Interventions sur "apprenti"

Comme je l'ai dit tout à l'heure, on s'adresse à des jeunes qui ont parfois eu une vie un peu cabossée, des parcours scolaires atypiques et qui peuvent renoncer à leur apprentissage en cours de contrat. Il faut également les préserver. De même, les jeunes qui sont en décrochage scolaire, faute d'avoir trouvé un employeur qui les prenne en contrat d'apprentissage, mériteraient aussi d'être protégés. Mais si tout est déjà prévu, c'est extraordinaire ! J'aimerais tout de même avoir les références du texte dans lequel ces dispositions ont été prises.

Nous considérons que la réforme de l'apprentissage passe nécessairement et prioritairement par la modification et la réforme du statut d'apprenti et du contrat, bien trop rigides. Le mot « absurdité » a été cité tout à l'heure par l'une de nos collègues, et je le reprends bien volontiers à mon compte. Il sera désormais plus facile de recourir à des contrats d'apprentissage. L'article 8 permet notamment une embauche en apprentissage tout au l...

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos précisions. Ce que vous appelez les « prépas apprentissage » représente une bonne orientation sur laquelle il n'y a rien à redire. Nous sommes cependant un peu inquiets, parce que le dispositif actuel disparaît, alors qu'il répondait à un besoin. Ne pourrait-on pas, grâce à un sous-amendement du Gouvernement, maintenir de manière transitoire l'ancien dispositif parallèlement au nouveau, pour voir ce que cela donne ? S'inscrire dans une vision binair...

Cet amendement vise à rédiger de manière plus lisible la durée hebdomadaire de travail pour les apprentis mineurs. Lors des débats en commission, il m'a semblé qu'il y avait une mauvaise interprétation de la rédaction que nous proposions à l'article L. 3162-1 du code du travail, notamment sur la limite hebdomadaire de la durée du travail des jeunes travailleurs. Certains ont compris que nous faisions passer le temps de travail de 35 à 40 heures pour tous les jeunes travailleurs, ce qui n'est évidemm...

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit de l'apprenti mineur, après déclaration auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques de son activité le justifient et que le maître d'apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit pour les apprentis mineurs, dès lors que le métier préparé le justifie. Sa rédaction est trop générale. À l'instar de ce que nous avons dit à propos du temps de travail, la question du travail de nuit nécessite des adaptations réglementaires, qui ont été annoncées par le Gouvernement, mais pas un bouleversement complet des équilibres trouvés dans la loi, dans la mesure où nous parlons de mineurs. Avis défavorable....

J'entends vos arguments, mais comment faire pour les boulangers-pâtissiers ? Dans ma circonscription et dans ma commune, il y a énormément de jeunes apprentis qui veulent aller vers ces métiers actuellement à la mode. Ce cas pose un dilemme !

Les apprentis sont régis par le code du travail, mais il s'agit de salariés particuliers alliant leur activité professionnelle à une formation qualifiante, dans la perspective de la préparation d'un diplôme. À mi-chemin entre le quotidien scolaire ou estudiantin et le salariat, les apprentis sont souvent obligés d'effectuer une double journée pour s'assurer de l'acquisition des volets pratique et théorique du...

...di il peut travailler toute la journée, et le lundi suivant, ne pas travailler ? On peut prévoir des aménagements de ce type. Qu'un jeune de seize ans se lève à quatre heures du matin tous les jours parce qu'il est boulanger, excusez-moi, mais ce n'est pas acceptable. C'est un mineur et il a besoin de protection. Je vous demande donc de protéger la jeunesse en aménageant les horaires pour que les apprentis puissent aussi se reposer. On n'est plus au siècle dernier !

En cohérence avec les discussions précédentes sur le temps de travail des apprentis, avis défavorable.

J'ai bien compris que vous étiez dans une logique d'uniformisation du statut des apprentis quel que soit leur âge. Pour aller dans votre sens, nous proposons que, mineur ou majeur, on ne puisse pas rémunérer un apprenti en dessous de 80 % du SMIC. Vous savez que, en matière d'inégalités de rémunération, l'âge est parfois un facteur discriminant ; or, si l'on vous suit, la force de travail est la même qu'on ait quatorze, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.

Mon amendement vise à lutter contre la pauvreté – objectif qui n'est pas vraiment à l'ordre du jour actuellement en France. Des dizaines de milliers de jeunes encore mineurs travaillent comme apprentis dans des entreprises pour à peine 350 euros par mois. Par cet amendement, nous proposons de relever le salaire minimum des contrats d'apprentissage au-dessus du seuil de pauvreté. Adrien Quatennens a déjà défendu cet amendement en commission ; vous lui aviez répondu en évoquant, avec votre vocabulaire habituel, le taux de productivité de ces jeunes encore mineurs et le fait qu'ils coûtaient par...

Votre majorité, mes chers collègues, a l'occasion de prouver le contraire en adoptant cet amendement de bon sens qui vise à éradiquer la pauvreté chez beaucoup de jeunes apprentis.

Ce sont des apprentis, madame !

Pour ce qui est des amendements, le seuil de pauvreté correspondant à environ 1 000 euros, votre proposition reviendrait à doubler la rémunération d'un apprenti de seize ans, ce qui freinerait complètement le système d'apprentissage. Or ce système est, comme on le souligne depuis le départ, vertueux grâce à la combinaison de la formation et de l'insertion professionnelle. Cette mesure aurait donc l'effet inverse de celui que nous recherchons – développer ce type de formation des jeunes. Avis défavorable.

Je suis un peu surpris. Cet amendement vise à permettre d'effectuer un apprentissage sur le territoire suisse – un cas particulier puisque, comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. L'enjeu concerne surtout certains départements frontaliers – Mme la présidente pourra en attester – tels que le Haut-Doubs ou le Haut-Rhin. De nombreux élèves pourraient être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leur centre de formation, ce qui per...

...oriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une reconnaissance d'équivalence de diplôme des tuteurs étrangers. Il s'agit de permettre que les compétences et qualifications requises du maître d'apprentissage ou tuteur étranger soient conformes aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil et non en France, la situation actuelle constituant un véritable blocage au moment de la certification de la formation. En effet, l'apprenti en alternance à l'étranger est placé sous la responsabilité d'un tuteur dont la reconnaissance des diplômes ou qualifications professionn...

Madame la rapporteure, vous me dites que l'amendement est satisfait, mais serait-il possible de faire passer le message aux directions régionales d'État ? En effet elles ne semblent a priori pas au courant et continuent d'appliquer l'ancienne réglementation française, ce qui pose des difficultés en matière d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation professionnelle de l'apprenti. Il est responsable de son entrée dans le monde du travail, mais également du bon déroulement de sa formation pédagogique. La transmission d'un savoir professionnel nécessite des qualités, des compétences, qui s'apprennent : c'est pourquoi la question de la formation des tuteurs est cruciale dans le dispositif de l'apprenti...

Cette proposition est déjà satisfaite. L'article L. 6223-8 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, dispose déjà que « l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ». Je recommande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.