Interventions sur "apprenti"

Depuis 2017, les nouvelles régions se sont attachées à créer et à financer des formations qui débouchent sur des emplois, en fonction des besoins des entreprises. Il n'est plus possible de faire rêver les jeunes ou leurs familles en finançant des formations qui mènent à Pôle emploi. Alors que le bilan des régions en matière d'apprentissage est à ce jour très positif, la recentralisation envisagée pose un certain nombre de questions. L'amendement prévoit que la région, en coordination avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, élabore une stratégie pluriannuelle de formations en alternance. La formation, c'est aussi l'aménagement du territoire

Conformément à la logique décentralisatrice défendue par notre groupe, cet amendement vise à permettre aux régions d'élaborer une stratégie pluriannuelle des formations en alternance, en collaboration avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux. Il s'agit de penser l'apprentissage dans un cadre global ainsi que de donner les moyens à la région de déterminer les besoins en compétences et d'organiser la complémentarité entre les CFA et les lycées professionnels.

...it ni la stabilité des crédits, ni leur adéquation à l'augmentation des besoins d'investissement des territoires. Vous gelez définitivement la répartition de crédits – si une région est dynamique, les crédits manqueront et si elle ne l'est pas, ils seront peut-être excessifs. C'est une erreur fondamentale. Si une région, victime d'un problème de désindustrialisation forte, a besoin de soutenir l'apprentissage de nouveaux métiers, elle n'aura pas les moyens de le faire.

...er une précision quant à la nature des orientations stratégiques données par la région en matière d'alternance dans le cadre du contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles, qui ont été prévues par le projet de loi initial : elles constitueront un schéma prévisionnel. Il s'agit de répondre à l'inquiétude selon laquelle une gouvernance aveugle de l'apprentissage continuerait à incomber à la région. Ce schéma sera un outil précieux de concertation avec l'ensemble des parties concernées, mais, à la différence de ce qui avait été envisagé dans un amendement repoussé en première lecture, il n'aura pas vocation à être prescriptif, les régions n'ayant plus le pouvoir juridique de contraindre à la création ou à la suppression de CFA, ni administrativement...

Nous avons enfin été entendus sur ce point, et nous ne pouvons qu'en prendre acte. En disant qu'il ne faut pas que l'apprentissage relève exclusivement des régions ou des branches, madame la rapporteure, vous allez dans le sens de nos arguments. L'enjeu est de la plus haute importance, et nous partageons tous le même objectif sur ces bancs : il faut doter enfin la France d'un système d'apprentissage performant, pour que des jeunes et des moins jeunes puissent accéder à l'emploi par la formation en alternance, en particu...

Cet amendement vise à rétablir la stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. L'ensemble du débat que nous avons eu en commission et en séance publique montre qu'il n'est pas totalement satisfaisant de donner les clefs soit aux régions soit aux branches. Le développement de l'apprentissage et sa mue en une voie d'excellence, qui soit reconnue par tous, nécessitent une coopération et une mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et économiques. Or celles-ci relèvent de la compétence régionale. Sans vouloir remettre en cause le principe de libre ouverture des CFA et des sections d'apprentissage, nous proposons, par cet amendement, de créer les conditions d'un dialogue cons...

Par cet amendement, identique au précédent, nous proposons de revenir à la version adoptée au Sénat, qui visait à renforcer le rôle des régions en matière de pilotage au travers d'une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Jusqu'à présent, les régions détenaient la compétence de l'apprentissage et élaboraient des cartes de formation en accord avec les besoins, dans un souci d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès aux formations. Cela nous semblait adapté aux besoins des jeunes qui connaissent des difficultés pour se déplacer et pour qui des lieux de formation de proximité sont nécessaires. Or, avec cette réforme, le Gouvernement cherche à recentraliser cette compétence ré...

… alors même que les régions affichent, dans leur immense majorité, un bilan très positif en matière d'apprentissage.

Ces amendements visent à donner un rôle prescriptif aux régions, ce que nous ne souhaitons pas, je le répète. Les régions n'ont pas vocation à piloter l'offre d'apprentissage. Nous cherchons non pas à centraliser, mais, au contraire, à libéraliser et à libérer les initiatives.

Vous nous dites, madame la rapporteure, que les régions n'ont pas vocation à piloter l'offre d'apprentissage. Je rappelle pourtant que, à l'heure où nous parlons, les régions détiennent la compétence en la matière.

...ppuyer sur les forces tant des différentes régions que des organisations professionnelles. Le fait de les associer, au cas par cas, certes de manière plus ou moins équilibrée, permettrait peut-être de pallier les déficiences des unes et des autres et de mieux s'adapter au territoire concerné. D'autant qu'il peut exister, sur un même site, plusieurs types de formations ; il peut ainsi y avoir de l'apprentissage dans un lycée professionnel. Je connais des sites qui se font beaucoup de souci, car ils se demandent s'ils seront toujours financés à même hauteur, et ils n'ont donc pas de visibilité sur leurs formations. Donc, la philosophie de cet amendement, qui tend à établir un schéma permettant aux branches et à la région de mieux coopérer, témoigne d'une manière intelligente de revoir la copie. Qu...

J'irai dans le même sens que M. Aubert. La coopération entre les branches et la région permet d'adapter la formation au plus près des territoires. Dans de petits territoires ruraux ou des territoires de montagne, les centres de formation d'apprentis dispensent, notamment à destination des pluriactifs et des saisonniers en secteur de montagne, des formations très spécifiques. Je vois mal comment, demain, les branches pourront les organiser seules, car on sait que l'équilibre économique n'y est pas.

...er que dans les territoires d'outre-mer, comme dans les territoires ruraux, les rectorats ne prennent pas forcément en compte les besoins spécifiques. Ils s'en tiennent à une logique purement comptable. Celle-ci les amène à ne prendre en compte que les postes d'enseignants et les postes budgétaires, ce qui fausse les diagnostics. Si l'on veut véritablement instaurer un lien entre la formation en apprentissage, que nous modifions en ce moment, et les lycées professionnels, il est indispensable de le préciser dans la loi, sans renvoyer ces dispositions au niveau réglementaire. J'avais déjà défendu les amendements en première lecture. J'insiste à nouveau sur l'importance d'inscrire ces dispositions dans la loi.

Le projet de loi prévoit d'écarter les régions des politiques d'apprentissage, au motif que certaines d'entre elles n'auraient pas pleinement joué le jeu. Or il apparaît que seules deux régions sur treize n'ont pas attribué à l'apprentissage la totalité de l'enveloppe dédiée à celui-ci. Il est donc faux de dire que les régions n'ont pas pris leurs responsabilités. Par ailleurs, les régions se sont vu attribuer la compétence de l'apprentissage par la loi de 2015. N'es...

L'amendement vise à rétablir l'article 15 bis dans sa rédaction issue du Sénat. Celle-ci prévoit que l'apprentissage, en termes d'accès et de financement, constitue un domaine copiloté par les régions et les branches professionnelles, condition nécessaire à la viabilité de la réforme. Souhaitée par le Gouvernement, la disparition quasi totale de la compétence des régions en matière d'apprentissage contredit la tendance consistant à accorder davantage de liberté et de souplesse aux territoires dans le cadr...

Avis défavorable. Je répète qu'il s'agit non de transférer les compétences de la région vers les branches, mais de changer de paradigme. Personne ne pilotera l'offre d'apprentissage. L'idée est de laisser l'initiative aux acteurs de terrain, ce qui fonctionne très bien dans d'autres pays, ou encore dans le nôtre, avec les contrats de professionnalisation ou les maisons familiales rurales. Je le répète : si nous proposons un changement de paradigme, il ne s'agit nullement de changer de pilote. Il n'est donc pas question de prévoir un copilotage.

Restons-en aux éléments factuels, madame la ministre. Entre-temps est intervenue une réforme des régions, qui a quelque peu modifié les conditions d'exercice de leurs compétences. Ce n'a pas été un exercice facile. Non seulement le délai semble court pour juger de leur capacité à se charger de la politique de l'apprentissage, mais n'oublions pas qu'on a modifié leur équilibre budgétaire et leurs compétences. D'autre part, on a tendance à croire, dans cet hémicycle, que tout ira mieux si on laisse la main aux organismes professionnels. Dans le département du Vaucluse, j'ai constaté que certains centres faisaient l'objet de disputes entre les branches, ou qu'en raison de divergences entre dirigeants d'une même br...

Lorsque des libéraux tirent la sonnette d'alarme, et vous disent que vous êtes trop libéraux, ça devrait quand même allumer quelques voyants sur votre compteur ! Cela étant, vous avez bien décrit les choses, madame la rapporteure. Vous avez dit que vous changiez de paradigme et que, pour ainsi dire, vous retiriez le pilote. C'est tout de même assez inquiétant. Pour notre part, nous pensons que l'apprentissage – ses objectifs, son développement, la réponse qu'il apporte aux besoins sur l'ensemble du territoire, dans l'ensemble des secteurs économiques – doit rester une politique publique. Votre projet de loi continue d'alimenter notre préoccupation, qui est très vive.

M. Aubert nous a longuement expliqué combien sa région était exemplaire. Mme la ministre, quant à elle, nous a démontré qu'il existait des situations très différentes selon les régions. Ainsi, certaines d'entre elles sont très impliquées dans l'apprentissage, et lui affectent des sommes bien supérieures à l'argent collecté. Dans votre région, la région PACA – Provence-Alpes-Côte d'Azur – c'est exactement dans la situation inverse : en 2016, elle a collecté 145 millions au titre de l'apprentissage mais n'y a affecté que 97 millions. C'est aussi cela, la réalité régionale. Certaines sont de très bons élèves et investissent dans l'apprentissage, d'...

Et c'est donc pour ça que la nouvelle majorité, à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant hérité d'une mauvaise gestion de ses prédécesseurs socialistes, a réalisé des économies de fonctionnement et repris langue avec les organismes professionnels pour relancer l'apprentissage ! Notre objectif est de doubler le nombre d'apprentis qui, vous avez parfaitement raison, stagnait. C'est précisément au moment où nous commencions à obtenir nos premiers résultats que vous êtes arrivés avec votre texte de loi qui met sens dessus dessous toute notre stratégie, en dispersant et ventilant tels ou tels crédits. Si vous me prouviez que le problème était structurel, je pourrais ...