Interventions sur "art"

Ma réponse se situait à deux niveaux. Tout d'abord, quel que soit le produit, il n'est pas possible d'utiliser des enfants pour en faire la promotion si celui-ci ne leur est pas directement destiné. En l'occurrence, c'est totalement impossible pour l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret de 1987. Ensuite, j'ai fait référence à la recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Pour être précis, celle-ci indique que « Les communications commerciales ne doivent en aucune manière être faites à destination des mineurs. Il convient en particulier de ne pas : faire voir ou entendre des mineurs ; représenter ou évoquer des scènes ou des perso...

J'indiquais un peu plus tôt, au terme de la discussion sur l'article 3, à quel point j'étais déçu que nous ne puissions pas discuter de la régulation de la publicité. L'occasion nous en est donnée par l'amendement de notre collègue Olivier Véran. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à juger indispensable une meilleure information des consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits qui leur sont proposés. Tel était le sens de mes amendements à l'articl...

Ces niches sont une occasion particulière dans notre vie parlementaire. Je remercie notre collègue Olivier Véran de proposer un amendement susceptible de nous rassembler, de nous permettre d'agir, de poser un acte qui aura d'ailleurs valeur pédagogique au niveau européen – je vous le dis, monsieur le ministre, puisque vous êtes obsédé par le cadre européen. Il faut poser des actes et ne plus, encore et toujours, attendre. Il y a ...

...ons que dans trois ou quatre ans, dans le pire des cas, la CJUE statue qu'effectivement, c'est une façon déguisée de le généraliser. Premièrement, d'ici là, une dizaine de pays européens auront mis en place le Nutri-Score. Deuxièmement, que risque-t-on ? On ne va tout de même pas empêcher les industriels volontaires, comme Fleury-Michon, de faire figurer le Nutri-Score sur les emballages ! D'une part, je ne crois pas qu'une telle procédure soit engagée au niveau européen ; d'autre part, quand bien même, je ne crois pas que le Nutri-Score s'en trouverait menacé. Il est vrai que la concertation a été efficace. Je n'aurais pas parié il y a quatre ans qu'une centaine d'industriels français et européens appliqueraient dès à présent le Nutri-Score mais à côté de cela, quatre ou cinq grands industr...

Le présent amendement propose de renforcer les dispositions de l'article 4 en interdisant l'affichage publicitaire en faveur de boissons avec ajout de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés ainsi que de boissons alcoolisées dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires.

Il y a publicité et publicité, monsieur le ministre. Il y a l'affichage sur les arrêts de bus ou les panneaux mais il y a aussi les sociétés elles-mêmes, qui viennent avec des camions devant les universités, les lycées et qui offrent gratuitement des boissons – je ne citerai pas de marque. Elles participent aussi à des rallyes, à des courses. Leur méthode me rappelle celle des dealers qui commencent par offrir de la drogue aux jeunes pour les accrocher. S'agissant de la publicité, plutôt que de dire non tout court, peut-être faudrait-il dire ensemble oui à ce que cette pratique-là soit interdite et qu'il ne soit plus possible que des camions publicitaires viennent devant les établissements sc...

Je voudrais soutenir l'amendement et les arguments développés par mes collègues. Les pratiques qui ont été décrites sont extrêmement graves. Pardonnez-moi, monsieur le ministre : si cet amendement était le premier à être voté depuis deux ans sans évaluation préalable de la part du Gouvernement, ce serait un scoop ! Auquel cas, dites-le moi ! Je pense, pour ma part, que le Gouvernement lui-même a fait voter beaucoup d'autres amendements sans qu'ils n'aient été évalués, et alors même qu'ils étaient d'une portée bien plus importante que celui-ci.

Cet amendement poursuit un double objectif : d'une part, il vise à rendre obligatoire le calcul du score nutritionnel par les fabricants et les distributeurs de denrées alimentaires ; d'autre part, il impose que les fabricants dont le produit obtiendrait un score de D ou E reversent une contribution à l'Agence nationale de santé publique à hauteur de 3 % ou 5 % de la marge dégagée selon le score obtenu. L'objectif est d'inciter les fabricants à propos...

L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation dispose qu'une « information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire [… ] sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire ». Initialement limitée aux écoles, cette disposition a été étendue aux collèges et aux lycées, ce que la loi Egalim a confirmé. Pour le moment, les initiatives du ministère de l'...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article afin d'introduire la notion d'obligation dans l'éducation à l'alimentation et à la nutrition envisagée. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation ne confère pas de caractère obligatoire à l'éducation à l'alimentation puisqu'il est précisé que l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire qu'il instaure sont « dispensées dans le...

Décidément, monsieur le rapporteur, nous avons du mal à nous accorder sur la lecture de cet article L. 312-17-3, nous avons déjà eu le débat en commission. Vous ne considérez donc pas qu'en sa rédaction actuelle, il prévoie une information et une éducation à l'alimentation. Or, tel est pourtant le cas. Je propose, quant à moi, d'en modifier légèrement la rédaction, de façon qu'elle soit plus lisible. Soyez rassuré : l'éducation à l'alimentation figure bien dans les textes, les enseignants ...

Ce n'est pas un problème d'interprétation ni de compréhension puisque l'article L. 551-1 ne vise bien – noir sur blanc – que les dispositifs périscolaires. Votre amendement no 45 précise que l'éducation à l'alimentation est intégrée dans l'enseignement scolaire et reste optionnelle dans le cadre des activités périscolaires mais, sur un plan sémantique, il ne change strictement rien à la rédaction actuelle et ne favorise en rien le renforcement que nous appelons de nos vo...

… je répète qu'il ne s'agit pas de supprimer l'article L312-17-3 du code de l'éducation mais de supprimer la fin de la première phrase après le mot « scolaire ». Si cela n'est pas clair, c'est qu'il y a un problème du côté du récepteur et la situation est vraiment désespérée ! Je ne veux pas supprimer l'article mais la seule fin de la phrase par quoi ces enseignements relèvent des activités périscolaires. J'espère que vous m'avez reçu cinq sur ci...

...rammes. Je ne reviens pas sur les débats autour du projet de loi sur l'école de la confiance du ministre Blanquer mais nous avons déposé nombre d'amendements en ce sens lors de l'examen du texte et je me dois de rappeler, sans cruauté aucune, que vous les avez tous refusés. Chaque fois que nous le pouvons, nous travaillons à rebours car il s'agit d'une question majeure : il faut que des cours à part entière soient dispensés. Nous pouvons tout de même être d'accord sur le fait que ce qui existe actuellement est très insuffisant !

Le groupe de La République en marche a pris bonne note de l'avis de sagesse du Gouvernement et votera l'amendement no 45, qui précise simplement les choses à nouveau, sans plus. C'est d'ailleurs sur le fond ce que vous appelez de vos voeux. Il y a une part de l'éducation qui se fait de façon facultative dans les très petites classes et il y a des éléments d'information et d'éducation qui sont intégrés aux cours, comme le prévoit le code de l'éducation. L'amendement no 45 de Mme Brocard nous convient parfaitement. Nous voterons donc en sa faveur.

J'ai tendance à penser qu'aucun des deux n'apporte de réelle avancée par rapport à la situation actuelle. En l'état, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation mentionne en effet la lutte contre le gaspillage alimentaire, en cohérence avec les orientations du PNNS et avec celles du PNA, lesquelles déclinent en outre les thèmes mentionnés dans l'amendement, notamment l'activité sportive régulière. En outre, l'essentiel est de rendre obligatoire un tel enseignement. Tel était l'objet de l'amendement no 16 que j'ai d...

Chère collègue, une fois de plus je partage votre préoccupation concernant l'importance de la politique de prévention et le suivi des enfants au cours de leur scolarité. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous abordez la question de l'obésité. Qu'on me permette de citer ici une étude de Santé publique France, qui indique qu'en France, en 2016, chez les enfants âgés de sept à neuf ans, près d'une fille sur cinq et près d'un garçon ...

...lème de santé publique, dans la mesure où la consommation quotidienne d'une certaine quantité de sucre en constitue la raison principale. Le présent amendement tend à alerter le Gouvernement sur cette maladie qui se développe à pas de géant, mais qui ne peut faire l'objet d'aucun dépistage. On peut seulement organiser de grandes campagnes de santé publique afin d'alerter la population. D'autre part, une campagne de santé ne saurait être efficace sans que l'on prévoie des sanctions effectives pour les contrevenants – ce qui est prévu au 3o de cet amendement – et un financement à la hauteur de la gravité du problème, ce qui est l'objet du 2o de l'amendement.

J'entends votre argumentation, madame la députée, et je perçois les effets que l'alimentation peut avoir sur cette maladie. Néanmoins, j'ai du mal à comprendre l'objet de votre amendement– abstraction faite de l'exposé sommaire. En particulier, je ne vois pas à quoi peuvent se rapporter les affiches que vous souhaitez voir apposées dans les magasins d'alimentation. En raison de cette incohérence rédactionnelle, j'émets un avis défavorable sur l'amendement, à titre personnel et au nom de la commission.

Chère collègue, votre amendement vise à permettre une meilleure diffusion des données scientifiques en matière d'innovation et de recherche appliquée. Je crois moi aussi qu'il serait opportun de soutenir l'innovation. Chacun sait que, dans le domaine de la nutrition, la recherche est en grande partie privée. Cet amendement d'appel permet de prendre date et de souligner l'importance d'une recherche publique, qui est à mon sens la seule garantie d'indépendance dans la perspective d'une alimentation saine et de qualité. Au-delà d'un soutien à la meilleure diffusion des données scientifiques, ce sont aussi de moyens, y compris de monnaie sonnante et trébuchante, dont a besoin la recherche publ...