Interventions sur "artificialisation"

Lutter contre l'artificialisation des sols en faisant abstraction du bien-être, du bien vivre, constitue une faute. Encourager la densification à tout prix, sans mesurer les inconvénients qu'elle engendre, c'est vraiment dommage. Tout le monde travaille en silo, votre ministère comme les autres. Hier, un commandant de police m'expliquait que les grands ensembles étaient une plaie et déplorait que l'on consacre de l'argent à les r...

Le projet de loi propose un droit d'artificialisation pour les dix prochaines années équivalent à un demi-département. Il existe donc de la marge pour faire des choses, y compris dans les territoires ruraux, qu'il ne faut pas stigmatiser. Beaucoup de logements sont vides alors que de nombreux centres-villes sont réaménagés. Nous devons donc rendre ces centres-villes encore plus attractifs.

...nt de nos deux commissions, puisque la mission avait un double objet : d'une part, analyser la capacité des outils de régulation du foncier agricole et des exploitations à faire face à l'enjeu du renouvellement des générations et aux nouvelles modalités d'exploitation ; d'autre part, prendre la mesure des menaces qui pèsent sur la terre, ressource convoitée et négligée lorsqu'elle est offerte à l'artificialisation. Le rapport débute par deux parties dressant un constat sur ces deux problématiques qui conduisent à la disparition du foncier agricole et, par là même, à celle de nos exploitations. Le profil des deux rapporteurs, l'un issu du monde agricole, l'autre non, a également permis d'aborder le sujet en veillant à ne pas opposer l'urbain et le rural. Le président de la mission présentera le constat e...

...e réunion, à 18 heures 30. Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Vous le savez, celle-ci résulte d'une initiative bienvenue de la commission des affaires économiques. La nature des problématiques que cette mission allait être amenée à traiter, à savoir l'aménagement du territoire rural mais aussi la question de l'artificialisation des sols, a naturellement conduit la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à souhaiter se joindre à cette initiative. Nos débats en commission nous conduisent en effet à évoquer régulièrement ces sujets qui sont au coeur de nos préoccupations. Je pense en particulier à l'artificialisation des sols, sujet essentiel que nous avons abordé encore tout récemment, lors d...

...ion citoyenne lancée cet été sur le site internet de l'Assemblée nationale, qui a reçu plus de 6 000 contributions ! Notre travail a été, je le pense, à la hauteur des enjeux et surtout des attentes très fortes du monde rural pour une politique foncière qui permette à la fois d'accueillir de nouveaux agriculteurs, de simplifier l'accès aux terres et la transmission, mais aussi de lutter contre l'artificialisation des sols. L'organisation du rapport distingue bien ces deux enjeux. Sa première partie est consacrée à la protection du foncier et au phénomène d'artificialisation croissante des sols. On constate aujourd'hui que l'arsenal juridique, fondé sur le principe d'une gestion économe des sols, et la fiscalité, dont l'objet est de freiner le changement d'usage des terres, ne sont pas à la hauteur des e...

... du président de la mission, je suis convaincue que la réponse aux défis se trouve dans les territoires, dans le respect de leur diversité et de leurs agricultures. C'est pourquoi les propositions que je fais vont dans le sens de la différenciation et de l'expérimentation. J'ai articulé mes propositions autour de trois défis du foncier agricole et de l'agriculture de demain : d'abord, celui de l'artificialisation des terres, caractérisée par l'étalement urbain et le mitage ; ensuite, puisque 40 % des agriculteurs partiront d'ici 2022 à la retraite, celui du renouvellement générationnel, donc de la transmission à une nouvelle génération d'agriculteurs, qui ne se fera que par un accès plus équitable au foncier agricole ; enfin, le défi environnemental et alimentaire. Mon projet est donc de remettre l'agricu...

...'avec quelques députés, de la majorité d'alors, nous avons été aiguillonnés sur le terrain et nous avons découvert les dérives d'un système fondé après-guerre, qui montrait partout sa fragilité. Nous avons été les premiers à identifier l'apparition de failles législatives, l'arrivée d'investisseurs étrangers et d'une agriculture de firme, ainsi qu'une forme d'incurie dans l'incapacité à limiter l'artificialisation de nos sols. Nos démarches ont conduit, dès 2013, au dépôt d'une proposition de loi visant à inscrire un volet foncier dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Un peu plus tard, à la suite de l'émotion suscitée par l'arrivée d'investisseurs chinois dans l'Indre puis dans l'Allier, nous avons voulu remobiliser la société civile en déposant des amendements à la loi relat...

...oncier, à s'installer, à produire. Votre rapport soulève notamment trois questions clés. L'agriculture française est riche de sa diversité. Elle a évolué depuis une quarantaine d'années. Est-ce à dire que les outils existants en matière d'urbanisme ou de fiscalité sont obsolètes, ou faut-il simplement les adapter ou les compléter ? Vous évoquez la mise en place d'un outil unique de mesure de l'artificialisation des sols. Il serait intéressant que nous sachions qui en serait le pilote et s'il serait opposable en cas de changement d'affectation des sols. Enfin, vous constatez que le prix du foncier est relativement peu élevé en France par rapport aux autres pays européens. Pourtant les difficultés de nos agriculteurs à acquérir des terres perdurent. Hier encore, alors que je participais à une réunion pub...

.... Ce travail n'intéresse pas seulement le monde agricole, il concerne la souveraineté alimentaire, la reconquête de la biodiversité, l'avenir de l'agriculture et la lutte contre l'étalement urbain dont on voit parfois les stigmates et les conséquences pour la population. Nul aujourd'hui ne peut se satisfaire de voir disparaître de la terre agricole. Les chiffres sont éloquents. Le phénomène de l'artificialisation suscite un vif intérêt. De même, celui de l'accaparement des terres agricoles, qui a pour conséquence la flambée des prix, doit nous inquiéter. Les chiffres sont tout aussi parlants. Vous avez voulu, par vos propositions, relever trois défis : le défi de la lutte contre l'artificialisation ; le défi générationnel, c'est-à-dire la transmission du foncier à une nouvelle génération d'agriculteurs e...

...es maires qui veulent être réélus immédiatement et qui cherchent à satisfaire leurs administrés. Pour que prévale l'intérêt lointain et collectif sur cette somme d'intérêts individuels et immédiats, il faut d'évidence, pour moi, une loi foncière qui sorte, partiellement ou totalement, la terre du marché. Il faut des engagements et un calendrier pour une loi foncière, une loi pour lutter contre l'artificialisation et contre la spéculation, mais aussi une loi « pour » : pour protéger et partager, pour mener la transition écologique et pour maintenir ou développer une agriculture familiale et paysanne.

...éfis auxquels nous sommes confrontés. À mon sens, la mise en oeuvre rapide d'un partenariat de moyens et d'objectifs entre toutes les structures existantes convient mieux à une vision territoriale. Beaucoup de structures, comme le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ou l'INRA, élaborent des outils de recensement et de mesure de l'artificialisation du foncier. L'outil Geosud, coordonné par le centre de Montpellier de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), nous est apparu pertinent et précis. En revanche, telle que mesurée par les deux principaux outils concurrents, Corine Land Cover et Teruti-Lucas, la proportion de terres artificialisées en France varie entre 5,5 % et 9,...

Madame de Lavergne, il ne s'agit pas uniquement de réparer. Nous avons commencé à le faire sous la dernière législature, mais c'était très insuffisant. Il faut refonder, dans l'esprit de ce qui a été fait il y a près de soixante-dix ans. Les sols peuvent être victimes de trois maux : l'artificialisation, l'accaparement, c'est-à-dire la concentration abusive et démesurée par rapport à la réalité du territoire et au sens commun, et l'appauvrissement, qui a été peu évoqué. Sur 100 hectares, on a tendance à se focaliser sur l'hectare artificialisé, mais c'est oublier qu'en perdant leurs qualités agronomiques, les 99 hectares restants ne joueront plus leur rôle de potentiel alimentaire, alors que la ...

Je tiens à féliciter les auteurs du rapport pour la qualité de leur travail. Cette mission riche en constats montre les dangers grandissants de l'artificialisation des sols sur notre biodiversité et dévoile les structures socio-économiques qui conduisent à la perte des terres agricoles. On peut se réjouir des expérimentations mentionnées pour s'adapter à la spécificité des territoires, même si certaines propositions apparaissent divergentes. Comment, à partir de dispositifs d'expérimentations, combattre les rapaces multinationaux ? Comment préserver les sol...

...propriétaires pour louer leurs logements à l'année, et pas seulement de façon saisonnière, serait très utile, ne serait-ce qu'en faisant baisser le prix des loyers. La location saisonnière offre une bonne rentabilité, mais elle dissuade les classes moyennes de se loger dans des centres urbains ou dans des zones urbaines comme Aix-Marseille. En les rejetant à l'extérieur de la ville, on favorise l'artificialisation et l'étalement urbain. Nous n'avons pas dit que nous avions trouvé les solutions. Les problématiques sont extrêmement complexes. Non issue du milieu de l'agriculture, j'ai découvert un dossier complexe mais passionnant. Ce rapport doit marquer le départ d'une discussion entre les différents groupes en vue de trouver des solutions.

...Bretagne, éloigné de deux kilomètres d'un bord de mer ou de ria. Un certain nombre d'exploitations se trouvent dans ces zones. Dans le Morbihan, sur 700 exploitations en zone littorale, 200 sont situées dans des espaces proches du rivage. Dans ces espaces, il y a impossibilité d'amélioration des bâtiments d'élevage, donc de reprise d'ateliers, notamment laitiers. Cela crée non pas des problèmes d'artificialisation, mais le développement de friches. Il faut trouver une solution pour les agriculteurs qui veulent s'installer dans ces zones.

Vous avez évoqué l'adaptabilité de la réponse dans la lutte contre l'artificialisation des sols. L'intention est louable, mais que préconisez-vous concrètement pour prendre en compte la diversité des territoires ? Dans cette lutte qui ne peut être abordée de la même manière en tout point du territoire, force est de constater qu'aujourd'hui, dans les faits, les services de l'État sont peu enclins à déroger à des règles nationales lorsqu'il s'agit d'élaborer des SCoT ou des documents...

...eurs, bravo et merci pour la qualité de votre rapport. Je souhaite connaître votre position sur deux sujets. D'une part, vous proposez d'élargir les missions de la CDPENAF et sa composition à un conseiller régional. Cependant les élus locaux se plaignent beaucoup de n'y avoir que très peu de place. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, le développement des agrocarburants représente une autre forme d'artificialisation des sols et implique une nouvelle demande massive de terres entraînant une spéculation foncière au détriment des cultures vivrières. Je parle d'artificialisation, car il s'agit souvent de monocultures consommatrices d'intrants néfastes pour les sols et pour la biodiversité.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2524.