Interventions sur "apprenti"

L'article 11 comporte des dispositions majeures pour la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Il établit en effet de nouvelles règles pour faciliter et donc fluidifier l'offre de formation à destination des apprentis. Car l'objectif reste toujours le même : attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, voie d'excellence et de réussite. À cette fin, l'article 11 propose de modifier le fonctionnement des centres de formation des apprentis qui, à partir du 1er janvier 2020...

Cet article établit les nouvelles règles applicables aux CFA afin de faciliter le développement de l'apprentissage en France. En effet, alors que l'apprentissage est une voie de réussite vers l'insertion professionnelle, on note une stagnation, voire une régression, du nombre de contrats depuis 2012, notamment pour les premiers niveaux de formation – niveaux IV et V. Pour y remédier, un double objectif est poursuivi : celui de faire converger plus rapidement l'offre de formation avec la demande des entre...

Je ne vais pas répéter ce que nos collègues viennent de dire à propos des CFA. En revanche, je voudrais revenir sur le fait que cet article a été largement enrichi en commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce qui a permis de préciser quelques unes des missions de ces centres. Je pense notamment à l'obligation d'accompagner les apprentis dans leur intégration professionnelle, leur orientation ou leur réorientation, cette obligation étant renforcée s'agissant des personnes en situation de handicap. Je pense également à l'obligation d'informer les apprentis des droits et des devoirs inhérents à leur statut de salarié, ainsi que des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail. C'est de cela que nous parlions, mon...

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre ouverture et votre engagement constant dans le soutien à l'apprentissage sous toutes ses formes. Si les écoles de production existent depuis 130 ans, elles n'ont jamais réellement bénéficié d'une reconnaissance juridique. Jusqu'à présent, elles ont en effet avancé sans une telle reconnaissance, en formant chaque année leur quota de jeunes. Les exemples sont parlants : les jeunes des quartiers s'interrogent et se demandent comment leur copains ont fait pour entre...

L'article 11 est majeur dans le sens où il facilite l'ouverture des centres de formation d'apprentis, multipliant ainsi le nombre de places offertes. Par ailleurs, les missions et obligations des CFA y sont détaillées : assister les postulants à l'apprentissage dans la recherche d'un employeur, accompagner les apprentis en rupture de contrat et leur apporter un accompagnement aussi pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel. Cette mission d'accompagnement est à notre...

Nous avons tous en tête l'histoire d'apprentissages qui se passent bien, avec des maîtres d'apprentissage très fiers de leur savoir-faire, très engagés pour le transmettre et qui le font avec beaucoup de bienveillance. Quand les maîtres d'apprentissage sont des syndicalistes, ils font d'ailleurs en sorte d'éclairer leurs apprentis sur leurs futurs droits de salariés, ce qui, soit dit en passant, risque de ne plus pouvoir se faire bientôt, vu...

Ce point, qui pouvait fragiliser l'apprenti en cas de rupture, a été résolu et est satisfait. Un apprenti dont le contrat a été rompu restera dans son CFA. Concernant l'entrée sans contrat dans le CFA, d'autres solutions ont été mises en place, notamment la passerelle entre le lycée professionnel et l'apprentissage, qui est, à mon sens, plus sécurisante. De la même manière, il sera aussi possible d'entrer en apprentissage tout au long de l...

Décidément, ce projet de loi ne manque pas de mauvaises surprises pour les territoires. Après les menaces sur le maillage territorial des CIO, nous ne pouvons que constater avec tristesse celles qui vont peser sur les CFA et grever les territoires ruraux. Aux termes de l'alinéa 105 de l'article 11« Le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage ainsi créé peut percevoir les fonds issus de la taxe d'apprentissage [… ]. » Cela signifie que les CFA seront aidés par les branches professionnelles, ce qui est en soi, une bonne chose. Que les entreprises aident à la formation, voire qu'elles s'impliquent dans l'avenir de jeunes travailleurs, est en effet une chance pour nos territoires. Mais que, désormais, seule...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, on s'adresse à des jeunes qui ont parfois eu une vie un peu cabossée, des parcours scolaires atypiques et qui peuvent renoncer à leur apprentissage en cours de contrat. Il faut également les préserver. De même, les jeunes qui sont en décrochage scolaire, faute d'avoir trouvé un employeur qui les prenne en contrat d'apprentissage, mériteraient aussi d'être protégés. Mais si tout est déjà prévu, c'est extraordinaire ! J'aimerais tout de même avoir les références du texte dans lequel ces dispositions ont été prises.

Par ailleurs, je profite du temps qui me reste pour appeler votre attention sur une situation qui me tient particulièrement à coeur et revenir sur l'alinéa 28 de l'article, aux termes duquel les centres de formation ont notamment pour mission d'« accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. »

Nous considérons que la réforme de l'apprentissage passe nécessairement et prioritairement par la modification et la réforme du statut d'apprenti et du contrat, bien trop rigides. Le mot « absurdité » a été cité tout à l'heure par l'une de nos collègues, et je le reprends bien volontiers à mon compte. Il sera désormais plus facile de recourir à des contrats d'apprentissage. L'article 8 permet notamment une embauche en apprentissage tout au l...

L'article 11 comporte des éléments positifs, dont certains reprennent des mesures que j'ai impulsées dans la région Hauts-de-France dans le cadre d'un grand plan de développement de l'apprentissage. Je pense notamment au dispositif dit de reprise et qui permet à un apprenti, lorsque les choses se passent mal avec son entreprise d'accueil, d'être repris par son CFA en devenant stagiaire de la formation professionnelle. Je pense également à la possibilité offerte aux apprentis de commencer leur formation à tout moment de l'année, plutôt que de devoir attendre la rentrée scolaire, ainsi...

La région était le bon échelon pour développer l'apprentissage, puisqu'elle a la connaissance des jeunes de son territoire ainsi que, grâce à ses compétences économiques, des besoins en compétences, et donc en formations, des entreprises. Je regrette, madame la ministre, votre défiance permanente vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus qui les composent. La répartition des CFA sur l'ensemble du territoire sera un problème : en confiant au...

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos précisions. Ce que vous appelez les « prépas apprentissage » représente une bonne orientation sur laquelle il n'y a rien à redire. Nous sommes cependant un peu inquiets, parce que le dispositif actuel disparaît, alors qu'il répondait à un besoin. Ne pourrait-on pas, grâce à un sous-amendement du Gouvernement, maintenir de manière transitoire l'ancien dispositif parallèlement au nouveau, pour voir ce que cela donne ? S'inscrire dans une vision binair...

Tout à fait ! La région Hauts-de-France compte ainsi un CFA spécifique pour la dentelle de Calais : peu d'apprentis en sortent chaque année, mais si l'on veut préserver de tels savoir-faire, il faut soutenir de telles formations. J'ai entendu certains de nos collègues se réjouir du fait que nous allions pourvoir développer l'apprentissage, car l'article 11 permettra de multiplier les places en CFA pour les apprentis. Mais ils oublient que le problème en France aujourd'hui ce n'est pas le nombre de places en ...

Il me paraît important de souligner que l'article 7 participe considérablement à la simplification de l'apprentissage, qui est, nous sommes tous d'accord pour le dire, une voie de formation d'excellence. Le système encadrant et administrant l'apprentissage est depuis très longtemps considéré comme trop complexe. Il sera désormais plus lisible non seulement, bien sûr, pour les apprentis, mais aussi et surtout pour les entreprises. L'objectif est de développer cette voie d'excellence en attirant davantage de ...

Cet amendement vise à rédiger de manière plus lisible la durée hebdomadaire de travail pour les apprentis mineurs. Lors des débats en commission, il m'a semblé qu'il y avait une mauvaise interprétation de la rédaction que nous proposions à l'article L. 3162-1 du code du travail, notamment sur la limite hebdomadaire de la durée du travail des jeunes travailleurs. Certains ont compris que nous faisions passer le temps de travail de 35 à 40 heures pour tous les jeunes travailleurs, ce qui n'est évidemm...

...ant les meilleures pratiques sur le terrain et en tenant compte des besoins. Le premier défi pour réussir est certainement celui de l'agilité et de la réactivité. Il faut donc, à mon sens, un pilotage à la fois national et territorial, car c'est ensemble que les branches professionnelles et les régions réussiront. Elles doivent disposer des leviers pertinents de pilotage et de développement de l'apprentissage, au plus près des entreprises et des territoires. Je m'interroge, à cet égard, sur votre volonté de centralisation à travers France compétences, et en privilégiant les banches professionnelles au détriment de nos régions, qui sont pourtant totalement impliquées en la matière. Le défi est certainement celui de l'anticipation des besoins en compétences à l'échelle des bassins de vie. Pour ma p...

Contrairement à l'orateur précédent, j'aimerais vous alerter à propos de l'article 7 ainsi que des articles 8, 9 et 13. Je suis loin de me féliciter de cette simplification pour les entreprises et, dans une certaine mesure, pour les territoires. Ces articles, qui tendent à modifier la réglementation du travail des apprentis, détournent le sens de l'apprentissage. Je souhaite réaffirmer ici que les apprentis sont avant tout des jeunes en formation. Ils sont là pour apprendre, se former et se qualifier. Ils n'ont pas vocation à constituer une main-d'oeuvre bon marché. Avec ces changements de régulation, être apprenti à vingt-neuf ans devient la norme, augmenter le nombre d'heures de travail et autoriser le travail d...

...leurs résultats spectaculaires : moins de 5 % d'abandon, 12 à 20 points de mieux pour les pourcentages de réussite aux examens académiques, 45 % d'élèves poursuivant des études à la sortie de l'école et presque 100 % d'embauche dans les deux mois pour les autres. L'amendement du Gouvernement permettra d'inscrire ces écoles de production sur la liste des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage, mais il ne leur permettra pas d'afficher leurs résultats. Le présent amendement vise donc à les associer aux centres de formation d'apprentis et aux lycées professionnels pour qu'elles puissent publier leurs excellents résultats. Je vous remercie par avance de l'adopter.