Interventions sur "arme"

Exclure de la catégorie D les armes et matériels historiques apparaît en contradiction avec l'article 34 de la Constitution. Les sortant de la détention libre, le législateur ne saurait transférer au pouvoir exécutif le soin de régler un point relevant des libertés publiques qui reste sa compétence exclusive, sans que celui-ci ait à rendre compte de ses décisions au Parlement.

...gnement des PME et TPE vers la numérisation, avec l'aide des régions et de l'État, dans lequel figurera la question de la cybersécurité. Le texte qui nous est soumis y concourt. Si les opérateurs d'importance vitale et les fournisseurs de services numériques se protègent mieux, c'est toute notre société qui sera mieux protégée. Ce texte traduit en outre notre volonté de renforcer le contrôle des armes à feu. La directive transposée en la matière, inspirée par la France à la suite des attentats de 2015, résulte d'une approche commune en matière de neutralisation des armes à feu. Elle vise à empêcher les criminels de les réactiver et de les utiliser. Elle appelle aussi à un réexamen des règles existantes afin d'améliorer le partage d'informations, la traçabilité et le marquage. Faut-il rappeler...

Il ne s'agissait pas d'armes d'expansion acoustique !

Cet amendement vise à demander un rapport sur l'application de la présente loi concernant les armes de collection et leurs reproductions. Nous avons longuement débattu de ce sujet, avec passion, depuis des années. Il s'agira donc aussi de faire le point sur l'application de la loi que nous allons voter.

Mes chers collègues, les dispositions soumises à notre discussion ne concernent que l'encadrement des régimes légaux déjà existants, en aucun cas la lutte contre le trafic d'armes. Le droit des armes demeurant, par nature, principalement réglementaire, les dispositions aujourd'hui en débat portent tout d'abord sur la classification des armes. Des armes soumises à autorisation seront dorénavant interdites. La catégorie D1 disparaît. Les reproductions d'armes historiques ne sont plus libres d'acquisition et de détention, mais des dérogations sont prévues pour les tireurs sp...

... sur les inquiétudes des collectionneurs. Ils nous ont tous interpellés, dans nos circonscriptions, sur la question du devenir de leurs collections et de leurs prérogatives. Leurs craintes légitimes me paraissent toutefois en grande partie infondées. Les modifications opérées par la directive n'ont que peu de conséquences : en l'état actuel du droit, les collectionneurs ne peuvent détenir que des armes des catégories C et D ; les armes de catégories A et B leur sont déjà interdites.

Il serait malvenu, me semble-t-il, qu'à l'occasion d'une réforme visant à réduire la circulation des armes, nous autorisions l'acquisition de celles qui ne pouvaient pas l'être auparavant. S'il est vrai qu'en 2012, le législateur avait conféré une forme de protection législative aux armes historiques et à leurs reproductions, qui restaient libres d'acquisition et de détention, la directive n'associe plus les reproductions d'armes historiques aux armes anciennes. Elle invite à prendre en considération...

Peut-être nous faudrait-il concrétiser cette disposition pour que, tout comme la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D, la carte de collectionneur assure la quiétude des détenteurs d'arme à feu de collection. Permettez-moi de m'attarder quelques instants sur les dispositions du texte qui modifient le code de la sécurité intérieure afin de mieux encadrer la vente des armes, de leurs composants essentiels et des munitions. Comme l'explique dans son rapport notre collègue Christophe Euzet,...

..., il y a quelques semaines, en commission des lois. Ce volet législatif est essentiel pour garantir une sécurité maximale de l'ensemble de nos réseaux informatiques. Imaginez un seul instant un piratage de ces derniers dans de vastes domaines comme la distribution alimentaire, les banques ou la santé ! Le deuxième texte concerne le renforcement du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes à feu, avec la suppression de la catégorie D et le durcissement du régime d'acquisition, de transport et de détention de certaines armes. Avec plusieurs membres du groupe LR, je m'interroge en particulier sur les conséquences probables de ce texte pour les collectionneurs. Vous avez en partie répondu à certaines inquiétudes en commission des lois, monsieur le rapporteur ; au demeurant, vous avez...

L'histoire retiendra que nous aurons examiné une quarantaine d'amendements sur les armes de collection et mené peu de débat sur des choses fondamentales, qui touchent à la souveraineté nationale.

L'une des missions du CEA est la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique. Dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre de l'examen du PLF 2018 sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai rappelé que notre contribution au partenariat mondial du G8 ou du G72 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes était de l'ordre de 1 million d'euros, soit environ 2 % des crédits de paiement de l'action « Relations internationales et diplomatie de défense ». Pourriez-vous nous indiquer si la DAM prend part à ce partenariat mondial et, si tel est le cas, de quelle manière ?

La Corée du Nord procède à des tirs de missiles dont la finalité peut nous inquiéter puisque ceux-ci peuvent embarquer une charge nucléaire importante. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez de quelle façon votre direction peut, grâce à des applications militaires spécifiques, non seulement lutter contre la prolifération d'armes nucléaires, mais aussi veiller à ce que des objets porteurs d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive ne soient pas mis sur orbite autour de la Terre ni installés sur des corps célestes ou placés de toute autre manière dans l'espace extra-atmosphérique, comme l'interdit notamment le traité de l'espace de 1967.

Ma question concerne la phase de simulation numérique, qui permet aux physiciens de la DAM de garantir la fiabilité, la sûreté et les performances des armes nucléaires, en particulier grâce au supercalculateur Tera 100, qui est capable de réaliser un million de milliards d'opérations par seconde. J'ai lu que son successeur, le Tera 1 000, est entré en service l'année dernière. Quel est le centre qui en est équipé ? Quel est l'apport de cette nouvelle génération de supercalculateurs ? Est-elle développée en partenariat avec l'industriel français Bull...

Afin que nous puissions mieux appréhender l'évolution de la composante aéroportée, pourriez-vous revenir sur ce que vous avez qualifié de « nouveaux emplois » ? S'il n'y a peut-être pas de changement de doctrine, une évolution dans le concept du système d'armes paraît manifeste, puisque vous avez parlé de missiles hypervéloces et même de drones. Quelles précisions pourriez-vous nous apporter ?

Selon un récent sondage IFOP-DICoD, 69 % des personnes interrogées estiment que la France a besoin de la dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles pour assurer sa défense et 72 % considèrent notre arme nucléaire comme crédible pour dissuader un éventuel agresseur. Dans un contexte international où le nucléaire est extrêmement sensible, qu'il soit de nature civile ou militaire, il est important de souligner cette adhésion des Français. Un rapport du Sénat sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, datant de mai 2017, a toutefois relevé que ce soutien pourrait se fragiliser en raison de fac...

Merci pour votre intervention. Je voudrais vous interroger sur la part des composants d'origine étrangère dans nos armes nucléaires et plus généralement sur les facteurs de limitation de notre indépendance stratégique.

Pouvez-vous nous parler un peu – je ne m'attends pas à ce que vous puissiez nous en dire beaucoup et je comprendrais qu'il vous soit encore plus difficile de répondre précisément par écrit – du durcissement des armes : quels sont les facteurs pouvant influer sur leur efficacité dans l'espace et au moment de leur rentrée dans l'atmosphère, et quelles mesures peut-on prendre ?

Merci pour votre présentation. De précédents Livres blancs, en particulier celui de 2008, mettaient en garde contre la prolifération d'armes nucléaires au profit d'acteurs non-étatiques. Le Livre blanc de 2013 indiquait que si l'acquisition de l'arme nucléaire par de tels acteurs restait improbable, on ne pouvait pas exclure la fabrication de « bombes sales » à partir de matières radioactives. Pourtant, la lutte contre cette forme de terrorisme nucléaire n'est plus évoquée explicitement sous la forme de scénarios dans la revue straté...

... : Oman n'a pas le revenu par habitant le plus faible du monde ; le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Arabie Saoudite, n'en parlons pas. Au nom de la solidarité et de l'humanisme, les réponses matérielles devraient normalement arriver très vite aux victimes. Ce n'est pas le cas. Madame Rasha Mohamed, j'ai cru que vous aviez lu ma fiche de questions parce que vous avez commencé à les poser. Qui arme qui ? Quels avions effectuent ces bombardements ? Qui vend ? Qui paie ? Pour qui ? D'où viennent les munitions ? Qui assure la maintenance de ces avions ? Il y a bien des gens et des forces qui financent quelque chose sur ce territoire-là. Pour ma part, je pense que certains endroits sont choisis par les fabricants et les vendeurs d'armes comme zones de guerre pour tester leurs matériels. Comme ...

Quelle est la réalité de l'ingérence ou de l'interférence iranienne ? Nikki Haley, l'ambassadrice américaine aux Nations unies, s'est livrée à une petite démonstration digne de celle qu'avait faite Colin Powell en 2002 avant l'intervention américaine en Irak. D'où viennent les armes utilisées au Yémen ? Certaines sont-elles de fabrication française ? Où en est la commission d'enquête dont la création a été décidée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 29 septembre dernier, après moult difficultés ? Avez-vous des informations concernant sa formation et le début de ses travaux ? Pensez-vous qu'elle sera effective et efficace ?