Interventions sur "apprenti"

...ante à toute la vie est le choix du métier ». Mais faut-il encore avoir le choix ! Il y a trop d'inégalités, trop de chômage, trop de personnes éloignées de l'entreprise ou de la fonction publique, trop de jeunes qui galèrent. Il faut pouvoir améliorer tant l'accompagnement que la formation et le parcours professionnel tout au long de la vie. Je voudrais tout d'abord m'attacher à la réforme de l'apprentissage. Pour être intervenu à plusieurs reprises, à cette tribune, sur ce sujet important pour l'avenir des jeunes, qui passe par l'acquisition des compétences nécessaires pour exercer un métier et pour acquérir la passion du travail bien fait, je veux rendre hommage à toutes les entreprises, tous les maîtres de stages qui transmettent leurs savoir-faire et leurs compétences. Nous sommes tous favo...

...État, je veux dire les diplômes de l'État, on a ajouté toutes sortes de titres d'entreprises privées, pensant leur faire plaisir en validant leur processus d'enseignement. Personnellement, j'y suis absolument hostile ; je n'y crois pas. À présent, on a raccourci à cinq ans la durée d'une qualification inscrite dans le répertoire. J'espère qu'on le dit à ceux qui paient pour entrer dans ce type d'apprentissage. Ils doivent savoir que le diplôme qu'ils obtiendront ne sera pas pour toute la vie, comme celui de M. Mélenchon ou de Mme la rapporteure, mais juste pour cinq ans. Le pire, c'est que le projet de loi introduit maintenant les certificats de compétences. Ne croyez pas que nous ne l'ayons pas vu. Cela porte un nom ampoulé et compliqué, long comme le bras, que je cite de mémoire : « certificat...

...e vous en ferai pas un inventaire à la Prévert. Je me permets toutefois d'en mettre certaines en exergue, tant elles me paraissent importantes. On peut ainsi noter le maintien de l'obligation d'emploi de 6 %. Ce taux ne sera finalement pas révisé tous les cinq ans, mais fera l'objet d'un débat public parlementaire pour évaluer les progrès. Je salue également votre volonté d'améliorer l'accès à l'apprentissage des personnes en situation de handicap et de simplifier les démarches administratives des entreprises. Cependant, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les associations concernées regrettent l'absence de communication du chiffrage et d'études d'impact plus précises sur les conséquences de ces mesures, notamment concernant les contributions aux fonds qui financent les aides...

...si l'on en croit les projections économiques de la Banque de France. Les entreprises se portent mieux et le taux de chômage devrait progressivement diminuer pour atteindre 7,9 % au dernier trimestre 2020. Si l'on veut exploiter pleinement les opportunités de ce dynamisme économique, l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le renforcement de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage sont incontournables. C'est la condition qui permettra de fournir au marché du travail une génération de travailleurs prêts à répondre à la demande économique ; c'est aussi la condition qui donnera aux entreprises les moyens de se développer avec une montée en compétence de leurs salariés. Ce constat n'est pas nouveau, et c'est la raison pour laquelle nous convenons qu'une réforme est néces...

...éparer, et prenons ce que nous pouvons avoir en commun. Oui, cela va changer ! Je vais faire le lien avec un événement qui s'est produit ce week-end. M. Trump est parti du sommet, comme vous le savez, et a refusé de signer le papier. On peut l'attribuer – c'est ce que disent les agences d'influence – au fait qu'il veut un rapport de forces favorable avec la Corée du Nord. Tout cela est loin de l'apprentissage, mais nous y ramène – vous allez voir pourquoi. C'est qu'il s'agit d'un changement d'époque. Les États-Unis d'Amérique ont décidé en 1971 qu'ils émettraient autant de dollars qu'ils le voulaient, et que tout le monde les prendrait, que cela plaise ou non. Cela a créé la bulle financière et relégué l'économie productive au second plan. Nous avons tous entendu ici, une fois ou l'autre, des ge...

Il est donc grand temps que vous assumiez votre politique, qui conduit à fragiliser la situation de nos compatriotes les plus précaires, les plus vulnérables, et qui va accroître les inégalités dans ce pays. Enfin, le Gouvernement a choisi de faire confiance à une agence administrative nouvellement créée pour gérer la compétence de l'apprentissage en lieu et place des régions, qui exerçaient jusqu'alors cette compétence. Aussi, vous faites la part belle aux branches professionnelles, qui ne sont souvent même pas structurées. Cela traduit une vision technocratique et centralisatrice du pouvoir, alors qu'il convenait de faire confiance aux régions, qui sont les plus à même d'avoir une vraie vision d'aménagement du territoire grâce à l'a...

...n est dénommé « plan de développement des compétences » – c'est l'article 6 – et que, plus généralement, l'ambition est désormais de faire advenir une « société de compétences ». Oui, les compétences sont bien sûr indispensables mais, non, elles ne recouvrent ni les multiples dimensions ni l'ouverture fondamentale que suggère l'idée de formation professionnelle. Réduits aux seules compétences, l'apprentissage et la formation professionnelle sont intégrés à la grande famille des objets marchands et, comme tels, soumis aux lois du marché.

Il est impossible d'ignorer ou de considérer comme allant de soi la logique de privatisation des centres de formation des apprentis que l'on nous propose. La libéralisation de l'ouverture des CFA, le coût unique par contrat, la suppression de la carte des formations, la prééminence des branches professionnelles, la mise en retrait des régions, tout cela est censé donner un souffle nouveau à l'apprentissage. À quel prix ? La course à la rentabilité, la mise en concurrence des formations et des territoires, le couplage exclusi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel mériterait bien plus que les cinq minutes réservées aux députés non inscrits pour que l'on puisse en évoquer tous les aspects. Je me concentrerai donc sur la réforme de l'apprentissage, qui avait suscité de fortes attentes. Hélas, de vives inquiétudes s'expriment aujourd'hui sur le terrain, car les dispositions envisagées portent atteintes aux outils indispensables pour maintenir l'accès à l'apprentissage dans tous nos territoires, sans donner leur juste place aux régions, qui sont pourtant légitimes pour mener ces politiques. Je crains que ces mesures ne viennent aggrave...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, ce projet de loi, présenté comme le « big bang » de la formation professionnelle, nous laisse perplexe. Depuis un an, vous répétez sans cesse que vous souhaitez libérer les synergies, libérer les initiatives, libérer les salariés, libérer les entreprises et, ici, libérer l'apprentissage. Il y a néanmoins un pan de la société que vous ne souhaitez pas libérer : ce sont les territoires. On ne comprend pas bien votre stratégie dans le cadre de ce projet de loi. Vous décentralisez d'un côté – c'est, en tout cas, ce que vous laissez entendre – , avec les directions régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, l'ONISEP – et vous re-cent...

...ise dans l'accompagnement individuel des salariés mais vous avez l'intention de le démanteler pour – ce Gouvernement aime tant à le dire – faire jouer la sainte concurrence. Vous faites le choix de déléguer au privé plutôt que de vous battre pour améliorer et donner des moyens d'agir au service public territorial. Nous avons là une vraie divergence idéologique. J'aborde à présent la réforme de l'apprentissage, notamment la question des CFA, qui nous inquiète au plus haut point, en particulier nous, élus de Corse – mais j'ai cru comprendre que nous n'étions pas les seuls. Là encore, les maîtres mots sont : re-centralisation – taxe d'apprentissage – et privatisation de la gouvernance des CFA.

Vous tentez la régulation du système par les entreprises, les branches, en ôtant – je vous cite – « la régulation administrative » des CFA. Ce faisant, vous faites courir un énorme risque aux territoires s'agissant de la diversité de l'offre de formation par l'apprentissage – surtout dans les régions dont l'économie est très peu industrialisée et diversifiée, avec un risque de monopole et d'oligopole à contenir, où les branches n'existent pas ou ne couvrent pas un spectre suffisamment large. C'est tout particulièrement le cas d'un territoire comme la Corse. Vous dites que cette réforme des CFA est conforme aux attentes du terrain, mais, quand toute une représe...

...s doivent néanmoins être améliorés, car les entreprises françaises ne remplissent pas toujours le quota imposé. En effet, le taux d'emploi des personnes handicapées atteint seulement 3,8 % dans les sociétés privées et 4,4 % dans la fonction publique. Par ailleurs, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus important que la moyenne nationale, à 19 %. Seuls 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors qu'on sait combien l'apprentissage favorise l'insertion professionnelle. Le présent projet de loi souhaite valoriser et renforcer l'emploi direct. Tous les acteurs économiques, sociaux et médicaux doivent s'engager pour permettre l'inclusion de ces personnes dans les entreprises, dans l'emploi. Nous avons également renforcé le rôle des entreprises adaptées, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en séance publique le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants ayant déjà évoqué les sujets de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du handicap, je m'étendrai plus longuement sur les dispositions du titre II, qui a trait à la réforme de l'assurance chômage. Les orientations de la réforme que vous proposez s'inscrivent dans la continuité des mesures dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne dernier. Je veux parler de la suppression des cotisations chôma...

...es, le salarié bien au fait des nouvelles technologies trouvera, avec votre projet de loi, la possibilité d'exercer pleinement sa liberté individuelle. Mais ce ne sera pas le cas du salarié plus éloigné du système, ni de celui qui n'aura plus la possibilité de bénéficier d'un bilan de compétences pour faire le point sur sa situation avant de pouvoir s'engager dans une formation, pas plus que de l'apprenti qui n'aura plus de CFA sur son territoire – je songe aux 5 000 apprentis d'Occitanie qui risquent de se retrouver dans cette situation. Votre projet de loi s'inscrit bien sûr pleinement dans la philosophie promue par le Président de la République, qui vise à s'adresser avant tout à l'individu, sans considérer que ce qui fait la force et la grandeur de notre pays, que ce soit sur le plan économiq...

Par ailleurs, cette motion oppose tout le monde : les lycées d'enseignement général et les lycées professionnels, les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis, l'entreprise et les salariés. Or ce n'est pas l'objet de notre texte, …

Le Mouvement démocrate et apparentés s'oppose fermement à cette motion de rejet préalable. En effet, il s'agit ici de soutenir une réforme ambitieuse, nécessaire, dont l'objectif premier est de sécuriser les parcours professionnels des individus en leur donnant enfin davantage de liberté, mais aussi de protection. Qu'il s'agisse de la formation professionnelle, de l'apprentissage ou encore de l'assurance chômage, le texte se saisit de sujets denses mais essentiels à la modernisation et à l'adaptation de notre modèle économique et social. Il doit permettre à nos concitoyens d'avoir la main sur leur vie professionnelle, de développer leurs compétences propres de manière efficace tout au long de leur carrière, de s'adapter aux mutations économiques qui ont des effets im...

...le, j'avais fait la même intervention lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en m'étonnant que l'on fasse passer son financement de la cotisation vers la solidarité, par le biais de l'impôt, alors qu'il y avait d'autres moyens de baisser le coût du travail, en transférant d'autres cotisations vers l'impôt. Je suis également d'accord sur la question des maîtres d'apprentissage. C'est bien de développer l'apprentissage, encore faut-il qu'il y ait des maîtres ! Or, aujourd'hui, il est compliqué d'en trouver dans les TPE. C'est pourquoi j'ai déposé des amendements pour essayer de simplifier le recrutement des maîtres d'apprentissage et d'éviter le verrouillage à l'oeuvre dans le texte. Enfin, je suis entièrement d'accord sur sa remarque concernant l'usine et les ser...

...pte à ce jour notre pays. Toutefois, le diable est là encore dans les détails : vous vous êtes engagée à ce qu'une convention soit signée entre l'État et la Fédération nationale des écoles de production, afin que les branches professionnelles abondent leurs crédits en remplacement de la taxe professionnelle. À ce jour, ces écoles ont pu atteindre un équilibre financier grâce au quota de la taxe d'apprentissage et aux subventions régionales qui venaient en complément. Pour les centres de formation d'apprentis, les précédents orateurs l'ont noté, votre projet de loi définit deux nouveaux principes. Suivant le principe du financement au contrat, chaque CFA touchera une somme définie nationalement par chaque branche pour chaque apprenti qu'il accueillera : plus un CFA aura d'apprentis, plus il couvr...

Madame la ministre, les sujets que nous abordons cette semaine dans l'hémicycle sont majeurs : la formation professionnelle, l'apprentissage ou encore la gestion des transitions professionnelles. Ils sont à ce point importants qu'il ne nous paraît pas responsable de nous engager dans des débats sur un texte qui, lui, manifestement, n'est pas mûr. Il y a quinze jours, en commission des affaires sociales, vous avez vous-même déposé un peu plus de trente amendements, dont certains ont entièrement récrit plusieurs articles, en en cha...