Interventions sur "apprenti"

...e c'est le cas dans ce projet de loi. Madame la ministre, votre projet de loi était annoncé comme le volet « sécurité » de la flexisécurité que vous louez tant, là où les ordonnances travail du début de la législature représentaient le volet « flexibilité ». Or, sous couvert d'une prétendue sécurité, vous opérez de nouveaux reculs et renforcez la libéralisation, y compris de la formation et de l'apprentissage. De sécurité, dans ce projet de loi, il n'y a pas ou si peu. Vous poursuivez, en réalité, une logique de libéralisation qui défend une vision court-termiste et individualisée du rapport à la formation, dans une logique d'employabilité. Ce n'est ni dans l'intérêt des salariés, ni dans celui du pays et des grands défis que nous aurons à relever. Lors de nos auditions – nous en avons également...

...cernant les outre-mer. Ces non-dits risquent bien sûr de se transformer en vides budgétaires. L'heure de vérité, ce sera lors du prochain projet de loi de finances. Nous attendons donc du débat dans l'hémicycle que vous nous apportiez des réponses, ainsi que les garanties nécessaires, qui aujourd'hui n'existent pas dans le texte, et, surtout, que vous reveniez sur le manque d'équité concernant l'apprentissage, puisque les mesures élaborées à Paris devront s'appliquer à tous les territoires, quelles que soient les réalités locales.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, choisir son avenir professionnel, quel vaste chantier ! Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel touche autant l'apprentissage que la formation et l'assurance chômage. Comme l'a dit Mme la ministre, la France est un mauvais élève en matière d'apprentissage. Depuis près de trente ans, les exécutifs de droite comme de gauche ont échoué à réformer et à valoriser cette voie mixte professionnelle et scolaire. Je me souviens que, lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande avait annoncé qu'il allait porter ...

Autre difficulté, les apprentis ne trouvent pas toujours un emploi stable au terme de leur cycle : en 2014, le taux d'emploi des jeunes ayant suivi des études du niveau du certificat d'aptitude professionnelle à celui du brevet de technicien supérieur et sortant d'apprentissage n'atteignait que 62 %, contre 69 % en 2012. En outre, pour les anciens apprentis, les emplois stables sont devenus plus rares : seuls 55 % d'entre eux ...

...e vue, la clé de la modernisation du droit à la formation. Je veux évoquer ici l'inquiétude exprimée par les 900 salariés du réseau FONGECIF, et le danger qui plane encore sur les cinq emplois de l'organisme corse. Votre projet de loi marque la fin du congé individuel à la formation et la mise en concurrence du conseil en évolution professionnelle pour les salariés. Il ne fait pas de doute que l'apprentissage, complexe par définition, passe par une co-construction entre l'État, les régions et les entreprises. Dans cette optique, nous nous interrogeons sur l'avenir concret des services publics, qu'il s'agisse de l'AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – , de Pôle emploi ou des missions locales. Nous nous interrogeons également sur l'articulation entre les centres d...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, lors des débats de l'élection présidentielle de 2017, les principaux candidats avaient placé l'apprentissage au rang des priorités de ces cinq prochaines années. Comment pourrait-il en être autrement ? L'apprentissage est un véritable prêt-à-l'emploi des jeunes. Les chiffres n'admettent pas de discussion : plus de 70 % des jeunes en apprentissage sont au travail dans les six mois qui suivent l'obtention du diplôme. Le constat était et est partagé encore aujourd'hui : l'accès à l'emploi par la forma...

... pour les actifs ; et, comme pour les ordonnances, la présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été précédée d'une longue période de concertation et de négociation, commencée à l'automne 2017 avec tous les acteurs concernés et les partenaires sociaux. Ce projet de loi s'articule autour de trois titres : une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage – titre Ier –, une réforme de l'assurance chômage – titre II – et des dispositions relatives à l'emploi, au renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'emploi des personnes handicapées – titre III. Je ne détaillerai pas toutes les mesures contenues dans ces différents titres : Mmes les rapporteures Catherine Fabre et Nathalie Elimas, et M. le rapporteur Au...

Il est donc plus qu'urgent de retourner en commission pour revenir sur les causes profondes du dysfonctionnement de l'apprentissage, et pour remettre de l'ordre dans votre big bang. À vous entendre, madame la ministre, le financement au contrat règle tous les problèmes ; c'est le choix de l'agilité, de la réactivité, de l'adéquation au marché. Oui, en partie. Mais considérons sérieusement la situation des acteurs aujourd'hui. Vous venez parasiter la restructuration des branches par celle des organismes paritaires collec...

Enfin, votre projet de loi passe à côté de deux sujets majeurs : l'apprentissage dans le public et la place de l'éducation nationale dans la formation. Nous le savons, l'apprentissage se développe d'abord dans les entreprises, que la loi oblige à recruter en apprentissage. Mais qu'en est-il des collectivités territoriales et de l'État ? Avant de donner des leçons aux autres, il faut balayer devant sa porte : le public ne peut plus éviter l'apprentissage. C'est un sujet c...

Vous mettez un pied dans la porte, alors qu'il aurait fallu ouvrir celle-ci en grand. Tant que nous ne réglerons pas le problème de l'orientation, vous pouvez philosopher comme vous le voulez, les jeunes continueront à être dirigés vers l'apprentissage par défaut.

Pour toutes ces raisons, nous devons retourner en commission, rien que pour revoir votre copie en matière d'apprentissage. Madame la ministre, vous êtes ambitieuse pour la France et c'est tant mieux. Vous voulez que notre pays rattrape son retard en matière de compétences et nous sommes d'accord. La crise économique a masqué l'évolution des compétences, et il y a un défi majeur à relever pour rester dans la compétition économique internationale et pour éviter de produire des bataillons de décrocheurs qui rejoi...

...Cette transformation, que vous assumez, est lourde de sens, mais vous vous gardez bien de l'expliquer aux Français, qui un jour, en se réveillant, découvriront la mort de l'assurance chômage qu'ils connaissaient. Enfin, madame la ministre, plus encore que ses dispositions de fond, les aspects formels de ce projet de loi nous interpellent. Il y est question de la formation professionnelle et de l'apprentissage, envisagés sous l'angle de leur qualité, de leur financement et de leur gouvernance, mais aussi de l'assurance chômage, du contrôle des demandeurs d'emploi, du détachement, de l'inclusion des travailleurs handicapés, de l'égalité professionnelle, de la mobilité de la haute fonction publique… Ce texte à tiroirs apporte bien peu de garanties de sécurité, alors que, précisément, il devait appor...

...ème d'assurance chômage, qui serait étendu à tous les salariés démissionnaires et aux indépendants, mais aussi en renforçant la formation professionnelle tout au long de la vie. Sur ce dernier point, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, je souhaite plaider en faveur d'une coopération euro-méditerranéenne pour la formation non seulement des étudiants ou apprentis, mais aussi de tous ceux qui bénéficient déjà d'une solide expérience professionnelle. Cela pourrait se faire dans le cadre d'un programme Erasmus méditerranéen, voire africain, et ce, dans tous les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la santé ou du commerce. Je souhaite finir sur une note plus légère, qui montre que, même dans les situations les plus incertaines, il y...

Vous m'autoriserez, chers collègues, à revenir sur l'ubuesque examen de l'article 17. Transmettre à Mme la rapporteure un amendement de réécriture complète de l'article, sur un sujet aussi technique que les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mérite en soi un retour en commission. Sans présumer des compétences des membres de cette assemblée, il est évident que personne n'a pu lire cet amendement de réécriture en même temps que la commission menait ses travaux. Et je passerai sur les échanges abracadabrantesques au sujet des dépenses libératoires, notamment quand vous avez maintenu que passer de 23 % à 13 % le « hors quota » ne ...

...tion fonctionnent bien. Le Gouvernement a présenté une trentaine d'amendements en séance, avez-vous dit ; fort bien, c'est sans doute qu'il y a des choses à discuter ensemble, ce que vous semblez souhaiter vous-même. Votre intervention en défense de cette motion de renvoi en commission a été assez profuse. Je voudrais revenir sur un point précis : vous avez dit que les dispositions relatives à l'apprentissage justifieraient à elles seules le renvoi de ce texte en commission. Mais pouvons-nous nous satisfaire d'un taux d'apprentissage de 7 %, alors que, dans l'ensemble des pays européens voisins, ce taux est près du double ? Non, ces résultats montrent bien que le système actuel fonctionne mal !

...nous aussi, écouté avec beaucoup d'attention notre collègue. Son argumentation est réellement fondée, notamment en ce qui concerne les travaux menés en commission, sous l'autorité de notre présidente, Brigitte Bourguignon. Certes, chacun a pu s'exprimer, mais ce texte est apparu comme inachevé, en mutation, méritant d'être encore mûri. Stéphane Viry l'a montré avec nombre d'arguments relatifs à l'apprentissage, à la formation professionnelle, à l'assurance chômage. Il a aussi évoqué l'abondance des amendements déposés par le Gouvernement, sur lesquels nous n'avons pas pu débattre en connaissance de cause. J'ai bien pris note des arguments développés par notre collègue Laurent Pietraszewski. Il est vrai que les gouvernements successifs essayent depuis bien longtemps d'améliorer ces dispositifs. À ...

J'ai entendu depuis le début que M. le Président de la République voulait donner du sens à l'apprentissage et au droit à choisir sa vie. J'avais cru comprendre que le texte commencerait par la transmission des savoirs à l'école, dont personne ne sortirait sans avoir appris l'essentiel, tout du moins quelque chose, au minimum le français, lire, compter, écrire, se servir d'internet – qu'on subit, la plupart du temps. Où en sommes-nous pour la transmission des savoirs ? Et où en sommes-nous pour c...

Les régions avaient commencé un travail sur l'apprentissage et la formation professionnelle. D'un seul coup, on ne sait plus très bien où elles sont. Surtout, qui va payer ? Quel acteur retiendrez-vous ? Pour l'État, cela semble mal parti, avec la dette, l'Europe et, surtout, avec l'optimisme communicatif de M. le président de la Cour des comptes, que mes collègues de la commission des finances et moi-même avons encore entendu. Je ne pense pas qu'il...

...le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes impulsée depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail, et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. Les thématiques de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage sont traitées de telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'obje...

...euros sur dix ans, comment prétendre accompagner sérieusement, réellement un salarié ? Parlons chiffres : les formations qualifiantes ou visant des réorientations professionnelles – financées jusque-là par les abondements du congé individuel de formation – seront tout simplement inaccessibles aux salariés, puisqu'un dossier CIF en Île-de-France coûte la bagatelle de 27 000 euros. Parlons encore apprentissage, et donc orientation. Le temps me manque puisque, je le rappelle, les non-inscrits n'ont pas la possibilité de dépasser leur temps de parole, mais je ne peux pas m'empêcher d'évoquer ici les 390 centres d'information et d'orientation, dont 7 dans mon département, l'Hérault, que le ministère de l'éducation nationale envisage de fermer, une décision préjudiciable au maillage territorial nécess...