Interventions sur "architecte"

Je sais bien que le dossier du concours d'architecte est clos. C'est pourquoi, madame la présidente, j'avais demandé la parole. Je voudrais revenir sur un des points qui vous poussent à renoncer au concours, à savoir la lourdeur et les délais administratifs liés à son organisation. Dans cet amendement, nous proposons une solution pour simplifier le processus en amont de la construction de logements sociaux et alléger la contrainte administrative li...

...s-vous pour les bailleurs ? Vous les convertissez en entreprises de l'immobilier et de services, les détournant de leur véritable objet : l'entretien, la gestion et le développement du parc. Vous voulez déréguler l'équilibre des loyers en faisant passer par ordonnance la possibilité d'adapter ces derniers aux ressources du locataire. Vous exonérez les bailleurs de l'obligation d'avoir recours aux architectes, ce qui risque de mettre en péril la qualité architecturale des logements sociaux. Enfin, on ne sait pas comment les dividendes seront reversés aux sociétés de HLM. Avec cet article, vous avez prétendu répondre aux problèmes de ce pays en matière de logement social. Vous avez répondu à ceux des bailleurs, mais non à ceux des mal-logés, qui ont besoin de logements sociaux. Nous estimons que répo...

Je prends la parole, le temps pour nos collègues de revenir dans l'hémicycle… Si je partage l'objectif de simplification du Gouvernement, nous avons un désaccord sur le concours d'architecte, qui me semble essentiel aussi, entre autres arguments, en raison de la nécessité de concertation. Les habitants doivent être associés au choix car il y va de leur qualité de vie et de leur avenir. Cela étant dit, je profite de l'occasion pour souligner que j'apprécie la qualité d'écoute des deux ministres et leur connaissance du sujet. Je tiens à le dire, car c'est appréciable : nous avons de lo...

...a qualité des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables fait notre fierté nationale et, depuis le boom du tourisme, notre richesse collective. En la matière, nous devons beaucoup, je crois, à la loi Malraux, qui a sanctuarisé les trésors que constituent nos villes et nos villages anciens. Mais nous devons aussi beaucoup au travail quotidien, inlassable et méconnu des architectes des Bâtimentsde France – ABF – qui veillent à garantir à notre pays une qualité esthétique que tous les pays voisins nous envient. En tant que maire de Mers-les-Bains de 2001 à 2017, ville dont le front de mer est classé depuis 1986, je connais particulièrement bien le travail essentiel des architectes des Bâtiments de France pour préserver le cachet de nos périmètres classés. Ce rôle est tripl...

Le présent amendement, déposé par Dino Cinieri, vise à supprimer le premier alinéa de l'article 15. L'initiative de délimiter un périmètre de protection avait été réservée au seul architecte des Bâtimentsde France par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Conférer cette initiative à l'autorité d'urbanisme en ne donnant à l'ABF qu'un pouvoir d'avis simple sur celle-ci, et non plus d'accord, revient à le dessaisir d'une prérogative essentielle dans la définition des priorités qui sont les siennes, dans un contexte de manque de...

L'avis simple ne les obligera pas à délivrer l'autorisation de travaux. Ils seront face à leurs responsabilités d'élus et face au jugement de leurs concitoyens au moment de l'élection suivante. Enfin, cela met aussi les architectes des Bâtiments de France devant leurs responsabilités. Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il estime que le système actuel a atteint ses limites. Mais je voudrais que l'on sorte du discours un peu binaire qui voudrait que, d'un côté, les architectes des Bâtiments de France soient tous, nécessairement, des empêcheurs de faire et que, de l'autre, les élus soient tous, systématiquement, des ir...

...ès mal vécues. Cela place le maire ou le maire adjoint chargé de l'urbanisme dans une situation très délicate quand il doit expliquer un choix lors d'une réunion publique. Encore un mot pour celles et ceux qui n'ont pas eu la chance, le vrai bonheur, en tant que maire, de former un recours contre la décision d'un ABF. Quand un maire est soumis pour la totalité de sa ville à l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France, il n'est déjà pas très à l'aise pour faire un recours : il sait qu'il retrouvera le même ABF pour toutes les décisions suivantes, c'est-à-dire au quotidien ! Même si l'ABF est réputé impartial, je vous assure que le maire y réfléchit à deux fois avant d'appuyer sur le bouton « recours ». Au cas où il se résout au recours, ce qui a été mon cas, par obligation, il s'adress...

...s étions convenu d'en parler, de l'exposer au grand jour pour essayer d'y apporter des solutions. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous affirmons qu'il y a un problème et que nous devons y remédier. Une des pistes que je propose dans cet amendement est qu'en dehors des bâtiments concernés et des communes ayant émis la volonté d'avoir un périmètre particulier de protection, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France devienne un avis simple. Comme l'a dit M. le ministre, cela ne supprime pas l'avis mais, selon moi, permet d'engager un dialogue, une discussion véritable – qui nous manquent aujourd'hui. Cette procédure offrirait aussi plus de temps aux ABF. Au lieu de courir après des permis qui arrivent en permanence, d'être constamment soumis à des délais, ils pourraient davantage tra...

...elques instants, la seconde avancée permet d'avancer plus rapidement dans la détermination des périmètres intelligents. Le troisième volet de ce dispositif, qui fait l'objet du présent amendement, consiste à conférer la capacité au maire ou au président d'EPCI, en charge de délivrer les autorisations, de pré-instruire les dossiers, sur la base de documents qui seront fournis par les services des architectes des Bâtiments de France à chaque élu, dans chaque périmètre protégé, de façon à établir par écrit un certain nombre de prescriptions qui formeront la règle générale. Sur la base de cette règle générale, les élus pourront, au moment de transmettre la demande d'avis de l'ABF, formuler leur point de vue sur l'avis qui devra être émis. Cela aura une vraie vertu, en incitant à plus de dialogue – car ...

... arbitraire, y compris vis-à-vis, non de ceux qui travaillent avec lui, mais de ceux qui appartiennent à sa corporation. Car j'ai vu aussi des ABF qui craignaient le jugement qu'on porterait sur leur décision ultérieurement. C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de patrimoine social, de l'histoire du logement social – dans mon département, le sujet se pose souvent : l'oeuvre de tel ou tel architecte doit-elle être protégée définitivement ou pas ? Et nous en revenons à l'exemple des Courtillières. Finalement, ce n'est pas toujours par mauvaise volonté, carence ou incompétence qu'ils agissent ainsi, mais par préoccupation de l'avis des autres. L'équilibre trouvé par le texte devra encore être encore amélioré, monsieur le ministre. Donner un avis simple et avoir la possibilité d'exercer un rec...

Ce n'est pas la fête à Neuneu aujourd'hui, mais c'est celle des ABF. Oui, il y a des problèmes. Tout le monde sait qu'il est compliqué de dialoguer avec les architectes – les architectes en général, pas seulement les ABF. Ils ont des idées bien arrêtées et considèrent être les détenteurs des droits intellectuels sur leurs créations. L'architecte du Parc des Princes refuse qu'on y plante un clou sans lui demander son avis ! La loi protège les architectes dans ce pays, car ils ont le droit de se prononcer sur leurs oeuvres intellectuelles. Mais globalement, avec...

...ause la nécessité d'implanter des antennes-relais. J'ai encore en mémoire vos arguments, monsieur le ministre, lors de notre discussion en commission des affaires économiques sur ce sujet. Je les fais totalement miens, car il est nécessaire de faire vivre nos territoires et de les rendre attractifs, les antennes-relais participant de ce mouvement. Reste qu'il me semble indispensable d'associer l'architecte des Bâtiments de France, lorsque l'installation d'une telle antenne est prévue dans un secteur sauvegardé, au patrimoine historique certain. Je rejoins Mme de La Raudière : associer les ABF leur permettrait de préconiser des emplacements moins polluants visuellement ou des techniques de camouflage, qui existent, pour sauvegarder notre patrimoine architectural, culturel et environnemental. Il faut...

...t, de bonne foi, deux mois à m'accorder un rendez-vous, et il ne recevait pas les professionnels, parce qu'il n'en avait pas le temps ! Quels moyens prévoyons-nous ? Il s'agit d'une vraie question. D'ailleurs, je défendrai ultérieurement un amendement d'appel sur ce sujet. Pour co-construire, il faut disposer d'un peu de temps ainsi que de collaborateurs et d'un secrétariat efficaces, afin que l'architecte des Bâtiments de France ait le temps d'étudier les dossiers qui lui sont transmis.

C'est un amendement d'appel. Il vise à porter le délai de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, initialement fixé à sept jours – ce qui est trop court – , à au moins quinze jours, afin que le maire puisse introduire un recours sereinement.

Il est issu d'un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel MM. les ministres m'ont suggéré une amélioration de l'amendement. L'amendement no 885 précise donc bien que la notification de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France « ne préjuge pas de la délivrance ou non de l'autorisation par l'autorité compétente ». L'idée est d'instituer – comme c'est le cas s'agissant des recours ouverts à l'autorité compétente – le principe selon lequel le silence de l'autorité administrative vaut avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, et surtout de donner aux pétitionnaires la faculté d'introd...

Je l'évoquais tout à l'heure. Il prévoit une phase de concertation entre les porteurs de projet et l'architecte des Bâtiments de France avant le lancement dudit projet, ainsi que la publication des décisions de ceux-ci. Il me semble intéressant, typiquement dans le cas d'installation d'antennes électromagnétiques, de permettre une telle concertation avec les opérateurs, afin que l'architecte des Bâtiments de France puisse par exemple autoriser l'implantation d'une antenne sous réserve qu'elle fasse l'obje...

J'ajouterai un argument : rendre publiques les décisions des architectes des Bâtiments de France permettrait de créer une jurisprudence.

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout certain que les dispositions proposées sont de l'ordre de la circulaire. Je reprendrai le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure, démontrant que seul l'élu local est obligé de dialoguer avec le porteur de projet, ce qui n'est pas le cas de l'architecte des Bâtiments de France. Si les amendements identiques étaient adoptés – du moins leur première partie – , il le serait. Les dispositions proposées ne sont donc pas de l'ordre de la circulaire. En effet, aux termes de la circulaire de Mme la ministre de la culture que l'on nous annonçait, l'architecte des Bâtiments de France n'est pas tenu de dialoguer. Si nous adoptons les amendements identique...

Monsieur Lagarde, vos propos sont identiques aux conclusions rendues par le groupe de travail sur ce sujet à Mme la ministre de la culture. Il s'agit d'un diagnostic partagé tant par les architectes des Bâtiments de France que par les élus qui participaient à ce groupe de travail – dont le sénateur Rémy Pointereau, qui n'est pas connu pour apprécier particulièrement les architectes des Bâtiments de France ! Sans présumer des instructions que Mme la ministre de la culture donnera à ses services, la publication systématique des avis des architectes des Bâtiments de France, qu'ils soient favo...

La nécessité de disposer d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France est motivée par les éventuelles conséquences des constructions envisagées sur le cadre patrimonial ou paysager. Toutefois, elle ne prend pas suffisamment en considération l'usager final de l'opération. L'amendement vise à assurer la prise en considération des besoins particuliers suscités par l'accueil des personnes handicapées dans un logement. En effet, les familles dés...