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Je remercie toutes les personnes que j'ai auditionnées pour leur disponibilité et la qualité de nos échanges. Vous l'avez souligné, madame la ministre, la crise sanitaire frappe très durement le monde de la culture, dont les pertes se chiffrent en milliards d'euros. Le spectacle vivant aurait perdu 7 milliards d'euros, soit 72 % de son chiffre d'affaires, le patrimoine et les arts plastiques et visuels plus de 30 % du leur. Il est juste de reconnaître que l'État a joué son rôle d'amortisseur de la crise, aussi bien pour ses opérateurs que pour le secteur subventionné et le spectacle vivant privé. Pour la partie du plan de relance qui me concerne – patrimoine, spectacle vivant, arts visuels et enseignement artistique –, les autorisations d'engagement atteignent un milliar...
...te situation nous oblige – et les moyens sont là, dans le projet de loi de finances. Les crédits des trois programmes relevant de mon rapport augmentent de 4,5 % et à cette hausse significative s'ajouteront en 2021 les 228 millions d'euros en crédits de paiement du plan de relance, soit presque 16 % des crédits budgétaires des programmes. L'effort est considérable. Pour le spectacle vivant et les arts visuels, le programme Création augmente de 37 millions d'euros pour soutenir les dépenses d'investissement, les réseaux artistiques dans les territoires et le FONPEPS, porté de 17 à 22 millions d'euros. Dans le plan de relance, 168 millions d'euros en crédits de paiement sont ouverts pour la création ; 82 millions, soit 60 % du total, visent à venir en aide aux opérateurs publics. Une no...
... et à la restauration des monuments historiques, en hausse de 4,22 % pour 2021. C'est la marque de l'engagement constant du Gouvernement en faveur du patrimoine historique. Les porteurs de projet souhaitent avoir une vision claire du niveau des crédits disponibles pour pouvoir engager des travaux qui s'étalent le plus souvent sur plusieurs années. Cet investissement massif permettra de soutenir, partout, l'activité de petites et de très petites entreprises et de sauvegarder des savoir-faire indispensables à la préservation de notre bien commun. Je salue la montée en puissance du fonds incitatif et partenarial en faveur des monuments historiques des petites communes (FIP). Ces 5 millions de crédits de paiement supplémentaires témoignent de l'attention particulière portée à la ruralité. Ils te...
... de l'État a évité que trop d'acteurs du monde culturel sombrent, mais les défis à relever sont considérables, et il nous faudra les accompagner très longtemps. Je salue l'augmentation des crédits du programme Patrimoines mais je déplore le déséquilibre persistant entre les crédits consacrés aux grandes institutions de la région parisienne et ceux qui vont au patrimoine, classé ou non, appartenant aux collectivités locales ou à des propriétaires privés. Bien des familles politiques, lors des discussions budgétaires successives, ont présenté des amendements visant notamment à accompagner les propriétaires privés qui doivent faire face à la gestion d'un monument historique, mais ils n'ont malheureusement pas été retenus. Enfin, pouvez-vous nous en dire davantage sur l'évolution possibl...
...ont le budget de 2020 ; nous saluons cette augmentation de 4,5 %. Pour le secteur de la création, les efforts fournis pour l'audiovisuel sont satisfaisants, bien qu'ils apparaissent majoritairement dans les concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Un soutien est également apporté aux lieux de production et des aides sont attribuées aux galeries, par le biais du Centre national des arts plastiques (CNAP), ainsi qu'aux éditeurs et aux producteurs audiovisuels. Cet effort participe de la politique d'aide aux artistes et aux entreprises de la création à laquelle nous tenons car elle favorise la diversité du champ des arts visuels ; elle répondra, nous l'espérons, aux craintes de ces professionnels. Nous nous félicitons de la place faite au patrimoine. Des fonds d'une ampleur inéd...
Les quelque 80 000 entreprises et 635 000 emplois à titre principal du monde de la culture sont en grande souffrance. Déjà sonné par la première vague de la pandémie, le secteur était, avec le couvre-feu, au bord de la noyade. Pourtant, assumant ses responsabilités, il n'a été source d'aucune contamination, et il se bat pour soutenir ses filières, ses artistes, ses salariés, ses indépendants et ses intermittents, cette chaîne de métiers complexe et riche. Vous avez reconnu l'importance majeure de ce secteur en augmentant le budget et l'ensemble de ses programmes de 4,6 %. Avec le plan de relance, les mesures transversales et vos annonces récentes de soutien au spectacle vivant et au cinéma, l'attention que vous portez au monde de la culture est tr...
...'enjeu est véritablement de protéger et de refonder notre modèle d'exception culturelle. Je me réjouis que le Gouvernement ait pris des mesures en ce sens, mesures sans précédent et sans équivalent dans le monde. Une action concertée a été décidée pour répondre à l'urgence en faveur de celles et ceux qui créent, produisent, jouent et qui pour certains sont menacés de disparaître – intermittents, artistes, auteurs, TPE et PME, festivals, théâtres, musées, cabarets, salles de spectacles et cinémas. La décision de garantir une année blanche pour tous les intermittents a été un choix particulièrement fort ; l'activité partielle, la création du fonds de solidarité, les exonérations de charges pour les entreprises culturelles et les prêts garantis par l'État sont des aides transversales essentiell...
...té financière, l'importance de la mission « Culture » est plus grande que jamais. Je rends hommage à toutes celles et ceux qui, des scènes nationales aux petites associations, mettent tout en œuvre pour continuer de faire vivre la culture. Au nom du groupe UDI et Indépendants, je salue la hausse des crédits et le soutien important du plan de relance au secteur, et les mesures décidées dans les départements concernés, comme le mien, par le couvre-feu. Il importe de maintenir notre exception culturelle et de soutenir un secteur pourvoyeur d'emplois et facteur de dynamisme pour nos territoires. À cet égard, l'important soutien du plan de relance au patrimoine est une bonne chose, comme la volonté de soutenir la programmation des institutions de spectacle en région – le groupe UDI et Indépendants...
Le budget de la culture connaît une augmentation certaine, mais j'émets de sérieuses réserves sur ses orientations politiques. En premier lieu, bien que le constat de son inefficacité soit assez largement partagé, le Gouvernement hausse les crédits du Pass culture, présenté comme un moyen permettant aux jeunes gens d'avoir accès à toute l'offre culturelle existante et de découvrir de nouvelles activités culturelles, alors qu'il s'agit en réalité de donner un chèque de 500 euros aux jeunes âgés de 18 ans. La médiation culturelle ne peut se réduire à un catalogue d'activités ou de produits cultur...
...néastes ou au Théâtre 71 ! Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne mésestime pas l'effort fourni dans le cadre du plan de relance et du budget 2021 de la culture, mais ces crédits ne tiennent pas suffisamment compte de l'ampleur des difficultés menaçant l'écosystème de la culture alors que la crise se prolonge. Pourtant, madame la ministre, vous pensez certainement comme nous que le partage et la transmission des savoirs sont indispensables à l'émancipation des individus, qu'une actualité malheureuse nous invite à déployer complétement. Une petite musique déplaisante court, laissant à penser que la culture se relèverait d'elle-même une fois que la vie économique aura repris son cours dit normal. Je ne crois pas à cette théorie. La culture doit toujours être envisagée comme un ve...
Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l'aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a choisi le champ culturel. Il paraît essentiel de rappeler que ce projet de loi vient traduire la volonté du Président de la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l'université de Ouagadougou d...
...ue la procédure de restitution suppose que l'État demandeur ait fait une demande à l'État français dans le cadre d'une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l'objet d'un travail préalable d'historiographie sérieux de la part des pays demandeurs. Disons-le, ils sont aujourd'hui peu nombreux – je pense à l'Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d'Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par cas reste incontestablement la meilleure. Pour autant, nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes, et cette première main tendue en direction du Bénin et du Sénéga...
Être rapporteure d'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité administrative disposera alors d'un an pour organiser la restitution matérielle de ces oeuvres à la république du Bénin. Pour le sabre dit d'El Hadj Omar Tall, déjà expos...
...e la culture, a annoncé que la France procéderait à cette restitution. Cette demande, limitée à une liste précise d'oeuvres, s'inscrit dans la volonté du Bénin de mieux appréhender son histoire. Elle s'inscrit également dans le cadre d'un projet de musée promu par la République du Bénin et pour lequel l'Agence française de développement a octroyé un prêt de 12 millions d'euros. La France entend participer à ce projet, dans le cadre du programme de travail franco-béninois signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. Autre histoire : en avril 1893, le colonel Louis Archinard récupère au cours des combats qui ont lieu à Bandiagara contre Ahmadou Tall, un sabre attribué au père de ce dernier, El Hadj Omar Tall. En 1909, le général Archinard en fait don au musée de l'Armée. En juillet 2019, le Président...
Mais c'est avant tout parce que ce projet de loi propose une simple dérogation à ces principes, et non leur remise en cause, qu'il est acceptable à nos yeux. D'une part, ces restitutions sont limitées à certaines oeuvres et doivent le rester ; elles répondent à des demandes précises des pays. D'autre part, elles s'effectuent avec des garanties de bonne conservation qu'il serait opportun de rappeler. Des amendements ont été proposés en ce sens, il conviendra de les adopter. Il est également important de pouvoir octroyer à ces pays le matériau muséal dont ils manq...
L'histoire particulière de ces biens culturels, que je racontais dans la première partie de mon propos, doit par ailleurs nous inviter à mieux retracer le parcours des oeuvres jusqu'à nos musées. Il est important de distinguer si elles proviennent d'acquisitions légales ou illicites, distinguo sur lequel nos musées font un travail documentaire remarquable que je tiens à saluer en conclusion de mon propos.
Je souhaite exprimer une pensée toute particulière pour Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce texte et à cette thématique et dont la place est sur ces bancs. Nous lui apportons tout notre soutien et notre affection.
… pour opérer un virage radical, promettant des restitutions importantes. Pour cette raison, nous soutenons l'adoption de ce projet de loi – mais, vous l'avez compris, nous souhaitons aller plus loin pour rendre plus large et plus ambitieux le mouvement des restitutions. De fait, ce texte, qui est une réponse immédiate, ponctuelle et partielle, poursuit la logique de l'analyse des demandes au coup par coup, ce qui ne constitue pas une solution viable pour atteindre les objectifs fixés. En ce sens, le présent projet de loi ne répond pas à l'ambition exprimée, et que je partage, par le Président de la République. Pour le groupe du Mouvement démocrate et des démocrates apparentés, l'adoption de ce projet est essentielle pour faire n...
… la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d'oeuvres d'art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l'expertise de l'agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d'une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerai...