Interventions sur "arme"

... La menace terroriste, en trois ans, a opéré des mutations profondes. Elle est en effet de plus en plus endogène et polymorphe. De surcroît, elle se conjugue avec d'autres menaces et d'autres risques à caractère délinquant auxquels est exposée notre société. Nous devons donc adapter notre organisation et nos réactions. Voici treize ans, le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, entrait officiellement en vigueur, quatre ans après l'adoption, à New York, de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Si, depuis tant d'années, l'adhésion de la France au protocole n'a pu aboutir en raison de difficultés posées par les modalités techniques ainsi que par les moyens budgétaires et humains néce...

En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l'adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d'armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d'un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif. C'est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effe...

Comme l'a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'une meilleure coopér...

Le groupe Nouvelle Gauche, évidemment, soutient pleinement la lutte contre le trafic d'armes, souvent associé, cela a été dit à de nombreuses reprises, aux trafics de drogue et d'êtres humains. Notre pays a également été victime de la circulation illicite des armes lors des différents attentats et les dégâts sont nombreux dans le monde entier. Bien entendu, nous voterons ce texte.

Nous examinons maintenant, sur le rapport de M. Bertrand Bouyx, le projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583).

La dissémination incontrôlée des armes légères et de petit calibre vers des utilisateurs non autorisés constitue un facteur reconnu de déstabilisation des Etats et une menace pour la sécurité. C'est un phénomène qui touche tous les pays du monde. La France n'a pas échappé au phénomène, puisque les attentats de novembre 2015 ont été commis avec des armes issues de trafics en provenance des pays de l'Est. D'après les Nations Unies, 40...

Il y a des questions sur ce projet de loi. On adopte un traité qui nous met en difficulté à l'échelle juridique sur certains aspects que le rapporteur a souligné : l'incrimination, la question des armes anciennes. On a tous été sollicités dans notre circonscription par des collectionneurs d'armes, par des clubs, par des associations de tireurs à la carabine ou pistolets. Ils nous ont interpellés sur le projet de loi, la directive 2017 qui est une exception sur ces armes de collection. Il ne faudrait pas que ce protocole efface ce travail qui a été fait dans le droit français où on a fait valoir...

Je me félicite également que ce sujet puisse être mit en débat. Une question un peu précise : vous avez dit que la France est engagée dans la lutte contre le trafic d'armes. Est-ce que vous pouvez détailler un peu plus les actions qui sont entreprises dans ce domaine?

Sur la question du parachutage des armes, il faut bien voir qu'on est ici sur des armes légères de petit calibre. Cela restreint considérablement le domaine de définition, on n'est pas sur des armes de guerre. Les questions posées sont tout à fait légitimes, et elles restent posées, mais elles ne concernent pas ces armes. Sur la question de l'historicité des armes, on est sur un problème de transposition du protocole en droit français...

Sur la démilitarisation des armes que vous avez évoquée, et puisqu'en France la démilitarisation des armes et la neutralisation des armes est très stricte, on a pu voir importer des armes dites « démilitarisées » mais facilement réutilisables. Je voudrais savoir ce qu'on peut faire pour limiter ce fléau.

En France, l'objet c'est justement les armes de collection. Certaines de ces armes pouvaient être très vite remilitarisées. En fait, il faut que la neutralisation soit rendue irréversible. On ne doit pas pouvoir se resservir de ces armes. Le protocole le permet, puisqu'il propose des mesures internationales de coopération avec les Balkans et l'Allemagne, pour assurer que les armes qui arrivent aient été neutralisées. Néanmoins les frontièr...

On est sollicité lors de certaines successions par des personnes qui ne savent pas à quoi ont servi les armes héritées, elles ne savent pas si elles doivent les signaler et ce qu'elles encourent si elles ne le font pas.

Rien, s'il s'agit d'armes familiales dont on est sûr qu'elles n'ont pas été sorties et qu'elles n'ont pas été utilisées par un tiers. Maintenant, la meilleure façon de faire, c'est de l'apporter à la gendarmerie et, si un acte criminel a été commis avec ces armes, on le saura rapidement puisque des fichiers sont établis à ce titre.

Ayant moi-même été maire pendant plusieurs années, j'ai été confronté à ce type de problématiques. Effectivement, en cas de succession, la meilleure solution est d'apporter les armes à la gendarmerie. Si ces armes ont pu être utilisées à des fins criminelles, surtout s'il s'agit d'armes anciennes, le numéro de référence inscrit peut remonter à une des Guerres mondiales, et il n'est pas sûr que la traçabilité de l'arme puisse être établie. Ma question porte sur les armes de collection. On a eu ce débat à l'hémicycle, à propos de la classification des armes. Mais il faut gard...

Il ne faut pas stigmatiser les collectionneurs ; bien évidemment, les armes qui circulent et qui sont utilisées pour commettre des crimes sont des armes le plus souvent issues des pays de l'Est. Il faut garder à l'esprit que les armes de collection ne sont pas concernées, le protocole cherche simplement à harmoniser les deux définitions. Les problématiques d'armes de collection ne devraient pas empêcher la ratification du protocole, nous sommes davantage sur des questio...

Il n'y a pas d'évolution sur ce point-là, ça n'a pas bougé et on n'a pas plus d'information. Mais c'est vrai que c'est un problème endémique pour eux, la dispersion des armes fait peser des risques pour tout un chacun, et notamment pour les Etats-Unis.

J'apprécie que mon collègue ait répété la question sur l'administration américaine. Vous avez dit que la France allait présider à l'ONU la prochaine conférence. A New-York, il va bien falloir aborder la question de l'armement américain et confronter ce protocole avec la réalité de l'administration américaine d'aujourd'hui. La France va devoir oser mettre les pieds dans le plat. Il faut se préparer à ce sujet.

J'ai parfois l'impression que ça peut être un sujet tabou du côté français. Je suis député d'un territoire frontalier avec la Suisse. Il y a eu beaucoup de parachutages d'armes pendant la guerre. J'avoue ma méconnaissance totale sur le sujet des armes mais j'ai parfois l'impression que dans les familles on parle : on a gardé, on a stocké, on a ce type d'armes. Y a-t-il une communication qui est prévue ? On fait de la prévention routière, on fait de la prévention sur des problèmes de vitesse, d'alcoolisme, d'un certain nombre de sujets et je trouve que sur l'armement, o...

En France, en termes de PIB, on a l'aéronautique en première position, la vente d'armes en seconde position. Il est donc délicat de parler d'armes, qu'elles soient massives ou légères. Je pense qu'il faudra parler un jour de ce côté tabou.

Notre rapporteur l'a bien expliqué : on n'est pas sur les armes de guerre. Quand on parle du PIB, ce ne sont pas les armes légères, c'est de l'industrie d'armement dont on parle.