Interventions sur "apprenti"

Comme je l'ai dit en commission, nous ne pouvons pas donner le montant de la prise en charge puisque ce sont les branches qui vont le définir. Mais si j'ai indiqué que le niveau serait à peu près le même, c'est parce que le montant global dédié à l'apprentissage ne diminue pas. Au contraire, il augmente, puisque l'ensemble des cotisations de l'apprentissage iront désormais à l'apprentissage, ce qui est nouveau. Dès lors qu'il y aura plus d'argent qu'auparavant, il n'y a aucune raison pour que les prises en charge soient moindres. En revanche, la notion de prise en charge totale me paraît dangereuse, car elle peut entraîner une inflation sans limite...

...vec des personnels spécialisés, en particulier des infirmiers spécialisés. Toutefois, elle va de nouveau s'aggraver car très peu de jeunes médecins choisissent cette orientation, comme nous pouvons le constater dans les universités. Qu'en est-il finalement ? Les services de santé au travail veillent à prendre soin plus particulièrement de deux catégories parmi les personnes qui travaillent : les apprentis et les personnes porteuses d'un handicap. Selon moi, il faut faire confiance à ces services pour assurer ce premier contact lors de l'accès au monde du travail, qui n'est pas, il est important de le rappeler, une visite médicale. Les personnels formés à cet effet et affectés dans ces services présentent toutes les qualités requises. Dès lors, après avoir réétudié le problème, m'étant rendu comp...

... a en effet une vraie discussion à mener, entre autres, sur le financement. Le groupe La République en marche propose donc un amendement très simple, qui tend à renvoyer à un décret la fixation des modalités selon lesquelles le médecin de ville ou un professionnel de santé de la médecine de ville pourra être sollicité pour effectuer la visite d'information et de prévention lors de l'embauche d'un apprenti, en cas de carence constatée du service de santé au travail, à l'issue d'un délai de deux mois. Cet amendement nous semble sage, sachant que nous avions déjà rendu la mesure expérimentale lorsque nous l'avons réexaminée en commission. Je précise que notre collègue Charlotte Lecocq présentera dans quelques semaines un rapport qui permettra de faire le point sur la santé au travail et ses évolutio...

... j'aime autant que nous prévoyions des dispositions pour que le système fonctionne. Sinon, nous n'avancerions pas, ce qui serait pire. J'aurais tout de même voulu entendre de la bouche de la ministre comment elle envisage de financer la mesure. Nous devons être éclairés sur ce point puisque nous allons voter un amendement tendant à lui donner les pleins pouvoirs pour la prendre. Qui va payer : l'apprenti, l'entreprise, l'État voire la médecine du travail, …

Revenons sur le terrain. Quelle est la réalité actuelle ? Bon nombre d'apprentis ne bénéficient pas d'une visite médicale d'information et de prévention à l'embauche. En commission, nous avons décidé de procéder à une expérimentation, en essayant de trouver une formule plus souple afin que l'ensemble des apprentis puissent passer devant un médecin ou un professionnel de santé. Voilà l'idée. On verra si l'expérimentation fonctionne et si elle apporte une amélioration. Si tel ...

J'ai rencontré des représentants de la médecine du travail, qui m'ont dit avoir également rencontré Charlotte Lecocq. Ceux-ci considèrent la visite de prévention des apprentis comme une priorité. S'ils doivent choisir, ce sont les apprentis et les personnes en situation de handicap qu'ils reçoivent en premier. On peut donc raconter ce qu'on veut dans l'hémicycle, mais, si l'on en croit les professionnels, les apprentis sont reçus en priorité. Cela signifie que, la plupart du temps – même si je ne peux pas garantir qu'il n'y ait pas d'exception – , ils bénéficient de l...

Il ne s'agit pas seulement de créer l'obligation formelle d'aller passer une visite. Encore faut-il que celle-ci soit efficace, c'est-à-dire qu'elle réponde aux exigences qu'on lui a fixées, à celles que le législateur attend d'elle. Si l'on voulait encore renforcer la priorité accordée aux apprentis, on pourrait réfléchir au moyen de le faire. En l'occurrence, puisque nous débattons beaucoup de ce qui est réel et de ce qui est formel, je regrette qu'avec cette proposition, nous restions dans le formalisme. D'autre part, pour être un peu piquant, le mode de financement choisi jusqu'à présent par le Gouvernement a été l'augmentation de la CSG, la contribution sociale généralisée, pour les re...

Au titre des frais pris en charge, il convient selon nous d'ajouter l'aide au transport, au même titre que les frais d'hébergement et de restauration, afin de favoriser l'apprentissage.

Son objet est de rendre les certificats de qualification professionnelle, les CQP, éligibles au contrat d'apprentissage. Hier soir, deux arguments, sur lesquels je vais revenir, ont été invoqués pour s'opposer à leur éligibilité. Tout d'abord, les contrats d'apprentissage ont vocation à être une filière de formation initiale et les CQP n'y auraient pas leur place parce qu'ils relèveraient plutôt de la formation continue. Or, dans des secteurs professionnels particuliers, comme celui du sport, la présence de ...

Il vise à préciser dans les dispositions générales relatives à l'apprentissage que l'obtention du diplôme est conditionnée non seulement, bien sûr, à la réussite aux examens, mais aussi à l'accomplissement de la totalité des périodes en entreprise.

Cet amendement vise à permettre aux opérateurs de compétences de développer des écoles de production, passerelles d'accès à l'emploi et à l'apprentissage, en fonction des besoins des bassins d'emploi. Il prévoit explicitement qu'une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production peuvent être prises en charge par celles-ci.

Aux articles 11 bis et 17, nous avons sécurisé l'éligibilité des écoles de production au solde de la taxe d'apprentissage hors quota. Leur financement ne peut donc pas être pris en charge et au titre du hors quota, et au titre de l'apprentissage. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 8, dont il a déjà été question. Nombre de mesures qu'il contient marquent un véritable affaiblissement du statut de l'apprenti : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage serait étendue jusqu'à vingt-neuf ans, contre vingt-cinq aujourd'hui ; le temps de travail des apprentis mineur serait allongé, avec la possibilité de passer de trente-cinq à quarante heures par semaine et de déroger à la durée de huit heures de travail par jour ; la durée minimum du contrat serait abaissée à six mois, contre douze aujourd'h...

Soyons tous unis contre le chômage ! À cette fin, nous pensons que la diminution du temps de travail offre de vraies perspectives. Or l'article 8 accentue encore la dérégulation du droit du travail, comme s'il en était encore besoin. Il entraîne une nette dégradation des conditions de travail pour les apprentis en portant la limite d'âge de vingt-cinq à vingt-neuf ans. Il introduit la possibilité d'une durée du travail pouvant aller jusqu'à quarante heures par semaine et huit heures par jour. À titre de rappel historique, la journée de huit heures a été mise en place en avril 1919 et la semaine de travail de quarante heures en juin 1936. C'est dire quel bond en arrière vous nous proposez de réaliser ! ...

La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où, à notre sens, l'article 8 permet au contraire des avancées considérables pour le développement de l'apprentissage. Comme vous l'avez indiqué, l'âge maximal permettant d'entrer en apprentissage est relevé – il passe de vingt-six à vingt-neuf ans – , ce qui permettra d'intégrer des parcours plus variés, qui constituent une réalité dans la formation initiale des jeunes. La possibilité de conclure des contrats tout au long de l'année va apporter plus de souplesse et offrir la possibilité aux jeunes de trouv...

... limite d'âge pour bénéficier de l'alternance. Cet amendement a été déclaré irrecevable, ce que je regrette. De nos jours, les études durent de plus en plus longtemps. Certaines personnes, à trente, trente-cinq ou quarante ans, décident de changer de vie, de se former dans un autre secteur d'activité et ressentent la nécessité d'apprendre. Ils devraient avoir le droit de bénéficier d'un contrat d'apprentissage, quel que soit leur âge. Si l'on élève l'âge maximum d'entrée dans l'apprentissage, en le faisant passer de vingt-six à vingt-neuf ans, on devrait être capable de passer à trente-cinq ans, voire plus. Aujourd'hui, on continue à se former à tout âge de la vie, et le contrat d'apprentissage y contribue.

D'abord, l'apprentissage nous est présenté comme une réponse magique et unique à tous les problèmes actuels.

… à abaisser le niveau des droits, en l'occurrence pour les apprentis, les jeunes de notre pays. Vous comprendrez donc que nous soyons vent debout contre ces dispositions, car nous pensons qu'on ne peut pas tout sacrifier à l'objectif de développement de l'apprentissage. En l'occurrence, vous sacrifiez les droits des jeunes, ce que nous jugeons extrêmement regrettable. Il y a quelques jours, le journal Les Échos signalait – je ne voudrais pas que les chiffres que...

...ésidents, chargé de ce domaine, l'avait fait. J'avais d'ailleurs engagé, à l'époque, une initiative parlementaire en ce sens. Je pense que cela constitue une solution et présente un réel intérêt. Pourquoi ? Certains jeunes, aujourd'hui, en particulier au niveau bac + 2, se trouvent en échec ; leur parcours universitaire ne leur offre aucune solution. Beaucoup d'entre eux se tournent alors vers l'apprentissage, dans des métiers auxquels ils n'avaient jamais pensé, comme j'ai pu le constater sur le terrain. Des jeunes, à qui l'on a dit, par exemple, « tu seras médecin, mon fils », n'atteindront jamais cet objectif, non pas parce qu'ils sont mauvais mais parce qu'il y a des concours, des systèmes de sélection. Je pense à un jeune qui a jeté son dévolu sur un BTS de plasturgie et qui, demain, sera in...

Cet amendement vise à élargir le périmètre de l'article 8 à l'ensemble des apprentis, dont ceux exerçant dans le secteur agricole.