Interventions sur "annulation"

Par cet amendement, nous nous opposons à l'annulation de plus de 56 millions d'euros de la mission « Économie ».

Il s'agit à nouveau de revenir sur des annulations de crédits, cette fois à hauteur de 90 millions d'euros, dont 13 millions de crédits de personnel, touchant le budget de l'administration fiscale. Au cours de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, nous avons souvent mentionné les coups de rabot portés aux services des finances publiques. Les différentes administrations de Bercy ont perdu 22 % de leurs effectifs en dix a...

Quelques précisions de détail : les 90 millions d'euros de crédits annulés, à rapporter à un total de 1,9 milliard d'euros, sont dus pour un tiers à l'annulation de la réserve de précaution, qui n'était pas mobilisable ; s'y ajoutent des départs à la retraite plus nombreux qu'on ne l'avait prévu en début d'année, pour 12 millions d'euros, une sous-exécution du remboursement de titres-restaurant, pour 15 millions d'euros, et la maîtrise des dépenses informatiques, qui représente 22 millions d'euros. Autant de raisons purement techniques : ce n'est pas du t...

...on démontre, d'une part, que l'objectif de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile n'a pas été atteint, d'autre part, que le Gouvernement, une nouvelle fois, ne s'attaque pas aux causes de l'immigration massive dans notre pays, puisque parmi les motifs des ouvertures de crédits figure la hausse des demandes d'allocation pour demandeur d'asile. Par cet amendement, nous demandons l'annulation de ces crédits supplémentaires.

Le texte prévoit l'annulation de 60 millions d'euros de crédits de la mission « Justice », dont 4 millions d'euros de crédits de personnel. Je m'interroge : au moment où vous prévoyez une hausse des moyens budgétaires pour la justice d'ici à 2022, vous annulez parallèlement 60 millions d'euros de crédits, soit 2 % du total. Les annulations concernant le titre 2, c'est-à-dire les dépenses de personnel, représentent dix-huit e...

Défavorable. Je souligne que la présente annulation de crédits ne représente que 0,7 % du total des crédits initiaux.

Nous nous opposons là encore à une diminution de crédits. Il s'agit en l'occurrence de l'annulation de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C'est incompréhensible. Les universités de Lille et de Rennes, en état de quasi-faillite, sont presque sous la tutelle de l'État. Pourquoi ne pas attribuer ces crédits à ces universités ?

L'annulation de crédits en question représente 0,8 % du total des crédits initiaux. L'augmentation prévue des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », initialement de 720 millions d'euros, sera tout de même de plus de 500 millions d'euros. On n'annule que des crédits mis en réserve. Avis défavorable.

Par le présent amendement, nous proposons de revenir sur l'annulation de crédits prévue dans le domaine du sport, à hauteur de 11 millions d'euros, ce qui nous paraît considérable au regard du piètre budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». J'en profite pour revenir sur la suppression de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », alors que deux universités rencontrent actuellement de grandes difficult...

Pour ce qui est de l'amendement no 277, l'annulation de 11 millions d'euros est à rapporter à l'augmentation de 40 % des crédits ; ceux-ci sont en effet passés de 247 millions à 347 millions d'euros. La diminution me paraît peu importante par rapport à une telle croissance. Avis défavorable.

Je n'ai toujours pas eu de réponse au sujet des universités… Par le présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 359 millions d'euros de crédits inscrits au programme « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Ce programme finance les contrats aidés, lesquels ont bien manqué cette année à ceux qui avaient pu en bénéficier l'année dernière. J'y insiste : je souhaite avoir une réponse à ma question sur les universités.

En ce qui concerne l'annulation de crédits visée par l'amendement no 274, elle est justifiée par des besoins moins importants que prévus en loi de finances initiale du fonds d'inclusion dans l'emploi et par une baisse des dépenses relatives aux allocations pour les demandeurs d'emploi. Avis défavorable.

Nous nous opposons par le présent amendement à l'annulation de 12 millions d'euros de crédits inscrits au programme 111, « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». Vous allez encore répondre que ces crédits n'ont pas été utilisés. Je pense pour ma part qu'il serait possible de les employer utilement. Je reviens sur le cas des deux universités que j'ai évoquées. Pourquoi ne me répondez-vous pas concernant la réaffectation des ...

...iard d'euros à ce qui était prévu. Est-ce à dire que nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables ne seront pas atteints ? Par ailleurs, le Gouvernement considère que cela doit conduire à une moindre affectation de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au CAS Transition énergétique à hauteur de 577,6 millions d'euros, et vous procédez de fait à une annulation de crédits globale à hauteur de 594,6 millions d'euros. L'évaluation préalable met en avant l'intérêt d'un CAS « à l'équilibre ». Ne serait-il pas plus à l'équilibre si cette somme supplémentaire avait été « bloquée » au sein du CAS pour financer davantage le développement des énergies renouvelables ? Par ailleurs, nous n'avons aucune garantie sur le fait que ces crédits massivement annulés soie...

... lieu de 85,7 milliards d'euros en loi de finances initiale, soit une amélioration de 5,7 milliards d'euros par rapport à la prévision. Je pense que votre amendement est en quelque sorte un amendement d'appel, cher collègue. Il ne peut pas être adopté, car la loi organique relative aux lois de finances dispose qu'une loi de finances doit comporter un article d'équilibre. Nous allons discuter des annulations de crédit une par une à l'occasion de l'examen des amendements suivants, mais je suis en tout cas défavorable à cette suppression de l'article d'équilibre.

Vous souhaitez, cher collègue, supprimer l'annulation de 9,6 millions d'euros de crédits du programme Diplomatie culturelle et d'influence. Rappelons cependant que lesdits crédits ont augmenté de 3,1 millions d'euros entre la loi de finances initiale (LFI) pour l'année 2017 et la LFI 2018, et de 6,5 millions d'euros supplémentaires en cours de gestion. Cela représente un total de 9,6 millions d'euros, soit le montant exact de la diminution de crédit...

Effectivement, monsieur le président, nous avons tous deux interrogé le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative. Le projet de loi prévoit une ouverture de 404 millions d'euros au titre du programme Préparation et emploi des forces et une annulation de 404 millions d'euros répartie sur plusieurs programmes de la mission, dont 319 millions d'euros sur le programme Équipement des forces. Cela n'est pas en ligne avec l'article 4 de la LPM, qui prévoit un financement interministériel des surcoûts. Je souligne quand même les avancées en termes de budgétisation des OPEX. Les provisions au titre des OPEX et des missions intérieures (MISSINT) ont é...

... je l'avais demandé. Les amendements sont parfaitement cohérents avec la logique du texte, et c'est pourquoi je prends la peine d'y répondre de manière assez exhaustive. Le Gouvernement s'est livré à un exercice de responsabilité ; nous y répondons en faisant nous aussi, par-delà nos divergences, preuve de responsabilité. J'en viens aux amendements CF11 et CF23. Chère collègue Pires Beaune, les annulations de crédits portent sur des crédits qui étaient mis en réserve, donc déjà indisponibles pour les gestionnaires de programme. Revenir sur ces annulations ne permettrait pas une « rallonge » en faveur des bénéficiaires du chèque énergie. Je vous rappelle également que le PLF 2019 prévoit une très forte hausse des crédits qui y sont consacrés, avec une dotation de 711 millions d'euros. Cher collègu...

Par cet amendement, nous nous opposons à l'annulation de plus de 56 millions d'euros de crédits de la mission Économie, soit 3 % de leur total, proportion qui n'est pas anecdotique.

Ces annulations de crédits de la mission Économie, qui s'élèvent à 57 millions d'euros en autorisations d'engagement et 56 millions d'euros en crédits de paiement, recouvrent un certain nombre d'éléments : une sous-exécution de crédits de fonctionnement, en particulier sur des dépenses provisionnées au titre de contentieux ; de moindres dépenses de personnel en raison de départs plus nombreux qu'anticipé ; un r...