Interventions sur "apprenti"

Madame la ministre, nous souhaitons ardemment la réussite de la réforme de l'apprentissage. À cet égard, les articles 7 et 8 nous paraissent aller dans la bonne direction. Une des raisons du blocage du système français en matière d'apprentissage est le statut, manifestement inadapté aux besoins des entreprises. Il fallait lever beaucoup de contraintes qui grevaient la dynamique de la filière. Ces deux articles réguleront certains aspects et apporteront un assouplissement. Les dis...

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit de l'apprenti mineur, après déclaration auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d'apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.

Les articles 7 et 8 tendent à faciliter l'accès à la formation et à simplifier celle-ci. À mon sens, la première chose à simplifier est la matière. Pour avoir passé quelque temps au ministère de la formation professionnelle et de l'apprentissage, je puis témoigner que je n'ai jamais rencontré de matière aussi compliquée. Face à tant d'acronymes, il est très difficile pour quelqu'un de comprendre ce qu'il peut faire, ce à quoi il a droit, quels outils il peut utiliser pour se former. Or l'objectif est bien de permettre à nos concitoyens, dans un parcours de vie, de se former et d'accéder à un emploi. Pour moi, l'employabilité n'est ...

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit pour les apprentis mineurs, dès lors que le métier préparé le justifie. Sa rédaction est trop générale. À l'instar de ce que nous avons dit à propos du temps de travail, la question du travail de nuit nécessite des adaptations réglementaires, qui ont été annoncées par le Gouvernement, mais pas un bouleversement complet des équilibres trouvés dans la loi, dans la mesure où nous parlons de mineurs. Avis défavorable....

... a un an, nous avons tous été élus députés, au scrutin majoritaire, dans des circonscriptions, c'est-à-dire dans des territoires. Depuis un an – dans mon cas, depuis six ans – , nous sommes au contact des réalités, des maires, des conseillers départementaux ou régionaux, des acteurs de terrain. Ce contact nous amène tous à penser que nous avons besoin, en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, que la gouvernance du système soit très liée au terrain. Dès lors, je m'étonne que le Gouvernement ait écarté les conseils régionaux de la gouvernance de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Cette réforme opère une recentralisation, pour que la technocratie parisienne ou métropolitaine définisse des grands schémas globaux en oubliant les réalités du terrain. À ce stade de nos débats, je le dis avec force et, je crois, conviction : nous avons besoin d'un système de formation professionnelle et d'apprentissage ancré dans les réalités du terrain.

J'entends vos arguments, mais comment faire pour les boulangers-pâtissiers ? Dans ma circonscription et dans ma commune, il y a énormément de jeunes apprentis qui veulent aller vers ces métiers actuellement à la mode. Ce cas pose un dilemme !

Il est totalement absurde que les conseils régionaux soient ainsi écartés de la gouvernance de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Dans un souci de parallélisme des formes et afin de développer l'apprentissage au sein des lycées professionnels, cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation la possibilité, pour un établissement public local d'enseignement, de dispenser des formations par apprentissage. En outre, il tend à préciser qu'il revient au chef d'établissement, lorsque son établissement dispense de telles formations, de déposer la déclaration d'activité à laquelle serait soumis...

pardon, Hervé Morin. Mon lapsus est assez révélateur de la ligne des régions sur le sujet. Celles-ci n'ont d'ailleurs pas toujours été exemplaires. Je pourrais ajouter à ce schéma Renaud Muselier, qui dispense beaucoup de conseils sur l'apprentissage sans obtenir les résultats escomptés ! Je vous le dis depuis une région qui a consenti un effort considérable en la matière. Il s'agit de la région Poitou-Charentes – l'ancienne région Poitou-Charentes –

Vous prévoyez de limiter, voire de supprimer la tutelle des pouvoirs publics sur les centres de formation d'apprentis. Pire, vous envisagez même de confier leur gestion aux entreprises. L'État offrirait ainsi au privé un outil de formation uniquement destiné à satisfaire les besoins immédiats de celui-ci, sans prise en compte de l'intérêt général de la nation ni des besoins de la jeunesse. Les centres de formation d'apprentis permettent à des milliers d'apprentis d'acquérir une qualification. L'État doit donc ...

qui avait implanté des centres de formation d'apprentis un peu partout et qu'on invite à présent à suivre un nouveau modèle. Sur ce sujet, je vous rappelle que la suppression de l'agrément, qui apporte une libéralisation, s'accompagne d'une péréquation entre les régions. L'État n'est donc pas le grand présent, mais celui qui organise la logique pour que chaque acteur du terrain se saisisse du modèle que nous construisons.

Notre groupe n'est pas opposé à une réforme de l'apprentissage. Nous voyons d'ailleurs avec bienveillance le fait que le texte intègre les branches, les partenaires sociaux et les entreprises dans le dispositif. Il est important que ceux-ci puissent donner leur avis tant pour le jeune, qui sera encadré par des employeurs, que pour l'apprentissage qui, en France – contrairement à ce qui se produit dans d'autres pays – donne l'impression de piétiner. Néa...

Les apprentis sont régis par le code du travail, mais il s'agit de salariés particuliers alliant leur activité professionnelle à une formation qualifiante, dans la perspective de la préparation d'un diplôme. À mi-chemin entre le quotidien scolaire ou estudiantin et le salariat, les apprentis sont souvent obligés d'effectuer une double journée pour s'assurer de l'acquisition des volets pratique et théorique du...

Exactement ! Nous aurions préféré un système mixte dans lequel les régions pourraient coordonner l'apprentissage sur leur territoire, l'adapter à sa réalité, à ses spécificités professionnelles. Je l'ai dit au début de notre débat : c'est sur les territoires que se font les mouchoirs de Cholet ou la dentelle de Calais. Il est donc important que ces territoires soient concernés, et les régions, dont les compétences comprennent le développement économique, ont un rôle important à jouer en la matière. Un...

...p ou malades peuvent rendre difficile le déroulement des formations en alternance. Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter une rupture inopinée, il est suggéré d'ajouter un item relatif à la santé à l'alinéa 33, qui énumère les sujets à propos desquels le service public de l'emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis. Nous proposons donc d'insérer, à cet alinéa, le mot « médical » après le mot « social ».

...di il peut travailler toute la journée, et le lundi suivant, ne pas travailler ? On peut prévoir des aménagements de ce type. Qu'un jeune de seize ans se lève à quatre heures du matin tous les jours parce qu'il est boulanger, excusez-moi, mais ce n'est pas acceptable. C'est un mineur et il a besoin de protection. Je vous demande donc de protéger la jeunesse en aménageant les horaires pour que les apprentis puissent aussi se reposer. On n'est plus au siècle dernier !

En cohérence avec les discussions précédentes sur le temps de travail des apprentis, avis défavorable.

Beaucoup de choses ont été dites sur la manière dont la réforme proposée porte atteinte à l'enracinement de l'apprentissage dans les réalités du terrain. Sans examen, sans étude d'impact ni évaluations, elle écarte les régions et le travail qu'elles ont pu faire. Pour remplacer ce système, elle mettra les CFA en concurrence à travers des règles dont on a montré qu'elles allaient faire disparaître certaines filières et certains CFA. Les branches ne sont pas implantées de la même façon sur tous les territoires. Bre...

J'ai bien compris que vous étiez dans une logique d'uniformisation du statut des apprentis quel que soit leur âge. Pour aller dans votre sens, nous proposons que, mineur ou majeur, on ne puisse pas rémunérer un apprenti en dessous de 80 % du SMIC. Vous savez que, en matière d'inégalités de rémunération, l'âge est parfois un facteur discriminant ; or, si l'on vous suit, la force de travail est la même qu'on ait quatorze, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.