Interventions sur "arme"

...e rapprochement Naval group-Fincantieri. Naval Group est détenu à 62% par l'Agence des participations de l'État et à 35% par le groupe Thales. Je rejoins Jean-Paul Lecoq dans ses questionnements. Si le rapprochement se concrétise, il faut impérativement que nos intérêts stratégiques soient protégés. Notre dissuasion nucléaire en fait évidemment partie. M. Christian Hutin a dit que le débat sur l'arme nucléaire posait la question de la gouvernance mondiale, ; je partage pleinement ce point de vue. Saurons-nous inventer demain, après-demain, de nouveaux outils pour garantir la paix ? C'est une vraie question. Je pense que c'est très important que nous restions autour de la table des négociations, dans la perspective de la Conférence d'examen de 2020 du TNP et plus généralement dans les instance...

...trait aux valeurs partagées par l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande : la défense de la démocratie, les droits humains et l'État de droit, sans oublier la protection de l'environnement et la promotion du développement durable, qui est l'une des clefs de voûte de la diplomatie néo-zélandaise. À ce socle s'ajoute un accent mis sur la sécurité, notamment sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Selon l'approche commune européenne, toute violation des éléments dits « essentiels » que sont les droits de l'homme et la non-prolifération entraînera une consultation immédiate du comité mixte, et pourrait conduire à une suspension ou à une dénonciation de l'accord. De façon plus détaillée, l'accord prévoit un partenariat renforcé dans de nombreux domaines, comme la co...

Nous, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avons déposé une motion de rejet préalable sur le texte afin de tirer la sonnette d'alarme à propos des textes relatifs au commerce mondial. Par sa philosophie, l'accord dont nous débattons met en avant le commerce – et rien que le commerce, excusez-moi, madame la rapporteure ! Tout ce qui ne s'y rapporte pas est marginalisé et à peine approfondi. Il est issu de la réflexion sur les traités commerciaux récents. Son objectif est de détruire les normes nationales afin de faciliter les m...

...e que la Nouvelle-Zélande est un partenaire stratégique essentiel. Or ce traité européen est un formidable outil d'influence qui accompagnera l'intensification de notre relation bilatérale. Il nous permettra de mieux saisir les nombreuses opportunités déjà existantes dans des domaines cruciaux pour les Néo-Zélandais comme pour nous : le changement climatique, la lutte contre le terrorisme, le désarmement, la recherche et l'innovation, l'audiovisuel et les médias, et bien d'autres choses encore. Ratifier ce traité fondé sur nos valeurs communes, c'est permettre à la France de réaffirmer sa présence en Océanie, auprès de ses territoires du Pacifique, c'est consolider notre montée en puissance commerciale dans la zone, conformément aux discussions et aux mandats parallèles adoptés. Ratifier ce ...

Parmi les idées politiques et philosophiques, parmi les sujets relatifs aux droits de l'homme et à la justice évoqués dans cet accord, il est également question d'armement et des armes de destruction massive. Sur ce point, il n'y a rien à dire. Mais revenons à nos moutons – nos moutons néo-zélandais !

...ubert a été rendu après que le CETA a été signé et mis en application par l'Europe. Quand on entend ce qui s'est passé, on se dit qu'il y a un problème ! S'agissant de l'accord avec la Nouvelle-Zélande, nous sommes en amont, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Nous avons donc une chance exceptionnelle : nous pouvons tirer la sonnette d'alarme. Au nom du principe de précaution, nous ne pouvons pas accepter la même chose que pour le CETA. Nous savons tous qu'aujourd'hui, l'agriculture et l'élevage en Nouvelle-Zélande ne sont pas du tout soumis aux mêmes normes qu'en France. Les pratiques sont nettement plus graves que celles qui ont cours au Canada ou aux États-Unis : c'est quelque chose de fou ! Comme le disait Clémentine Autain, on t...

...nsi que Wallis-et-Futuna, conforte l'importance de ce partenariat et constitue un élément important de sa stabilité. Sur le plan politique, face à l'émergence de la puissance militaire chinoise, cet accord établit une coopération étroite sur les questions de politique étrangère et de sécurité, dans la lutte contre le terrorisme, dans la gestion de crise, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ou encore dans la protection des droits de l'homme, prévue à l'article 6. Sur ce dernier point, est-il besoin de préciser qu'il n'y a que sur les terrains de rugby que les All Blacks maltraitent leurs adversaires ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, j'ai l'honneur aujourd'hui d'être devant vous le rapporteur d'un projet de loi autorisant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Ce protocole a été adopté le 31 mai 2001, soit six mois après la convention dite « de Palerme », qu'il venait compléter au même titre que deux autres protocoles relatifs à la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains. Si la France a ratifié la convention de Palerme et ses deux premiers protocoles dès 2002, celle du présent protocole n'a jamais pu aboutir : les principales diffi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur Bertrand Bouyx, cher voisin – qui sait de quoi il parle s'agissant des armes de collection, puisqu'il est le député des plages du Débarquement où la valeur des armes récupérées est attachée à ceux qui y sont venus et à qui nous devons notre liberté aujourd'hui – , mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vise à autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 13 novembre 2015, des terroristes islamistes sèment la mort dans les rues de Paris. Au Bataclan, à la Belle équipe, au Comptoir Voltaire, à la Bonne bière et au Petit Cambodge, 130 personnes sont assassinées et plus de 400, blessées. Les armes utilisées par les terroristes sont principalement des fusils d'assaut, des Kalachnikov, comme cela avait été déjà le cas lors des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ces armes, achetées en Europe orientale et passées par la Belgique avant d'être utilisées en France, proviennent d'un trafic international, celui des armes légères et de petit calibre, un fléau qui ne connaît pas de fr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apportera un soutien sans réserve à l'adhésion de la France au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. En 2001 était proposé aux États membres des Nations unies ce protocole issu des résolutions 53111 et 53114 de l'Assemblée générale des Nations unies ; c'était l'aboutissement de deux années de travaux de comités intergouvernementaux. Relevant de la convention de Palerme, dont la France a déjà ratifié les deux premiers protocoles, ce troisième volet est, à ce jour, l'unique traité multilat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen du projet de loi visant à autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu. Ce protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée vise à endiguer le fléau que constituent la fabrication et le trafic d'armes au niveau mondial. En effet, le trafic illégal d'armes serait aujourd'hui, selon l'ONU, l'un des quatre trafics les plus rentables aux côtés du trafic de drogue et de médicaments et de la prostitution. Afin ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France occupe dans ce domaine des armes légères une place tout à fait spécifique. Tout d'abord, notre pays n'en produit plus depuis trois ou quatre ans. Et, par ailleurs, nous avons une législation extrêmement sévère. Sans vouloir paraphraser Georges Pompidou, il y a un moment où il faut arrêter d'enquiquiner les gens. Il ne faut pas que ceux de nos concitoyens qui possèdent des armes par tradition, pour la chasse ou le tir sportif, q...

... Rien ne distingue les deux décisions, sinon le fait que quarante ans ont passé. Le problème est toujours le même. J'en ai parlé en commission des affaires étrangères : Jean-Yves Le Drian s'est rendu en Iran il y a peu et y a rencontré le chef d'état-major de l'armée iranienne, qui lui a dit très gentiment : « Vous savez, avec l'embargo, on est obligés de se défendre, donc on produit nos propres armes puisqu'on ne nous en donne pas ! » C'est toute la complexité de ce monde de l'armement, de ce monde onusien et international. Vis-à-vis des Comores, sommes-nous plus légitimes ? Ou bien bénéficions-nous d'un traitement de faveur ? Imaginons qu'il existe un embargo sur les armes en France. Un problème se poserait alors très clairement. Notre armement léger n'est plus sous notre souveraineté ; …

… nous achetons des armes à l'Allemagne – et quand je dis des armes, ce sont aussi des munitions.

C'est une question majeure. La situation n'est pas si simple qu'il y paraît. Si l'Europe – ou certains pays d'Europe – décidait de nous appliquer un embargo parce que le statut de Mayotte ne correspond pas à ce que l'ONU a voulu, nous n'aurions plus ni armement léger, ni approvisionnement en munitions, et nous serions très ennuyés. Il s'agit d'un cas d'école, qui correspond à une situation réelle et qui, me semble-t-il, se tient du point de vue juridique. Je parlais de la Crimée : la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité, comme la France. Voilà un sacré problème, que je voulais vous soumettre ; je ne sais pas s'il est possible de répon...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons qu'approuver la volonté de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d'armes illicites, comme nous ne pouvons qu'approuver la lutte coordonnée entre les États, sous l'égide de l'ONU, contre de tels trafics. Dans le cadre de la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, la France n'avait pas encore signé le protocole spécifique contre les armes à feu. Au 14 novembre 2017, ce protocole comptait déjà 115 États parties. Or il est important de part...

...omprise – quand il s'agit de combattre l'évasion fiscale. On sait que, malgré les innombrables initiatives parlementaires, le verrou de Bercy n'est toujours pas levé et que des États membres de l'Union européenne eux-mêmes sont des paradis fiscaux. Curieusement, leur liste recoupe partiellement celle des pays qui n'ont pas encore adhéré au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu… Le Royaume-Uni, l'Irlande, Malte, le Luxembourg, paradis fiscaux notoires, ne l'ont pas non plus ratifié ou n'y ont pas adhéré. Que ferait la France dans cette liste ? L'absence de lutte contre l'évasion fiscale est extrêmement dangereuse pour l'Europe, et non pas seulement pour nos budgets, selon Ana Gomes. C'est un problème de sécurité publique, puisqu'il s'agit de blanchiment de capit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France, forte de sa position au-devant de la scène internationale, se doit d'être pleinement engagée dans la lutte contre la prolifération. Il y va de la responsabilité de notre patrie sur le plan moral, éthique, philosophique et politique. La France, acteur majeur sur le marché mondial de l'armement, se doit d'assumer une responsabilité toute particulière. Permettez-moi de souligner ici le courage du Gouvernement, qui a décidé l'adhésion au protocole quand ses prédécesseurs avaient préféré reporter l'effort encore et encore. Officiellement, il y a 4 millions d'armes en France. L'habitué et le passionné des stands de tirs que je suis fait partie des détenteurs enregistrés. Malheureuseme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous est proposé aujourd'hui d'approuver l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2001 par les Nations Unies. Son objectif est de prévenir et de combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu. On est en droit de s'interroger sur les obstacles techniques ayant empêché qu'il soit ratifié plus tôt, notamme...