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Mon amendement vise à lutter contre la pauvreté – objectif qui n'est pas vraiment à l'ordre du jour actuellement en France. Des dizaines de milliers de jeunes encore mineurs travaillent comme apprentis dans des entreprises pour à peine 350 euros par mois. Par cet amendement, nous proposons de relever le salaire minimum des contrats d'apprentissage au-dessus du seuil de pauvreté. Adrien Quatennens a déjà défendu cet amendement en commission ; vous lui aviez répondu en évoquant, avec votre vocabulaire habituel, le taux de productivité de ces jeunes encore mineurs et le fait qu'ils coûtaient par...
Votre majorité, mes chers collègues, a l'occasion de prouver le contraire en adoptant cet amendement de bon sens qui vise à éradiquer la pauvreté chez beaucoup de jeunes apprentis.
Nous aurons l'occasion d'y revenir. Nos collègues de La France insoumise nous ont expliqué qu'ils étaient contre l'apprentissage, ce qui a le mérite de la clarté. On a le droit d'être opposé à l'apprentissage, mais il faut l'assumer. La France compte 400 000 apprentis. La dynamique, en la matière, concerne les niveaux supérieurs ; aux niveaux IV et V, le nombre d'apprentis a plutôt tendance à baisser. C'est la réalité des chiffres. Ce sont pourtant bien les régions qui sont à la manoeuvre. Nous ne les accusons pas, n...
Cet amendement tend à compléter l'alinéa 34, qui souhaite favoriser la mixité de genre au sein des filières de l'apprentissage, qui sont généralement très masculines. En effet, s'il est prévu des sensibilisations à la question de l'égalité des genres pour les maîtres d'apprentissage, les formateurs et les apprentis, il me semblerait opportun d'y ajouter la prévention du harcèlement sexuel au travail. Nous devons soutenir ces sensibilisations qui participent d'une meilleure représentation des genres, et aussi protég...
Contrairement à ce qu'on peut entendre, vous êtes incontestablement en train d'éloigner la prise de décision du terrain. Monsieur Maillard, vous évoquez les 400 000 apprentis formés dans les CFA et comparez notre système à celui de l'Allemagne.
Pour ce qui est des amendements, le seuil de pauvreté correspondant à environ 1 000 euros, votre proposition reviendrait à doubler la rémunération d'un apprenti de seize ans, ce qui freinerait complètement le système d'apprentissage. Or ce système est, comme on le souligne depuis le départ, vertueux grâce à la combinaison de la formation et de l'insertion professionnelle. Cette mesure aurait donc l'effet inverse de celui que nous recherchons – développer ce type de formation des jeunes. Avis défavorable.
Nous connaissons bien la situation de l'Allemagne, mais il existe une très grande différence entre nos deux pays. En France, les centres de formation d'apprentis coexistent avec les lycées professionnels.
Il ne me semble pas que ce soit aux centres de formation d'apprentis d'apporter un accompagnement médical aux personnes en situation de handicap. En outre, un amendement ultérieur proposera de manière plus concrète un référent en matière de handicap. Cela me paraît plus opérationnel. Quant à l'amendement no 1213, il vise des jeunes personnes pouvant se trouver dans des situations délicates au travail. Je tiens à indiquer que l'obligation repose sur l'employeur, ...
Je suis un peu surpris. Cet amendement vise à permettre d'effectuer un apprentissage sur le territoire suisse – un cas particulier puisque, comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. L'enjeu concerne surtout certains départements frontaliers – Mme la présidente pourra en attester – tels que le Haut-Doubs ou le Haut-Rhin. De nombreux élèves pourraient être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leur centre de formation, ce qui per...
Je viens de prendre notre collègue Sylvain Maillard en flagrant délit de fake news – même si la loi réprimant cette infraction n'est pas encore votée. Non, cher Sylvain Maillard, que cela soit entendu une fois pour toutes, La France insoumise n'est pas contre l'apprentissage. Vous l'avez dit deux fois, donc je vais le répéter, pour être sûr d'avoir été bien entendu : non, La France insoumise n'est pas contre l'apprentissage.
...Nous venons à l'instant même de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. Je propose de favoriser aussi la diversité. Au-delà de l'égalité entre les femmes et les hommes, il importe en effet d'encourager la lutte contre toutes les formes de discrimination, que celles-ci concernent le handicap, l'orientation sexuelle ou l'origine sociale. Il convient qu'au sein des centres de formation d'apprentis soit consacrée la diversité dans son ensemble.
… contrairement à nombre de celles et ceux que j'ai entendu parler abondamment de l'apprentissage, qui n'y connaissent à peu près rien, qui n'y ont pas été formés non plus qu'aucun membre de leur famille, et qui n'y enverraient certainement pas leurs propres gamins. L'emploi que j'occupais avant d'être élu était directement issu de mon apprentissage. Je sais donc de quoi je parle. Non seulement nous ne sommes pas contre l'apprentissage, mais nous connaissons particulièrement bien le suje...
Vous dites que la réglementation du travail des apprentis doit être assouplie pour faciliter potentiellement l'embauche. À cet égard, il serait intéressant de déterminer quelle proportion d'apprentis a été effectivement embauchée par l'entreprise dans laquelle ils ont été formés. Dans ma promotion de trente-cinq apprentis, nous avons été à peine cinq à être embauchés par l'entreprise au sein de laquelle nous avons, pendant deux ans, alterné une semaine...
...oriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une reconnaissance d'équivalence de diplôme des tuteurs étrangers. Il s'agit de permettre que les compétences et qualifications requises du maître d'apprentissage ou tuteur étranger soient conformes aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil et non en France, la situation actuelle constituant un véritable blocage au moment de la certification de la formation. En effet, l'apprenti en alternance à l'étranger est placé sous la responsabilité d'un tuteur dont la reconnaissance des diplômes ou qualifications professionn...
Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l'apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées. Or, aujourd'hui, seulement 1 % de celles-ci bénéficient de formations en apprentissage. Pourtant, la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre théoriquement favorable aux personnes en situation de handicap : pas de limite d'âge et des modalités aménagées – temps de travail en entreprise, organis...
Ce débat sur l'apprentissage est très intéressant. Je voudrais dire à la majorité que nous sommes extrêmement favorables au développement de l'apprentissage, mais que ce projet de loi nous inspire quelques inquiétudes. Ce texte devrait être l'occasion de valoriser le travail de la main, de redonner leurs lettres de noblesse à toutes les filières professionnelles, les filières technologiques, qui souffrent, à l'heure ac...
Madame la rapporteure, vous me dites que l'amendement est satisfait, mais serait-il possible de faire passer le message aux directions régionales d'État ? En effet elles ne semblent a priori pas au courant et continuent d'appliquer l'ancienne réglementation française, ce qui pose des difficultés en matière d'apprentissage.
Monsieur Quattenens, nous partageons tout à fait votre constat. L'apprentissage est sans conteste une voie menant à la réussite, et nous voulons le développer. Mais, en effet, nous ne sommes pas d'accord sur les moyens de le financer. Quand les régions géraient l'apprentissage, les fonds n'étaient pas affectés dans leur ensemble à ce dernier.