Interventions sur "art"

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission. Le groupe Libertés et Territoires est conscient du rôle fondamental de l'accès à la culture et donc de l'importance du soutien qu'il est nécessaire d'apporter aux artistes et aux acteurs du monde culturel. Cependant, nous estimons que le soutien à la culture dépasse la simple question posée par la création d'un fonds de soutien artistique. Les enjeux sont en effet beaucoup plus larges. En premier lieu, notre soutien au monde de la culture passe par un soutien indéfectible à celles et ceux qui la font vivre au quotidien, j'entends par là les intermittents du s...

J'aimerais revenir, monsieur le rapporteur, sur le financement de ce fonds à la création artistique. Vous prévoyez d'établir une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l'utilisation commerciale lucrative d'une oeuvre ne faisant plus l'objet d'une protection au titre du droit d'exploitation reconnu à l'auteur ou à ses ayants droit. Toutefois, il est à craindre que le coût de la création de ce fonds n'excède les sommes collectées grâce à cette taxe. Quelles solutions alternatives envisagez...

Cette proposition de loi nous paraît intéressante. Elle permettrait de mieux prendre en compte les difficultés des créateurs et des artistes. Les jeunes musiciens interprètes sont aussi souvent compositeurs. Ils n'ont pas tous la possibilité de se voir offrir des résidences par les scènes de musiques actuelles (SMAC) ou d'autres structures. Pourquoi ne les avoir pas inclus dans le champ du fonds de soutien ?

Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée. Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Cu...

De nombreux artistes sont dans une situation précaire et il nous faut effectivement soutenir la création artistique dans sa diversité. Il me semblerait toutefois préférable de mieux flécher la multitude d'aides à la création déjà existantes, plutôt que d'en créer une nouvelle. Je me demande par ailleurs si ce n'est pas au niveau européen qu'il conviendrait de veiller à une meilleure répartition des richesses. J...

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez que le fonds de soutien à la création artistique soit rattaché au ministère de la Culture et qu'il soit géré par un conseil réunissant des représentants de l'État et des artistes. Vous précisez que ses décisions seront prises à la majorité absolue de ses membres et qu'elles seront motivées. Comment pouvez-vous garantir la neutralité de ce conseil et de ses membres ? Par ailleurs, sera-t-il possible de faire appel de ses décisions ?

Je vous remercie toutes et tous de l'intérêt que vous portez à cette proposition de loi. Plusieurs d'entre vous ont noté qu'il existe déjà une multitude d'aides et vous avez raison de dire, madame Le Grip, que certains artistes renoncent à en bénéficier, compte tenu de la complexité du système. Cela étant, si ces aides étaient suffisantes, cela se saurait et il n'y aurait pas de précarité, comme l'a dit très justement Mme Buffet. La question du mécénat a été évoquée, mais le mécénat ne concerne que les grands artistes, ceux qui ont déjà réussi. Venez en Ariège : vous verrez que nous avons des artistes, mais pas de...

...rnent que dix-neuf bénéficiaires en France. Monsieur Favennec, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut renforcer le statut et le régime des intermittents du spectacle, mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Les droits des intermittents, vous le savez, reposent sur des critères précis : le nombre de cachets et d'heures de travail. Or il n'y a pas d'équivalent, à l'heure actuelle, pour les artistes plasticiens et les écrivains. Vous me donnez l'occasion de réaffirmer que nous faisons ici une proposition de politique sociale : nous proposons d'ouvrir un droit – qui dit « droit » dit « cotisation » – qui offrirait à tous les artistes des droits équivalents à ceux dont bénéficient actuellement les intermittents. L'ouverture de ce droit s'appuierait sur un certain nombre d'années de cotisa...

Nous en venons à l'examen des articles de la proposition de loi.

Cet amendement vise à élargir la composition du conseil d'administration du fonds aux autres acteurs publics compétents en matière de financement, de contrôle et de pilotage des politiques publiques culturelles et artistiques.

Vous souhaitez compléter, de façon très précise, la liste des personnes composant le conseil d'administration du fonds de soutien à la création. Pourquoi pas ? Je n'y suis pas défavorable a priori, mais nous pensons que c'est la notion de compétence qui doit régir la composition de ce conseil. C'est la raison pour laquelle nous entendons donner la primauté aux artistes auteurs eux-mêmes. S'agissant des représentants de l'État, nous pensons évidemment à des membres de la direction générale de la création artistique, dont les personnels, que nous avons reçus, connaissent bien les sujets artistiques. Pour ma part, je considère qu'un député, un sénateur ou un élu local, même s'il est mélomane ou amateur de peinture, n'est pas a priori, compétent dans ce domain...

Il s'agit, à travers cet amendement, d'instaurer un droit de présentation. Celui-ci permet à l'artiste, lorsqu'il est exposé dans un but non lucratif, de laisser à l'organisme qui l'expose tous les frais afférents à l'installation des oeuvres présentées.

Vous avez raison de souligner que la rémunération est rarement prévue dans les faits, notamment s'agissant des artistes plasticiens. Il faudrait que les musées, les journaux, les maisons de vente s'acquittent du paiement de ce droit, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous n'avions pas envisagé cette question dans cette proposition de loi mais, après réflexion, j'y suis favorable.

...nie » (Exclamations parmi les députés du groupe La République en Marche.) Votre réaction me fait espérer que le rapport remis par certains collègues de la majorité au Gouvernement ne sera pas suivi d'effets ! En colère contre cette logique, les personnels des auto-écoles se sont mobilisés lundi dernier et ont organisé des blocages en Île-de-France pour faire valoir leur vision des choses, que je partage. Ce qui est en jeu, c'est la précarisation, l'« ubérisation » de leur profession. Cette proposition de loi, à l'origine, visait surtout à garantir l'accès gratuit des jeunes au permis de conduire. Mais, au cours des auditions, nous avons découvert l'ampleur de la colère des personnels d'auto-école. Cette colère est légitime, car ils ont le sentiment de subir une attaque en règle contre leur p...

...itue l'une des principales barrières à la mobilité et qu'elle peut conduire à un renforcement des inégalités d'accès à l'emploi. Face à ce constat, que nul ne conteste, nous devons agir pour garantir l'accès de tous au permis de conduire. C'est ce que vous proposez de faire, Madame la rapporteure, avec cette proposition de loi créant un permis de conduire public gratuit. Toutefois, même si elle part d'une bonne intention, nous ne pouvons souscrire à votre proposition. À l'article 1er, vous proposez de transformer le permis B en service public gratuit. Or chacun sait que rien n'est jamais gratuit : le coût d'une telle mesure serait non négligeable pour les finances publiques. Du reste, le permis B doit-il seulement être un service public ? À l'article 2, vous proposez que l'enseignement du ...

... proposition de loi est tout à fait d'actualité, puisqu'il coïncide à la fois avec la remise du rapport de Mme Françoise Dumas et avec un début de mobilisation des personnels d'auto-école. Il est donc tout à fait essentiel que l'Assemblée nationale s'empare de ce sujet et se penche sur la réforme du permis de conduire. Le groupe Les Républicains est convaincu qu'une telle réforme s'impose. Nous partageons en effet le constat que vous avez fait d'un coût toujours trop élevé de ce permis de conduire pour les Français, notamment pour nos jeunes compatriotes. Vous avez rappelé que celui-ci coûte, en moyenne, 1 804 euros, et même beaucoup plus à Paris et en région parisienne, où son prix s'élèverait à 2 140 euros en moyenne. Une réforme s'impose donc, mais votre projet d'un service public gratui...

... en ligne ou l'augmentation du nombre de créneaux d'examen. Il s'agit de pistes de réflexion bien plus larges que votre proposition de loi. Elles permettront de répondre à l'un des objectifs annoncés du futur projet de loi d'orientation des mobilités : l'allégement de la procédure d'examen du permis de conduire. Le groupe MODEM est donc favorable à une concertation globale sur le sujet. D'autre part, le second article de la proposition de loi donne une responsabilité gigantesque à l'Éducation nationale, qui ne peut assumer seule la charge de tous les apprentissages. L'intégration au SNU nous semblerait plus judicieuse, comme le préconise le rapport précité, mais cela nécessite un temps de réflexion et de concertation supplémentaires. En conséquence, bien que sensible à la problématique, le ...

Je vous remercie de m'accueillir, moi aussi, au sein de votre commission. Nous partageons votre volonté de faciliter l'accès au permis de conduire. Les enjeux ont été largement rappelés : mobilité – en particulier dans les territoires ruraux –, accès à la culture, émancipation de notre jeunesse, passeport pour l'emploi et la formation, sécurité – la sensibilisation a d'ailleurs lieu dès le primaire, puis au collège –, enjeux sociaux au regard du coût du permis de conduite, enjeu...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous partageons votre inquiétude concernant le coût exorbitant que représente le passage du permis de conduire pour nos concitoyens. Beaucoup d'entre eux sont loin d'obtenir leur permis du premier coup – avec les coûts supplémentaires et les délais interminables qui en découlent. Il devient pratiquement aussi stressant de passer son permis que le baccalauréat ! C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, ...

...il est nécessaire pour répondre à ses besoins et aux impératifs de sécurité routière. Le taux de réussite des candidats inscrits sur ces plateformes est de dix points inférieur au taux de réussite des candidats inscrits en auto-école, ce qui génère des coûts supplémentaires liés aux délais d'attente avant une prochaine inscription. La fin de l'agrément national et la bascule vers un agrément départemental équivaut à l'abandon de l'obligation d'avoir un local, ce qui favorise aussi les plateformes en ligne. L'« ubérisation », c'est le choix d'un système hors sol, alors que 50 000 moniteurs répartis dans 12 000 auto-écoles maillent le territoire. Ce maillage est primordial ; il assure un rapport de proximité entre les établissements et les candidats, il garantit un suivi et une formation de q...