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...occupons tous des jeunes des quartiers, pour qui le sport est un vecteur d'insertion, de socialisation très important. Il faut leur permettre d'accéder à l'emploi à partir des associations locales. Madame la ministre, je répète que, concrètement, dans ces petites structures associatives qui n'ont pas de salariés, la seule personne disposant des compétences requises pour assurer l'encadrement des apprentis est souvent un bénévole, ce qui pose problème. Cet amendement est quelque peu différent du précédent, mais il vise le même objectif : je vous invite à réexaminer votre position.
...500 000 personnes sont concernées. Si les chômeurs en situation de handicap sont en moyenne plus âgés que le reste de la population touchée par le chômage, celui-ci touche également les jeunes, comme vous le rappeliez tout à l'heure, madame la ministre, dans le cadre d'une promesse de société et d'entreprises inclusives. Ces personnes sont également moins formées que le reste de la population. L'apprentissage constitue donc un vrai levier pour les personnes en situation de handicap, d'autant qu'un taux d'emploi de plus de 60 % a pu être constaté pour les apprentis en situation de handicap de niveau 5. Pourtant, à peine 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors que ces personnes représentent 6 à 7 % d'une classe d'âge. L'apprentissage doit donc être favorisé. Tel est l'objet de cet a...
Avis favorable. Ce référent représente un grand progrès pour favoriser l'accès des personnes en situation de handicap dans les CFA, lesquels n'accueillent aujourd'hui que 1,2 % d'apprentis handicapés. La personne ressource, en amont du contrat, accompagnera notamment la démarche d'accueil, participera à l'élaboration du parcours adapté du jeune et garantira la mobilisation des aides de l'AGEFIPH.
Cet amendement vise à permettre une contractualisation entre les centres de formation d'apprentis et les écoles de la deuxième chance, d'une part, et les chambres des métiers et d'artisanat, d'autre part, afin de prévenir les échecs et le décrochage de certains apprentis. De nombreux apprentis peuvent connaître une situation d'échec parce qu'ils ne parviennent pas à adapter leur savoir-être dans les entreprises où ils effectuent leur apprentissage. Cette contractualisation peut être extrême...
Lors de son intervention en défense de la motion de rejet préalable, le président Mélenchon avait mis le doigt sur le problème des maîtres d'apprentissage. Si le nombre d'apprentis s'accroît fortement, ce que nous désirons tous, jusqu'à éventuellement atteindre un niveau comparable à celui de l'Allemagne, encore faut-il avoir les maîtres d'apprentissage. Je le disais lors de mon intervention sur l'article 7 : si nous prévoyons trop de conditions contraignantes pour que les employeurs de TPE puissent devenir maîtres d'apprentissage, il risque ...
Il est vrai que le fait d'être passé soi-même en apprentissage peut permettre de bien connaître le domaine dans lequel l'apprenti va être formé, mais on peut être un bon ancien apprenti devenu un bon professionnel sans pour autant être un bon pédagogue. De ce point de vue, il me semble important de laisser les branches négocier sur les conditions de compétences requises, sans anticiper sur leur travail. Peut-être souhaiteront-elles des critères de compé...
Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'appren...
On est d'accord sur le fait qu'il faut valoriser le rôle du maître d'apprentissage. Mais je pense que les récompenses monétaires ou en jours de repos ne sont pas la bonne manière de procéder, car elles pourraient inciter pour de mauvaises raisons. L'idée est d'être maître d'apprentissage pour de bonnes raisons. À cet égard, la reconnaissance de sa compétence via l'obtention d'une qualification ou d'une certification est une meilleure voie, et je crois que le Gouvernement y...
Cet amendement, dont notre collègue Sébastien Leclerc est l'auteur, a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant leur salaire minimum légal sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit leur âge.
« Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », écrivait Pierre Corneille – il aurait pu ajouter que la valeur ne s'altère pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de vingt et un ans. Une telle situation est injuste, puisque le niveau de salaire n'est pas apprécié en ...
L'alinéa 48 dispose qu'un centre de formation d'apprentis « peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement ». Cet amendement vise à retirer les mots « ou des entreprises ». Nou...
Mon amendement va dans le même sens : permettre aux entreprises de fonder librement des centres de formation d'apprentis de façon indépendante des régions pose problème à différents niveaux. Là où les régions affirment une neutralité et un panel large de disciplines pour une formation de qualité, les entreprises privées s'attachent beaucoup à la rentabilité de leurs activités. Nous savons tous que cela n'est pas sans conséquences : ces entreprises forment les apprentis selon les exigences de l'entreprise, les ass...
Bien qu'ils aient entendu plus tôt dans la discussion les arguments de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, les députés du groupe MODEM et apparentés souhaitent rappeler que le critère d'âge est souvent sans lien avec l'expérience acquise par l'apprenti en entreprise. Sylvie Brunet a précisé dans son rapport que la quasi-totalité des acteurs se sont accordés au cours de la concertation sur le fait que ce critère décourageait les employeurs d'embaucher les apprentis plus âgés. Nous proposons donc de baser la rémunération uniquement sur le niveau de diplôme préparé. Cette mesure de simplification s'inscrirait dans la logique du remplacement de la ...
Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ou d'un même diplôme, en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, ceux-ci risquent de percevoir un sal...
Les apprentis effectuent déjà une période de formation en entreprise, qui correspond au métier qu'ils apprennent dans le centre, mais les enseignants des entreprises n'ont pas forcément des qualités de pédagogues : ils doivent donc être accompagnés d'un pédagogue pour dispenser le savoir. Si l'apprenti se rend dans l'entreprise avec son enseignant, une convention d'accueil est nécessaire, mais pas une convent...
Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à faire en sorte que l'on puisse définir par décret les modalités de conventionnement entre les centres de formation d'apprentis et les missions locales. L'objectif est d'assurer une bonne coordination entre le dispositif mis en place par la nouvelle loi et les missions locales, qui jouent un rôle essentiel pour de nombreux jeunes en situation de décrochage.
Cet amendement vise à recréer les unités de formation par apprentissage – UFA – au sein des lycées professionnels.
Madame la ministre, vous le voyez bien : je me sens soutenu, comme dans le cas de mon amendement précédent, par beaucoup de nos collègues, et sur tous les bancs. La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du diplôme préparé. Il faut en ef...
L'apprentissage est la voie privilégiée d'accès aux métiers de l'artisanat, tous secteurs et niveaux confondus. Il est en effet le meilleur moyen pour l'apprenti de découvrir concrètement son futur métier, guidé par un maître d'apprentissage ayant à coeur de lui transmettre son savoir-faire. Afin de consolider la culture de l'apprentissage en France, notamment dans le secteur de l'artisanat, il est capital...
Cet amendement de Véronique Louwagie vise à instaurer un seuil afin de limiter l'obligation de représentation des stagiaires et des apprentis aux formations longues. En effet, appliquer cette obligation aux formations courtes serait problématique en tant qu'elle poserait une contrainte sur le temps effectif de formation. Les processus de désignation de la représentation viendraient empiéter sur le temps pédagogique de formations ayant un volume horaire trop limité pour le permettre. La désignation d'une représentation se ferait ainsi...