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Cet amendement, qui est particulièrement important pour moi, porte lui aussi sur les aspects éducatifs. Il tend à compléter l'article 4 de la proposition de loi en introduisant un article additionnel au code de la santé publique. Malgré le consensus de toutes les parties prenantes sur l'impératif d'éducation, dès le plus jeune âge, à l'alimentation et à la nutrition afin de conforter l'acquisition de comportements ayant sur...
Je soutiens cet amendement de notre collègue Prud'homme. À ses arguments, j'en ajoute un déjà développé à propos de l'article 4, car il me semble que l'on ne prend pas assez la mesure de ce que l'on entend ici par « éducation à l'alimentation ». Pour vous, la sensibilisation est suffisante, alors que nous parlons d'un enjeu de santé publique et de formation, y compris des enseignants. Il faut donc, monsieur le ministre, aller au-delà du soutien des associations, qui d'ailleurs auraient elles aussi besoin d'être sout...
Dans la loi de modernisation du système de santé, adoptée en 2015, nous avions créé, par voie d'amendement, le parcours éducatif de santé à l'école. J'en avais illustré la nécessité en disant qu'un enfant sorti du collège peut disséquer un oeil de boeuf, mais ignore pourquoi fumer bouche les artères. Le parcours éducatif de santé à l'école inclut ainsi des enseignements sur la physiologie, l'anatomie, le fonctionnement du corps humain et la prévention des comportements addictifs ou à risque pour la santé. Tout recteur d'académie vous dira que ces parcours se mettent en place dans l'ensemble des établissements. On peut regretter que ce soit long, comme souvent lorsqu'il s'agit de modifie...
... alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. L'usage de l'huile de palme pose aujourd'hui des problèmes environnementaux et sanitaires. Le présent amendement tend donc à créer, sur cette huile, une taxe additionnelle appelée à augmenter chaque année jusqu'en 2020. La taxation est ici préférée à l'interdiction car la culture artisanale, comme la consommation parcimonieuse de l'huile de palme, ne sont pas un problème.
Je suis partagé sur cet amendement, et me suis longuement interrogé sur la position à adopter à son sujet. D'un côté, on ne peut que souscrire à vos arguments, madame Petit, s'agissant des ravages environnementaux liés à la production d'huile de palme. Ces arguments, je les ai moi-même défendus, en d'autres temps, sur d'autres textes. D'un autre côté, je ne suis pas sûr que votre amendement soit recevable d...
... la malbouffe, cet amendement prévoit d'expérimenter un affichage volontaire garantissant la transparence sur l'origine des produits qui composent les menus et la façon dont ils sont cuisinés. Cet affichage prendrait la forme d'une grille d'icônes permettant à la clientèle de savoir ce qu'il y a dans l'assiette et d'identifier les plats qui ont été cuisinés sur place ou préparés, par exemple, à partir de produits biologiques. Un tel affichage présenterait de nombreux avantages : sensibiliser le public aux bonnes pratiques alimentaires ; éduquer au goût et à la santé ; inciter les cuisiniers à préparer des menus faits maison ; valoriser le travail de l'équipe de restauration qui se donnerait la peine d'éplucher des légumes au lieu d'ouvrir des boîtes ; lutter contre le gaspillage alimentaire ...
Cet amendement est satisfait : l'article 26 de la loi Egalim, l'un des rares à avoir résisté au rabotage du Conseil constitutionnel, autorise les collectivités locales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Je vais retirer mon amendement. Il me semblait toutefois que l'article cité de la loi Egalim s'appliquait à la restauration scolaire, alors que l'amendement vise la restauration collective et s'applique donc tant aux hôpitaux qu'aux EHPAD ou aux collectivités. Mais je fais confiance au rapporteur et au ministre.
...s si vous, ma chère collègue, savez que cette maladie vient de l'alimentation, alors il faut nous le dire. Si je comprends bien, l'épidémie vient de se déclarer ; elle est donc liée à un facteur nouveau, vraisemblablement présent dans l'environnement des personnes qui tombent malades. Est-ce leur alimentation, est-ce l'air qu'elles respirent ? Le problème est une sur-accumulation de graisses. À partir de là, c'est « signé Furax » !
Nous connaissons tous les conséquences concrètes dramatiques de la malnutrition et de la malbouffe, particulièrement l'obésité, sur les populations des collectivités d'outre-mer. L'amendement demande donc que, six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement en dresse un état des lieux par un rapport qui porterait notamment sur l'application de la loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
Soyons très clairs. La situation de l'obésité me semble dépasser le cadre de la présente proposition de loi. En outre, l'article 145-7 du règlement de notre assemblée permet aux députés de dresser le bilan de l'application d'une loi, et il est préférable que la représentation nationale, plutôt que de s'en remettre au Gouvernement, s'empare de sa propre mission de contrôle et d'évaluation. Je regrette de devoir donc émettre un avis défavorable.
...et j'espère que le Gouvernement tiendra ses promesses dans le PNNS ; nous veillerons à ce que ce soit le cas dans des délais acceptables. Quant à l'autre argument qui m'est opposé, je m'y attendais : chaque fois que nous demandons un rapport au Gouvernement, on nous renvoie dans nos cordes en nous disant que c'est à nous de le faire. Pourtant, souvent, les projets de loi contiennent d'emblée des articles disposant que le Gouvernement remet un rapport visant à évaluer tel ou tel dispositif dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Pourquoi ce qui est possible quand le Gouvernement l'inscrit dans l'un de ses textes deviendrait-il impossible lorsque la demande est formulée par les députés dans le cadre d'une proposition de loi ? L'article 24 de la Constitution dispose bien que...
Non, j'en prends acte. Nous avons commencé à seize heures trente, il est vingt-trois heures dix et il reste de notre proposition de loi deux amendements, proposés et votés par la majorité. Tous les articles ont été supprimés, toutes nos propositions ont été rejetées et, pour finir, notre collègue Brocard, d'une manière dont j'entends saluer l'élégance, souhaite modifier le titre même de la proposition de loi. Reste une loi de La République en marche, constituée de deux de ses amendements. Nous, à La France insoumise, nous pouvons aller nous rhabiller, malbouffe ou pas. Pourquoi pas, je le répè...
...cas cette prétention. Par ailleurs, je vous remercie pour l'élégance que vous me prêtez, monsieur Mélenchon. Vous évoquez une tactique : il n'en est absolument pas question. Je considère au contraire que, grâce à cette proposition de loi, vous avez mis sur la table un problème qui nous concerne tous et qui nous engage tous, pour la résolution duquel nous avons tous des envies, des projets. Nous partageons tous les mêmes constats, on l'a vu, mais notre manière d'en tirer les conséquences est pour le moins différente. Très sincèrement, le fait que M. Prud'homme nous ait présenté cette proposition de loi nous a donné l'occasion de mener de nombreux débats – vous l'avez reconnu et je vous en remercie – et d'avancer sur un certain nombre de points. Ce n'est peut-être pas assez à votre goût, je l...
La décision du groupe La France insoumise n'est pas forcément évidente à prendre. Nous sommes dans une situation que nous n'avions pas prévue. Cependant, au terme de tout ce travail, nous pensons que nous avons atteint au moins quelques objectifs politiques, que sans doute nous partageons avec d'autres dans cet hémicycle : faire du thème de la malbouffe une question politique à part entière, faire en sorte que ce sujet entre totalement dans le champ des préoccupations de nos différentes formations. Nous pensons que d'ici quelque temps, comme cela a été le cas pour l'écologie, la malbouffe deviendra un passage obligé de tous les programmes politiques. Nous y apportons la dou...
...us ensemble, en faire un sujet de société. Je peux d'autant mieux en parler que j'étais il y a peu de temps encore président du conseil de surveillance d'un hôpital maritime qui accueillait il y a un siècle des enfants scrofuleux atteints de rachitisme, et qui reçoit aujourd'hui des enfants victimes d'obésité. C'est dire que le sujet est désormais bien présent dans notre société, et qu'il nous appartient de le traiter dans les semaines, les mois et les années à venir. Nous faisons ce soir un premier pas.
Ce n'est peut-être pas une stratégie, mais en tout cas ça y ressemble ! Ou alors n'était-ce qu'une tactique, pour l'examen de cette proposition de loi particulière ? Nous verrons bien ce qu'il adviendra des textes suivants, à commencer par ceux de notre groupe, le jeudi 7 mars.
Un mot pour faire le point, à l'issue de tous ces votes. Presque tous les articles de ce texte ont été supprimés ou vidés de leur sens, et je le regrette. L'article 1er, relatif aux additifs, visait à nous protéger de l'industrie de la chimie alimentaire. Je ne peux que constater que les multinationales continueront à faire leur beurre sur notre dos, si je puis m'exprimer ainsi. L'article 2 visait à faire baisser les taux de sel, sucre et acide gras trans. Je regrette que...
La défense des outils symboliques intrinsèquement inquantifiables qui vont des arts plastiques au théâtre, de la poésie à la littérature en passant par le cinéma ou la musique, est un combat de société majeur, aussi essentiel que celui de l'écologie. Nous parlons là des outils qui servent à construire l'humanité en nous. Le geste de l'art est partout négligé en tant que réalité politique. Il n'aura bientôt plus de place dans cette civilisation, en dehors du marché. L'abandon d...
...ogramme, car elle permet l'émancipation de l'individu. Exercice classique de campagne : la culture est alors une belle pensée que l'on caresse en public, avant de la mutiler dans les langages techniques et les sombres coupes budgétaires. Quel humanisme de façade ! En juin 2018, Emmanuel Macron a commandé à M. Thierry Tuot, conseiller d'État, un rapport complet, un diagnostic sur les résidences d'artistes. Ce rapport n'a toujours pas été rendu public mais les pistes qui ont été évoquées dans la presse – système de sélection adossé à l'obsession des coupes budgétaires, remaniements structurels, suppression de certaines résidences – laissent assez songeur. Ce n'est qu'un exemple, mais il n'est certainement pas anodin. Les résidences d'artistes sont des lieux d'inspiration et de respiration art...