Interventions sur "annulation"

Merci pour votre franchise, Mon général. Vous avez d'avance répondu à ma principale question, qui portait sur l'annulation de crédits annoncée pour un montant de 850 millions d'euros : votre réponse, elle n'est pas tenable et nous en avons tous conscience, étant donné les besoins croissants de nos armées au cours des dernières années. Quelles seraient néanmoins les conséquences concrètes d'une telle réduction de crédits dès cette année ? Quels programmes s'en trouveraient supprimés ? Quelles en seraient par exemple l...

Votre intervention, Mon général, a été très franche et a déjà répondu à certaines questions que je souhaitais, comme mes collègues, vous poser. Si, comme vous l'indiquiez, votre propos ne ciblait pas précisément l'annonce d'une annulation de crédits de 850 millions d'euros, pensez-vous néanmoins que cette réduction pourrait entraîner des conséquences sur l'évolution de nos alliances stratégiques, et que nos alliances actuelles doivent être remodelées ? Comment interpréter la récente rencontre entre le président de la République et M. Poutine ? Vous avez eu des mots durs à l'égard du positionnement de certains États-puissances, mai...

...ales d'ici à 2020. Cet engagement prend-il en compte le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ? Vous n'évoquez pas non plus les mesures de compensation de la hausse de la CSG. Les fonctionnaires, les retraités et les professions libérales recevront-ils une compensation ? Enfin, je n'ai pas trouvé les 4,5 milliards d'économies dans les décrets d'avance. Peut-être ai-je mal cherché ? J'ai trouvé l'annulation de 3,3 milliards de crédits, mais pas 4,5 milliards. Cette question a été posée à vos prédécesseurs, et Gilles Carrez avait indiqué avec justesse qu'à ce niveau d'annulation de crédits, un projet de loi de finances rectificative serait utile. Peut-être le Parlement n'est-il qu'une chambre qui ralentit les choses, mais en début de mandat, alors que tant de rectifications financières sont nécessair...

...tes. Si nous pouvions les avoir encore un peu plus tôt, ce serait mieux, car cela permettrait au service de la commission des finances de l'Assemblée nationale de travailler le jour plutôt que de nuit, ménageant la santé de ses fonctionnaires. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité de leur travail, y compris à 1 h 53 du matin ! S'agissant des rapports de motivation relatifs au décret portant annulation de crédits et au décret d'avance, la qualité des explications fournies dans ces documents est de très bonne facture, comparée à ce que j'ai eu l'habitude de voir dans le passé... Je tiens à féliciter celles et ceux qui sont à l'origine de ces documents. Je note avec grand intérêt les propos du ministre de l'action et des comptes publics concernant les débats budgétaires, et le temps respectif pa...

...nt sous la barre des 3 % ? Monsieur Darmanin, nous avons effectivement un passé à gérer et un futur à façonner, mais qu'en est-il du présent ? Vous nous avez dit qu'il n'y aurait pas de « coup de rabot global » et qu'il y aurait un réel effort de sérieux, afin que les dépenses inéluctables non financées le deviennent. Pourriez-vous détailler de manière simple et pédagogique la nature des gels et annulations de crédits, ainsi que les arbitrages rendus, afin que nous comprenions mieux les choix politiques ? Il convient par ailleurs que nous commencions dès maintenant à travailler ensemble pour que les prochaines séquences – projet de loi de finances initial et projet de loi de règlement – se déroulent sans décalage, car ce décalage pourrait refléter un manque de pilotage. Nous devons travailler à la...

...des valeurs locatives ? S'agissant du décret d'avance, vous avez indiqué hier, dans un entretien au Parisien, des économies de 4,5 milliards d'euros pour le seul budget de l'État, avant même de nous avoir en fait part. Un abonnement à ce quotidien permettrait-il aux membres de la commission des finances de disposer d'informations en avant-première ? Aujourd'hui, cependant, vous nous proposez des annulations d'un montant de 3,3 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de moins. À quoi correspond cette différence ? Ne s'agirait-il pas des contrats aidés et des aides personnalisées au logement (APL) ? Pourriez-vous nous indiquer précisément les dépenses concernées ? Et nous dire comment sera financé le montant de 1,2 milliard que nous ne retrouvons pas dans le dispositif ? Enfin, pensez-vous demander aux...

Le décret d'avance porte sur des annulations de dépenses d'un montant total de 3,3 milliards d'euros, mais c'est de 4,5 milliards d'euros que vous avez parlé hier, monsieur le ministre, dans Le Parisien. À quoi correspond le 1,2 milliard manquant ? En outre, il ressort des documents que vous nous avez transmis que, sur les 3,3 milliards d'euros d'annulations que vous envisagez, 2,2 milliards seulement seraient en réserve. Cela signifie qu...

...ation budgétaire parle d'égalité et d'un appui accru de la France aux politiques de développement, on ne peut manquer de s'interroger. Et que dire des 40 millions d'euros dont vous privez l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), quand nous devons faire face à la situation que l'on sait ? Comme est opportun l'« ajustement du fonds de roulement » de l'Office qui justifie cette annulation de crédits ! Ces annulations auront un impact inévitable sur l'efficacité de l'État. Vous expliquez la baisse des recettes annoncée pour l'an prochain par le fait que les Français « ne supportent plus » les augmentations d'impôts. Mais ce qu'ils ne supportent plus, c'est que ce soit, bien souvent, sur les classes moyennes que l'imposition pèse le plus fortement. Or, vous prévoyez que ceux qui pr...