Interventions sur "artificialisation"

Il vise à préciser l'amendement du rapporteur et à renforcer la défense de mes amendements suivants. Il indique que même les projets d'envergure régionale ou nationale qui sont mutualisés à l'échelle régionale ne peuvent en aucun cas dépasser l'objectif de 50 % d'artificialisation.

J'ai bien écouté le rapporteur, mais son amendement ne répond absolument pas à l'objectif que je recherche avec l'amendement n° 4088. Pour l'essentiel, vous avez en tête des projets d'envergure, ce qui correspond tout à fait à l'intervention que j'ai faite en fin de séance, hier soir. J'ai alors indiqué que la lutte contre l'artificialisation des sols bénéficiera essentiellement, prioritairement, et de façon très contradictoire avec ce qui est affiché, aux grandes métropoles.

Ils visent à lier la délivrance des permis de construire à la lutte contre l'artificialisation. Or nous allons décliner la stratégie nationale dans les documents de planification, les SRADDET et les SCOT, et dans les documents d'urbanisme, les PLU et les PLUI. Les maires devront bien évidemment tenir compte des enjeux d'artificialisation lorsqu'ils signeront un permis de construire. Les amendements étant satisfaits, je demande leur retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.

Je ne suis pas non plus d'accord avec vous sur le fait que la déclinaison SRADDET, SCOT, PLU ou PLUI aboutirait à ce que les plus petites communes aient zéro droit à artificialisation. Nous ne donnons aucune consigne en ce sens : nous ne passons pas à zéro puisque nous visons une division par deux. Pour avoir été membre d'un SCOT, je peux vous assurer que les maires des petites communes rurales s'en sortent beaucoup mieux que ceux des grandes communes parce qu'ils sont plus nombreux et beaucoup plus forts. Avis défavorable à votre amendement.

Aux termes de cet amendement, les SRADDET et les SCOT devront détailler les mécanismes de compensation de l'artificialisation nette.

Il vise à préciser que l'article 48 a pour objectif la lutte contre l'artificialisation des sols. À cette fin, il tend à remplacer les mots : « tend à aboutir » par les mots : « a pour objectif ».

La revalorisation des friches étant l'un des éléments essentiels de la lutte contre l'artificialisation des sols, il conviendrait d'en faire un objectif à part entière.

... déléguée, tout n'est pas qu'abus dans la ruralité. La réalité, c'est que la construction est déjà gelée dans de nombreux villages du fait du chantage de l'administration, qui menacent de leur imposer des PLUI coûteux, alors qu'ils ne demandent parfois l'autorisation que d'une construction au cours d'un mandat. Quel avenir laissez-vous à nos territoires ruraux ? Concrètement, cette lutte contre l'artificialisation se traduit par des aberrations du fait des refus systématiques des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). J'ai en tête l'exemple d'un village auquel on a refusé de construire au droit de dalles de béton d'anciens silos, donc sans aucune artificialisation. On marche sur la tête ! On ferait mieux de faire confiance au bon sens des élus d...

Je propose, pour lutter contre l'artificialisation des sols, que la surélévation des bâtiments existants soit systématiquement étudiée. La possibilité de surélever certains immeubles d'un ou deux étages a tendance à être oubliée : il faut y penser, et pour y penser, le mieux, c'est de l'écrire dans la loi.

...a population dans ces communes. Il existe différentes façons d'aménager nos villes et d'organiser l'existant de sorte à l'optimiser. En outre, il est inscrit à l'article 49 que les enjeux démographiques sont pris en compte dans la détermination des efforts, qui doit être territorialisée. Je pense donc que les dispositions de l'article 49 relatives à la déclinaison des objectifs de lutte contre l'artificialisation dans nos territoires répondront à votre demande. Enfin, je vous rappelle que depuis 2017, de nombreux outils ont été instaurés pour aider les territoires en difficulté à se redynamiser, comme les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou le programme « petites villes de demain », qui visent à requalifier et redynamiser les territoires. Ces programmes regroupent des acteurs locaux et le...

Je propose, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation, d'appuyer la décision d'ouvrir une zone à l'urbanisation sur les dimensions qualitatives et structurantes de l'aménagement – en d'autres termes, sur la qualité, et non sur la quantité. Une question également concernant un sujet qui m'inquiète : la création d'une piste cyclable entrera-t-elle dans le calcul de l'artificialisation tel que vous le prévoyez ? Le cas échéant, ce serait un paradoxe q...

Il ne s'agit pas d'opposer qui que ce soit à qui que ce soit. Quelle est la question posée par André Chassaigne au travers de son amendement ? Il demande à Mme la ministre déléguée de ne pas faire peser les mêmes contraintes, en matière d'artificialisation, sur les territoires qui n'ont pas connu de développement depuis dix ans et sur ceux dans lesquels on a bétonné, goudronné, artificialisé. Voilà ce que vise l'amendement d'André Chassaigne : demander au Gouvernement d'être pragmatique et d'atténuer les effets de la disposition qui pourrait être votée, afin de tenir compte des territoires ruraux, voire très ruraux, notamment des zones de revitalis...

...avec lui-même. Il s'inscrit dans la continuité des mesures qui ont été votées durant la présidence socialiste sous la législature précédente : des lois qui, au final, ont rendu très difficile la construction en milieu rural. C'est une réalité. Dominique Potier est honnête, mais il entretient une confusion en ne distinguant pas le périurbain qui est, en effet, confronté à de véritables problèmes d'artificialisation des sols, et les communes rurales,…

Les amendements tendent à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction doivent également être innovantes et durables. Ces deux notions, vecteurs essentiels de la qualité urbaine, sont importantes et participent pleinement à la lutte contre l'artificialisation des sols. Avis favorable.

…celles que l'on appelait le rural profond, qui aujourd'hui essaient de se reconstruire. Souvent classées en zone de revitalisation rurale, elles font des efforts énormes, malgré le départ des services publics : elles font preuve d'un grand dynamisme notamment au sein des communautés de communes. Les chiffres parlent. Mais, avant les chiffres, c'est la définition qui parle : l'artificialisation est le passage d'un sol naturel, agricole et forestier, qu'on appelle NAF, à un sol artificialisé. Cette définition vise essentiellement le territoire rural du fait même de l'utilisation de ces mots-là. Elle induit une forme de culpabilisation des communes rurales, qui ne sont pas des communes périurbaines. Certes, cela peut s'appliquer aux communes périurbaines, mais ce n'est pas du tout l'objet...

Ces amendements soulèvent deux points essentiels. Tout d'abord, vous voulez remplacer « sols » par « espaces », ce qui conduit à ne pas prendre en compte l'atteinte à la fonctionnalité des sols par l'artificialisation. Ensuite, vous voulez traiter à part les terres agricoles, en particulier celles qui bénéficient d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). En fixant un objectif général de réduction de 50 % de l'artificialisation, nous affichons déjà une ambition très forte en matière de protection de nos espaces agricoles, naturels et forestiers. Pour nous, il n'est pas question de les différencier car nous ...

À l'époque vous aviez convié Mme la présidente Laurence Maillart-Méhaignerie, voisine de circonscription. Pour revenir à notre sujet, l'amendement de M. Chassaigne est important car, lorsqu'on parle d'artificialisation, intervient immédiatement, par déclinaison, la dimension d'aménagement du territoire – les routes, l'urbanisme commercial, l'urbanisme d'habitat, l'agriculture, l'offre de santé et l'offre socio-éducative : toute la vie d'un territoire. Puisque vous faites preuve du discernement et du pragmatisme auxquels vous invite André Chassaigne,…

Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.

Votre amendement me semble déjà satisfait par l'alinéa 7 de l'article, lequel vise, pour aboutir à l'absence d'artificialisation nette des sols, un équilibre avec « la préservation et la restauration de la biodiversité ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'artificialisation passe aussi par la restauration des sols artificialisés. Il s'agit d'inciter les collectivités à procéder à des opérations de désimperméabilisation ou de renaturation d'espaces publics tels que les cours d'école, les parkings, etc. L'intérêt de la végétalisation est de limiter la hausse des températures et d'améliorer le cadre de vie.