Interventions sur "art"

C'est effectivement important qu'au-delà de ce cas précis du projet de loi, on puisse avoir un débat et porter un regard de parlementaire sur ces questions qui ne sont pas seulement culturelles mais sont aussi un élément constitutif de la politique française à l'international. Nous avons parlé de symboles, d'accessibilité du patrimoine, de définition même de l'œuvre d'art. J'ai même entendu dire de « fait du prince ». Nous pourrions en parler longtemps mais je voudrais plutôt évoquer la question de la coopération muséale avec les pays concernés. La question se pose pour tout pays qui dispose d'œuvres d'art, telles que les statues et les trônes du Bénin. Comment élargir l'accès ? Comment permettre l'appropriation ? Comment avoir une bonne médiation culturelle ? Je ...

Je voudrais d'abord insister sur la qualité du débat de part et d'autre des différents courants politiques. Au fond, il s'agit d'un sujet vraiment consensuel car il touche à la capacité que nous avons collectivement de permettre à des jeunesses, à des pays d'accéder le plus librement et le plus facilement à des œuvres qui constituent pour eux un des piliers de leur histoire culturelle et de leur histoire politique. Au-delà même de la restitution de vingt-s...

Je ne suis pas très satisfait de la réponse de madame la rapporteure. Que l'Élysée veuille faire du cas par cas je peux le comprendre car quelque part il peut y avoir de nombreuses considérations de gouvernance qui fassent que l'on veuille faire ainsi, mais que des parlementaires veuillent faire du cas par cas, je ne peux pas le comprendre. Au moment où l'on s'est posé la question de la déclaration universelle des droits de l'Homme, imaginez que l'on ait voulu faire du cas par cas, parce que tous les hommes suivant les pays, suivant les culture...

... vote de ses États membres. Puis, pour aller au-delà de la francophonie, si l'on prend l'exemple du musée historique d'Abomey, la colonisation a établi des frontières qui n'étaient pas forcément celles des royaumes. Je crois qu'il faut donc aller bien au-delà de la francophonie, s'en servir pour également travailler la polyphonie. Les Nigériens parlent aussi avec des Ivoiriens dans des dialectes partagés, sans forcément passer par le français. Cela permet de créer un véhicule dépassant la francophonie et d'aller ainsi vers la polyphonie. Je répondrai à monsieur Hervé Berville que la perception que nous avons eu des États est plutôt positive, ils sont plutôt enthousiastes du retour de ces œuvres. Les œuvres sont attendues, des cérémonies sont d'ailleurs en phase de conception. L'ambassadeur du...

Tout a été dit, mais les derniers échanges que nous avons eus par rapport au multilatéral apportent quand même un peu plus de débat. Pour ma part, j'ai une remarque et une proposition. Premièrement, il est vrai que l'on ne peut pas prôner le multilatéral sur tout et qu'à un certain moment nous y sommes confrontés. Ainsi, notre assemblée ne pourrait-elle pas créer une mission de nos deux commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères au sujet de cette loi-cadre. On ne peut pas avoir une loi-cadre généraliste quand nous somm...

Pour ma part, je voudrais remercier madame Marion Lenne pour son excellent rapport sur ce projet de loi qui, vu la richesse de nos débats, montre bien l'importance de ce sujet. Je pense que nous pouvons nous satisfaire de l'avoir adopté à l'unanimité.

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art, dont le rapporteur est M. Sylvain Maillard.

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir dans votre Commission pour présenter cette proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art. Ce texte, très attendu des professionnels, est le fruit de plusieurs rapports dont celui de Mme Henriette Chaubon et M. Édouard de Lamaze, remis à la garde des Sceaux en décembre 2018. Je suis particulièrement heureux de voir aboutir ce texte de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly sur un sujet qui me tient à coeur et sur lequel je me suis investi dès le début de mon mandat. J'ai e...

La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art présentée par Sylvain Maillard devant notre Commission vise à transformer et moderniser l'autorité du marché de l'art pour l'adapter aux enjeux de l'activité singulière qu'est la vente volontaire de meubles aux enchères. La place de Paris, et plus généralement celle du marché français au sein du marché de l'art, doivent être revalorisées. En effet, notre pays qui se trouvait au premier rang mond...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication au Sénat. Ce texte entend poursuivre la réforme du mode de régulation des ventes aux enchères en France, dont la vente d'objets d'art et de collection représente environ la moitié. Notre pays est actuellement à la quatrième place mondiale, très loin derrière les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni alors qu'il occupait la première place sur le marché des ventes aux enchères jusqu'à la fin des années cinquante. Ce secteur d'activité a été progressivement libéralisé depuis le début des années 2000 avec l'abolition du monopole ...

...çais de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères en modifiant la dénomination, la composition, les missions de l'actuel Conseil des ventes volontaires qui s'appellerait éventuellement « Conseil des maisons de vente », autorité de régulation du secteur mais qui n'est pas d'ailleurs – faut-il le rappeler ? – un ordre professionnel. Depuis le xvie siècle, la France tient une place particulière dans le paysage mondial des ventes aux enchères. Jusque dans les années soixante, elle a été première en concentrant 60 % du marché mondial d'oeuvres d'art, alors qu'aujourd'hui elle ne représente plus que 6 %, se plaçant au quatrième rang derrière les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni pour l'ensemble des ventes aux enchères. Le secteur des ventes aux enchères est fortement encadré....

...natrice Catherine Morin-Desailly est bienvenue et je voudrais saluer également le travail de notre rapporteur Sylvain Maillard sur ce texte. Aujourd'hui, il est en effet nécessaire de réformer le système français de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères en ce qui concerne la dénomination, la composition, le fonctionnement et les missions du Conseil des ventes volontaires. Je partage tout à fait la volonté de reconquête d'une meilleure place sur le marché mondial de l'art puisque la position française s'est très affaiblie. Il existe deux points sur lesquels ma conviction n'est pas encore acquise : l'opportunité d'un tribunal spécialisé et le débat sur la présidence. Au-delà de ces deux remarques, le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra évidemment cette proposition ...

La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art intervient dans un contexte de libéralisation économique outrancière du secteur. La primauté du droit européen a permis de détricoter progressivement le régime singulier du marché de l'art dans notre pays. La financiarisation du secteur tend à uniformiser l'art et nuit gravement à la diversité artistique. Les capacités d'innovation des créateurs et des créatrices, ainsi que leurs possibilités d'e...

...e libéralisation des ventes aux enchères en 2000, qui a mis fin au monopole des commissaires-priseurs publics et qui a vu l'avènement des sociétés de ventes volontaires et du Conseil des ventes volontaires, les acteurs sont unanimes : ce Conseil a besoin d'être réformé. C'est ce à quoi s'attache cette proposition de loi issue du Sénat, qui fait suite à un travail important de notre assemblée, en particulier de Sylvain Maillard. Face aux velléités de libéralisation totale des grandes sociétés internationales du secteur, notre groupe Libertés et Territoires est attaché au maintien d'une instance de régulation qui n'est pas à notre sens un frein à l'activité des ventes volontaires. Au contraire, cette réglementation est un gage de sécurité et de sérieux reconnu dans le monde entier, notamment e...

...exte qui nous est soumis ce matin vise à moderniser une profession. Or modernisation ne doit pas être synonyme de confiscation du contrôle d'une profession ni de conflit d'intérêts. Comme je ne suis pas du tout une professionnelle du secteur, j'ai cherché à rencontrer certains acteurs. Il ressort de mes interrogations – ce ne sont pas du tout des critiques – que le problème majeur du marché de l'art est parfois son manque de professionnalisme. Aussi, je me demande s'il est opportun d'y ajouter des huissiers et des notaires qui sont exempts de toute formation sérieuse en histoire de l'art. Ce sont peut-être des historiens de l'art qui devraient expertiser et diriger les ventes volontaires. De même faudrait-il inverser les exigences professionnelles et ne pas pouvoir accéder à l'exercice des v...

... pour vos propos. Ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont dit, il ne s'agit pas de remettre à plat un équilibre assez subtil qui a déjà été trouvé avec la loi précédente, mais seulement de dynamiser le métier de commissaire-priseur auquel nous sommes tous très attachés. Nous souhaitons conserver des maisons de vente solides sur l'ensemble du territoire et des commissaires-priseurs derrière leur marteau. Or nous nous sommes aperçus que cette profession vieillissait et qu'elle avait besoin d'être renouvelée, de se ressourcer. C'est pourquoi il est indispensable que les professionnels prennent en main de manière un peu mieux organisée leur destin, et notamment la formation professionnelle. Il existe de nouvelles formes de concurrence, comme la plateforme Leboncoin, qui est bien plus déstabilisa...

Cet amendement vise à modifier les dispositions se substituant à la dénomination d'opérateurs de ventes volontaires. La proposition de loi prévoit que les personnes physiques tenant le marteau sont appelées « commissaires-priseurs ». Les personnes physiques ne tenant pas le marteau et les personnes morales ne font plus l'objet d'une appellation spécifique. À l'égard des consommateurs et dans un souci de lisibilité, il semble délicat que les personnes physiques et les personnes morales pratiquant des ventes volontaires, quand bien même elles ne tiennent pas le marteau, ne disposent ...

Dans mon propos liminaire, je vous ai dit l'importance de la formation continue. Cet article réaffirme l'obligation de formation continue à l'égard des commissaires-priseurs.

Je m'interroge sur le fait que le Conseil des maisons de vente puisse formuler des propositions de modifications législatives et réglementaires au sujet de l'activité des ventes volontaires aux enchères publiques, étant donné que ce même Conseil sera majoritairement composé de professionnels de l'art. Des conflits d'intérêts sont à craindre.

Le Sénat à supprimé les dispositions de l'article L. 321-20 du code du commerce qui me semblent utiles. J'en propose donc le rétablissement.