Interventions sur "arme"

... ont vécu, mais aussi parce qu'ils auraient aimé pouvoir intervenir pour empêcher le drame. Mais, en réalité, ces collègues n'auraient jamais pensé, en se rendant à un concert de rock de The Eagles of Death Metal, qu'un drame allait s'y nouer. Si vous connaissez ce genre de concert, vous savez qu'en dansant, on se frotte beaucoup ! Pensez-vous vraiment que ces collègues se seraient munis de leur arme ? Non, bien sûr que non ! Dans ce type de concert de rock, il vaut mieux ne pas avoir une arme sur soi – en tout cas, je considère que c'est très dangereux. Leur donner cette possibilité ne règle pas le problème. Il faut dire aux collègues qui vivent avec ce drame qui les a marqués à vie qu'ils n'ont pas à culpabiliser : de toute manière, ils n'avaient pas le droit d'avoir leur arme sur eux. Et ...

...u Bataclan nous sont effectivement revenus. Je ne doute pas que chaque policier qui était présent aurait, évidemment, voulu concourir à sauver des vies. Mais il nous faut également répondre à l'inquiétude qui pourrait surgir chez nos concitoyens si, dans un établissement recevant du public, comme une salle de spectacles ou une discothèque, un individu – même s'il s'agit d'un policier ou d'un gendarme, s'il n'est pas en service – peut être armé. Il faut garder cela en tête. Je citerai un exemple, monsieur le rapporteur : dans les centres de loisirs et de jeunesse des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les éducateurs sont parfois des fonctionnaires de police hors service, qui sont donc mis à disposition pour aider à mener des actions éducatives chez les jeunes. Peut-on imagine...

Je ne vous ferai pas l'affront de ne pas les présenter ensemble, monsieur le président ! Ils tendent tout d'abord à rappeler que s'il est évidemment des circonstances dans lesquelles le port d'armes aurait été précieux, car il aurait pu éviter des drames comme ceux que le rapporteur a rappelés tout à l'heure, la prolifération des armes dans l'espace public n'est, d'une manière générale, jamais une bonne chose. Si on peut l'éviter, il faut donc le faire. Ces amendements posent plus particulièrement la question de la prolifération des armes dans les établissements vendant de l'alcool, car al...

Je suis favorable à ce que les fonctionnaires de police puissent accéder, avec leur arme, aux établissements de type N et P, c'est-à-dire aux débits de boissons. Simplement, je pense qu'à partir d'une certaine heure – vingt heures, par exemple – , ils devraient se signaler.

Ils visent à rappeler que, lorsque l'on porte une arme, même si l'on est hors service, on n'a pas le droit de boire de l'alcool. Vous me répondrez sûrement qu'ils sont satisfaits, monsieur le rapporteur, mais je pense qu'il est utile de le rappeler ici.

...ps par anticipation mes amendements nos 208, 210, 211 et 239. Certains fonctionnaires de nos forces de sécurité ont besoin d'une protection. Ils constituent des cibles : on l'a vu à plusieurs reprises, y compris dans ma circonscription, à Magnanville. Nous devons leur donner les moyens de se défendre et de défendre leur famille. Comme nous venons de l'évoquer, les policiers nationaux et les gendarmes peuvent porter leur arme en dehors des heures de service. Ces amendements visent à donner cette possibilité aux militaires ou anciens militaires d'active et de réserve, aux réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, aux douaniers, aux policiers municipaux. En outre, le port d'arme ne serait plus seulement autorisé pour les actifs en dehors du service, mais aussi pour les retraités ...

Il s'agit simplement d'étendre à tous nos militaires la faculté de porter une arme de service en dehors du service. La tragédie de Nice nous a révélé l'importance des primo-intervenants armés ; M. le rapporteur a rappelé le rôle joué par ce commissaire qui au Bataclan, seul, a sauvé des vies. En France, les militaires sont environ 100 000 : autant de personnes entraînées et autorisées à faire usage des armes, par exemple dans leurs bases. Ils ont l'expérience, ils ont la format...

...i, monsieur le président, de m'autoriser à soutenir cet amendement de Mme Lorho, même si je me suis manifestée un peu tard. Il tient particulièrement à coeur à Mme Lorho qui, dans sa circonscription, s'est engagée à le défendre. Son objet est le même que celui des amendements de M. Thiériot : dans des conditions extrêmement strictes, fixées par décret, il autoriserait les militaires à porter une arme et les munitions correspondantes en dehors de l'exercice de leurs missions. Cette disposition vise bien sûr à assurer la protection des militaires et de leur famille, mais aussi, le cas échéant, à réduire le nombre des victimes que ferait une agression violente voire une tuerie de masse, soit en permettant l'intervention immédiate des militaires qui seraient témoins de la scène, soit par l'effet ...

Un mot à Jean-Louis Thiériot, élu de ce beau département qu'est la Seine-et-Marne : je suis désolé de devoir émettre cet avis négatif, mais si les militaires ont certes de l'entraînement et tout ce qu'on veut, il faudrait encore progresser en termes de maîtrise avant de les autoriser à faire usage de leur arme à des fins de sécurité intérieure, hors du cadre de l'opération Sentinelle, sur laquelle porte d'ailleurs l'article 26.

J'ai défendu tout à l'heure l'idée d'autoriser les policiers municipaux à porter leur arme en dehors des heures de service. En revanche, s'agissant des militaires, j'ai le regret de ne pas y croire du tout : je m'inscris donc contre ces amendements. Excepté le pistolet d'ordonnance des officiers, l'arme de service portée par les militaires n'a pas vocation à se trouver au milieu du public : on ne se promène pas dans la rue avec son pistolet-mitrailleur ! La mesure serait donc inopéran...

Je souhaitais récuser l'argument final du collègue Thiériot qui nous parle du cas où une enquête prouverait qu'une éventuelle fusillade aurait fait moins de victimes si les agents en civil présents avaient été autorisés à porter leur arme. Précisément, en commission comme en séance publique, j'ai interpellé les rapporteurs, le ministre, les collègues défendant des amendements à ce sujet, afin que l'on nous fournisse des éléments, des études, prouvant que l'usage des armes dans de telles circonstances permet qu'il y ait moins de morts. Cela, nous le voulons tous ; mais, objectivement, dans aucun pays il n'a été établi de corrélatio...

...rieure n'est pas le code de la défense. Je n'entrerai pas dans les détails techniques, que le rapporteur connaît mieux que moi ; mais un fusil d'assaut, naguère le FAMAS, aujourd'hui le HK416, ne s'utilise pas à tout bout de champ dans une agglomération. Il ne suffit pas qu'un incident survienne. Dans certaines circonstances, il est même fortement déconseillé, face à une agression, d'utiliser une arme de guerre, dont les munitions peuvent blesser à travers plusieurs murs successifs. Il convient donc d'agir avec beaucoup de mesure ; à cet égard, cet article ne clarifie rien, au contraire.

...laire à celui de leurs collègues. J'ajouterai, en reprenant des arguments entendus ici, qu'ils constituent une cible en raison de l'uniforme qu'ils portent, tout en étant considérés par les citoyens comme des policiers comme les autres. Certains d'entre vous feront peut-être la différence la prochaine fois qu'ils en rencontreront, en remarquant un signe distinctif parmi d'autres : la crosse de l'arme à feu des adjoints de sécurité est bleue, et non pas noire. Quoi qu'il en soit, une modification de l'intitulé de la fonction sans évolution de la rémunération ni des conditions de travail me semble être un subterfuge, que je refuse.

Il vise à garantir que, lorsqu'un policier ou un gendarme utilise une arme quelle qu'elle soit – à feu ou sublétale, peu importe sa catégorie – ait bien suivi la formation adéquate pour le faire. Je sais que cela est déjà prévu par la partie réglementaire du code de sécurité intérieure. Nous proposons volontairement de faire passer cette disposition à un échelon supérieur en l'inscrivant dans la loi. Il arrive très régulièrement en effet, en particulie...

Je serai bref au sujet de cet amendement qui concerne en particulier la Brigade verte, le syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir découvrir cette belle organisation de la police rurale, dont le siège se trouve dans ma circonscription. L'amendement vise à organiser la formation au port d'armes à feu et au tir, ce qui sera facilité pour les membres de la Brigade Verte, qui réunit pas moins de soixante gardes champêtres.

...de la sécurité intérieure. Dans un souci d'efficacité, il convient de faciliter la mise en oeuvre de ces mesures. Parce que les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF évoluent dans un réseau de transport dense, particulièrement propice au risque terroriste, et parce qu'ils sont contrôlés régulièrement par les services de l'État – enquêtes administratives, assermentation, agrément du port d'arme et de son renouvellement, examen du bulletin no 2 – il n'apparaît pas nécessaire de soumettre leurs compétences à une habilitation ainsi qu'à un agrément par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. Cette proposition rejoint celle formulée pour les agents de sécurité privée dans le cadre de la loi ...

Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d'un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d'artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l'ordre. C'est un motif d'inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu'ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle illust...

...st ce que nous avons fait en votant l'article 30. Néanmoins, j'estime que nous pouvons aller plus loin en adoptant les deux amendements que je vous propose. Le no 1122 vise à lutter contre l'achat de ces produits à l'étranger, où la réglementation est parfois plus permissive. Il tend à compléter le code des douanes de façon à soumettre leur importation à une autorisation préalable, à l'instar des armes et munitions. Je souligne au passage que les engins pyrotechniques sont souvent commandés à l'étranger et acheminés, sans précaution particulière, par des transporteurs classiques, alors qu'ils sont considérés comme des explosifs et doivent faire l'objet d'un étiquetage et de conditions de stockage spécifiques.

Il s'agit encore d'un de nos amendements de proposition qui n'a pas été jugé irrecevable. Il est important, puisqu'il vise à renforcer le cadre légal de la mission de formation et de sensibilisation du défenseur des droits auprès des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie et des agents de la police municipale. Cela irait notamment dans le sens des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et – peut-être cette référence vous parlera-t-elle – du rapport, rédigé par nos collègues Coralie Dubost et Pierre Morel-À-L'Huissier, remis cet été par la mission d'information de notre commission des lois sur le Défenseur des droits.

...d elles ont affaire à la police nationale, et encore moins lorsque c'est à des acteurs de sécurité privée. Le Défenseur des droits – institution qui a désormais à sa tête une Défenseure des droits – et ses services ont acquis une expérience particulière sur les questions de déontologie de la sécurité. Nous pensons qu'ils pourraient en faire bénéficier les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales, notamment au niveau local.