Interventions sur "apprenti"

L'amendement a pour objectif d'étendre les missions des médiateurs de l'apprentissage, établies à l'article 9, en prévoyant l'intervention du médiateur en cas d'exclusion de l'apprenti par le centre de formation. Nous avions déposé un autre amendement qui imposait cette saisine. Il s'agit ici d'en ouvrir la possibilité, sans la rendre contraignante. Elle serait susceptible de limiter le taux de rupture des contrats d'apprentissage, dont je rappelle qu'il atteint 28 %. Le pré...

...communauté éducative ait une visibilité à court et moyen termes de l'ensemble des formations, et faire ainsi évoluer les formations vers plus de transversalité et, surtout, plus d'insérabilité. Nous voulons aussi que le monde professionnel s'implique davantage dans l'élaboration des diplômes. Il est urgent que la formation professionnelle initiale, qu'elle soit à temps plein, en alternance ou en apprentissage, retrouve ses lettres de noblesse, et qu'une orientation dans cette voie ne soit plus vécue comme un échec, mais comme une autre forme de réussite.

Nous en sommes tous conscients, le fait de confier l'orientation aux régions est l'une des principales clés pour revaloriser et développer l'apprentissage en France. La faiblesse actuelle du système d'orientation a été unanimement reconnue par les élèves, les familles et les étudiants. Cessons d'opposer les différentes formes de formation, la formation initiale et en alternance, le privé et le public. L'orientation des jeunes commence au collège. Le transfert de l'orientation aux régions peut être l'une des solutions, puisque les régions gère...

Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les métiers et le territoire avec ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite, en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d'apprentissage par an. Quelques chiffres illustrent l'intérêt ...

Cet amendement vise à rétablir le bénéfice des primes pour les entreprises qui accueillent des apprentis handicapés. Supprimées sans aucune justification par le projet de loi, ces primes ont vocation à compenser des dépenses supplémentaires engagées pour l'adaptation d'un poste de travail ou de l'organisation du travail.

...tion des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaires de réaliser des périodes d'observation en milieu professionnel d'une semaine en entreprise, durant leurs vacances scolaires, afin de les aider dans l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Ces stages répondent au souci du projet de loi de favoriser les réorientations en cours de parcours, notamment vers l'apprentissage qui est étendu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans. Toutefois, les étudiants ne peuvent bénéficier de cette possibilité, et ce alors même qu'ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se réorienter en cours d'année universitaire et que leur projet d'orientation professionnelle reste encore bien souvent à définir ou à confirmer. Cet amendement a donc pour objet d'ouvrir la possibilité de recour...

... et s'investir au sein de l'entreprise. Ces périodes leur permettent de vérifier leur projet professionnel, de manière concrète, de se confronter aux réalités du métier et d'éviter les erreurs d'orientation. Les périodes de stages sont un véritable atout, puisqu'elles permettent aux jeunes d'être plus à l'aise lors des entretiens de recrutement dans les écoles ou dans leur recherche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Elles leur permettent de connaître un environnement de travail, de découvrir un métier et de mettre en pratique leurs connaissances théoriques. En somme, l'orientation ne peut se concevoir sans ces périodes d'observation et de stages, permettant de se confronter au monde de l'entreprise de manière effective et concrète.

Cet article libéralise l'ouverture des CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Il instaure le financement des centres en fonction du nombre de contrats d'apprentissage et non plus de manière forfaitaire – un véritable abattage. De plus, les compétences en matière d'apprentissage seront confiées aux branches professionnelles, en bref au patronat. Vous transcrivez ainsi le modèle allemand. Or, si l'apprentissage est certes plus développé en Allemagne, vous méconnaissez qu'en France il ne représente qu'une filière parmi d'autres permettant la professionnalis...

L'objectif de cet amendement est simple : il s'agit de faire en sorte qu'avant de s'engager dans une formation initiale ou un apprentissage, dès lors qu'il s'agit d'une formation professionnelle, tout jeune s'assure d'avoir pris connaissance des taux de réussite dans la filière où il veut s'inscrire et des taux d'insertion professionnelle à la sortie.

...andicapées, « il est urgent de changer d'échelle en matière d'emploi des personnes handicapées ». Lors du comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, le Premier ministre avait assuré que « l'inclusion des personnes en situation de handicap [constituait] une des priorités du quinquennat ». Une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap nécessite un meilleur accès à l'apprentissage. D'après les chiffres du ministère du travail, près de 70 % des jeunes passés par l'apprentissage ont un emploi sept mois après la fin de leur contrat. Les jeunes handicapés ne représentent qu'à peine 1 % de l'ensemble des apprentis. Compte tenu de l'excellent taux d'insertion professionnelle des apprentis, il est indispensable de rendre l'apprentissage plus accessible aux personnes handicap...

L'éducation nationale est garante du niveau d'exigence et des modalités d'obtention de qualifications. L'autonomie des CFA constitue une niche invisible aux yeux des inspections académiques. Afin de renforcer l'unité républicaine et d'harmoniser les conditions d'apprentissage et les modes de connaissance des apprentis et des étudiants en formation initiale, les CFA ont besoin de liens avec les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur, qui garantissent le maintien d'un regard permanent de l'État. Des conventions entre CFA et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche e...

...s en situation de handicap dans les missions et obligations des CFA. Les parcours de vie des personnes en situation de handicap peuvent impliquer des incapacités momentanées et des besoins particuliers, et exiger des adaptations cruciales pour le bon déroulement des activités telles que la formation professionnelle. C'est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité d'un allongement du contrat d'apprentissage en fonction des besoins des apprentis vivant avec un handicap. Leur formation doit être assurée dans les meilleures conditions et adaptée aux spécificités de chacun. Tel est l'objet de cet amendement.

La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où il est satisfait par les articles R. 6222-46 à R. 6222-48 du code du travail, qui prévoient que la durée de la formation peut être répartie sur une période pouvant aller jusqu'à un an de plus que ce que prévoit le cycle de formation si l'état et la situation de l'apprenti handicapé l'exigent.

Il est possible, aujourd'hui, d'établir de telles conventions. La question est de savoir s'il faut que cela devienne obligatoire. Certains centres de formation des apprentis ont déjà des pratiques d'accompagnement des jeunes : ils n'ont pas systématiquement besoin des missions locales. L'avis de la commission est donc défavorable.

Nous avons déposé cet amendement dans un souci de collaboration entre les différents organismes, au bénéfice des personnes en formation. Nous considérons que le rôle des enseignants est essentiel, en plus des apprentissages assurés par des professionnels. Cela permet d'ajouter, à la vision concrète des professionnels nourrie de leur expérience en entreprise, une vision plus théorique, qui ne peut que bonifier le dispositif.

Cet amendement, dont nous avons longuement discuté en première lecture, offre un avantage : il représente une tentative de solution adaptée aux départements d'outre-mer. Certes, nous n'avons pas encore tous les moyens législatifs nécessaires pour que cette proposition entre en application, mais son adoption constituerait un signal fort pour le développement de l'apprentissage dans les territoires d'outre-mer, notamment dans les Caraïbes et dans l'océan Indien. Il serait donc intéressant, madame la ministre, d'inscrire ces dispositions dans cette loi, pour que ce mécanisme soit développé – à moins que vous ne nous annonciez qu'elles seront reprises par les ordonnances. J'insiste : pour la délégation aux outre-mer, cet amendement est très important, car il permett...

Notre groupe regrette ce qui a ressemblé à un échec volontairement programmé de la commission mixte paritaire. Il nous semble que le Sénat s'est gardé de franchir les lignes rouges pour laisser une fenêtre de négociations ouverte, d'une part sur l'apprentissage – il n'y a pas de retour à la compétence générale des régions –, d'autre part sur l'UNEDIC – le document de cadrage n'a pas été supprimé. La suppression de l'article 29 sur le bonus-malus ne ferme pas le sujet des contrats courts, qui reste confié à la négociation des branches – dans un délai certes allongé. L'article 40 A sur les travailleurs des plateformes posait de vraies questions, qu...

...ation pour créer une société de compétences, donner la liberté de choisir son avenir professionnel et protéger les plus vulnérables contre l'exclusion professionnelle. Mes chers collègues, c'est par la monétisation du compte personnel de formation (CPF) que nous souhaitons répondre concrètement au manque de lisibilité du système pour les salariés. Nous proposons également un nouveau cadre pour l'apprentissage, ouvert jusqu'à trente ans, pouvant démarrer à tout moment dans l'année pour une durée adaptée au profil de l'apprenti et bénéficiant d'une simplification administrative. Nous ne pouvons revenir sur ces éléments, qui nous paraissent essentiels à la réussite de l'apprentissage. Pour ce qui est de l'assurance chômage, un nouveau droit à l'allocation chômage est ouvert aux démissionnaires en r...

...xamen au Sénat, a subi de profondes modifications. Force est de constater que, dans cette nouvelle version, le texte suscite l'intérêt de notre groupe, dans la mesure où il répond à des attentes que nous avions exprimées en première lecture. La principale de ces attentes, c'est évidemment le souhait maintes fois répété d'un meilleur équilibre entre les régions et les branches en ce qui concerne l'apprentissage et la formation professionnelle. D'une manière générale, le rôle des régions se trouve renforcé après la lecture par le Sénat. C'est le cas en matière d'orientation, pour laquelle la région peut mettre en place avec l'État un comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), chargé de coordonner les organismes participant au service public régional ...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la position de compromis adoptée à l'Assemblée nationale. Il s'agit de soumettre l'ensemble des établissements qui dispensent des formations en apprentissage à une obligation de certification, dans un délai expirant le 1er janvier 2022 afin de permettre aux acteurs concernés de s'organiser en conséquence.