Interventions sur "apprenti"

L'article 8 est censé simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage, notamment les conditions d'âge de l'apprenti. La région Occitanie expérimente actuellement le recul de l'âge limite d'entrée en apprentissage à trente ans, mais l'apprenti est alors rémunéré en fonction de son âge et de son année de contrat. Cette distinction paraît datée, pour ne pas dire obsolète : pourquoi un jeune de dix-huit à vingt ans en première année d'apprentissage devrait-il to...

...s le cadre de ce projet de loi renvoie à l'adéquation entre les compensations financières accordées aux régions et le nouveau périmètre de leurs compétences après le big bang proposé. Nous souhaitons que dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport soit déposé au Parlement afin de mesurer cette adéquation. Le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d'apprentissage ainsi que le produit de 51 % de l'actuelle taxe d'apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement prive les régions de ressources qui finançaient non seulement l'apprentissage, mais aussi en partie la formation professionnelle. Pour mémoire, l'assiette de l'actuelle taxe d'apprentissage a été prévue en 2015 sur l'ancienne contribution au développement de l'apprentissage, elle-même issue de la dot...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Après sept années de baisse, le nombre de contrats ...

Avec cet article 8, nous abordons l'examen des conditions dans lesquelles les apprentis peuvent être employés, notamment les conditions d'âge. Vous voulez reculer l'âge limite ouvrant la possibilité d'entrer en apprentissage. J'y suis pour ma part très favorable et j'aurais même été favorable à la possibilité d'entrer en apprentissage durant toute sa vie active, comme je vous l'ai dit en commission. Je considère en effet qu'il s'agit d'un très bon moyen de se former et je ne vois p...

...dire un mot sur l'élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle. Même si je suis d'accord avec cet objectif, je pense qu'il aurait été préférable d'approfondir encore davantage les compétences des régions. Les avancées sont un peu trop timides ; pourtant les régions possèdent un véritable savoir-faire depuis trente-cinq ans. Leur proximité géographique avec les apprentis et leur connaissance des besoins locaux sont autant de gages de qualité, alors profitons-en davantage !

J'aimerais, de façon assez inhabituelle j'en conviens, vous adresser une question, madame la présidente, à l'occasion de l'examen de cet article 8 qui donne à tous les jeunes la possibilité de recourir à l'apprentissage. Récemment, une jeune étudiante en communication m'a demandé de la prendre en apprentissage à l'Assemblée nationale. Alors qu'une attachée était d'accord pour être son maître d'apprentissage, les services de l'Assemblée m'ont indiqué que ce n'était pas possible. Madame la présidente, profitons de l'examen de cette loi pour demander au bureau de notre assemblée de rendre ceci possible. Je c...

Dans la ligne des nombreuses propositions de dérégulation qui nous sont soumises, ces dispositions marquent un véritable affaiblissement du statut de l'apprenti : possibilité de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans, contre vingt-cinq aujourd'hui, allongement du temps de travail des apprentis mineurs avec la possibilité de passer de 35 à 40 heures par semaine et de déroger à la règle des 8 heures quotidiennes. La durée minimale du contrat serait abaissée de douze à six mois, et de tels contrats pourraient être conclus tout a...

Cet article est une régression majeure pour les droits des apprentis. Alors que ce projet de loi devait apporter plus de sécurité et de nouveaux droits aux travailleurs, le Gouvernement trahit son engagement, continuant au contraire à déréguler le droit du travail. Par cet article, il s'attaque directement aux plus jeunes d'entre les travailleurs, les apprentis. Il introduit la possibilité de porter leur durée hebdomadaire de travail à 40 heures, soit la durée l...

...Nous militons en faveur de l'application réelle des 35 heures, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans notre pays, où on travaille 40 heures en moyenne, et même en faveur d'une réduction de la durée légale du travail, et ce pour une raison bien simple : pour que nous puissions toutes et tous travailler, il faut que l'on travaille moins et mieux. La possibilité d'allonger la durée du travail des apprentis rompt l'équilibre entre temps de travail, temps d'étude et temps de repos. Or cet équilibre est ô combien nécessaire car, nous l'avons rappelé, l'apprenti est un jeune en formation, non un travailleur comme les autres. Malgré les annonces et les intentions louables, cet article rendra en fait plus difficile la poursuite de l'apprentissage et affaiblira ainsi cette voie d'étude que vous voulez p...

Cet amendement a pour objet de revaloriser la place de la découverte des métiers dans le cadre des enseignements dispensés dans les collèges et les lycées. Tout le monde s'accorde en effet sur la nécessité de reconnaître l'apprentissage et l'enseignement professionnel comme des voies d'excellence pour accéder au milieu professionnel. Pourtant, force est de reconnaître que la concrétisation de cette pétition de principe est restée un voeu pieux. Trop souvent, l'enseignement professionnel apparaît comme une voie d'insertion pour celles et ceux qui connaissent des difficultés avec l'enseignement général. Parallèlement, en dépi...

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, car l'article 8 comporte des avancées essentielles, notamment en ce qui concerne l'orientation tardive des étudiants, la sécurisation des parcours, l'entrée en apprentissage, la facilitation nécessaire de la préparation et de la signature des contrats. S'agissant de la durée hebdomadaire de travail, je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu. Il n'est pas du tout question que l'ensemble des apprentis travaille 40 heures. Nous ne nous situons pas du tout dans ce schéma-là, contrairement à ce que laissent accroire certains propos. Il est simplement question de ...

Cet amendement a pour objet d'améliorer la visibilité et l'attractivité des formations en apprentissage. Pour cela, nous proposons de préciser que les CFA participent au conseil en orientation dont bénéficient les élèves par le biais d'une présentation de l'apprentissage et des formations qu'ils proposent. Nous proposons également d'impliquer les CFA et les branches dans la mise en oeuvre du parcours d'orientation et de découverte du monde économique que chaque élève du second degré doit suiv...

Cet amendement de notre collègue Damien Abad prévoit que la modulation de la durée du contrat d'apprentissage tient compte du parcours de formation initiale de l'apprenti afin d'intégrer la logique des parcours mixtes ainsi facilités.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut revaloriser l'apprentissage, le développer pour des raisons économiques, de pénurie de main-d'oeuvre et des problèmes d'emplois au sein de nos territoires. Pour le rendre plus attractif, il convient de travailler sur la rémunération des apprentis. Cet amendement propose d'insérer un alinéa après l'alinéa 8 disposant que « la grille de rémunération des apprentis est revalorisée avec l'abandon du critère d'âge ». La rém...

Vous soulevez en effet une question intéressante. On pourrait considérer qu'il ne faut pas forcément prendre en compte le critère d'âge, mais on s'aperçoit très vite que cela entraînerait des problèmes très compliqués. Nous savons déjà, que selon certains employeurs, le montant de rémunération, notamment pour les apprentis les plus âgés, peut être trop élevé. On aurait donc du mal à imaginer que les apprentis plus jeunes soient rémunérés comme ces derniers. À l'inverse, on a aussi du mal à imaginer qu'il soit possible d'aligner les rémunérations des apprentis les plus âgés sur celles des plus jeunes. Les questions à traiter, en la matière, sont un peu complexes. Par ailleurs, il m'apparaît qu'il existe une différ...

... ans – comme les plus jeunes – ou soixante-dix-huit ans, comme le plus âgé, il perçoit exactement la même rémunération et, compte tenu de nos travaux, il fait preuve de la même maturité. Ce n'est pas l'âge qui fait le niveau d'implication, d'intégration, la progression, mais le profil et le parcours individuels. Outre qu'il est difficile d'évaluer la maturité de quelqu'un, la revalorisation de l'apprentissage nous permettrait d'avoir des niveaux de rémunération plus attractifs pour les plus jeunes en reconnaissant avant tout leur niveau de diplôme, leurs compétences et leur ancienneté dans la formation. Ce serait tout à fait intéressant.

Je tente à nouveau ma chance, madame la présidente, avec un amendement très important visant à supprimer une barrière réglementaire : il s'agit de permettre la signature d'un contrat d'apprentissage à n'importe quel moment en cours d'année. La question se pose en effet pour la capacité d'accueil des entreprises et cela pourrait débloquer la situation des jeunes. Cet amendement tend donc tout simplement à ce que le contrat d'apprentissage puisse être signé à tout moment de l'année.

À l'heure où les étudiants font face à un contexte financier difficile, la mobilité à l'étranger reste un marqueur social important et ne concerne qu'une minorité de jeunes. Ainsi, il apparaît nécessaire d'élargir les activités qui pourraient être prises en compte pour évaluer le niveau de compétences de l'apprenti. L'activité bénévole est l'occasion pour ces jeunes d'acquérir de nouvelles compétences au service de la collectivité et concerne une plus grande diversité d'étudiants. Il me paraît donc normal de prendre en compte l'activité bénévole pour estimer le niveau initial de compétences de l'apprenti.

L'activité bénévole permet certes d'acquérir certaines connaissances, mais ce n'est pas du même ordre que celles dont nous tenons compte dans cet article. De même, la rédaction de l'alinéa 10 n'est pas exclusive, puisqu'il évoque le « niveau initial » de l'apprenti. Finalement, peu importe la manière dont il l'a acquis. Avis défavorable ou retrait, si vous le souhaitez.

Il s'agit pareillement de tenir compte d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, du service civique – amendements nos 1714 et 1707 – ainsi que du volontariat militaire – amendement no 1721 – pour évaluer les compétences de l'apprenti.