Interventions sur "apprenti"

...ins, pour votre exposé. Vous avez indiqué que 1,3 million de jeunes étaient sans emploi ni formation. C'est bien regrettable, mais cette situation s'explique par un défaut d'orientation et de formation, en particulier au niveau des lycées professionnels. Je ne mets pas en cause ces derniers, mais peut-être faut-il améliorer la complémentarité entre ces établissements et les centres de formation d'apprentis (CFA). S'agissant des entrées en apprentissage, vous avez mentionné un sursaut et le fait qu'un certain nombre de jeunes cherchent désormais à s'inscrire dans des BTS ou des DUT. Très bien ! Mais il s'agit de formations post-bac. Or nous avons besoin de conforter également l'apprentissage aux niveaux V et IV, qui sont nécessaires à l'économie de notre pays. L'exemple de la fleuriste, que vous ...

...s de formation. Oui, la réforme de la formation professionnelle avance – elle est en marche, si j'ose dire… Mais, pour l'heure, elle avance boiteuse, car si elle prend mieux en compte les besoins et les attentes des entreprises, elle ignore le rôle des territoires qui, dans votre réforme, occupent un rang secondaire alors qu'ils doivent forcément être associés dans la formation professionnelle, l'apprentissage, l'accompagnement vers l'emploi, dès lors qu'ils sont impliqués et compétents en matière de développement économique et de suivi des personnes les plus éloignées de l'emploi. Tous les acteurs doivent être associés – c'est probablement l'un des points sur lesquels votre projet de loi ne propose pas de solution – pour améliorer l'orientation des individus. Or, si le projet de loi vise à établ...

...uel sera ce taux de remplacement et on peine à comprendre pourquoi vous supprimez le CIF pour le remplacer par ce que le Conseil d'État qualifie d'usine à gaz. Une interrogation similaire porte sur la privatisation du conseil en évolution professionnelle. Certes, les FONGECIF manquaient de moyens, mais leur expertise était réelle. Pourquoi prendre le risque de privatiser le CEP ? J'en viens à l'apprentissage. En la matière, l'inquiétude tient au pari que vous faites sur la régulation du système, qui nous paraît particulièrement hasardeux. Plutôt qu'aux branches professionnelles, qui n'ont, pour la quasi-totalité d'entre elles, aucune consistance juridique, il aurait été plus intelligent de confier cette régulation aux régions tout en veillant à ce qu'elles mobilisent bien les moyens alloués par ...

... Vous trahissez une promesse de campagne du candidat Macron en refusant d'indemniser les indépendants. Quant à l'indemnisation des démissionnaires, elle est si restrictive que 40 000 personnes seulement seront concernées, au lieu de plusieurs centaines de milliers, comme vous l'aviez promis. Vous laissez aux branches professionnelles le soin de définir les formations dispensées dans le cadre de l'apprentissage et, ce faisant, vous les soumettez – c'est un risque – aux besoins immédiats, sans préparer les réponses aux défis futurs. La question que je vous pose au nom du groupe France Insoumise est simple, madame la ministre : où sont les mesures de sécurisation du parcours des actifs ? Où sont les résultats des promesses que vous avez formulées devant les Français et devant la représentation natio...

...s nous donner des précisions à ce sujet ? On s'inquiète également du choc que ce projet va faire subir aux structures existantes, déjà bien fragilisées par le système des appels d'offres et dont les personnels sont très précarisés. On s'inquiète de l'enracinement territorial des formations et de leur lien avec le terrain, ainsi que de l'affaiblissement des droits collectifs. En ce qui concerne l'apprentissage, en quoi ce projet garantit-il aux jeunes une formation de qualité qui se déroule dans de bonnes conditions ? Quelle place réelle pour les lycées professionnels, acteurs parmi d'autres sur le marché ? Quels sont les objectifs éducatifs généraux que vous poursuivez ? En réalité, le pilotage public de l'apprentissage va s'effacer et le mode de financement des CFA risque d'orienter les établiss...

Madame la ministre, le groupe MODEM se félicite que ce projet de loi majeur arrive en discussion à l'Assemblée car la situation actuelle, tant dans le domaine de l'apprentissage que de l'accès à la formation professionnelle, n'est pas satisfaisante. Nous l'avons constaté au cours des différentes auditions, l'apprentissage souffre d'un manque de reconnaissance, alors qu'il s'agit d'une voie d'excellence. De nombreuses personnes en sont exclues, par leur âge ou par un défaut d'orientation. Notre système de formation professionnelle, complexe et peu accessible, ne perm...

Madame la ministre, mon intervention portera surtout sur le titre Ier ; Monique Iborra et Carole Grandjean, mes collègues du groupe LAREM, traiteront respectivement du titre II et du titre III. Tout à l'heure, notre collègue Vallaud a dit que nous prenions un risque. Je crois, pour ma part, que le vrai risque serait de ne rien faire. En matière d'apprentissage, par exemple, le nombre des contrats s'établit, depuis des années, aux environs de 400 000, soit beaucoup moins que dans les pays européens où le taux d'insertion est bien meilleur que le nôtre. Il nous faut donc prendre un risque. Vous avez appelé de vos voeux un changement de société et de culture. À cet égard, ce texte correspond parfaitement à notre objectif et à la promesse du candidat...

Vous nous avez dit avoir rencontré les responsables des centres de formation des apprentis, madame la ministre ; j'ai quant à moi rencontré ceux de ma circonscription et je voudrais vous faire part de leurs inquiétudes, que je partage. En Occitanie, 6 000 apprentis fréquentent des sections d'apprentissage en sous-effectif – de l'ordre de dix élèves – soit 17 % des apprentis de la région. Avec ce projet de loi et la mise en place du financement au contrat, les sections et les effectifs...

... de notre politique d'avenir en faveur des compétences. Il me semble indispensable d'évoquer de nouveau quelques chiffres pour retracer l'évolution de la législation et ses résultats : 50 % des emplois seront transformés ; l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est fixée à 6 % mais leur emploi réel ne dépasse pas 3,4 %, tandis que leur taux de chômage atteint 19 %. Leur part parmi les apprentis est de 1 % – et même de 0,5 % pour les adultes autistes. Les écarts de rémunération, à travail égal, restent trop importants : 9 % à travail égal et 25 % sur l'ensemble d'une carrière. À cela s'ajoutent les 16 % de travailleurs handicapés dans la population active européenne et les 500 000 travailleurs détachés en France. Tous ces chiffres nous imposent de prendre la mesure du décalage qui exis...

Les CFA, notamment les CFA ruraux, proposent des formations parfois confidentielles et pourtant nécessaires à l'économie des territoires. Lorsque la responsabilité de l'apprentissage sera confiée aux branches et non plus aux régions, quel type de contrôle permettra de s'assurer du maintien des CFA ruraux ? Je suis d'accord sur le fait que l'apprentissage constitue une valeur pour les jeunes. À mon sens, il représente la meilleure insertion vers l'emploi alors que le nombre de demandeurs d'emploi semble repartir à la hausse, le chiffre de l'INSEE fait état d'une hausse de...

... ministre, votre réforme est en cohérence avec ce que vous avez déjà accompli, avec la majorité, pour transformer notre modèle social et sécuriser les nouveaux parcours professionnels, qui sont très différents de ce qui existait pendant les Trente glorieuses. Je souhaiterais quelques précisions sur l'article 17. Quelle part de la contribution unique relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage sera réservée aux TPE et au PME, qui constituent le vivier d'emploi de notre pays ? Il convient d'assurer leur pérennité et leur développement, dans l'esprit des réformes que nous menons ensemble depuis plusieurs mois.

Madame la ministre, ce projet de loi était attendu, après un quinquennat gâché qui a brocardé l'apprentissage. Mais quelles que soient vos explications et la pédagogie dont vous faites preuve, je remarque depuis quelque temps que l'enthousiasme autour de votre initiative parlementaire et de votre texte a faibli. Bon nombre d'interrogations se font jour, alors qu'au départ, le vent vous était assez favorable. Je tenais à vous en faire part. Le Gouvernement m'avait un premier temps paru déterminé tra...

Madame la ministre, que devient le compte personnel d'activité (CPA) ? Est-il supprimé ou pas ? Sinon, comment sera-t-il valorisé ? Dans quelle mesure le salarié qui mobilisera son CPF conservera-t-il sa rémunération ? Sa formation aura-t-elle lieu pendant le temps de travail ? Enfin, on a encore le sentiment d'une verticalisation de cette gouvernance. Vous proposez de faire basculer l'apprentissage vers le secteur privé, suivant un modèle très concurrentiel, très agressif. Où sont les espaces de régulation, indispensables si nous voulons éviter que des territoires plus fragiles ne perdent leur attractivité par rapport à d'autres territoires mieux lotis ?

Madame la ministre, avec votre projet de loi, l'apprentissage se retrouve dans le grand ensemble de la formation professionnelle. Or une partie de l'apprentissage relève de la formation initiale. Juridiquement d'ailleurs, l'apprentissage dépend à la fois du code du travail et du code de l'éducation. Le risque de dénaturer le paysage de l'apprentissage est réel. On peut se demander si la certification que vous prévoyez dans votre texte suffit en elle-m...

...en deçà de leurs aspirations légitimes en matière de formation. Nous notons avec satisfaction que l'OETH était inscrite dans la loi. Cela étant, le projet de loi PACTE – Plan d'action sur la croissance et la transformation des entreprises – aura-t-il une incidence sur le périmètre de l'entreprise, sur la base de sécurité sociale ? Dans la pratique, les organismes de formation pourront faire de l'apprentissage. Mais tant que les pratiques de « référents handicap » ne sont pas généralisées, qui fera le lien entre les personnes handicapées et les employeurs ? Quelles seront leurs incitations ? Quel sera leur accompagnement ?

...ite des mesures en adéquation avec nos bassins de vie en lien, en amont, avec une orientation adaptée, un accompagnement au plus près d'un public souvent fragilisé. Et je me fais le relais de l'inquiétude des centres d'orientation et d'information (CIO) et notamment des psychologues de l'éducation nationale (PSYEN) que j'ai rencontrés, inquiets pour leur avenir. La meilleure façon de réussir son apprentissage passe par le préapprentissage au collège, avec la découverte des familles des métiers. C'est pourquoi, à l'heure où nous connaissons une reprise de l'emploi, à l'heure où nous réduisons les inégalités, je salue l'initiative du Président de la République qui, hier, a annoncé garantir 30 000 stages dont 15 000 en entreprise aux collégiens de troisième issus des quartiers prioritaires. Quelles...

Madame la ministre, l'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle et une réalité d'embauche pour les employeurs car sept jeunes sur dix ont un emploi à la sortie de leur formation. Les chiffres, nous les connaissons et ils ne sont manifestement pas encore assez élevés : 7 % des jeunes vont en apprentissage en France contre plus de 15 % dans des pays où il n'y a pas de chômage de masse. La formation...

...rmation ne se retrouvent juges et parties ? Je pense notamment au volet « conseil en évolution professionnelle » (CEP) : il y va de la qualité de la prescription. De plus, comment envisagez-vous le rôle des FONGECIF au regard des changements envisagés par la présente réforme, sachant que ces fonds assuraient jusqu'à présent des missions de conseil et d'accompagnement de grande qualité ? Enfin l'apprentissage, vous l'avez dit, « voie d'excellence », est une véritable valeur pour nos jeunes et je partage pleinement votre avis. Néanmoins, l'apprentissage, c'est aussi, madame la ministre, un contrat de travail ; or, pour certains jeunes, trouver une entreprise, il s'apparente vraiment à un parcours du combattant tant ils subissent des discriminations ethniques, sociales ou même géographiques. Aussi,...

Les centres de formation d'apprentis spécialisés (CFAS) ont pour spécificité d'inclure une année préparatoire qui vise à placer d'emblée les apprentis dans le rythme de l'alternance tout en leur permettant d'acquérir les prérequis nécessaires pour intégrer en douceur la formation de leur choix. Ces centres ont aussi pour avantage d'assurer une concertation avec les familles, les services sociaux et les structures médico-sociales, n...

Je voudrais vous confirmer, madame la ministre, mon enthousiasme pour la réforme que vous présentez. Je salue en particulier le principe du financement au contrat. Les fonds disponibles pour l'apprentissage iront ainsi à des actions correspondant aux projets des jeunes et aux besoins des entreprises, ce qui me paraît procéder d'une utilisation efficace des deniers publics. Cette transformation suscite néanmoins beaucoup d'émotion, y compris dans cette commission. L'association Régions de France alerte sur la menace, supposée, de fermeture qui pèserait sur 700 CFA, notamment en raison du finance...