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...Ces écoles sont actives et performantes sur le créneau des jeunes non adaptés à la pédagogie classique du collège. Après avoir galéré jusqu'à la troisième, ces enfants se retrouvent dans un lycée professionnel qu'ils n'ont souvent pas choisi et où tout continue à fonctionner sur le même modèle : le taux d'abandon atteint 27 %. Ces jeunes ont des difficultés à trouver un employeur pour réaliser un apprentissage et, quand ils y parviennent, 40 % s'arrêtent avant le terme prévu. Les résultats des 25 écoles de production, qui sont réparties sur l'ensemble du territoire national, sont spectaculaires alors qu'elles s'adressent à un public initialement jugé difficile et fragilisé : le taux d'abandon n'est que de 5 %, celui de la réussite aux examens académiques du CAP et du bac professionnel supérieur de...
Merci, madame la ministre, pour le temps que vous consacrez au dialogue sur le terrain, quelles que soient les conditions, et au sein de notre assemblée. Je voudrais vous interroger sur le ciblage des aides aux entreprises pour le recrutement d'apprentis. Le projet de loi cible les aides sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), ce qui ne souffre aucune discussion. En revanche, la limitation des aides aux diplômes inférieurs ou équivalents au baccalauréat mériterait peut-être davantage d'explications. Ne peut-on pas encourager les TPE et les PME à recruter des apprentis quel que soit le diplôme préparé ...
Beaucoup ayant déjà été dit, je vous interrogerai seulement sur le régime local qui prévaut en Moselle, dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin. Lorsqu'il a examiné ce projet de loi, le Conseil d'État a estimé que l'application de taux réduits de prélèvement pour le financement de l'apprentissage ne devrait pas perdurer dans ces trois départements car cela ne serait justifié ni par une différence de situation ni par un motif d'intérêt général. Une telle évolution serait lourde de conséquences pour les TPE et les PME d'Alsace-Moselle, que vous connaissez très bien. Elles ont construit depuis très longtemps un modèle vertueux qui s'inspire de l'exemple rhénan, avec une responsabilisati...
... ingénieurs, et leur réussite suscite des vocations jusque dans les quartiers, lorsqu'on apprend que l'un ou l'autre a pu rentrer chez Airbus, par exemple. Ce type de formation a donc la cote auprès de jeunes de quinze ans et plus, pour lesquels nous manquons cruellement de solutions. C'est pourquoi je m'inquiète de l'avenir des écoles de production dans le cadre de la refonte du financement de l'apprentissage : jusqu'à présent, certaines d'entre elles avaient accès au hors quota et à des financements des régions ou de la politique de la ville. En tout état de cause, je souhaite qu'on ne les oublie pas au prétexte qu'elles ne rentreraient pas dans les cases, car elles représentent une véritable solution éducative, économique, voire sociologique. Que peut-on faire pour que ces écoles de production ...
...é aux individus pour tous types de carrières et de profils, car les carrières de demain seront différentes de celles que nous avons connues, même si un certain nombre d'entre nous ont effectué des carrières assez diverses. Dans un agenda particulièrement resserré, la commission des affaires économiques a choisi de se saisir pour avis uniquement des articles 7, 8, 9 et 12 portant sur le contrat d'apprentissage ainsi que des articles 17, 18 et 19 portant sur le financement de la formation professionnelle, c'est-à-dire les articles qui impliquent directement l'un des acteurs essentiels de cette réforme : l'entreprise. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur, Mme Graziella Melchior, nous aurons une discussion générale faisant intervenir des orateurs de groupe pour quatre ...
...assivement dans les compétences et la formation professionnelle, de protéger les plus fragiles en garantissant une assurance chômage plus universelle et plus juste, et enfin de favoriser l'emploi pour tous. La commission des affaires économiques a choisi de s'intéresser à sept des 66 articles du projet de loi, qui composent deux blocs distincts. Le premier bloc concerne le contrat et l'aide à l'apprentissage : articles 7 à 9 et 12. Le second porte sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage : articles 17 à 19. À ce propos, certains amendements déposés par des membres de la commission n'ont pu être rattachés aux articles compris dans la saisine et ont dû être déclarés irrecevables. J'invite bien évidemment nos collègues concernés par ces irrecevabilités à redéposer l...
Étant jeune, j'ai eu un maître qui professait qu'il fallait « compresser l'aléa », et je crois que ce projet de loi y tend. « Compresser l'aléa » signifie ne pas se laisser porter par l'inconscient, par la chance, mais se dire que par la formation, initiale ou continue, ou par l'apprentissage, on va acquérir un savoir-faire, une capacité, qui nous permettra de reprendre notre vie en main avec efficacité. Hélas, dans notre société, ce sont le plus souvent ceux qui ont fait le moins d'études qui sont les plus soumis à cet aléa. Or, précisément, ce projet de loi propose aux gens risquant de perdre leur emploi dans un futur proche de repartir, non pas à l'école ou à la faculté, mais...
...er notre droit du travail, pour mieux prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui pour avis constitue l'acte II du grand chantier de rénovation de notre modèle social lancé par le Président de la République, son gouvernement et cette majorité. Il propose des réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage, ainsi que de l'assurance chômage, il fait suite à une large concertation, notamment des partenaires sociaux, ce que nous saluons. Les trois volets qui le constituent permettront d'apporter qualification et protection supplémentaire à tous les actifs, en complément du plan investissement compétence annoncée par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Sur les 50 milliards d'euros qui se...
...nelle représente 32 milliards d'euros de dépense publique, et force est de constater que ça ne marche pas. Les entreprises ne trouvent pas les profils dont elles ont besoin, tandis que ce sont les personnes les plus formées qui bénéficient, proportionnellement, de plus de financements, et les moins formées qui en bénéficient le moins. Par ailleurs, on observe une baisse du nombre des personnes en apprentissage, alors que nous savons tous que l'apprentissage constitue la meilleure voie d'insertion des jeunes dans le monde du travail. Nous souscrivons pleinement à la volonté du Gouvernement de changer cette situation de façon pragmatique, mais ce n'est pas la première fois que l'on s'attaque à cette question. Je voudrais donc dire « bravo » sur certains points, car il n'y a pas d'approche idéologi...
Nous sommes tous d'accord pour dire que l'apprentissage est insuffisamment utilisé et attractif alors qu'il devrait constituer une voie d'excellence. Le groupe Nouvelle Gauche a des réserves, en revanche, au sujet de la gouvernance car le paritarisme sera affaibli, mais aussi en ce qui concerne la gouvernance territoriale – il risque d'y avoir un écart important entre des régions attractives et d'autres qui le sont moins – la monétarisation du c...
La question de l'apprentissage s'inscrit dans le cadre plus large de l'affectation des élèves à la fin de la classe de troisième. J'ai demandé à deux reprises au Gouvernement, sans avoir de réponse, s'il est vrai qu'une partie significative de la note – la moitié peut-être – attribuée aux principaux des collèges dépend du nombre d'élèves entrant en seconde générale. S'il en est ainsi, les chefs d'établissement ne sont abs...
La réforme de l'apprentissage doit permettre de simplifier un système qui est encore perçu comme trop complexe, tant par les employeurs que par les apprentis. En complément de la flexibilité de l'environnement juridique de l'apprentissage, il faut des leviers de régulation permettant de garantir que chaque contrat d'apprentissage a toutes les chances de se poursuivre positivement, en particulier pour les apprentis mineur...
L'amendement CE26 permettra aux personnes éloignées de l'emploi, qui sont au chômage depuis plus d'un an, de conclure un contrat d'apprentissage au-delà de la limite d'âge de 29 ans, afin de se reconvertir.
Je ne peux que souscrire à cet amendement, car il va dans le bon sens. Il y a le problème des jeunes, mais aussi celui des seniors. Ouvrir l'apprentissage au-delà de 29 ans me paraît très positif. En revanche, je demande pourquoi il faudrait être au chômage depuis plus d'un an.
...nnes au chômage depuis plus d'un an ? Parce que cela correspond à la définition statistique du chômage de longue durée. On n'a peut-être pas besoin de se diriger vers une formation dès le début de sa recherche d'emploi. Par ailleurs, il existe d'autres dispositifs. C'est une expérimentation que je vous propose, car il existe plusieurs interrogations. D'abord, il faut s'assurer que ces contrats d'apprentissage ne feront pas concurrence à des dispositifs existants. Le sujet des stages, qui a été évoqué par Laure de La Raudière, mériterait également d'être approfondi. Se pose aussi la question des relations entre les demandeurs d'emploi de plus de 29 ans et un autre public qui est plus jeune, et qui a encore tout à apprendre. D'où l'idée d'une expérimentation dans les régions volontaires.
Mon amendement vise à supprimer l'obligation faite aux apprentis d'obtenir l'autorisation du directeur du dernier CFA qu'ils ont fréquenté s'ils souhaitent conclure un troisième contrat d'apprentissage de même niveau. Ils seront donc libres de signer le nombre de contrats qu'ils jugent nécessaire pour apprendre au mieux leur métier et, s'ils en éprouvent le besoin, pour accumuler les expériences et les savoir-faire dans diverses entreprises, à l'instar de ce ...
Il ne me paraît pas judicieux d'accumuler les contrats de même niveau : l'apprentissage doit permettre une progression. Votre amendement, qui vise surtout à répondre à une problématique d'orientation, me semble partiellement satisfait dans la mesure où nous allons créer une « prépa-apprentissage » destinée à favoriser la découverte des métiers. Les jeunes concernés auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle : il y aura une rémunération, une protection sociale...
Je vous remercie pour ces éléments complémentaires, même s'ils ne sont pas de nature à répondre complètement à ma demande : dans certaines situations, des jeunes ayant déjà conclu deux contrats d'apprentissage ne souhaitent pas monter encore d'un niveau mais ont besoin d'accumuler des expériences avant de trouver un emploi pérenne.
Le niveau de technicité requis peut être plus élevé dans certains métiers que dans d'autres. Je pense en particulier à différents métiers d'artisanat d'art qui sont particulièrement techniques : avoir un seul ou deux contrats d'apprentissage derrière soi peut être un peu juste. On peut s'interroger sur la limitation du nombre de contrats et de la durée de l'apprentissage compte tenu du besoin de se perfectionner ou d'aller un cran plus haut dans certains domaines. Cela entre dans le cadre d'une réflexion sur la flexibilité et le degré de technicité de certains métiers ou de certaines filières.