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...ations en raison d'impératifs liés à l'organisation collective du travail, que vous envisagiez de définir par branches, aux seules activités qui le justifient, désignées par décret en Conseil d'État. Par ces dispositions, vous venez satisfaire de vieilles revendications patronales, alors que des assouplissements ont déjà été accordés. Vous mettez à mal la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet alinéa.
Ces possibilités ont déjà été accordées, mais par la voie administrative. L'enjeu est précisément de supprimer le recours administratif à chaque fois que l'on a besoin d'un assouplissement. La simplification est attendue dans de nombreux secteurs d'activité pour permettre notamment aux apprentis mineurs de se former en entreprise dans les conditions réelles de travail, les plus proches possible de ce que seront leurs réalités professionnelles. Par ailleurs, c'était une mesure préconisée par le rapport Brunet, à la suite des concertations engagées. C'est pourquoi la commission a repoussé votre amendement.
Le Gouvernement et sa majorité insistent sur la nécessité de rendre le statut d'apprenti plus attractif. Ce statut est régi par le code du travail, lequel a déjà été sévèrement attaqué, notamment au début du quinquennat. Toutefois, les apprentis ne sont pas des salariés comme les autres.
Ils allient leur activité professionnelle à une formation qualifiante. À mi-chemin entre le quotidien étudiant et le salariat, les apprentis sont souvent obligés à une double journée pour s'assurer de l'acquisition d'un savoir-faire pratique et de connaissances théoriques, en vue de l'obtention de leur diplôme. Pénalisés par une rémunération qui ne peut pas dépasser 80 % du SMIC, alors qu'ils suivent parfois des formations de haute qualification – qui offrent dans certains cas des salaires supérieurs au SMIC dès le début de la carriè...
Il est défavorable. De manière générale, plus nous créerons de dispositifs dérogatoires et contraignants, qui pèseront sur les entreprises, moins celles-ci recruteront d'apprentis. Ce n'est pas ce qui est recherché ici.
Je comprends mal votre réponse, madame la rapporteure, car j'ai cru comprendre que votre souhait est de faire de l'apprentissage une voie d'excellence qui donne envie aux jeunes de s'y engager. Or, dans votre réponse, vous vous adressez uniquement aux entreprises, en estimant que des dérogations leur rendraient la tâche plus difficile. Accordons-nous sur le fait que l'apprenti prépare avant tout un diplôme. Rendez-vous compte de ce que c'est ! Je ne vais pas en parler à chaque fois, mais je vous ai déjà dit que j'y a...
J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer mon point de vue en commission. Un de ces centres peut déjà avoir accès au financement de l'apprentissage, s'il devient une UFA – unité de formation par apprentissage – ou un organisme habilité sur la liste éligible hors quota, ou encore s'il crée une école technique privée, comme c'est, par exemple, le cas pour les Girondins de Bordeaux.
Il n'est en revanche pas souhaitable de créer un régime d'équivalence spécifique aux centres de formation et CFA, qui constituerait une dérogation sans équivalent au droit commun. Si les centres font de l'apprentissage, ils doivent pouvoir bénéficier des fonds. Dans le cas contraire, ce sont d'autres dispositifs qui doivent les financer. Avis défavorable.
Je parle sérieusement ! Prenez la parole et débattons, mais arrêtez de nous regarder toujours comme si nous exagérions : Ah ! ils proposent une sixième semaine de congés payés, c'est normal, c'est La France insoumise ! Non, écoutez-nous raisonnablement. Assumons nos désaccords, mais cessez d'adopter cette posture désagréable. Je suis en train de vous expliquer que certains apprentis, qui veulent véritablement bien faire, ont besoin de temps, car ce qu'ils font est particulièrement difficile. Rendez-vous compte qu'ils passent le même diplôme que certains de leurs collègues qui, eux, n'ont pas ce temps en entreprise, et ont tout loisir, notamment en période d'examens, pour préparer leur diplôme. Je vous assure que cela rend les choses plus compliquées. Ce n'est pas parce que ...
Il s'agit d'une très bonne mesure, qui complète ce que nous souhaitons faire pour les apprentis de la zone océanique. Je tenais à le dire et à vous en remercier.
Cet amendement vise à développer l'apprentissage dans le circuit associatif, par le biais de maîtres d'apprentissage bénévoles. Si l'on veut soutenir l'apprentissage, il ne faut pas oublier les très nombreuses structures associatives de l'économie sociale et solidaire, qui pourraient s'ouvrir à l'apprentissage, à condition bien sûr que le bénévole assurant la fonction de maître d'apprentissage possède toutes les qualifications et les compé...
Nous sommes tous d'accord ici pour dire que chaque travail mérite un salaire décent, celui-ci devant être adapté aux qualifications. Nous sommes également tous d'accord pour refuser que tant de personnes survivent sous le seuil de pauvreté et pour tout mettre en oeuvre pour qu'elles aient des revenus supérieurs à ce seuil. Or le salaire des apprentis âgés de moins de vingt et un ans ne dépasse pas 65 % du SMIC, soit 974 euros en 2018, si bien que ces jeunes vivent sous le seuil de pauvreté. De plus, ces rémunérations ne tiennent pas compte des qualifications visées par le contrat d'apprentissage. Cette situation rompt avec deux principes essentiels à un bon travail salarié : un revenu proportionné aux qualifications et un niveau de vie perme...
Cet amendement a pour objet de revaloriser le salaire des apprentis à hauteur de 80 % du SMIC et ainsi l'apprentissage lui-même. Le salaire des apprentis en formation professionnelle pose un problème, qui fait écho à celui de la précarité des jeunes en formation. La rémunération moyenne était de 869 euros en 2014 dans le secteur privé, mais elle s'établissait à 504 euros pour les apprentis de moins de dix-huit ans et à 1 127 euros pour ceux de vingt et un ans. ...
Je rappelle que l'apprentissage est également une formation, à laquelle l'apprenti dédie une bonne partie de son temps, de ses trente-cinq heures. Par ailleurs, comme il est en formation initiale, on ne peut pas considérer que l'apprenti a la même productivité qu'un travailleur normal. Ces deux raisons justifient qu'il soit moins payé. Dans l'idéal, j'aimerais évidemment que les apprentis soient beaucoup mieux payés, mais...
Nous sommes tous d'accord pour revaloriser l'apprentissage. En revanche, les derniers amendements venant de la gauche de l'hémicycle, notamment ceux déposés par notre collègue Dharréville, donneraient aux apprentis une semaine de vacances en plus, moins de travail et un meilleur salaire. Revaloriser l'apprentissage, oui, nous sommes tous d'accord, mais il faut aussi prendre en considération les entreprises. Si les conditions n'étaient pas optimales ...
Chacun pourra convenir que nous proposons ici une vraie revalorisation. Effectivement, cher collègue Naegelen, cela va un peu à l'encontre de toutes les mesures contenues dans le projet porté par le Gouvernement, qui, à nos yeux, réduisent certains droits. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, la productivité des apprentis, mais il me semble que l'on ne peut pas raisonner ainsi, que ce n'est pas sérieux. Les apprentis fournissent un véritable travail, mais sont, dans le même temps, en train d'apprendre. J'écarte la notion de productivité pour justifier – ou ne pas justifier, d'ailleurs – le montant de la rémunération ; le problème ne peut pas être posé en ces termes. Il existe un certain nombre d'aides, que ce te...
J'interviens comme m'y invitait mon collègue Quatennens tout à l'heure, et pour rétablir des vérités. D'abord, l'apprentissage, c'est fantastique, y compris pour les apprentis ! Arrêtons deux minutes les violons ! Les jeunes en apprentissage sont heureux d'y être, …
Retrouvons un équilibre, permettons aux jeunes d'apprendre vraiment leur métier et, surtout, arrêtons de nous apitoyer sur le sort de jeunes qui ne sont pas du tout à plaindre. On voit qu'ils sont heureux de faire ce qu'ils font ; regardez autour de vous et allez rencontrer des apprentis, monsieur Quatennens.
Madame Motin, vous m'avez sans doute mal écouté : j'ai étudié dans un CFA, j'ai été apprenti moi-même. J'appartenais à une promotion d'une trentaine de jeunes, affectées dans des entreprises différentes, qui avaient des conceptions divergentes de l'apprentissage. J'ai déjà dit ici, mais vous n'étiez pas présente, que l'entreprise dans laquelle j'ai effectué mon apprentissage était très investie dans la préparation du diplôme. C'est là que se situe le désaccord entre nous : vous dites qu...
Oui, vous, visitez un CFA et discutez avec les jeunes, et vous verrez que nous avons beaucoup à faire pour améliorer la situation. Impliquer davantage les entreprises dans le parcours des jeunes peut constituer un point d'accord entre nous ; c'est souhaitable, j'en suis le fruit ! Je ne m'oppose pas à vous par principe, mais vous avez devant vous un député, ancien apprenti ayant bénéficié d'une entreprise qui s'est vraiment impliquée dans le parcours d'apprentissage. Mais, dans la même promotion, il y avait des entreprises qui ne faisaient absolument pas les efforts nécessaires. Nous devons avoir l'objectif d'améliorer les choses et de permettre une meilleure implication des entreprises dans la réussite des jeunes, y compris dans la préparation de leur diplôme. En...