Interventions sur "apprenti"

...devrait être abordé rapidement : je veux naturellement parler de la réforme du syndicalisme. Au total, bien qu'il comporte certaines dispositions intéressantes, ce projet de loi ne tient pas, en l'état, la promesse de son intitulé. Malgré le temps de parole limité dont disposent les non-inscrits, comptez sur notre détermination pour faire entendre la voix des millions de salariés, indépendants, apprentis et alternants pour qui l'avenir professionnel est bien souvent une préoccupation du présent.

... ; je tenais à le souligner. Au cours des débats en commission, des désaccords se sont exprimés et des visions différentes se sont opposées. Tout cela montre la fragilité de ce texte, dont les zones d'ombre n'ont pas toutes disparu. Qu'en est-il, par exemple, de la conversion des comptes de formation actuels ? Comme l'a dit Stéphane Viry, beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur l'apprentissage ou l'assurance chômage, qui méritent que nous y revenions en commission. Nous pourrions mettre à profit le temps que nous laisserait un nouvel examen de ce texte en commission, avec une meilleure connaissance de son contenu, pour avoir un débat plus approfondi avec les différents acteurs de la société. Certaines instances, qui sont découpées au hachoir par certaines dispositions de ce texte...

...eur de notre bataille, est la lutte contre le chômage de masse, en particulier le chômage qui frappe les jeunes et les publics les plus fragiles. Il s'agit d'une priorité nationale – il y va de la préservation de notre pacte républicain, fondé sur les valeurs d'égalité et de solidarité. Il s'agit aussi d'un enjeu de société, de compétitivité de nos entreprises et de croissance. Les réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle, fruits d'une consultation nationale réunissant tous les acteurs du secteur, s'inscrivent dans cette perspective en poursuivant une double ambition : faire de la formation continue un bouclier protecteur et un outil d'émancipation des individus, et en faire aussi un investissement de compétitivité des entreprises et d'employabilité des salariés. Cette doubl...

 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : un titre ô combien ambitieux, pour un sujet ô combien essentiel à l'heure où un jeune de moins de vingt-cinq ans sur cinq est sans emploi. Tous ici, sur tous les bancs, s'accordent, je crois, à dire que l'apprentissage peut et doit marcher. Pour cela, il nous faut effectivement le réformer, car le taux d'échec est élevé – un apprenti sur quatre abandonne en cours de route. Partageant ce constat, le Gouvernement propose un certain nombre de mesures qui vont indéniablement dans le bon sens. Je pense notamment à la simplification du contrat d'apprentissage, à la rationalisation de la certification des organi...

Je l'ai indiqué dans le rapport d'information que j'ai présenté au nom de la commission des affaires européennes et Mme la ministre du travail l'a encore rappelé hier : les dispositions de ce projet de loi sont de nature à favoriser, dans une mesure déterminante, la mobilité européenne des apprentis salariés ou en contrat professionnalisation. Ces dispositions jettent les fondations de ce statut de l'apprenti européen que nous appelons de nos voeux, mais lever les freins à la mobilité est un moyen, non une fin en soi. Il faut que l'ensemble des parties prenantes – les jeunes, les centres de formation d'apprentis (CFA), les entreprises, les branches professionnelles – se saisissent de ces no...

Je veux dire l'opposition du groupe La France insoumise à cet amendement. Adapter les diplômes aux spécificités régionales reviendrait à enchaîner les apprentis à leur région d'origine et contreviendrait à la logique du libre choix de son avenir. Les apprentis seraient, au contraire, soumis à des logiques de spécificités économiques, dont nous ne voulons pas.

Je redis à mon tour notre attachement au monopole de la collation des diplômes. Ensuite, je comprends bien l'idée que défendent les auteurs de l'amendement, mais j'ai du mal à voir ce que cela signifierait d'un point de vue opérationnel. Quelle peut être la différence entre un apprentissage de chauffagiste en Alsace et un apprentissage de chauffagiste en Aquitaine ? Je ne vois pas ce qui pourrait relever des spécificités locales, à part le climat.

...ment préoccupant en ce qu'il contribue à modifier les missions d'un certain nombre d'établissements publics et à organiser une privatisation rampante. Ce qui s'inscrit bien dans la philosophie de votre projet de loi, mais que je conteste fortement. Je serai donc amené, hélas (!) à déposer un amendement de suppression en séance. Mais revenons à l'article 15. Les régions ont la responsabilité de l'apprentissage et déterminent avec les partenaires sociaux, organisations syndicales salariales et patronales, les ouvertures et fermetures de sections d'apprentissage. Cet article réduit donc au profit de l'État leurs compétences en matière de formation par apprentissage au profit de l'État. Elles ne conserveraient que la formation des demandeurs d'emploi, et les centres d'information et d'orientation, co...

...nt difficilement conciliables. Vous nous reprochez de trop décentraliser au détriment de l'équité de traitement, mais parfois aussi de retirer trop de compétences aux régions ! Je crois au contraire que ce texte est de nature à instaurer un équilibre entre les différents acteurs et à permettre une offre plus réactive en sortant d'un système trop administré. Les missions de la région en matière d'apprentissage sont recentrées sur le développement économique et l'aménagement du territoire. De son côté, l'État s'investit beaucoup – à hauteur de 15 milliards d'euros – dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Les branches quant à elles seront davantage responsabilisées, notamment pour la création du contenu des diplômes. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.

Avec l'amendement AS11, nous touchons au coeur du réacteur de cet article 15, objet d'un vif désaccord de notre part dans la mesure où nous maintenons que les régions n'ont pas démérité en matière d'apprentissage. Ainsi l'Alsace, dont je suis originaire, aujourd'hui fondue dans la région Grand Est, a toujours joué un rôle moteur. La manière dont la réforme est aujourd'hui conduite risque d'entraîner un certain nombre de problèmes. Quand il s'agit notamment de bien articuler emploi et formation, retirer la compétence de l'apprentissage aux régions aux régions n'est pas une bonne idée. Le président de...

Je suis défavorable à cette proposition qui n'a d'autre but que de détricoter complètement le dispositif que nous souhaitons mettre en place. Nous pensons précisément que ce nouveau système dans lequel les régions ne décident plus des ouvertures de sections de CFA ou de places devrait réellement dynamiser l'apprentissage, dont on connaît le fort potentiel de développement. Et pour ce qui est des CFA, cher collègue, les chiffres que vous citez, s'ils étaient vérifiés en diraient long sur la gestion actuelle de l'alternance et sur les difficultés économiques qu'ils rencontrent.

La suppression de la compétence générale des régions en matière d'apprentissage sera source de beaucoup d'incertitude. J'ai du mal à comprendre : comment le travail accompli, certes plus ou moins bien, par treize régions, sera-t-il mieux fait par 400 branches qui ne couvrent pas la totalité des métiers de notre pays ? Et je vous mets au défi de m'en citer dix qui soient suffisamment bien structurées pour se substituer aux régions ! La fin de cette compétence mettra aus...

Nous nous doutions bien qu'à un moment ou à un autre, la discussion prendrait un tour plus politique, puisque nous avons auditionné Hervé Morin. Cela dit, j'ai été très surpris d'entendre le groupe Les Républicains défendre à ce point la centralisation ou l'étatisation, au motif que la formation professionnelle et l'apprentissage seraient mieux gérés par les régions et que celles-ci « n'auraient pas démérité », comme je l'ai entendu. Comment peut-on utiliser de tels termes ? À moins qu'il ne s'agisse d'un lapsus… Je prendrai deux exemples. Actuellement, en Normandie, la région d'Hervé Morin, 10 000 places d'apprentissage financées ne sont pas pourvues. En PACA, en 2016, sur les 145 millions alloués à l'apprentissage...

Dans la région Grand Est, selon vos chiffres, 90 % des CFA seraient menacés de fermeture. Comme disait Talleyrand, « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Au lieu de tenir un discours anxiogène pour tous les acteurs de l'apprentissage, mieux vaudrait prendre le temps d'examiner chaque situation. Mme la ministre a elle-même annoncé qu'elle vérifierait, dans un certain nombre de régions, la situation des CFA et traiterait les problèmes au cas par cas. Au demeurant, il faut bien accepter que les choses évoluent. Plutôt que des classes vides, nous voulons une adéquation entre le nombre d'apprentis et l'offre des entreprises. ...

Tout d'abord, puisque l'on a évoqué les comparaisons internationales, je rappelle qu'entre l'apprentissage et les lycées professionnels, la proportion est la même en France et en Allemagne. À ceci près que les entreprises allemandes consacrent 2,5 milliards à l'apprentissage, contre 500 millions pour les entreprises françaises… La comparaison n'est donc pas forcément valable. Ensuite, c'est parce que nous croyons en l'apprentissage et que nous constatons un certain nombre de carences que nous no...

...ut, partout, s'efforcer d'améliorer les choses. Je pourrais faire remarquer que les branches ne sont pas forcément exemptes de tout reproche : les frais de gestion des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) s'élèvent à 17 %, la formation professionnelle ne forme que les plus formés… Mais l'important, c'est que l'ensemble des acteurs économiques – qui sont les seuls à pouvoir développer l'apprentissage et la formation professionnelle, puisque ceux-ci doivent être adaptés à l'évolution de l'économie – coopèrent avec la région, elle-même compétente en matière d'économie. Ou alors on la supprime ! On ne peut pas maintenir sa compétence dans le domaine du développement économique et l'exclure de la réflexion sur l'apprentissage et la formation professionnelle ; elle en est forcément un acteur ...

La première question qui se pose est celle du diagnostic : les acteurs de l'apprentissage ont-ils établi un bilan partagé du système actuel ? Je ne le crois pas, si je m'en tiens à ce qu'en disent les élus régionaux. Ainsi, hier soir, en écoutant notre collègue Acquaviva nous raconter ce qui se passait en Corse, j'ai plutôt eu le sentiment qu'ils avaient été écartés de ce diagnostic et que les nombreuses inquiétudes exprimées tant par les élus locaux en charge de l'apprentissage ...

L'objet de ce projet de loi est de faire évoluer l'apprentissage ; c'est notre seule ambition, aux uns comme aux autres. Or, il est effectivement permis de s'interroger sur ce choix d'ignorer totalement les régions, tant il est vrai que le développement de l'apprentissage suppose une mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et économiques. De fait, une stratégie régionale qui tienne compte de la diversité des territoires, des besoins et des perspec...

... à savoir comment les choses se passent sur le terrain. Les régions exercent la compétence économique, même si elles ne sont pas les seules puisqu'elles la partagent avec les métropoles. Les acteurs locaux de toute nature sont donc présents, et c'est une bonne chose quand on est favorable à la décentralisation. Mais il a été courageusement constaté par tous, sans désigner de bouc émissaire, que l'apprentissage, malgré toutes les mesures qui ont été prises par les gouvernements successifs, ne produisait pas les résultats escomptés. Dès lors, il est tout de même normal que les responsables nationaux réfléchissent à un changement du système, sans présumer qu'il fonctionnera mieux – on le vérifiera. En tout cas, on sait que l'actuel ne fonctionne pas. Par ailleurs, c'est dramatiser les choses que de ...

...ux faire passer. On prétend que ce sont les branches qui vont désormais piloter le dispositif. Mais nous ne sommes pas en train de substituer les branches aux régions. Actuellement, celles-ci ont, pour ainsi dire, le droit de vie et de mort sur un CFA. Or, je pourrais vous citer de nombreux cas dans lesquels les étudiants se dépêchent de trouver une entreprise avec laquelle conclure un contrat d'apprentissage pour être certains de pouvoir s'inscrire dans la formation qu'ils souhaitent, parce qu'il n'y a que quinze places pour une trentaine de candidats. Du coup, ils acceptent n'importe quoi. On marche sur la tête ! Et ces situations sont dues au fait que le système est administré. Il n'est donc pas prévu de le remplacer par un système administré par les branches. Notre objectif est de faire en so...