Interventions sur "apprenti"

Cet amendement nous paraît capital pour les acteurs du secteur associatif, singulièrement dans le domaine du sport et de l'animation. Comme vous le savez, ces organisations n'ont souvent que peu de salariés, voire pas de salariés du tout ; dès lors, les personnes possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour assumer l'encadrement d'un apprenti sont la plupart du temps des bénévoles. Cet amendement a donc pour objet de permettre à un bénévole d'exercer les fonctions de maître d'apprentissage.

Plusieurs amendements semblables ont été déposés. Ils se ramènent tous à la même idée, dont nous avons parlé en commission. De mon point de vue, l'apprentissage présente deux avantages : d'une part, il permet de découvrir le monde professionnel en se formant en situation réelle de travail ; d'autre part, il favorise l'insertion professionnelle, notamment dans l'entreprise où a lieu la formation. Si le maître d'apprentissage est bénévole, ces avantages sont neutralisés. Si l'apprenti se forme auprès d'une structure qui n'exerce pas une activité de na...

...nt pas à satisfaire en interne leurs besoins de formation d'éducateurs. Elles se sont alors rapprochées d'un CFA situé à Strasbourg pour ouvrir une structure de formation sur le bassin d'emplois d'Épinal : c'est exactement le genre d'initiative que vous souhaitez voir se multiplier partout en France. Nous avons réussi à le faire dans le cadre de la législation actuelle. La question des maîtres d'apprentissage, en l'espèce, est essentielle : on peut envisager d'ouvrir des CFA un peu partout, notamment pour former aux métiers du sport et de l'animation, mais il faut pour cela des maîtres d'apprentissage. Or les dirigeants associatifs qui sont des bénévoles refusent souvent de s'engager dans cette voie, de crainte de prendre un risque. Il est donc indispensable de légaliser cette possibilité. En l'...

...ies de moralité » présente dans le texte. Elle est en effet relative, difficilement appréciable par l'employeur, et son application est susceptible d'aboutir à des situations indésirables. Elle pourra être tout simplement ignorée, ou employée à des fins discriminatoires injustifiées. Sur quelle base l'employeur pourra-t-il juger des garanties de moralité de la personne aspirant à devenir maître d'apprentissage ? Nous proposons donc d'assortir l'exigence des « garanties de moralité » par une autre exigence : l'absence de condamnation pour des faits de violence sur mineur, qui pourra aisément être vérifiée par l'employeur sur présentation d'un extrait de casier judiciaire. L'essentiel, ici, c'est de protéger les apprentis mineurs – qui sont un public fragile – contre les abus de confiance ou d'auto...

...occupons tous des jeunes des quartiers, pour qui le sport est un vecteur d'insertion, de socialisation très important. Il faut leur permettre d'accéder à l'emploi à partir des associations locales. Madame la ministre, je répète que, concrètement, dans ces petites structures associatives qui n'ont pas de salariés, la seule personne disposant des compétences requises pour assurer l'encadrement des apprentis est souvent un bénévole, ce qui pose problème. Cet amendement est quelque peu différent du précédent, mais il vise le même objectif : je vous invite à réexaminer votre position.

Lors de son intervention en défense de la motion de rejet préalable, le président Mélenchon avait mis le doigt sur le problème des maîtres d'apprentissage. Si le nombre d'apprentis s'accroît fortement, ce que nous désirons tous, jusqu'à éventuellement atteindre un niveau comparable à celui de l'Allemagne, encore faut-il avoir les maîtres d'apprentissage. Je le disais lors de mon intervention sur l'article 7 : si nous prévoyons trop de conditions contraignantes pour que les employeurs de TPE puissent devenir maîtres d'apprentissage, il risque ...

Il est vrai que le fait d'être passé soi-même en apprentissage peut permettre de bien connaître le domaine dans lequel l'apprenti va être formé, mais on peut être un bon ancien apprenti devenu un bon professionnel sans pour autant être un bon pédagogue. De ce point de vue, il me semble important de laisser les branches négocier sur les conditions de compétences requises, sans anticiper sur leur travail. Peut-être souhaiteront-elles des critères de compé...

Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'appren...

On est d'accord sur le fait qu'il faut valoriser le rôle du maître d'apprentissage. Mais je pense que les récompenses monétaires ou en jours de repos ne sont pas la bonne manière de procéder, car elles pourraient inciter pour de mauvaises raisons. L'idée est d'être maître d'apprentissage pour de bonnes raisons. À cet égard, la reconnaissance de sa compétence via l'obtention d'une qualification ou d'une certification est une meilleure voie, et je crois que le Gouvernement y...

Cet amendement, dont notre collègue Sébastien Leclerc est l'auteur, a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant leur salaire minimum légal sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit leur âge.

 « Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », écrivait Pierre Corneille – il aurait pu ajouter que la valeur ne s'altère pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de vingt et un ans. Une telle situation est injuste, puisque le niveau de salaire n'est pas apprécié en ...

Bien qu'ils aient entendu plus tôt dans la discussion les arguments de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, les députés du groupe MODEM et apparentés souhaitent rappeler que le critère d'âge est souvent sans lien avec l'expérience acquise par l'apprenti en entreprise. Sylvie Brunet a précisé dans son rapport que la quasi-totalité des acteurs se sont accordés au cours de la concertation sur le fait que ce critère décourageait les employeurs d'embaucher les apprentis plus âgés. Nous proposons donc de baser la rémunération uniquement sur le niveau de diplôme préparé. Cette mesure de simplification s'inscrirait dans la logique du remplacement de la ...

Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ou d'un même diplôme, en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, ceux-ci risquent de percevoir un sal...

Madame la ministre, vous le voyez bien : je me sens soutenu, comme dans le cas de mon amendement précédent, par beaucoup de nos collègues, et sur tous les bancs. La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du diplôme préparé. Il faut en ef...

L'apprentissage est la voie privilégiée d'accès aux métiers de l'artisanat, tous secteurs et niveaux confondus. Il est en effet le meilleur moyen pour l'apprenti de découvrir concrètement son futur métier, guidé par un maître d'apprentissage ayant à coeur de lui transmettre son savoir-faire. Afin de consolider la culture de l'apprentissage en France, notamment dans le secteur de l'artisanat, il est capital...

...n à l'installation suivi par les artisans. Par ailleurs, si l'objet de l'amendement est positif s'agissant de la formation, je m'interroge sur le signal que l'on enverrait en l'inscrivant dans une loi traitant de l'artisanat – en l'occurrence celle du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. En effet, les entreprises artisanales sont les plus dynamiques en matière d'apprentissage, puisque 35 % d'entre elles comptent au moins un apprenti. Comme je vous l'indiquais, la plupart des chefs d'entreprise concernés sont formés à cette question. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement, qui est déjà satisfait par ces stages de préparation à l'installation et ne cible que l'artisanat, ce qui constitue à mes yeux un mauvais signal.

Le candidat Emmanuel Macron avait soutenu, dans son programme pour les outre-mer, le développement d'un Erasmus caribéen et d'un Erasmus dit adapté. Cet amendement va dans ce sens, puisqu'il vise à promouvoir l'apprentissage des jeunes ultra-marins des collectivités du Pacifique dans leur environnement régional. La commission des affaires sociales a adopté un amendement rendant possible une expérimentation dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, puisqu'il prévoit que le contrat d'apprentissage pourra y être exécuté « en partie à l'étranger, dans leur environnement géographique ». Nou...

Au cours de nos débats, notre groupe n'a que très rarement défendu des amendements visant à demander des rapports : cet amendement fait donc exception, puisqu'il demande au Gouvernement de remettre un rapport « [… ] analysant les résultats de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus. [… ] » Le projet de loi généralise en effet l'accès à l'apprentissage d'un public plus âgé, et donc plus expérimenté, auquel il était auparavant interdit, ce qui est tout à fait positif et ne peut qu'améliorer la fluidité des parcours professionnels. Toutefois, cette évolution introduit, s'agissant de la rémunération, un risque qui, nous ...

En étendant le bénéfice de l'apprentissage de vingt-cinq à vingt-neuf ans révolus, le projet de loi propose une avancée majeure. Il nous sera peut-être possible d'aller encore plus loin demain. C'est pourquoi cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur cette extension, afin d'analyser comment les acteurs se seront adaptés, comment les techniques pédagogiques auront évolué et comment les nouveaux ap...

Ce sous-amendement vise à permettre aux personnes au chômage ainsi qu'aux allocataires du revenu de solidarité active – RSA – de signer un contrat d'apprentissage leur permettant de réintégrer le monde du travail et d'acquérir de nouvelles compétences. Cette nouvelle extension pourrait être conditionnée à une obligation de formation au sein d'un secteur, en tension en vue de mieux répondre aux besoins des entreprises qui, pour certaines, éprouvent, de sérieuses difficultés à recruter faute de compétences disponibles. Comme nous l'avons évoqué à plus...