Interventions sur "apprenti"

...e par ceux des organisations syndicales. L'enjeu est en effet d'importance : il s'agit de s'assurer qu'il n'y ait pas, dans l'accès à la formation, de rupture avec les conventions actuellement en vigueur avec les régions, que ce soit, par exemple, dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Nous sommes également particulièrement étonnés de l'absence de dispositions qui facilitent l'accès à la formation continue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professio...

...ourd'hui. Les dispositions que j'ai eu à étudier témoignent de la volonté du Gouvernement de tenir compte des réalités de la vie en entreprise et des demandes émanant de l'ensemble des acteurs – employeurs, centres de formation, actifs, jeunes – concernés par la formation professionnelle et l'alternance. Il me faut d'abord évoquer les assouplissements apportés par les articles 7 à 9 au contrat d'apprentissage. En matière d'apprentissage, le paradoxe est remarquable : pourquoi, dans un pays dans lequel l'insertion des jeunes sur le marché du travail est particulièrement difficile, le recours à l'apprentissage est-il aussi faible ? Nous savons pourtant que c'est une voie d'excellence puisque 70 % des jeunes parvenus au bout de leur contrat obtiennent un emploi dans les six mois qui suivent la fin d...

...n permise par l'article 77 de la loi « Travail » du 8 août 2016. La commission des affaires économiques aurait souhaité que cette expérimentation puisse être portée au-delà de 29 ans pour les chômeurs de longue durée, et demeurera attentive aux mesures alternatives concernant ce public. La suppression de l'obligation d'enregistrement du contrat, l'adaptation des durées et horaires de travail des apprentis au rythme de l'entreprise et la facilitation de la rupture unilatérale du contrat, à l'initiative de l'employeur comme du jeune, me semblent particulièrement bienvenus. Parmi les dispositions, celle qui permet au jeune d'entrer en apprentissage tout au long de l'année était très attendue des entreprises. Autre mesure : la simplification ambitieuse des aides aux employeurs d'apprentis, que l'art...

Madame la ministre, lorsque vous aviez annoncé, il y a quelques semaines, tout à la fois une révolution copernicienne de l'apprentissage, un big bang de la formation professionnelle et l'avènement d'une assurance chômage universelle, nous avions été nombreux à espérer. Nous avions espéré, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d'investir dans les compétences, de promouvoir l'apprentissage et de mieux gérer les transitions professionnelles. Mais force est de constater aujourd'hui que, des mots aux actes, le fossé est...

...égères réserves ne doivent néanmoins pas masquer le caractère très positif de l'appréciation que je porte, au nom de la commission des affaires économiques, sur un texte ambitieux, destiné à armer nos concitoyens face aux mutations qui affectent le marché du travail. Au-delà de cette assemblée, c'est aux employeurs et en particulier à ceux des TPE et PME que j'aimerais m'adresser. Le recours à l'apprentissage et à la formation professionnelle sera plus facile et mieux adapté à vos besoins. Ce projet de loi vous offre un système de financement et d'aide plus simple, plus transparent, plus incitatif. Saisissez cette chance qui vous est offerte ! Investissez dans l'alternance et la formation ! Les compétences de demain s'acquièrent aujourd'hui.

Les observations que nous formulerons tout au long de ce débat n'auront d'autre objectif que de tenter de vous convaincre que vous faites fausse route. Je voudrais vous livrer ici quelques éléments d'analyse. S'agissant de l'apprentissage, le Gouvernement n'a eu de cesse de dénoncer avec virulence l'organisation actuelle de l'apprentissage et la stagnation du nombre d'apprentis. Si nous partageons, madame la ministre, votre souhait de développer la voie de l'apprentissage, nous ne saurions vous suivre dans la voie de l'ouverture à la concurrence du marché de l'apprentissage. L'apprentissage se caractérise, nous en convenons,...

… qui ne saurait être assujetti à des logiques de marché ou à des petits calculs de rentabilité. Or votre réforme transforme l'apprentissage en un marché concurrentiel d'un nouveau genre, faussé d'avance, à coup de prix réglementés au niveau national selon une méthode dont on ignore tout, sinon qu'elle ne reposera pas sur les charges effectivement supportées par les CFA. La suppression de la régulation par la carte des formations et la libéralisation de l'ouverture des CFA ouvrent la voie à une concurrence déloyale et mortifère....

...projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je me réjouis de constater que deux volets de ce texte sont particulièrement emblématiques du projet de refondation de l'Europe initié par le Président de la République et mis en oeuvre par le Gouvernement ainsi que la majorité parlementaire. Il s'agit, d'une part, de libérer les énergies en favorisant la mobilité européenne des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation et, d'autre part, de protéger les intérêts de nos entreprises par des dispositions pragmatiques concernant le travail détaché. Favoriser la mobilité européenne pour tous : nous ne pouvons pas nous satisfaire du déséquilibre flagrant des perspectives offertes à notre jeunesse. En effet, depuis sa création, 615 000 étudiants ont bénéficié du ...

En revanche, l'effet d'aubaine pour les CFA privés du supérieur sera considérable. En Nouvelle-Aquitaine, 95 des 116 CFA sont menacés, soit 448 formations sur 1 798. Nous ne saurions non plus acquiescer au pari insensé que vous faites en confiant aux branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage. Plutôt que de confier la régulation du système aux branches, dont la plupart n'ont aucune consistance, ni juridique, ni matérielle, il aurait été plus pertinent de s'appuyer sur les régions, en veillant, le cas échéant, à ce qu'elles mobilisent effectivement les moyens que l'État leur attribue pour développer l'apprentissage. Votre réforme de l'apprentissage, madame la ministre, est un par...

… concrétisant ainsi une citoyenneté européenne ? Je sais que nous pouvons faire confiance à l'ensemble des acteurs, et en particulier à nos jeunes, pour s'emparer des nouvelles possibilités offertes par la loi. Pour favoriser cette mobilité sortante de nos apprentis, il faudra également développer les conditions d'accueil des apprentis et stagiaires d'autre pays. Nous avons en France des filières d'excellence à faire valoir : l'art de vivre à la française, les domaines scientifique et industriel comme l'innovation numérique dans le secteur de la santé pour n'en citer qu'un. Encourageons nos partenaires européens à mettre en place des dispositions similaires...

...Nous sommes convaincus de la nécessité d'accroître le niveau général de compétences de la population – au moins autant que vous, sinon plus car nous défendons la poursuite de la démocratisation de l'enseignement supérieur, dont Parcoursup est l'antithèse – , mais nous ne sommes pas convaincus par l'individualisation des droits, qui laisse les plus faibles sur le côté. Nous croyons aux vertus de l'apprentissage aux côtés de la voie professionnelle, mais nous ne croyons pas à la promotion de l'apprentissage par le marché et l'ouverture à la concurrence. Durant ces débats, madame la ministre, nous n'aurons de cesse de vous alerter et de vous démontrer, sans animosité mais avec conviction, que vous commettez des erreurs. Nous déposerons des amendements, avec l'espoir d'être parfois entendus. Nous ver...

...d'écoute et d'ouverture dont vous avez fait preuve, un pas décisif a été franchi en faveur de l'épanouissement des jeunes ultramarins. À l'occasion de la discussion en commission des affaires sociales, deux amendements issus des travaux de la délégation aux outre-mer ont été adoptés à l'unanimité. Ils prévoient d'expérimenter la possibilité, pour un jeune, d'exécuter pour une année son contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger ou dans son environnement régional. Pour nos jeunes, cette mesure constitue une véritable chance de découvrir leurs bassins régionaux et d'acquérir des compétences, tant personnelles que professionnelles. Cette réussite commune grandit le travail parlementaire et permet, pas à pas, de faire reconnaître les spécificités de nos territoires. Afin d'aller...

… qui ne fait que cautionner cette logique de régression sociale. De quelle liberté parlez-vous ? Dans ce projet de loi, nous pouvons détacher au moins trois grandes parties. Premièrement, l'apprentissage. Le groupe La République en marche veut nous faire croire que l'apprentissage serait la seule clé pour l'accès à l'emploi chez les jeunes.

Votre objectif est donc d'augmenter le nombre d'apprentis en France et de faire tomber des sécurités qui protègent jusqu'ici nos jeunes, soi-disant pour faciliter leur embauche. Par ailleurs, vous avez décidé d'entamer la régionalisation de l'apprentissage. Au sein du groupe La France insoumise, nous pensons l'inverse : la formation de nos jeunes doit être soumise au contrôle de l'État, parce qu'ils sont l'avenir de notre nation, qu'il incombe à l'État...

... formation s'inquiètent de ces bouleversements impréparés et de leurs conséquences, et vous ne leur avez adressé aucun signe. Au passage, vous sacrifiez notre service public d'information et d'orientation, poussant à la suppression des lieux utiles que sont les centres d'information et d'orientation – CIO – et coupant l'ONISEP de son enracinement de terrain. C'est cohérent avec votre logique. L'apprentissage est mangé à la même sauce : vous présentez un projet de dérégulation et de privatisation, mal copié sur le modèle allemand, et le détachez de la formation initiale. Vous êtes, là aussi, dans une logique adéquationniste, qui est moins justifiée encore dans le cas de l'apprentissage. Plutôt que de travailler sur un statut protecteur permettant de garantir la qualité de la formation en apprenti...

...itions de sa propre vie, de son épanouissement personnel ». Car il n'est pas écrit qu'à vingt ans, on a fini sa course : nous devons à chacune et chacun le droit d'avancer tout au long de sa vie et de mobiliser toujours mieux des connaissances et des expériences croisées. Nous ferons donc des propositions dans le débat pour que le projet qui en sera issu pour la formation professionnelle, pour l'apprentissage, pour l'assurance chômage porte de véritables ambitions.

...alisées, mettant à la merci d'une seule personne. J'en viens maintenant aux deux sujets qui sont certainement les plus lourds pour l'avenir du pays et qui méritent entre nous les discussions les plus approfondies – non que les sujets que je viens d'évoquer soient sans importance, mais ils sont plus ordinairement traités à l'Assemblée que ne le sont les questions de formation professionnelle et d'apprentissage. On dit que cela concerne le tiers de notre jeunesse, mais si l'on regroupe les jeunes gens qui sont dans les filières technologiques, ceux qui sont dans les filières professionnelles et ceux qui sont en apprentissage, eh bien, cela représente la moitié de la jeunesse du pays ! La moitié de la jeunesse du pays relève des filières dites « professionnelles ».

...et y sont maltraités, eh bien, ce métier, on n'a pas envie de l'exercer ! Autrement dit, tous les regards sur les enseignements professionnels sont socialement déterminés par celui qui regarde, non par la chose regardée. Je crois être suffisamment instruit de la réalité dont il est question pour pouvoir le dire devant notre assemblée : vous vous trompez, mes chers collègues, si vous croyez que l'apprentissage est en lui-même la voie royale pour former la main-d'oeuvre. Non : toutes les formes de l'enseignement professionnel dépendent de la nature des métiers et de l'organisation sociale générale. On n'a jamais cessé de vanter le modèle allemand. Mais, si on l'invoque, il ne faut pas se contenter d'en prendre seulement un bout ; il faut le prendre dans son ensemble. En Allemagne, vous entrez comm...

La victoire de notre système éducatif, c'est d'avoir permis à notre pays de développer l'une des premières industries du monde ! Comment aurions-nous atteint ce résultat, comment toutes ces performances techniques auraient-elles été possibles sans ces cadres intermédiaires de l'outil de production, sans lesquels il n'y a pas de grande nation industrielle ? L'apprentissage présente des avantages dans certains métiers, on ne saurait en disconvenir. Je pense notamment aux métiers d'art, qui mêlent savoirs, sensibilité et un certain tour de main. Mais il existe de nombreux autres métiers où il n'est nul besoin de faire de l'apprentissage une voie de formation. On ne voit pas non plus quel en serait le bénéfice. Aussitôt achevé, nous dit-on, l'apprentissage permet...

Je termine sur l'apprentissage. Celui-ci, donc, n'est pas une voie exclusive. Personne n'y est jamais arrivé. Tous les ministres, tous gouvernements confondus, socialistes comme de droite, sont venus, les uns après les autres, annoncer leurs objectifs en la matière : on a parlé de 400 000 apprentis, de 500 000, de 1 million même ! Résultat : walou ! On a ensuite inventé les primes : si vous prenez un apprenti, disait-on a...