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Il est défavorable, même si on voit l'intérêt de ce qu'on appelle en termes d'architecture et d'urbanisme la « mission complète », par laquelle l'architecte qui établit le projet en suit la réalisation. Il faut cependant, dans l'hypothèse notamment où les moyens financiers manqueraient, laisser au maître d'ouvrage la liberté de choisir qui aura la charge de suivre la réalisation du projet. Cela pourra être d'ailleurs par des hommes de l'art qui, sans être architectes, seraient tout à fait compétents pour s'acquitter de cette tâche.
Il s'agit là encore des architectes, plus précisément des architectes conseils. Je vois sourire le rapporteur : nous en avons déjà débattu en commission… Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la consultation d'un architecte conseil pour l'examen des demandes de permis de construire des constructions de plus de 50 mètres carrés d'emprise au sol. Il ne s'agit pas de compliquer la tâche des services instructeurs, mais de...
Il est défavorable. Les services chargés de délivrer les autorisations d'urbanisme peuvent déjà faire appel à un regard extérieur et ils le font très souvent. Ainsi les communes disposent souvent d'un architecte conseil. De manière générale nous sommes défavorable à l'institution de ce type d'obligations.
Quand j'étais maire d'une commune du littoral landais en plein développement, avec une population qui augmentait de 4 % par an, j'ai dû recourir aux services d'un architecte conseil et je peux vous dire que l'urbanisation a changé du tout au tout d'un point de vue qualitatif, surtout s'agissant des lotissements. Ce sont eux qui savent gérer un paysage, insérer un motif d'architecture... Car il est bon que les Landes ressemblent aux Landes et que l'Alsace reste l'Alsace, même avec de l'architecture contemporaine !
... dans ce secteur économique. Il sait donc que les promoteurs vont vite. Au moment où nous parlons, peut-être sont-ils déjà en train de modifier leurs plans. Modifier des plans, rendre les appartements plus modulaires et rétablir de libres choix sur la taille de la chambre, l'endroit où l'on place l'armoire ou la disposition du couloir, c'est plutôt mieux. La mesure donnera un nouveau souffre aux architectes, dont nous parlions tout à l'heure. Ils vont se remettre à travailler au lieu de faire de la mécanique réglementaire.