Interventions sur "apprentissage"

...et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité, pour les scolaires, de passer une semaine pendant les vacances scolaires en milieu professionnel, au sein d'une entreprise afin de les aider à élaborer leur projet d'orientation professionnelle. Ces stages répondent à l'un des objectifs de ce projet de loi : favoriser les réorientations en cours de parcours, et notamment vers l'apprentissage, qui est étendu à l'âge de 29 ans. Les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes d'observation, permettant aux jeunes de bénéficier d'opportunités nouvelles, les chambres consulaires bénéficiant d'un important réseau d'entreprises susceptibles d'accueillir les étudiants. Ceux-ci, en revanche, ne peuvent bénéficier de cette possibilité, alors même qu'ils sont de ...

Cet article n'a pas été ajouté par le Sénat, mais je n'en propose pas moins de le supprimer : il libéralise les ouvertures de centres de formation d'apprentis (CFA), qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation ; le financement des CFA sera calculé en fonction du nombre de contrats d'apprentissage, et non plus de manière forfaitaire ; enfin, les régions perdront leurs compétences en matière d'apprentissage au profit des branches professionnelles, les empêchant de réguler et d'investir dans l'offre d'apprentissage. Quelques recherches dans les rapports de l'Institut Montaigne montrent que vous transposez le modèle allemand sans prendre de recul. Si l'apprentissage s'est développé à sa faço...

Avis défavorable. L'article 11 est au centre de la réforme de l'apprentissage et, sur ce sujet, je constate à nouveau, que nous sommes en désaccord ; je souhaite évidemment que l'article soit maintenu.

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra cet amendement. Nous avons eu l'occasion de vous alerter sur ce pari fou qui consiste à confier aux branches la gestion de l'apprentissage. Nous avons contesté votre choix de transformer l'apprentissage, jusqu'alors service d'intérêt général gratuit, en un acteur du marché.

...ilisation plus large en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Nous savons que la diversité est facteur de richesse sociale et économique, mais nous déplorons encore trop souvent l'absence de diversité au sein des formations, des entreprises et de certains métiers, alors même que des jeunes ne sont pas insérés économiquement. Former les formateurs et des maîtres d'apprentissage à la lutte contre les discriminations permettra de faire disparaître leurs propres préjugés et encouragera l'accueil de profils divers. Former les apprentis contribuera à en faire des acteurs économiques et des citoyens qui seront à même de veiller activement à l'égalité des chances.

Notre groupe est très attaché à la décentralisation et il nous semble dangereux de sortir l'apprentissage du giron des régions. Tout d'abord, la formation professionnelle a un lien direct avec le développement économique qui relève de la compétence des régions. En outre, dans un domaine où les spécificités territoriales sont très marquées, une gestion nationale nous paraît illusoire et même dangereuse dans le cas de métiers très locaux pour lesquels la formation pourrait être mal adaptée. Nous ne s...

Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression dès lors que l'article 15 participe d'une réforme globale de l'apprentissage. Il ne s'agit pas de décentraliser, mais bien de faire davantage confiance aux acteurs de terrain en mettant en place un système moins administré qu'il ne l'est actuellement. Les régions ne seront pas absentes de l'apprentissage : elles conservent des compétences en matière d'orientation, ce qui paraît logique compte tenu de leur connaissance du monde économique et de leur rôle en matière d'aména...

On est en train de supprimer une recette dynamique pour les régions, pour les raisons que vient d'exposer Francis Vercamer, alors que l'on espère tous que l'apprentissage va se développer et donc que les besoins en investissement vont continuer à progresser. Cette mesure va vraiment à l'encontre de l'objectif visé par ce projet de loi.

Cet amendement tend à la suppression d'un ajout du Sénat concernant la compétence conjointe des régions et des branches professionnelles en matière d'apprentissage.

Il ne semble pas que la proposition d'un copilotage soit consensuelle puisque nous ne souhaitons pas une mainmise des régions sur l'offre d'apprentissage ; à mon sens, elle ne résout rien.

Nous proposons de confier à France compétences une mission en faveur des personnes en situation de handicap, dans le but de renforcer l'accès à la formation et à l'apprentissage de ce public.

...tenu la réponse espérée. Vous prétendez renforcer l'accès à la formation des actifs par la mobilisation de leur compte personnel de formation (CPF) et, dans le même temps, vous entérinez avec cet article 17 une baisse des contributions que les employeurs versent au titre de la formation professionnelle et qui sont affectées au financement du CPF. Les contributions au titre de la formation et de l'apprentissage passeraient ainsi de 1,68 % de la masse salariale dans le système actuel à une contribution unique de 1,48 % dans les entreprises de 11 à 250 salariés ; pour les plus grandes entreprises, elles passeraient de 1,68 % à 1,60 % de la masse salariale. Un tel constat nous laisse supposer que les droits individuels à la formation, dans leur nouvelle version, ne seront pas financés et que le volume de ...

...ment à ce que vous indiquez, aucune réduction des obligations financières des entreprises n'est prévue puisque la nouvelle rédaction de l'article 17 maintient tous les taux actuels. En revanche, cet article est un solide facteur de simplification puisqu'il ouvre la possibilité d'un recouvrement unique par les URSSAF au mois le mois de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Ne serait-ce que pour ces deux raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement de suppression.

...ée, nous avons voté une réduction de 300 millions d'euros de son budget pour équilibrer ailleurs les comptes de la nation – alors même qu'il avait été créé pour sanctuariser les crédits en question ! Mon amendement vise simplement à prévoir que les contributions versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle sont exclusivement affectées au financement de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Je partage votre objectif mais, à mon sens, votre amendement est satisfait par les articles 17 et 19, et plus généralement par l'esprit du projet de loi qui vise à redonner les moyens de l'apprentissage à l'apprentissage. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Cet amendement vise à fixer la part du solde de la taxe d'apprentissage ex-« hors quota » qui peut être affectée aux associations de promotion des métiers à 30 % afin de donner davantage de liberté aux employeurs. C'est en effet l'esprit de la mesure que de laisser autant que possible le choix d'attribution de ce solde aux entreprises. Cette part doit être assez importante pour ne pas dissuader les entreprises qui ne verraient pas d'intérêt à signer un « petit chèque...

Cet amendement du Gouvernement vise à établir un droit à une forme de deuxième chance pour les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui n'obtiendraient pas l'agrément dans un premier temps. L'autorité administrative devra formuler des recommandations qui devront être suivies dans un délai de deux mois pour permettre un réexamen du refus d'agrément. Il s'agit donc d'un amendement de clarification puisqu'il précise les conséquences d'un éventuel refus et qu'il favorise une transition sécurisée vers le nouveau paysage des...

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assurent la prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Ces entreprises constituent un vivier important de recrutements et le fait de ne pas leur garantir un reste à charge nul pourrait contribuer à freiner les embauches. Il est essentiel de créer un effet d'entraînement positif et un environnement sécurisant pour les entrepris...

Cet amendement de précision vise à indiquer que la date à laquelle il sera estimé que la branche n'a pas fixé à temps le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sera fixée par le décret prévu.

Cet article ajouté par le Sénat place sur le même plan les centres de formation sportifs et les CFA afin que les premiers bénéficient des fonds de l'apprentissage. Rappelons que cette possibilité existe déjà si le centre en question devient une unité de formation des apprentis (UFA) comme c'est déjà le cas dans certains grands clubs de football comme Nice et Marseille, en devenant un organisme habilité sur la liste éligible au hors quota, ou encore en créant une école technique privée, ce qu'ont par exemple fait les Girondins de Bordeaux. En revanche, il n...