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Pour ces raisons et pour celles qui ont été avancées par mes collègues, je vous invite à adopter à l'unanimité non seulement cet article, mais l'ensemble de ce texte qui fait honneur à l'Assemblée nationale.
À la faveur de l'examen de l'article 2, qui organise la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les...
Il soulève la même question que l'amendement no 7, s'agissant cette fois de l'article 2 et de la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal. Je souhaite que l'on puisse enrichir cet article en le complétant par la phrase : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » En l'occurrence, la seule oeuvre concernée se trouve déjà, ...
...dame Le Grip, le rapporteur l'a dit : faisons confiance. En novembre 2019, les ministres de la culture français et sénégalais ont signé un accord de coopération dont l'un des deux axes portait justement sur la conservation des oeuvres et sur la médiation culturelle. Comme l'amendement no 7 concernant le Bénin, celui-ci est satisfait : il nous faut marcher en confiance, main dans la main avec nos partenaires africains, pour que soit pleinement concrétisé ce beau texte ambitieux que, j'espère, nous allons adopter ce soir.
...à la circulation des oeuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l'histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains. Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d'égal à égal et coconstruite. Une fois les oeuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l'expertise française sont nombreuses. Notre action extérieure devra rester au rendez-vous, par le biais notamment des accompagnemen...
À ce stade de nos débats et alors que se termine cette très intéressante discussion, je tiens à redire que, dans sa très grande majorité, le groupe Les Républicains votera le projet de loi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du message de confiance et de fort attachement à une relation d'amitié ancienne dont nous voulons donner ce soir une manifestation flagrante à nos partenaires africains. Je ne cache pas que, comme l'ont rappelé Maxime Minot et Emmanuelle Anthoine, des questions, des inquiétudes et des perplexités s'expriment dans bien des milieux, ainsi qu'à l'intérieur du groupe Les Républicains, où l'on craint un effet d'entraînement, un précédent au titre duquel, une fois que le texte aura été voté par le Parlement français, les demandes de « restitution » p...
Le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s'agit pas du premier texte voté en ce sens. N'ayons donc pas peur de l'appel d'air, ni d'une fermeture du musée du Quai Branly. C'est aujourd'hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi.
… a accepté en novembre 2017, à Ouagadougou, de restituer quelques oeuvres spoliées à la faveur de la colonisation française du Dahomey et de l'empire toucouleur. Cette réflexion plus large doit porter sur la coopération internationale autour des biens culturels et artistiques, qui sont dotés d'une double valeur : une valeur nationale et historique pour les pays qui en ont été privés et une valeur universelle pour tous les autres. Ces valeurs doivent les protéger doublement. D'abord, parce que ces biens sont des objets qui symbolisent l'invasion d'un continent par un autre, à la recherche de ressources, de profits et de puissance, ignorant et massacrant les hab...
... anciennes en disant aux peuples concernés comment il faut faire. Ça ne marche pas ensemble. Ce soir, chacun était heureux d'entendre parler de cette confiance renouvelée. Il serait vraiment dommage de ne pas poursuivre dans cette voie et de ne pas permettre à ces objets, qui représentent quelque chose de très fort pour ceux qui en ont été spoliés, de retrouver leur liberté avec ceux à qui ils appartiennent. Nous n'avons aucune raison de craindre qu'il y ait d'autres demandes – et il faut évidemment qu'il y en ait. Personne ne craint non plus que nous ne vidions nos musées européens, qui sont pleins de belles choses. Il y a absolument de la place, dans tout l'univers, pour toutes nos richesses. Il y aura, bien sûr, d'autres demandes, et c'est tout à fait légitime. Il faudra que nous les ente...
... d'une démarche qui vise à créer les conditions et les paramètres d'une rétrocession universelle au titre d'une loi-cadre, et non pas d'une loi d'exception, et qui nous permettrait peut-être de redéfinir notre relation avec nos anciennes colonies et, plus largement, la relation de la France avec l'Afrique. Nous sommes aujourd'hui à un moment de l'histoire où nous devons refonder nos relations de partenariat. Profitons donc de cette loi et de cette réflexion pour donner corps à cette ambition.
...ec l'Afrique pour les années à venir. L'adoption d'une loi est nécessaire pour procéder à la restitution de biens détenus dans les collections de nos musées nationaux. Ce projet de loi est ainsi le premier acte de mise en œuvre d'une nouvelle politique avec l'Afrique. Il s'agit donc bien, par ce texte, d'engager une nouvelle démarche à l'égard de pays anciennement occupés par la France, et plus particulièrement de renouveler notre politique culturelle vis-à-vis de l'Afrique. Il ne s'agit pas de vider nos musées des collections africaines mais d'engager un nouveau partenariat qui servira la connaissance et la réappropriation des patrimoines dans les pays dont ils sont originaires. L'enjeu est également de dynamiser les politiques muséales et de tourisme culturel en Afrique, qui en sont à leur...
...Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, et moi-même avons entendu une vingtaine de personnes au cours des quinze derniers jours. Comme vous le savez, la démarche engagée par la France a suscité d'importants débats et c'est pourquoi nous avons souhaité entendre tous les acteurs concernés : ambassadeurs, directeurs de musée, administrations centrales, experts et historiens d'art, collectifs d'antiquaires mais aussi des associations et fondations basées en France ou en Afrique. Tous ont répondu positivement à nos invitations, mis à part Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, auteurs du rapport sur la restitution des biens culturels « vers une nouvelle éthique relationnelle », remis au président de la République en décembre 2018, pour des raisons logistiques, l'un étant aux État...
...'ont accompagnée dans la réalisation de ce rapport. Je veux me féliciter de l'occasion qui nous est donnée de pouvoir examiner ce projet de loi, qui regarde directement les attributions de notre commission. Je m'étais très tôt intéressé à ce sujet et j'avais pris contact avec le président de l'Assemblée nationale afin que notre commission soit saisie pour avis. Je tiens à le signaler puisqu'au départ ce projet de loi devait être uniquement étudié au sein de la commission des affaires culturelles, dont je salue le rapporteur. Je pense que nous serons tous d'accord pour souligner l'importance de la diplomatie culturelle, et donc des discussions entre les commissaires aux affaires étrangères de notre Assemblée sur ce texte, en amont de son examen en séance. Vous évoquez, madame la rapporteure,...
...lliés contre les forces de l'Axe, en l'occurrence les Italiens, en 1941. Le sujet d'aujourd'hui est évidemment un sujet sensible. Nous avions tous été très sensibles au discours du président de la République prononcé le 27 novembre 2017 à Ouagadougou. Cette journée est une journée d'hommage à Jacques Chirac et ayant été son collaborateur je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour le musée des arts premiers du Quai Branly. Dans le discours du président de la République actuel, il était question de restitutions temporaires ou définitives. Nous traitons aujourd'hui de la restitution de 26 œuvres du trésor de Béhanzin au Bénin et de ce fameux sabre au Sénégal. Comme Français, je suis, comme la plupart d'entre vous j'imagine, très heureux de voir dans des musées étrangers des œuvres française...
...nou, et que d'ici cinq ans, les conditions devaient être réunies afin de permettre des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain. Il faut donc reconnaitre, je veux ici le souligner, un courage politique inédit du président de la République qui transparaît dans virage radical opéré lors de son discours. De fait, ce texte n'apporte qu'une réponse immédiate, ponctuelle et très partielle à l'ambition du président et ce texte ne répond pas à ce stade à l'ambition exprimée, et que je partage. C'est la raison pour laquelle nous appelons non seulement à son adoption mais surtout à amplifier ce mouvement et à le rendre beaucoup plus ambitieux. Devra-t-on répéter à chaque fois ce mécanisme en écrivant et en votant un nouveau texte de loi ? Ce texte nous invite en effet à réfléchir...
Au nom du groupe Libertés et Territoires, je souhaite ajouter un message de soutien à madame la présidente Marielle de Sarnez et saluer le travail de celles et ceux qui ont participé à ce rapport. Notre pays possède des collections publiques d'une infinie richesse d'un point de vue historique, artistique et culturel. Elles sont le témoin de notre histoire et de nos échanges avec le monde, nous pouvons être fiers de la protection que notre législation garantit à ces collections publiques, qui démontre la conscience que nous avons de leur caractère précieux comme de leur f...
... dire avec mes collègues qu'il n'y a pas de volonté en France de conditionner la restitution des œuvres à la capacité des musées africains de les accueillir. Ce n'est pas le cas. Ces restitutions se feront dans le cadre de bonnes coopérations bilatérales en matière culturelle qui sont vouées à se renforcer, et c'est très bien, afin qu'au-delà des restitutions il y ait une circulation des œuvres d'arts, car c'est cela les coopérations en matière culturelle. Il y a certes une nécessité de marquer l'idée de restitution parce que des œuvres ont été spoliées, mais si ce projet de loi peut encourager une meilleure circulation d'œuvres d'art entre la France et l'Afrique, ce sera évidemment une étape importante dans les relations culturelles entre la France et les pays africains. De plus, je crois qu...
Tout d'abord, félicitations à la rapporteure pour ce travail très intéressant. Dans son discours de Ouagadougou, Emmanuel Macron a prôné une restitution des œuvres d'art africaines conservées par les musées français. Déjà par le passé, la France a permis la restitution d'un certain nombre d'œuvres, comme par exemple la résolution du don consenti au musée Guimet pour restitution à la Chine en 2015, en raison des fouilles illégales. La France a conclu des accords intergouvernementaux spécifiques comme celui signé en 1968 avec l'Algérie organisant un échange de bien...
Le prince a parlé à Ouagadougou et a dit qu'il fallait restituer les œuvres d'art aux pays africains. Je parle du prince alors que j'aurais dû dire Sa Majesté. Voilà, cela ne peut pas être l'avenir, nous ne pouvons pas faire la politique de la France seulement à partir des déclarations d'un président de la République. Et même si telle devait être l'impulsion, admettons, nous n'avons eu que trois semaines pour effectuer des auditions, avoir des discussions, ceci dans le but de ...
...des États, et pour cela nous mobilisons des fonds de solidarité (FSPI), des bourses délivrées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour former les étudiants, mais également des modules numériques, car la culture est aussi la grande victime du covid-19 et que le numérique a permis de maintenir la culture dans notre monde. Dès lors, le processus est réfléchi, abouti, de manière partenariale. S'agissant des chiffres, pour le Bénin et les musées pour le développement des territoires, le FSPI prévoit 780 000 euros. C'est un accompagnement des professionnels en termes de savoir-faire pour préparer au mieux les conditions d'accueil des biens culturels. Cela se fait également en lien avec l'AFD qui été mobilisée par le gouvernement du Bénin sur le musée d'Abomey, dans le cadre de ...