Interventions sur "art"

L'exonération que vous réclamez ne dépend pas seulement de l'État, mais aussi des collectivités territoriales. Je profite de l'occasion pour rappeler que le ministère de la culture porte une attention particulière aux élèves boursiers de l'ESC. Les bourses sur critères sociaux – dont le total s'élève à 25 millions d'euros, soit une hausse de 3 millions d'euros par rapport à 2020 – sont calculées sur le même modèle que celles de l'enseignement supérieur. La commission n'ayant pas examiné l'amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable.

Pour ma part, je n'entrerai pas dans le débat mettant en balance les bourses étudiantes et les travaux du Grand Palais. Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées concernant ces travaux. Je défends le Grand Palais, non pas parce que je suis une élue de Paris, mais parce que je suis consciente de ce qu'il représente pour la France. Le bâtiment avait déjà fait l'objet de trava...

...seignants-chercheurs. En 2017, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la culture s'étaient entendus sur un protocole. Il semblerait que le premier ait tenu ses engagements en créant 30 postes en 2016 et 2017. C'est en tout cas ce que la ministre Frédérique Vidal a répondu lorsque j'ai présenté un amendement à ce sujet sur la mission « Recherche ». Pour sa part, le ministère de la culture a créé 45 postes de 2017 et 2019, conformément à ses engagements, puis son effort s'est interrompu : aucun poste n'a été créé en 2020 et seuls 5 postes sont ouverts dans le projet de loi de finances pour 2021. Ce chiffre est assez éloigné de l'engagement pris : le ministère de la culture aurait dû créer 15 postes en 2021 pour respecter la trajectoire fixée par le proto...

...et nous devons piloter une vraie politique architecturale, celle-ci étant actuellement éclatée entre quatre ministères, voire cinq, si l'on tient compte de la dimension recherche. Les architectes sont à même d'apporter des solutions innovantes, notamment en matière de rénovation. Il est urgent que l'on en prenne conscience, car nous sommes en train de perdre des savoir-faire et des talents, qui partent travailler à l'étranger, tout cela en raison d'un manque de coordination des politiques publiques intéressant l'architecture. Il convient effectivement de soutenir la recherche. J'entends tout à fait vos arguments, madame la ministre. Vous indiquez que le ministère de la culture joue son rôle ; il faut que les autres acteurs suivent et que l'on soutienne l'architecture. C'est une force de not...

Cet amendement a trait au pass culture. Son examen pourrait être l'occasion de nous fournir des explications complémentaires. Dans la loi de finances pour 2020, il est précisé que la phase d'expérimentation, dans les quatorze départements concernés, durera jusqu'en février 2022. Or le budget n'a jamais été dépensé dans son intégralité : d'après un premier bilan, le taux d'utilisation du pass culture dans ces quatorze départements s'est établi à 74 % et seuls 16 millions des 29 millions d'euros supplémentaires alloués par la loi de finances pour 2020 ont été consommés. On peut donc s'étonner que, pour 2021, vous prévoyiez d'a...

Il leur donne les moyens d'accéder à la culture à un moment où les familles peuvent connaître une situation difficile. C'est aussi une chance pour les enseignants – nous avons beaucoup parlé de l'éducation artistique et culturelle. C'est un outil qui leur permet de faire découvrir la culture, s'ils veulent bien s'en emparer. C'est enfin une chance pour les acteurs culturels, car il finance indirectement leurs activités. Je donne donc, bien évidemment, un avis défavorable.

Je suis bien consciente que le patrimoine privé a besoin de budgets supplémentaires ; nous sommes bien d'accord sur ce point. Mais, pour ma part, ce n'est pas sur la ligne budgétaire du pass culture que j'aurais pris ces crédits, mais sur celle relative aux travaux de rénovation du Grand Palais.

...s supplémentaires au patrimoine. Par ailleurs, vous avez insisté, madame la rapporteure spéciale, sur la nécessité de démocratiser l'accès à la culture. Or je n'ai jamais dit l'inverse ! Les membres de la commission des affaires culturelles que nous sommes en sont tous convaincus. Depuis le début, nous défendons le pass culture. Mais il convient aussi d'adopter une logique pragmatique dans la répartition des crédits disponibles. Si vous apparteniez à notre commission, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, vous comprendriez de quoi nous parlons. Notre objectif est à la fois d'améliorer le pass culture et d'accroître les crédits dédiés au patrimoine.

Ces chiffres alimentent donc nos réserves, puisqu'ils démontrent que le processus de démocratisation n'est même pas engagé. Il faut donc évaluer le dispositif avant de le généraliser, car le risque est de poursuivre un programme qui ne part pas dans la bonne direction.

Sophie Mette et moi-même avons effectué une mission flash sur le loto du patrimoine pour laquelle nous avons auditionné M. Bern. Celui-ci avait soulevé de très grandes réserves quant à la part effective du produit accordé au patrimoine par la Française des jeux. En effet, dans la mesure où seulement 10 % des mises reviennent à la Fondation du patrimoine, le gain attendu cette année – qui, selon vos dires, madame la ministre, serait de 30 millions d'euros – signifie que le loto du patrimoine rapporte en réalité 300 millions. À cet égard, M. Bern nous avait dit que, s'agissant d'une opér...

...ires prouve l'efficacité du pass culture. Mais, comme l'a rappelé Mme Faucillon, ces données quantitatives ne suffisent pas. Pour nous assurer qu'un dispositif a atteint ses objectifs, nous avons évidemment besoin de données qualitatives. Si l'objectif poursuivi est bien de réduire les fractures et de favoriser l'émancipation par la culture, il importe de connaître le profil des volontaires qui participent à l'expérimentation depuis trois ans pour savoir s'il est atteint – et je doute que ce soit le cas. De la même manière, il nous faudrait aussi savoir avec précision ce qui a été consommé, au-delà des catégories générales que sont les livres ou la musique. Par ailleurs, vous nous avez dit, madame la rapporteure spéciale, qu'il avait fallu, avec le pass culture, tout inventer. Or je vous ra...

Je suis désolée, mais j'ai été conseillère régionale d'Île-de-France, où nous avions lancé le chèque culture. Pourquoi ce type de mesure a-t-il souvent été abandonné ? Parce qu'il ne fonctionnait pas ! Lors de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, j'ai participé au groupe de travail dédié à la culture et je me suis toujours opposée au pass culture. Celui-ci avait été annoncé par le futur président à la suite de son lancement en Italie par Matteo Renzi, qui avait fait de ce dispositif une réponse politique aux attentats terroristes de 2015. Mais nous avons repris cette initiative sans jamais réfléchir aux moyens de l'élaborer en fonction des besoins ...

...endre disponible via une plateforme numérique financée par l'État, les diffuseurs et les GAFA ; autant dire que nous sommes loin du compte. Comme l'a excellemment rappelé ma collègue Brigitte Kuster, la phase d'expérimentation a mis en évidence une sous-consommation des crédits. Quelques chiffres : au 11 septembre dernier, 93 000 jeunes sur les 135 000 concernés avaient activé le pass dans les départements test, et c'est en Bretagne que le projet a remporté le plus d'adhésion. Ne serait-il pas utile de réaliser une étude d'impact du dispositif avant de le généraliser ?

Je précise que l'amendement vise à basculer 15 millions d'euros de crédits du pass culture vers le soutien à la création et à la diffusion du spectacle vivant et des arts visuels, qui en ont bien besoin en ce moment.

Les scènes nationales sont un poumon de la création et de la vie artistique du pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire, et notamment par les annulations de spectacles entraînant le remboursement des billets. Cet amendement est destiné à appeler l'attention sur leurs difficultés.

... Madame Descamps, 15 millions d'euros supplémentaires sont déjà prévus dans le projet de loi de finances pour les réseaux subventionnés dans les territoires et 30 millions sont prévus pour les labels dans le plan de relance. Les structures subventionnées sont, du fait de leur modèle économique, un peu moins dépendantes des recettes de billetterie ; elles ont par ailleurs bénéficié de l'activité partielle et des autres mesures de droit commun. Leurs pertes sont importantes et significatives, mais vous comprendrez que la priorité soit donnée aux structures non subventionnées. Avis défavorable.

Il vise à transférer 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 361 vers le programme 175. En effet, les crédits de l'action 02, « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », s'élèvent à 222 millions ; leur utilisation est présentée de façon très floue avec des dispositifs multiples et diffus. Ces 10 millions d'euros pourraient être mieux employés à soutenir l'entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou à des propriétaires privés. C'est pourquoi l'amendement propose de les affecter à l'action 01, «...

... sein du programme 175, mais la loi organique relative aux lois de finances oblige Mme Bazin-Malgras à présenter un transfert de crédits d'un programme à un autre. Pourquoi cette proposition ? Parce que l'État n'est propriétaire que de 3 % des monuments historiques ; les collectivités locales, de 50 % ; 44 % sont entre des mains privées. Même si un effort important est fait pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales et au privé, nous pouvons encore l'accentuer, et ce serait une bonne chose que d'ajouter une dizaine de millions aux 40 millions déjà prévus. Le fond incitatif créé il y a deux ans pour aider au financement du patrimoine dans les petites communes fut une très bonne initiative, mais elle ne suffit pas. Par ailleurs, il y a peut-être un problème de consommation des cr...

... prise en charge à titre dérogatoire par les services de l'État, comme madame la ministre l'a rappelé en commission. Il conviendrait aussi de rappeler cette faculté à l'ensemble des services déconcentrés du ministère, pour qu'il y soit plus souvent fait recours. Dans le rapport, nous avions également souligné les difficultés à boucler les tours de table, qui tiennent à de nombreuses raisons. En particulier, la multiplicité des financeurs – État, région, parfois département, comme c'est le cas dans ma circonscription, et fondation privée – rend difficile de réunir les financements durant un même exercice budgétaire, si bien qu'il faut reporter les crédits, et ainsi de suite. La question fondamentale est celle de l'accompagnement des communes et de certains propriétaires privés en la matière ...

Monsieur Gérard, cet amendement prolonge effectivement la discussion que nous venons d'avoir avec la ministre. Vous avez tout à fait raison, une des explications des difficultés à consommer les crédits est liée à la maîtrise d'ouvrage. Jusqu'à il y a une dizaine d'années, en effet, les DRAC étaient autorisées à l'assurer pour les travaux sur les monuments historiques appartenant non pas à l'État mais à des propriétaires privés ou aux communes, notamment les petites. Or, suite à une réforme adoptée depuis, les DRAC ne peuvent aujourd'hui intervenir qu'en appui, en assistance à la maîtrise d'ouvrage, ce qui rend les opérations plus difficiles. Il me semble qu'il est possible de financer des études d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du fonds incitatif et ...