Interventions sur "animale"

...t pas les mêmes entre eux et leurs collègues canadiens. Nos concitoyens sont inquiets, parce que vous ne pouvez pas leur garantir la traçabilité de la viande qui sera importée, en raison d'un nombre insuffisant de contrôles. Les parlementaires sont inquiets, parce que les positions du Gouvernement ont beaucoup trop varié, ces derniers jours, sur ce qui sera accepté notamment en matière de farines animales : au mieux ces erreurs sont des omissions, au pire, elles pourraient être des mensonges. C'est pourquoi, faisons le choix de l'agriculture française, faisons le choix du bon sens écologique, faisons le choix d'une alimentation sûre pour nos concitoyens. Le mien est fait : je voterai contre le CETA, car je suis convaincu qu'il n'est bon ni pour les agriculteurs ni pour les citoyens du territoire...

.... Mais vous n'avez aucun doute, comme toujours : cette majorité ne doute pas. Pour ma part, je doute du CETA lorsque je lis, dans le rapport que la commission indépendante chargée d'évaluer son impact a remis le 7 septembre 2017, qu'il faut « assurer en continu la transparence vis-à-vis de la société civile », « instaurer un étiquetage informant sur les modes de production des produits d'origine animale » ou « renforcer les contrôles et les procédures de certification en matière animale et végétale »… Qu'en est-il en réalité ? Ces recommandations n'ont visiblement pas été prises en considération. Il existe aujourd'hui un vrai vide juridique, puisqu'aucun texte ne fait référence à l'interdiction d'importer des animaux nourris aux farines animales. Et ce n'est pas le rétropédalage de certain mini...

Et les farines animales ?

Et les farines animales ?

Concernant les farines animales – qu'il convient de distinguer des PAT, comme l'a rappelé le secrétaire d'État – , tout est dit, et précisément dit, dans le rapport qui vous est soumis. Je vais me permettre de vous lire les dix lignes qui concernent directement ce sujet, parce que je crois qu'elles nous mettront tous d'accord.

Je fais ce rappel pour qu'il figure au compte rendu, et parce qu'il est important, à un certain moment, de connaître le droit applicable et de se mettre d'accord sur les faits. Depuis 1997, le Canada interdit, dans l'alimentation des ruminants, les farines animales – l'expression recouvre un champ bien plus limité qu'on le croit – , c'est-à-dire uniquement les farines issues d'animaux mis à l'équarrissage et impropres à la consommation humaine.

Le Canada interdit également, depuis 1997, les protéines animales transformées issues de ruminants, à l'exception – et c'est sur ce point que la confusion a régné pendant plusieurs jours – du lait, des produits laitiers, de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau et des produits de celle-ci, du sang et des produits sanguins et du gras fondu purifié.

… et argumentée, s'agissant des questions sanitaires, économiques et environnementales soulevées par le CETA. Vous l'avez dit vous-mêmes, il y aura des hormones de croissance dans le boeuf importé en France. Vous venez de le dire, les farines animales sont autorisées dans l'élevage au Canada.

L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada permet l'ouverture du marché européen, sans droits de douane, à plus de 67 000 tonnes de viande bovine contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques. Nous faisons donc face à cette ineptie du non-respect de l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche, introduit par l'article 44 de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Cet article dispo...

... une concurrence déloyale. Ce sont des pans entiers qui vont être sacrifiés sur l'autel du libre-échange et de la toute-puissance d'un système capitaliste déshumanisé et sans limites. La deuxième est d'ordre sanitaire. L'importation de certains produits sera soumise à des normes moins strictes que celles aujourd'hui imposées à nos producteurs, qui interdisent par exemple l'utilisation de farines animales ou des antibiotiques comme activateurs de croissance, exemple qui vient d'être confirmé, ou l'usage de certains pesticides. La troisième raison est environnementale. On voit bien que ce traité n'aborde pas véritablement cette question, à l'encontre de l'ambition que nous devons avoir à la fois pour notre agriculture, notre économie et l'ensemble de notre société. C'est pour toutes ces raisons, ...

...ne nous a dit, le CETA permettra l'entrée sur le marché européen, sans droits de douane et donc sans contrôle, de 65 000 tonnes de viande bovine et 80 000 tonnes de viande porcine. Il est également faux de dire, comme le Gouvernement le rabâche depuis le début de nos débats et dans la presse de ces derniers jours, que ces viandes ne sont pas issues de bêtes nourries de certaines formes de farines animales.

Nous restons convaincus du contraire puisque le Canada autorise l'utilisation de certaines farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. M. Lemoyne disait tout à l'heure que ce n'est pas parce qu'on dit quelque chose dans cet hémicycle que cela devient une vérité. Eh bien ! Il aurait pu lui-même éviter de prononcer autant de contre-vérités. L'Union européenne, la France en particulier, obéit à des normes de toute évidence beaucoup plus contraignantes que celles qui s'appliquent au Canada...

Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumons OGM sont interdits chez nous, ils pourront entrer dans la composition de farines animales données aux bovins que nous trouverons dans nos assiettes.

Alors, soyons précis. Les « farines animales » ont été remplacées par des « protéines animales transformées ». Leur nom a changé – tout comme nos collègues de l'UMP se sont rebaptisés Les Républicains, ou comme Vivendi est devenu Veolia. Seule la dénomination est nouvelle. La seule différence entre les protéines animales transformées et les farines animales, c'est que les premières s'élaborent à partir d'animaux sains. En Europe, les prot...

Cette viande sera accueillie sur le continent européen, bien qu'elle provienne de ruminants nourris avec des protéines animales transformées – lesquelles sont bel et bien des farines animales. Puisque vous aimez donner des leçons, soyons précis. Ces viandes seront importées sur le territoire français…

Les contrôles ne pourront pas être réalisés au Canada. Connaissez-vous seulement les chiffres pour la France ? Vingt-quatre inspecteurs frontaliers sont chargés de contrôler les animaux vivants et les produits d'origine animale. La France compte un peu plus de 900 inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Alors qu'ils ne parviennent pas à contrôler nos abattoirs, vous voudriez qu'ils se rendent aux frontières, dans les ports, alors que de toute façon la plupart des marchandises transiteront par Amsterdam ou d'autres ports étrangers, et que les contrôles indispensables n'auront pas lieu ?

Par ailleurs, ce traité permet de proposer aux consommateurs européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse. Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du boeuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l'utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.

...nçais, avec une moyenne de 60 bovins par exploitation, et de l'autre, le modèle intensif, dans lequel 60 % des fermes comptent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? E...

...utorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons proposer aux consommateurs européens des produits de mauvaise qualité, au détriment de leur sécurité sanitaire et alimentaire, alors que les agriculteurs français et européens produisent des produits de grande qualité. Pour toutes ces raisons, et surtout au nom de la défense de notre ...

...000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'ils auraient dû créer une filière dédiée, conforme à la réglementation européenne. À terme, lorsqu'ils l'auront mise en place, notre filière viande sera déstabilisée, c'est certain. Par ailleurs, vous avez répété en boucle que les agriculteurs canadiens n'utilisent pas de farine animale. Cet argument est totalement faux, comme je l'ai démontré tout à l'heure.