1014 interventions trouvées.
En ce qui concerne les métiers d'art, un solier m'a récemment appris qu'il faut vingt ans d'expérience dans ce domaine : on ne va pas accumuler des contrats d'apprentissage sur une telle durée.
...s sont définies en lien avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, et des contrats de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelle. Afin de ne pas briser la cohérence entre les politiques régionales de soutien au tissu productif et celles menées en matière de développement des compétences, de formation et d'apprentissage, nous demandons que les régions soient en charge de verser l'aide unique aux employeurs d'apprentis, conformément aux engagements pris par le Premier ministre le 9 février dernier.
...n d'une aide unique, prévue à l'article 12, répond à des objectifs de lisibilité, de simplification et d'incitation – on passera de quatre aides à une seule, qui sera facilement identifiable. Cette mesure, très attendue, doit être déployée rapidement et de manière homogène sur l'ensemble du territoire. Il faut aussi que son octroi aux employeurs soit synchronisé avec les rémunérations versées aux apprentis. L'ensemble de ces contraintes impose un mode de gestion unifié de l'aide, que l'État est seul à même d'assurer. Il paraît plus simple que cette aide de l'État soit versée directement par lui à l'employeur, sans complexification inutile – la région ne pourra pas modifier les taux et les critères d'attribution.
...re d'une péréquation. Selon l'étude d'impact, le montant alloué aux régions sera de 250 millions d'euros, ce qui est nettement insuffisant pour assurer la péréquation souhaitée et éviter la fermeture de nombreux CFA situés en dehors des zones urbaines. L'amendement CE12 vise à ce que les régions bénéficient directement d'une fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage, pour un montant de 390 millions d'euros qui sera appelé à évoluer chaque année compte tenu de l'assiette de la contribution.
Les régions ne sont pas oubliées : elles conservent au contraire un rôle majeur dans le dispositif qui est prévu. La fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage à laquelle vous faites référence est ainsi destinée à assurer une péréquation des fonds dédiés à l'alternance et à financer le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé, tel qu'il est prévu par le 3° de l'article L. 6123-5, nouveau, du code du travail, ainsi que le versement dont les régions bénéficieront en application de l'article L. 6211-3, nouvea...
...tion professionnelle, c'est une réforme qui va permettre au responsable d'une petite ou très petite entreprise d'accompagner ses salariés dans une démarche de formation professionnelle, sans que cela pénalise l'activité de son entreprise. La réforme qui nous est présentée, vous paraît-t-elle offrir, à cet égard, des outils adaptés ? Une réforme qui incite au développement de la formation et de l'apprentissage, c'était également une réforme qui réduit le coût pour l'entreprise de l'accueil d'un apprenti ou d'une personne en contrat de professionnalisation : jugez-vous les mesures envisagées suffisamment incitatives de ce point de vue, pour permettre, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de recourir davantage à ce type de contrat ? Une réforme efficace, c'est aussi une réforme qui v...
J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et réublicaine. En ce qui concerne l'apprentissage, quelles garanties pouvez-vous nous apporter que la réforme ne va pas servir à créer une main-d'oeuvre bon marché ? Comment nous assurer que le nouveau dispositif procurera à chaque jeune un niveau de qualification ambitieux ? Comment voyez-vous, par ailleurs, la place des lycées professionnels dans le nouveau système ? Ne craignez-vous pas les effets de la recentralisation sur la formation...
Aucune des précédentes réformes de la formation professionnelle n'a véritablement été satisfaisante, et nous, au groupe La République en Marche, espérons qu'il n'en sera pas de même avec celle-ci, ce qui exige que le Gouvernement, le Parlement et les partenaires sociaux renoncent à certaines de leurs certitudes. En ce qui concerne l'apprentissage, dans lequel vous avez évidemment un rôle à jouer, j'aimerais savoir comment vous pensez pouvoir encourager les entreprises à recruter des apprentis, sachant le peu d'appétence qui se manifeste en France pour ce type de recrutement ? Il faut aussi s'interroger sur le dispositif du CPF, qui bénéficie actuellement surtout aux plus qualifiés, c'est-à-dire à ceux qui en ont le moins besoin. Nou...
Monsieur Asselin, vous avez évoqué les difficultés de la période de transition. Élu dans une agglomération et dans un territoire fragiles, je constate la grande perturbation que crée la perspective d'une disparition de certains CFA. Le lien paraît se rompre, ou risquer de se rompre, entre la région et la formation d'apprentissage. Dans ces bassins d'emploi difficiles, les agglomérations exerçaient une responsabilité en matière d'apprentissage. Jeunes et moins jeunes étaient dirigés vers les CFA. Des financements étaient même disponibles. Dans ces territoires, les gens se sentent dépossédés et s'interrogent. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le Conseil d'État s'interroge sur le principe du versement d'une alloca...
Ma question porte sur le handicap et l'insertion professionnelle. Les chiffres sont connus. Les entreprises sont soumises à l'obligation d'employer 6 % de personnes en situation de handicap, alors que le taux réel constaté s'établit à 3,4 %, et tombe à 1 % dans le domaine de l'apprentissage. Pour certains handicaps, les chiffres sont plus mauvais encore, ainsi pour l'autisme, pour lequel le taux s'établit à 0,5 %. Pour les personnes en situation de handicap, on constate également des difficultés de recrutement, comme des difficultés à obtenir des parcours de formation, de la maternelle au supérieur. Les obligations sont donc une chose, mais les constats en sont une autre. Que...
Dès la semaine prochaine, notre commission va étudier le projet du Gouvernement, qui bouleverse l'assurance-chômage, privatise l'apprentissage et la formation professionnelle, durcit le contrôle sur les chômeurs, aggrave les sanctions qu'ils encourent et redéfinit l'offre dite « raisonnable ». Un journal de bord mensuel va être expérimenté. Pour nous, il s'agit d'un outil d'infantilisation des demandeurs d'emploi. Pourtant, même un bracelet électronique apposé sur la cheville des chômeurs ne masquerait pas une réalité que nous con...
Ma question porte sur l'apprentissage. Le défi à relever paraît vraiment majeur. Dans les quartiers qui relèvent de la politique de la ville, le taux de chômage des jeunes s'établit à 20 %, voire 30 % ou 40 %, ce qui gangrène notre société et met à mal le vivre ensemble. Nous ne pouvons donc nous permettre d'échouer. La loi transfère l'apprentissage au monde économique, ce qui ne me semble pas incohérent. Mais quelles sont les ...
Avec cette loi, nous souhaitons restaurer une certaine continuité dans les parcours de vie, notamment de vie professionnelle, qui sont de plus en plus couplés avec les changements de cycle de vie. Cela s'accompagne aussi d'un indéniable désir de transition. Revenons aux branches professionnelles, auxquelles cette réforme confie le pilotage des politiques d'apprentissage, s'agissant en particulier de la définition des besoins, de l'élaboration des diplômes et des titres ou de la complémentarité des voies d'alternance. Depuis 2014, ces branches elles-mêmes sont en pleine restructuration, à la suite de la loi Rebsamen de 2015, la loi relative au travail de 2016 et les ordonnances relatives au travail adoptées cet automne. Ces dernières fixent l'objectif de ré...
L'apprentissage retient mon attention car c'est, semble-t-il, la priorité de ce texte avec un changement de culture : la création libre des CFA, un coût unique du contrat fixé par les branches. Face à de telles évolutions, on peut toutefois s'interroger. Les branches sont nombreuses en France. Pourront-elles se réorganiser rapidement et se regrouper ? Les régions sont reléguées au second plan. Ne faut-il pa...
Je souhaite poser une énième question sur l'apprentissage, car en tant qu'élue d'une zone frontalière, il me suffit de regarder de l'autre côté du Rhin pour constater la dynamique allemande de l'apprentissage : 16 % des 16-25 ans y sont apprentis, contre seulement 7 % en France. Il faut donc trouver les moyens de donner envie aux jeunes, de rassurer les parents et peut-être de donner envie aux chefs d'entreprise. On sent une certaine frilosité des ...
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel soutient l'idée que les entreprises doivent pouvoir ouvrir leur propre CFA. Pour notre part, nous souhaitons vous alerter sur le net recul que cela pourrait entraîner non seulement pour les jeunes apprentis et leur avenir mais aussi pour l'économie française à long terme. Que l'apprentissage soit délivré par l'entreprise peut attirer des entreprises à la recherche des qualités en parfaite adéquation avec leurs besoins. Toutefois, modeler l'apprenti selon les désirs d'une seule et même firme n'offre un avantage qu'à court terme. Le lien de subordination d'un apprenti à son employeur est déjà très pu...
Vous avez en face de vous des députés de sensibilité et d'opinion politique différentes, mais qui partagent tous cette ambition de traiter enfin la question de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans notre pays. Le projet de loi qui nous est soumis et que vous avez contribué à étayer se propose de déconstruire pour reconstruire. Ne pèche-t-on pas par optimisme sur certains points ? Madame Poivey, je comprends ce que vous avez dit de cette intelligence collective, de cette démarche de territoire, laissant penser qu'on finira quand même par trouver ...
...preneur c'est celui qui saute d'une falaise et qui construit son parachute pendant la descente. Or, quand on vous entend, on n'a pas l'impression que vous êtes pleinement dans cette réforme. Pour ma part, je veux vous expliquer pourquoi nous faisons cette réforme. Il y a actuellement en France 3 millions de jeunes qui sont sans emploi et sans formation, et chaque année environ 400 000 contrats d'apprentissage, chiffre qui ne progresse pas par rapport à l'Allemagne. Monsieur Griset, j'ai entendu ce que vous avez dit tout à l'heure à propos de l'Allemagne : en tant que chef d'entreprise en Allemagne, permettez-moi de vous dire que je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Nous pourrons en discuter. Il faut changer profondément le système parce qu'il ne fonctionne pas et qu'il ne peut pas atte...
Depuis des années, nous vivons de profondes mutations ou réformes de la formation professionnelle. J'en veux pour preuve le droit individuel à la formation des salariés. Aujourd'hui, nous assistons à une révolution, car nous changeons de paradigme dans le cadre de la gouvernance de l'apprentissage, du plan d'investissement dans les compétences (PIC) et avec une recentralisation de l'ensemble de ces problématiques vers l'État. Vous avez déjà répondu à nombre de questions sur le CPF, la monétisation à 500 euros, etc. La question du surcoût local se pose surtout dans les territoires ultramarins et les territoires ruraux. Que faire aussi pour mieux inciter notre jeunesse à s'orienter ver...
Merci, monsieur Morin, pour ce qui est en effet un réquisitoire. À défaut de pouvoir exposer dans le détail le contenu de la réforme de l'apprentissage, j'en rappellerai l'esprit. Je n'ai pas bien compris si vous nous reprochiez ou non de recentraliser le système d'apprentissage. Il s'agit pour nous de le déverrouiller, puisque nous devons désormais réguler l'offre en amont. En outre, notre système est administratif alors que, dans les pays où l'apprentissage est dynamique, il est confié aux branches. Avec un chômage des jeunes massif, ave...