Interventions sur "art"

Je salue à mon tour le travail de nos deux rapporteurs. Trois remarques cependant, qui rejoignent plusieurs des commentaires de Mme Vignon sur les limites des politiques gouvernementales : d'abord, n'oublions pas qu'aujourd'hui, hormis le chômage partiel, 60 % des entreprises n'arrivent pas à accéder aux aides, pour des raisons administratives, en particulier à cause des critères retenus. Quand « on débranchera la prise du chômage partiel », les risques de dépôts de bilan, de liquidations ou de faillites augmenteront au-delà de ce que l'on peut constater actuellement. Ensuite, n'oublions pas certaines industries françaises, comme la fabricati...

À mon tour, bravo pour ce travail de synthèse. Vous imaginez combien je suis intéressé par la suppression des marchés de Noël, qui sont devenus un pivot majeur de l'attractivité touristique des deux départements alsaciens. L'impact est à la mesure de ces enjeux, à la fois pour les acteurs économiques que vous avez auditionnés, pour le tissu des bénévoles qui animent ces évènements – je vous remercie de les avoir mentionnés –, mais aussi pour le secteur de l'hôtellerie et celui des transports. Pour l'anecdote, je remarquerai qu'aujourd'hui, nous trouvons encore des places sur le TGV entre Paris et S...

Maintenant je sais pourquoi je n'ai pas assisté à l'audition d'Ateliers d'art de France. Les métiers d'art se portent mal, c'est certain, mais c'est faux de dire qu'ils n'ont pas pu bénéficier des aides du Fonds de solidarité au premier confinement, sauf à justifier d'une perte de 80 % de leur chiffre d'affaires. Pour m'être beaucoup occupé de leur secteur, je pense que les déclarations faites pendant cette audition méritent d'être pondérées. Les marchés de santons en plei...

Merci M. Philippe Huppé. Il est évident que l'on ne détient pas la vérité ; nous retraçons ce que nous avons entendu en audition. Les propos tenus méritent très certainement d'être pondérés. C'est davantage l'objet du rapport final que de présenter une vision exhaustive sur ces thématiques. N'hésitez pas à nous faire part de votre expertise. Mme Corinne Vignon nous a parlé de la territorialité. D'un point de vue personnel et sur le plan sanitaire, je pense que les décisions et les règles peuvent être déclinées territorialement. Néanmoins ce qui nous est remonté, ce sont les difficultés rencontrées par les forains face à des règles très variables en fonction des villes, des départements et des régions. Ces distinc...

Je reconnais la sagesse de M. Philippe Huppé. Bien sûr qu'il faut apporter de la tempérance. Je suis le premier à vouloir dire que tout ce que le Gouvernement met en œuvre fonctionne parfaitement. Pour autant, une audition est l'occasion pour les représentants de fédérations de pousser les messages de leurs mandants. Et si l'on peut considérer qu'un certain nombre de métiers d'art n'ont pas trop souffert de la crise, d'autres, qui n'ont pas accès au numérique ni à certains marchés, se retrouvent en difficulté. Il est parfois difficile de faire la part entre les revendications et la réalité. Par exemple, sur le tourisme de montagne, l'un des interlocuteurs que nous avions entendus avait affirmé n'avoir droit à aucune aide et que rien ne fonctionnait. En grattant un peu, dan...

En tant que rapporteur, j'étais, à l'issue de la première lecture, confiant quant à la possibilité d'obtenir un accord unanime des parlementaires sur la restitution d'objets mal acquis à la République du Bénin et à la République du Sénégal, Etats qui en avaient formulé la demande. De fait, le Sénat s'est prononcé unanimement en faveur des articles 1er et 2 du projet de loi, qui visent à autoriser le transfert de propriété de vingt-six objets appartenant au Trésor dit de Béhanzin et du sabre dit d'El Hadj Omar Tall. Ce message fort exprimé par les deux chambres du Parlement vient confirmer la volonté de la France de reconsidérer ses relations avec l'Afrique subsaharienne en faisant le choix de la culture, messagère d'une intention, ce...

...es à deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales permettant d'autoriser la restitution du sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal et les vingt-six objets composant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui accompagne non seulement la coopération des équipes muséales mais aussi des projets culturels pour accueillir ces objets. Le texte a fait l'objet d'un travail approfondi du rapporteur, que le groupe LaREM salue à nouveau, et de ceux des membres de notre commission qui s'y sont associés...

...ans mal l'unanimité. La proposition de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens est pourtant équilibrée, en raison des compétences scientifiques de celui-ci, et ne devrait avoir aucun mal à être adoptée. Ce conseil devrait permettre de défendre le principe d'inaliénabilité des collections publiques auquel, je le redis, nous sommes particulièrement attachés. Ce principe a été mis à mal au cours des dernières années du fait de décisions de l'exécutif prises sans concertation. En témoigne l'exemple récent et particulièrement préoccupant de la restitution de la couronne décorative du dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Ces restitutions sont opérées sous forme de prêts en attendant que le Parlement confirme par...

Nous devons accorder la plus grande attention à la question des restitutions tant elle touche à des problématiques d'importance qui ont trait à notre culture, à notre histoire, mais aussi à nos partenariats futurs. En 2017, le Président de la République opérait un virage radical en déclarant : « Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou […]. D'ici cinq ans, je veux que les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain à l'Afrique. » Trois années ont passé et nous voici à nouveau r...

...qui avait été voté à l'unanimité par notre assemblée. Malgré quelques réserves émises par le groupe LR sur la forme, nous nous étions rejoints, me semble-t-il, sur la légitimité des demandes du Bénin et du Sénégal. Lors de la CMP, nous avons entendu les critiques portant sur la forme que ces restitutions ont prise, critiques qui ne sont pas sans fondement : les décisions de restituer des œuvres d'art, que leur provenance soit légitime ou non, sont pour les chefs d'État un outil diplomatique qui semble échapper au débat démocratique et peuvent servir régulièrement des stratégies discutables. Plus encore que le fait du prince dénoncé, non sans une certaine emphase, par certains de nos collègues, c'est peut-être la question du sens de telles lois d'exception, appelées à se succéder, qui suscite...

...jeunesse d'Afrique. Ce qui importe ici, au-delà de la valeur historique et des qualités intrinsèques des œuvres, c'est bien notre rapport à l'avenir et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec le continent africain. Il ne s'agit nullement de réécrire le passé ou de refuser d'assumer notre histoire dans sa totalité, mais de penser nos relations à travers un prisme différent quand le partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique comprend un désir légitime de reconnexion avec un patrimoine. La lecture que nos collègues sénateurs ont pu faire de ce texte, en estimant que son objet serait un acte de repentance, relève d'une mauvaise interprétation. L'objectif est bien, au contraire, de renforcer la coopération mutuelle de nos pays en matière culturelle et patrimoniale. Par ailleurs,...

La France ne saurait s'opposer au droit que possède chaque pays de retracer son histoire et de connaître ce qui fait sa culture. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc que, dans le cadre de partenariats diplomatiques avec le Bénin et le Sénégal, la France contribue, par les restitutions de biens, à étendre l'accès à leur culture. C'est un acte d'amitié et de confiance envers ces pays, avec lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets. Il est cependant important pour nous de rappeler la nécessité que les restitutions se fassent dans le cadre d'une telle coopération...

Le problème de la restitution des œuvres d'art ne peut être résolu par le fait du prince, car il est global, concernant aussi bien l'Afrique que l'Europe – je pense aux demandes de la Grèce – ou le Moyen-Orient, comme en témoignent par exemple les requêtes formulées par l'Irak. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture l'un des axes de son développement. Pour ce faire, certains pays africains ont décidé de réclamer l...

Je vous remercie de vos interventions. Je note que les raisons de mon amendement de suppression de l'article 3 ont été entendues par la majorité des groupes représentés ce matin. Il serait intéressant de poursuivre l'échange avec nos collègues du groupe Les Républicains au sujet de la volonté politique exprimée depuis 2017 par le Président de la République, que l'on peut bien entendu contester, mais dont je ne comprends pas qu'on la qualifie de fait du prince. En effet, au-delà de l'intention génér...

Nous ne pouvons qu'être sensibles à la démarche du Bénin et du Sénégal visant à satisfaire le désir qu'éprouve la jeunesse africaine de connaître et de s'approprier son histoire, de même que nous ne pouvons que partager l'objectif de développer notre dialogue avec l'Afrique. Mais un vrai problème se pose, qui a été souligné par Emmanuelle Anthoine. Vous avez parlé de frilosité, monsieur le rapporteur : à titre personnel, j'assume en effet une certaine frilosité à l'idée de ramener ces œuvres dans les pays d'où elles viennent. La méthode adoptée est révélatrice de l'estime que le Gouvernement et sa majorité ...

Monsieur le rapporteur, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut conserver les pouvoirs du Parlement en matière de restitution des œuvres d'art extra‑européennes ou extra-occidentales – même si je préfère à ce terme celui de retour, moins empreint de repentance vis-à-vis du passé colonial de la France. En revanche, à l'instar de mes collègues du groupe Les Républicains, je ne suis pas d'accord avec votre proposition de suppression de l'article additionnel introduit au Sénat et visant à créer un conseil national de réflexion sur la circu...

...t dans le cadre d'une procédure législative qu'une restitution sera possible, à condition que le Parlement se prononce en sa faveur. Nous n'effaçons pas le processus préalable suivi par les ministères et les conservateurs de musée et qui se reflète dans l'étude d'impact. J'espère que vous retrouverez l'unanimité qui nous avait réunis en première lecture pour adopter mon amendement et supprimer l'article 3.

L'article 3 nous paraît inutile et pour le moins inadapté. Inutile, car le travail du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées et des responsables de collections concernés, se superposant ainsi à l'exercice d'une mission qui est fondamentalement du ressort de ce...

Pour tout vous dire, je suis bien embêtée depuis la commission mixte paritaire, car je m'interroge sur la meilleure manière de procéder s'agissant de ces questions. Je m'abstiendrai donc lors du vote des amendements de suppression de l'article 3. L'idée d'un conseil est intéressante dans la mesure où elle permettrait une réflexion plus large sur ces questions d'importance, et peut-être un débat démocratique qui n'a jamais lieu – en Belgique, les questions de restitution ont fait l'objet d'un débat citoyen, ce qui n'est pas absurde. Ce qui m'ennuie, c'est mon impression que cette proposition est une manière déguisée d'empêcher une r...

L'idée d'un avis ne me pose pas de problème. Simplement, cet avis existe déjà s'agissant de la situation particulière des objets : les conservateurs du musée du quai Branly ou du musée de l'Armée se sont prononcés sur la possibilité de restituer les objets visés aux articles 1er et 2. La décision est éclairée par l'avis des scientifiques responsables de ces objets. Par ailleurs, l'instance qu'il est proposé de créer concerne toutes les demandes de restitution de biens extra-européens, soit les trois qua...