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Pour casser les stéréotypes, il faut que l'on puisse parler des métiers, des formations et de l'apprentissage à tous les jeunes, et que l'on commence par les enseignants, qui sont les premiers à avoir le réflexe d'orienter les bons élèves dans la voie générale et ceux qui ont davantage de difficultés vers la voie de l'apprentissage. Cet amendement vise donc à instaurer un module obligatoire de sensibilisation à l'apprentissage dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d'établiss...
Toujours dans la perspective de renforcer l'apprentissage et de casser les stéréotypes qui empêchent les jeunes de se lancer dans cette voie, il faut rendre publics les indicateurs d'insertion professionnelle pour toutes les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP. Ceux-ci doivent être accessibles, connus de tous. Tout le monde verra alors que cette voie professionnelle offre aujourd'hui un meil...
...ant donné qu'il faudrait actualiser ces indicateurs tous les ans pour des diplômes et des titres pouvant être acquis selon différentes voies. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de publier les taux d'insertion professionnelle des CFA et des lycées professionnels. Cela me semble plus pertinent pour informer les jeunes intéressés par ces métiers, qui passent par la voie professionnelle et par l'apprentissage.
À seize ans, et même souvent beaucoup plus tard, les jeunes ne savent pas exactement ce qu'ils veulent faire dans la vie, ce qui leur plaira et ce dans quoi ils s'épanouiront. Il faut donc leur donner la possibilité de se réorienter le plus possible et le plus tard possible. Cet amendement vise à encourager les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels à conventionner plus souvent et plus facilement, pour développer les stages passerelles permettant aux jeunes de se réorienter.
...vail des mineurs dans les bars. Cela me choque énormément ! Il existait déjà une procédure d'agrément, qui permettait d'encadrer cette activité, mais vous la restreignez, ce qui ne fera qu'aggraver les risques de contact des mineurs avec l'alcool. Je ne comprends pas votre réponse, madame la rapporteure, et il n'y a aucune raison d'assouplir la disposition existante. Celle-ci garantissait déjà l'apprentissage dans ce type d'établissements. Gardons ce qui existe et n'allons pas plus loin. Je suis très choquée par cet article et je n'en vois pas l'utilité. Étant donné le contexte, quel est l'intérêt d'exposer ainsi des jeunes de dix-sept ans ? Je suis très choquée, je le répète, et je pense que nous devrions supprimer cet article qui a été introduit en commission.
Nous ne déresponsabilisons personne ! Il existe une procédure qui permet déjà à des jeunes de travailler dans des débits de boisson en tant qu'apprentis. Nous ne demandons pas de supprimer la procédure d'agrément qui existe, mais nous ne souhaitons pas aller plus loin, parce qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. C'est tout ce que nous disons, et il est inutile de caricaturer mon propos pour essayer d'avoir raison.
Nous défendons l'apprentissage. Nous n'allons pas empêcher nos jeunes d'aller travailler dans des restaurants, sous prétexte qu'on y sert de l'alcool !
Chacun sait que la procédure est compliquée, mais n'ajoutons pas de nouvelles contraintes pour les restaurateurs. Votre position est contradictoire : vous ne pouvez pas dire que vous voulez favoriser l'apprentissage, tout en compliquant les choses ! On ne peut pas dire que les jeunes qui travaillent dans des restaurants soient plus alcooliques que les autres. Il n'est pas nécessaire de travailler dans un restaurant pour acheter de l'alcool au supermarché et aller boire dans un parc. Si vous voulez vraiment soutenir l'apprentissage, faites en sorte que les restaurateurs puissent réellement y avoir recour...
Pour avoir été apprentie en restauration pendant plusieurs années, je tiens à vous rassurer, en vous disant que je ne suis pas devenue alcoolique.
Je suis allée jusqu'au BTS en restauration et je peux vous dire que cette activité sensibilise au contraire les jeunes aux questions d'alcool. L'important n'est pas de déresponsabiliser les jeunes, mais d'étendre l'apprentissage à un secteur qui a du mal à recruter, qui crée de l'emploi chaque année et qui recherche des apprentis. Il y en a 30 000 aujourd'hui, et ce n'est pas suffisant. Il est extrêmement important de pouvoir mieux former et mieux sensibiliser les jeunes, grâce à une expérience professionnelle qui s'ajoute à la formation théorique.
Cet article a été amélioré en commission, mais il reste un petit point problématique. Les jeunes qui sont en formation et qui sont amenés à toucher de l'alcool ne peuvent rentrer en apprentissage qu'à partir de seize ans. Certains perdent donc un an et nous proposons, par cet amendement qui a été cosigné par un grand nombre de mes collègues, de permettre l'entrée en apprentissage dès l'âge de quinze ans. Il n'est pas logique d'entamer la formation relative au contact de l'alcool sans faire, en même temps, une première expérience professionnelle.
Nous proposons que, comme dans toutes les branches professionnelles, un jeune d'au moins quinze ans qui justifie avoir accompli l'intégralité de la scolarité de premier cycle de l'enseignement secondaire puisse immédiatement commencer son apprentissage en hôtellerie, sans attendre et sans perdre un an.
Comme les articles 7 et 8, l'article 9 concerne les conditions de travail par apprentissage. Le statut des apprentis, la conclusion, l'exécution du contrat et les aides associées font l'objet d'une réglementation relevant tout à la fois du code du travail, du code de l'éducation et du code général des impôts. Ces nombreuses particularités ne sont pas toujours comprises par les jeunes, apparaissent complexes et sont donc souvent mal appliquées par les employeurs. Elles peuvent égal...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, afin de permettre au jeune de suivre une formation générale, technologique, pratique, pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage est un moyen de se former professionnellement pour une...
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier dont les modalités de rupture sont très différentes de celles qui peuvent régir les autres contrats. Ainsi, un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission, aucun employeur ne peut appliquer les règles du licenciement classique. L'abandon des relations contractuelles n'est facilité que lors de la période d'essai. Au-delà, la résiliation doit respec...
La formule exacte de Marx est la suivante : « Le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre ». Je reprends cette formule à mon compte, car elle illustre parfaitement ce projet de loi, notamment parce qu'une partie des dispositions qui y sont inscrites découle de rapports écrits sous l'égide de l'Institut Montaigne. S'agissant des ruptures d'apprentissage, le chiffre est éloquent. Elles atteignent 28 % des contrats conclus et débouchent, dans la majeure partie des cas, sur un abandon définitif des apprentissages – un tiers des entreprises qui emploient des apprentis, selon une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications – CEREQ. Plutôt que de lutter contre ce phénomène, cet article facilite les ruptures d'apprentissage. ...
En l'état actuel du droit, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois. Passé ce délai, la rupture du contrat peut être prononcée par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquement répété de l'une des parties à ses obligations. Le droit actuel est donc parfaitement satisfaisant puisqu'il permet la rupture du contrat pour des motifs légitimes et garantit les droits ...
Nous demandons la suppression de ces alinéas, à la suite de nos collègues. Vos propositions ne permettront pas de soutenir les apprentis qui rompent leur contrat alors que ces situations d'échec les fragilisent et les placent dans des situations compliquées. Vous ne nous expliquez pas les raisons de ce choix. Aucun chiffre ne nous permet de mesurer les bénéfices de cette mesure.
La suppression de ces alinéas aurait pour effet d'abroger un nouveau droit accordé aux apprentis, celui de la démission. Plus de 60 % des ruptures sont décidées d'un commun accord et la procédure des prud'hommes est utilisée dans moins de 1 % des ruptures. Cette procédure est longue et interdit potentiellement aux jeunes de signer un nouveau contrat. Cet amendement est donc inopportun, car il serait un frein puissant à l'apprentissage.
Madame la ministre, j'aurais aimé que vous développiez votre avis : ce pourrait être utile, y compris pour la suite du débat. Si j'ai bien compris, des employeurs renonceraient à embaucher des apprentis parce qu'ils craindraient de devoir aller aux prud'hommes en cas de difficultés. C'est toutefois la procédure que la justice du travail suit dans notre pays : je ne pense qu'il faille l'abroger. Je suis révolté par ce qu'un tel raisonnement révèle de votre conception du droit du travail.