Interventions sur "artificialisation"

Nous considérons que les communes qui ont déployé des efforts ne seront pas récompensées par la manière très globalisée dont vous entendez mettre en place ce rythme d'artificialisation. D'où cette proposition de suppression de l'article.

Il ne faut pas voir le freinage de l'artificialisation comme la volonté de geler la ruralité.

...sement de l'espace urbain, la réduction de l'étalement urbain… Nous ne sommes pas en train de mettre nos élus locaux dans un corner. Il nous faut concilier deux objectifs : l'objectif national, monsieur Aubert, de réduction de 50 %, et le fait que l'urbanisme est un domaine de compétences des collectivités locales. Il serait paradoxal de voter au niveau national une réduction de 50 % de l'artificialisation pour les dix prochaines années sans regarder comment cela va s'articuler au niveau local. L'article 49 vise la meilleure articulation possible, un peu comme pour l'article 22 et la déclinaison de la programmation pluriannuelle de l'énergie au niveau des régions. Cela ne se fait pas contre les collectivités territoriales, parce qu'elles sont déjà très engagées dans cette sobriété foncière et surt...

Je suis d'accord avec vous : il faut lutter contre la vacance. C'est un levier primordial pour la réduction de l'artificialisation et l'optimisation de nos territoires. C'est la raison pour laquelle l'alinéa 6 de l'article 48 mentionne « l'optimisation de la densité ». Par ailleurs, aux articles 51 et 51 bis , nous reviendrons sur les enjeux de densification urbaine. Nous pourrons peut-être aller plus loin en examinant les amendements à ces articles afin de préciser comment on peut optimiser la densification dans nos territo...

Il prévoit la territorialisation de l'objectif « zéro artificialisation nette » inscrit dans le fascicule des règles générales du SRADDET à l'échelle des SCOT.

En l'absence de définition de l'objectif « zéro artificialisation nette » dans le projet de loi, cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération nationale des SCOT, substitue à une transcription juridiquement et techniquement peu claire un objectif de « sobriété foncière » beaucoup plus parlant selon nous. Il s'agit de trouver un équilibre entre le nécessaire développement des territoires ruraux et la maîtrise de l'artificialisation des sols,...

Il est défavorable. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lorsque nous avons examiné l'article 48 et que nous avons débattu de l'opportunité de remplacer, dans le code de l'urbanisme, la notion d'artificialisation des sols par celle de sobriété foncière.

Ce sujet avait déjà été abordé lors de l'examen du texte en commission. Les projets nationaux sont aujourd'hui à l'origine, selon le Gouvernement, d'environ 2 % de l'artificialisation. Cela ne veut pas dire qu'il ne convient pas de s'en occuper, mais cet aspect peut être intégré et identifié au niveau des objectifs que nous fixons. Compte tenu de nos travaux, je demande le retrait de cet amendement au profit de mon amendement n° 3109, qui porte sur l'alinéa 31 et fait l'objet d'un sous-amendement de M. Perea : j'en ai parlé tout à l'heure. À défaut, l'avis de la commission déf...

Cet amendement dû à ma collègue Valérie Petit vise à prendre en compte la vacance des locaux et les zones déjà artificialisées. Ces paramètres sont absents du texte, alors que la lutte contre la vacance des locaux constitue un outil majeur en vue de limiter la construction et l'artificialisation.