Interventions sur "appel"

...us offusquer parce que mon collègue a osé utiliser le terme de « voyou » à propos de personnes qui sont effectivement des voyous, voire plus que ça, mais ces personnes pourrissent la vie des gens au quotidien et cela durera tant que nous ne serons pas capables, par la loi, d'améliorer le quotidien des Français qui souffrent des abus de ceux qui en profitent, tant que nous ne serons pas capables d'appeler un chat un chat et un voyou un voyou et de les punir autant qu'il se peut, grâce à des amendements qui sont rédigés comme il se doit, avec des références aux bons articles de loi. Et s'il nous arrive de parler cru, c'est parce que la réalité est crue, monsieur le rapporteur ! Entendez-nous, nous, les élus de terrain : nous parlons de ce que nous vivons et de ce que vivent les Français, qui nous...

Rappel au règlement !

En réponse à ce qui a été dit pendant mon rappel au règlement, je rappelle que c'est le président qui préside, pas l'administration ! Le président peut tout à fait changer les règles !

Je vous propose de revenir au coeur du sujet qui nous préoccupe tous, celui des marchands de sommeil. On l'a dit plusieurs fois mais il est important de le rappeler : pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, il est indispensable de maintenir à leur égard une pression financière pour leur enjoindre de réaliser les travaux nécessaires lorsque c'est encore possible. Depuis la loi ALUR et son article 83, le code de la construction et de l'habitation prévoit la possibilité de prononcer des astreintes administratives à l'encontre des propriétai...

C'est un amendement d'appel à l'intention du Gouvernement, en attendant de discuter des antennes-relais – je me demande d'ailleurs quand nous aborderons la partie du projet de loi consacré au numérique ; peut-être n'en parlera-t-on pas, se contentant d'appuyer sur des boutons… Quoi qu'il en soit, le sujet est important, puisqu'il s'agit de la disposition du code de la construction et de l'habitation destinée à éviter les a...

Il s'agit encore d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement. La plupart des copropriétaires peinent à lire les appels de fonds adressés par leur syndic. La difficulté est encore plus grande lorsqu'il est question de la régularisation des charges de l'exercice. Les appels de fonds n'étant pas normalisés, chaque cabinet de syndic peut les présenter sous la forme et avec les informations de son choix. Les copropriétaires ne com...

L'amendement vise à améliorer la transparence des relations entre syndics et copropriétaires. Il propose de normer, si vous me permettez l'expression, les documents d'appels de fonds des syndics dans un objectif de simplification et de meilleure lisibilité pour les copropriétaires. En effet, de nombreux copropriétaires connaissent des difficultés pour décrypter les appels de fonds établis par leur syndic. La difficulté est encore plus grande lorsqu'il s'agit de comprendre la régularisation des charges de l'exercice. Faute de normalisation des appels de fonds, chaqu...

...écessairement du retour sur investissement, ce qui constitue un motif supplémentaire pour refuser les travaux. Pour pallier cette difficulté, la loi ALUR a prévu un fonds de travaux avec une cotisation minimale de 5 % du budget prévisionnel. Il semblerait que, dans certains cas, ce taux soit insuffisant, notamment au regard des enjeux de rénovation énergétique des copropriétés. Cet amendement d'appel propose l'instauration progressive d'un plan d'amortissement des équipements afin que les copropriétaires aient une visibilité sur les travaux, les financements et les montants engagés.

Monsieur le président, il me semble que vous m'avez oublié. J'ai fait un rappel au règlement il y a trente-cinq minutes pour demander des précisions sur ce que nous ferions dans maintenant trois minutes. Cette question, nous la posons depuis que nous avons commencé l'examen du projet de loi ELAN. Tout le monde souffre de la planification des débats : les ministres, les députés, les collaborateurs, l'administration. Poursuivons-nous la séance ou pas ? Qui ne dit mot consent. ...

Il s'agit d'un sujet important qui avait été effleuré en commission. Cet amendement encore une fois lance un appel – nous espérons un jour être entendus. Les questions concernant les travaux de rénovation des copropriétés sont souvent traitées en dernière position dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. Or, – nous le savons dans l'hémicycle – on s'intéresse moins aux sujets qui sont abordés à la fin de la discussion, ou, à tout le moins, on en débat moins. La parole des ministres nous manque sur cette...

Il s'agit d'un amendement d'appel pour le Gouvernement en vue des ordonnances annoncées. La loi du 10 juillet 1965 a prévu qu'en cas d'absence du syndic ou de carence, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau mandataire. Néanmoins, pour cela, il est nécessaire qu'il ait à sa disposition les coordonnées civiles et postales des copropriétaires, ce qui n'est pas prévu par la...

Je suis étonné que cet amendement fondamental soit repoussé par la commission et le Gouvernement. Rappelons-en les termes : « Après la première phrase du dernier alinéa de l'article 17 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : Dès que le conseil syndical est constitué, le syndic en place doit remettre au président du conseil syndical la liste des copropriétaires à jour faisant figurer leurs coordonnées c...

Voilà encore un amendement d'appel pour le Gouvernement en vue des ordonnances annoncées. La loi ALUR a imposé aux syndics de mettre à la disposition des copropriétés un espace dématérialisé sécurisé – extranet. Cet outil numérique doit prévoir deux interfaces, l'une pour le conseil syndical et l'autre pour les copropriétaires. Plus de trois ans après son entrée en vigueur, on constate que les extranets sont des coquilles quasi ...

Effectivement, bien souvent, les deux interfaces prévues, l'une pour le conseil syndical, l'autre pour les copropriétaires, existent mais sont des coquilles vides. Ainsi, dans celle du conseil syndical, on retrouve les archives de la copropriété telles que les copies des procès-verbaux ou le règlement de copropriété. Quant à l'espace des copropriétaires, y sont présentés uniquement les appels de fonds ou des moyens de paiement en ligne et non, par exemple, les documents nécessaires en cas de mutation d'un lot. Cette carence s'explique par le fait que la loi n'a pas précisé les documents et options minimums que doit contenir l'extranet fourni par le syndic dans les deux interfaces. Afin d'améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés, il est donc nécessaire de compléter ...

Selon l'observatoire des charges, tenu par l'Association des responsables de copropriétés, en l'espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 49,8 %. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, en particulier la gestion non maîtrisée des charges. L'amendement, également d'appel, tend à faire présenter à l'assemblée générale un compte rendu annuel afin d'exposer aux copropriétaires les actions menées et les économies réalisées sur l'année, en vue d'une maîtrise des charges.

Je tiens à rappeler à M. Ramos que les scrutins publics en cours ont été demandés par La République en marche.

Je tiens tout de même à rappeler, monsieur Le Gendre, que, cet après-midi – j'ignore si vous étiez là – , les groupes d'opposition n'ont quasiment pas pris la parole.

...jets examinés concernaient principalement la majorité. C'est normal. Depuis le début, je vous ai alertés sur le déroulement des débats. Je vous ai prévenus qu'il ne serait pas raisonnable d'aborder des sujets aussi importants que les copropriétés ou les marchands de sommeil à une heure du matin. Je vous ai demandé de trouver un accord pour assurer la qualité des débats. Nous avons fait plusieurs rappels au règlement pour vous demander de discuter, vous alerter sur le fait qu'il n'y avait pas de négociations. Refus ! On continue comme si de rien n'était. Ne venez pas nous dire à une heure du matin qu'il faut se montrer raisonnable ! Cela fait cinq heures que nous vous demandons de réfléchir à la suite des débats. La République en marche ne l'a pas voulu. Dont acte. C'est vrai, nous souhaitions ...

Nous avons déposé 250 amendements alors que le projet de loi compte soixante-trois articles. L'opposition fait de l'obstruction quand elle dépose des milliers d'amendements. Vous en avez déposé trois fois plus que nous. Je vous rappelle que, si nous avons réagi comme nous l'avons fait en recourant aux scrutins publics, c'est parce que le président de séance n'a pas voulu que nous reprenions un amendement du groupe GDR – un amendement sur 3 000 ! – , parce que son auteur ne pouvait plus s'exprimer pour le défendre ! Nous avions dès lors le droit de dire : « Cela suffit ! » Maintenant, nous voulons seulement consacrer un temps r...

Le débat, nous l'appelons de nos voeux. Si vous le souhaitez, jouez le jeu, la balle est dans votre camp.