénomination confirmée par un règlement de l'Union européenne en 2007. Par ailleurs, vous avez déclaré tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que nos exportations d'aloyau seraient en excédent de ...
Notre groupe estime qu'à l'issue de ces huit heures de débats, deux questions majeures sont encore en suspens. La première est de savoir ce que nous mangerons demain. Nous avons compris que nos assiettes pourront contenir de la viande issue de boeufs nourris aux farines animales, ou auxquels ont été inoculés des antibiotiques accélérateurs de croissance, jusqu'en 2022 au moins…
Si nous voulons une alimentation de qualité, nous ne pouvons pas accepter, je le répète, des bovins nourris avec des farines animales et dopés aux antibiotiques.
Par ailleurs, ce traité permet de proposer aux consommateurs européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse. Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du boeuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l'utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.
...nçais, avec une moyenne de 60 bovins par exploitation, et de l'autre, le modèle intensif, dans lequel 60 % des fermes comptent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? E...
...utorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons proposer aux consommateurs européens des produits de mauvaise qualité, au détriment de leur sécurité sanitaire et alimentaire, alors que les agriculteurs français et européens produisent des produits de grande qualité. Pour toutes ces raisons, et surtout au nom de la défense de notre ...
...000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'ils auraient dû créer une filière dédiée, conforme à la réglementation européenne. À terme, lorsqu'ils l'auront mise en place, notre filière viande sera déstabilisée, c'est certain. Par ailleurs, vous avez répété en boucle que les agriculteurs canadiens n'utilisent pas de farine animale. Cet argument est totalement faux, comme je l'ai démontré tout à l'heure.
Pour nourrir les bovins, les farines animales issues de sang et de poils d'animaux déshydratés – des bovins mais aussi des porcs et des équidés – sont autorisées. Ce sont bien des farines issues de viandes. Par conséquent, le consommateur français achètera à nouveau de la viande issue d'animaux nourris avec des farines animales, c'est un fait !
...e garantie sur ce point. En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne – , alors que ce n'est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Parallèlement, l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine va déstabiliser le marché i...
Je tiens à exprimer, en tant que député mais aussi en tant que médecin, mes fortes inquiétudes sur cet accord, qui comporte de nombreuses zones grises que vous n'aviez pas vues. Ces inquiétudes portent sur des points très précis que je veux rappeler ici. Sur les farines animales, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'importation interdit l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes ...
Si les débats autour du CETA et de l'accord avec le MERCOSUR suscitent autant de passion, c'est qu'ils touchent à notre alimentation, à sa qualité et à sa sécurité. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. La Fédération nationale bovine et plusieurs orateurs dans ce débat ont clairement démontré que l'utilisation des farines animales, interdites en France depuis la crise de la vache folle, est autorisée dans l'alimentation des troupeaux au Canada.
Quant à l'argument, souvent avancé, du contrôle aux frontières, il me fait doucement rigoler : il n'y a qu'à voir les milliers de tonnes de cerises turques remplies de diméthoate qui entrent chaque année dans notre pays ! Et ce n'est pas fini, quand on sait que le Canada, c'est du maïs OGM, des farines animales, de l'engraissement aux antibiotiques, quarante-six substances actives interdites chez nous…
... même temps, laisser venir du Canada des bovins ne correspondant pas aux standards européens ? Petit comparatif entre deux modèles d'élevage très différents : chez nous, fermes familiales de 60 bêtes, 60 hectares, bêtes nourries à 80 % à l'herbe, traçabilité à la bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six substances interdites en Europe, et traçabilité au lot. Si le CETA est ratifié, ce sera une catastrophe économique, sociale et environnementale. Si le CETA est ratifié, seuls 10 % des produits seront contrôlés, et nous subirons des importations massives de produits de moindre qualité, ne correspondant pas à nos standards européens. Si le CETA est ratifié, la pression à la...
...in fine de perdre nos filières spécialisées et nos produits de qualité. Dans l'accord, nous identifions trois perdants potentiels : certains producteurs, qui verront leurs recettes diminuer ; certains consommateurs, privés de produits de qualité ; l'environnement. Car cet accord signifie davantage de transports maritimes et d'émissions de gaz à effet de serre, et moins de respect de la condition animale. J'ai eu l'occasion de le préciser, l'ouverture est positive dans l'esprit et dans les faits, mais elle demande à l'évidence à être maîtrisée, sous peine de pousser toujours plus loin le dumping social et la précarité. Je l'ai dit aussi, nous avons ici un champ d'action immédiat : avant d'ouvrir sans limite les échanges, nous avons le devoir d'unifier l'Europe, de créer un modèle démocratique, ...
...t accord de libre-échange, considéré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'...
C'est un plaisir et un honneur de vous accueillir aujourd'hui. Nos intervenants viennent de toute la France : Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Pays basque, pour une première table ronde consacrée à un état des lieux de l'expérimentation animale en sciences : la question de l'utilité des animaux en sciences, les conditions dans lesquelles l'expérimentation animale s'effectue, la formation des personnels, les connaissances disponibles sur les sujets tels que la conscience animale et leur adéquation avec l'utilisation qui en est faite. Parmi les intervenants, il y aura des experts scientifiques parlant de l'expérimentation animale telle q...