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Cette grande collecte a mis en lumière le travail des bénévoles associatifs, toutes ces personnes qui prennent sur leur temps, dépensent leur énergie et utilisent leurs compétences au service d'une cause, au service de l'intérêt général. Le tissu associatif ne se limite pas à l'assistance aux plus démunis, il est présent partout dans la vie quotidienne des Français : c'est un groupe d'étudiants qui organise une aide à la scolarité dans un collège, un club sportif d'une...
... si le bénévolat reste fort, il stagne avec les années et est très inégal entre petites et grandes associations. Ce manque de moyens humains, ce sont les plus modestes qui le subissent, notamment les associations qui avaient recours aux contrats aidés. Aujourd'hui, celles-ci ne savent pas encore comment continuer. Pour faire face à ce manque de personnel, je propose de créer un contrat de travail associatif, afin de permettre aux associations de continuer à embaucher partout où elles pallient l'absence de l'État. C'est aussi en voyant leur travail facilité que les associations pourront plus facilement recruter des salariés comme des bénévoles. Vous proposez la professionnalisation de l'action associative, c'est-à-dire une amélioration des conditions de travail, grâce à un meilleur partage des bonne...
...et dans tous les domaines : le social, la santé, l'environnement, le sport ou la culture. Aujourd'hui, une personne sur cinq est bénévole, ce qui représente 13 millions de personnes. Chaque jour, ce sont près de 200 associations qui se créent, et chaque année plus de 70 000. C'est aujourd'hui la première étape. Cette proposition de résolution du groupe MODEM et apparentés relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, à laquelle je ne peux que souscrire, nous engage dans la recherche et le débat et confirme notre volonté inébranlable de transformer profondément ce secteur à travers six axes clefs. Si les rapports de Françoise Dumas et Yves Blein ont permis d'apporter des évolutions, il reste encore beaucoup à faire. La suppression de la réserve parlementaire et la diminution des contra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe MODEM a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire la discussion d'une proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. Cela a été dit et je le confirme, le monde associatif est essentiel à notre pays, rien que par le nombre d'associations : la France en compte plus de 1,3 million, pour plus de 13 millions de bénévoles. Ainsi, plus d'un Français sur cinq participe à la vie associative. Le phénomène est massif. Les associations sont un élément constitutif et structurant de notre République ...
Le monde associatif a besoin de reconnaissance et d'un soutien de la part de la représentation nationale. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je voterai pour cette proposition de résolution, car je ne me vois pas m'y opposer. Toutefois, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu pour les associations et ne constitue absolument pas la réponse aux crises qu'elles doivent affronter. Les associations se méfient des ...
...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que les associations occupent une place essentielle dans notre société. Avec 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, elles jouent un rôle majeur pour maintenir la cohésion sociale, humaniser notre société et pallier les différents manques ou manquements de l'État. Pour soutenir le tissu associatif, vous avez choisi de procéder d'une étrange façon. Reprenons. La première attaque contre les associations, vous vous en souvenez, a eu lieu cet été et a cristallisé toutes les passions lorsque la majorité a sacrifié, sur l'autel de la moralisation de la vie publique, la réserve parlementaire. Cette dernière était principalement dédiée à l'aide aux petites communes et aux associations qui, chaque...
...t engouffrées dans cette brèche afin d'obtenir de nouvelles ressources financières. Ainsi, le centre expérimental de prévention, d'insertion et de citoyenneté situé au château de Pontourny, dans l'Indre-et-Loire, a coûté la bagatelle de 2,5 millions d'euros ; ouvert à titre expérimental en septembre 2016, il a été fermé moins d'un an plus tard après avoir accueilli neuf pensionnaires. Le secteur associatif, pourtant si essentiel, est véritablement pollué – je pèse mes mots – par une poignée d'associations qui vivent sous perfusion de l'État. Que dire, pour prendre un autre exemple, de celles qui, désireuses de modeler ou gendarmer notre société à leur guise, n'hésitent pas à intenter des actions en justice à répétition – ce qui constitue en réalité leur véritable fonds de commerce – pour mieux muse...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un sujet sur lequel nous sommes aisément d'accord sur ces bancs, c'est bien la nécessité d'accompagner de façon efficace la vie associative dans notre pays. Chaque parlementaire, quel que soit son parcours personnel, professionnel ou politique, est profondément attaché à ce modèle associatif et souhaite le défendre avec beaucoup de conviction. Le constat est unanimement partagé : les associations sont des vecteurs de lien social, de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société, dans des domaines divers et variés, comme le sport, la culture, l'éducation, mais aussi l'engagement caritatif ou humanitair...
...a, il nous faudra être inventifs, mais aussi attentifs à mieux encourager les dons des particuliers et des entreprises, à favoriser le mécénat et à permettre la mise en oeuvre de nouvelles contractualisations, moins complexes administrativement – autant de moyens de financements pouvant être conséquents et pérennes. Nous devrons surtout nous inspirer de l'inventivité et de l'adaptabilité du monde associatif, et nous y appuyer. En conclusion, le groupe La République en marche adoptera cette proposition de résolution avec grand plaisir et beaucoup d'engouement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'osais vous demander qui d'entre vous fait ou a fait partie d'une association, je suis persuadée que tous, ou presque, vous lèveriez la main. Comme vous, je connais le monde associatif. Il est protéiforme. En Moselle, d'où je viens, nos associations, issues du droit local, sont sous le statut de la loi de 1908, et je peux vous dire que nous tenons à cette particularité. J'ai travaillé dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ce cadre, j'ai participé à l'élaboration, puis au suivi, en tant que trésorière, d'une régie de quartier de 120 salariés. Habitan...
...ctement budgétaire, c'est en effet à cette problématique cruciale de la lutte contre les discriminations que j'ai choisi cette année de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire. Les crédits dont dispose actuellement la mission peuvent constituer un formidable levier au service de ce combat et gagneraient à être davantage exploités en ce sens. Je suis convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d'émancipation individuelle où chacun se construit. Il apparaît que les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu'il s'agisse de la formation des professionnels ou de l'insuffisance de formations ciblées sur la lutte contre les discr...
...ouche le sport en France : dans la partie supérieure, le sport d'élite accapare tous les revenus, toute la médiatisation, et s'en sort plutôt bien ; dans la partie basse, le sport de loisir de masse se développe, la prise de conscience sanitaire se conjuguant au refus de toute contrainte et de tout engagement propre à notre société moderne ; et entre les deux, de plus en plus étranglé, le secteur associatif souffre et se paupérise jusqu'à dépérir. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je veux pointer du doigt les incohérences du budget que vous nous soumettez et demander que des évolutions soient apportées à votre ersatz de politique sportive, qui n'est pour l'instant que superficialité et effets d'annonce de la désignation de Paris pour accueillir les Jeux olympiques de 2024.
...able mission de service public, faite de lien social, d'éducation et d'intégration. En prise directe avec le terrain, elle sert plus que jamais de ciment, dans tous les territoires et entre tous les citoyens de notre pays. Selon les chiffres du ministère des sports, 72 % du financement public du sport en France est réalisé par les communes. La situation est la même pour l'ensemble de notre tissu associatif. C'est une raison supplémentaire pour étudier avec une grande attention les crédits de cette mission : ils auront, à l'évidence, des conséquences directes et immédiates dans nos communes et pour nos concitoyens. Nous nous réjouissons donc que les moyens accordés à cette mission connaissent une hausse substantielle qui permettra aux différents acteurs impliqués de développer leurs actions. Le gro...
Il nous paraît important d'envoyer un signal fort et rassurant au secteur associatif. D'autant que l'effort consenti par la nation restera très mesuré au regard du peu de moyens dont les associations ont réellement besoin pour pérenniser et développer leurs activités. Ensuite, les emplois du milieu associatif, que nous nous devons de continuer de soutenir. De ce point de vue, la fin des contrats aidés est elle aussi une source d'inquiétudes concernant la survie de nombreuses ass...
...pour Paris 2024, alors que l'utilisation massive d'intérimaires et surtout de bénévoles contribuera un peu plus à la précarisation des conditions de travail et à la dérégulation du code du travail que vous accompagnez – tout cela pour répondre aux exigences ultralibérales du CIO, comme l'ont prouvé déjà les diverses préparations olympiques, au Brésil notamment. Les bénévoles constituent le tissu associatif de notre pays, principal garant du bon fonctionnement du modèle sportif français. Ils mériteraient toute notre attention, pour que soit enfin créé un statut qui reconnaîtrait leur implication dans la diffusion de nos valeurs républicaines. La fin des contrats aidés et leur non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-remplacement et la baisse drastique des dotations aux...
Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire diminue de pratiquement 2 millions d'euros, et même si ...
Si le monde associatif, si les structures d'éducation populaire s'écroulent, c'est la cohésion sociale qui se trouvera menacée, en quartier urbain comme en zone rurale. Faut-il rappeler que les associations comptent en France 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés ? Il est plus que jamais nécessaire de leur assurer une pérennité financière en revenant par exemple sur le recours de ...
...activité enrichissant les compétences, mais renforcer un dispositif innovant qui permet d'insérer de jeunes esprits soucieux d'être des acteurs du vivre ensemble. Deuxième point : une ligne budgétaire de 69,71 millions d'euros montre clairement la mobilisation de l'État en matière de jeunesse et d'éducation populaire. Précisément, 44,337 millions d'euros visent à assurer la pérennité des projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » au moyen d'un maillage territorial cohérent et efficace pour les acteurs de proximité, les collectivités territoriales et les associations agréées. De son côté, l'enveloppe de crédits à destination des échanges internationaux de nos jeunes s'élève à 13,883 millions d'euros ; ce montant illustre la volonté et la capacité d'encourager la mobilité de notre jeunes...
...ail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l'engagement de l'État dans la promotion d'un sport de bien-être, d'un sport de santé, d'un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l'efficacité passe par la modernisation des liens entre l'État et le CNDS ; il s'agit de l'aboutissement d'un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible...
...000 euros à ce titre cette année, dont 11 000 euros pour la Ligue de l'enseignement. En outre, comme vous l'avez dit, le FDVA dans son état actuel ne peut verser de subventions aux associations sportives. Ce point doit évidemment être modifié. D'une manière plus générale, cet argent doit être géré au plus près des problèmes, à un niveau où les responsables savent quels sont les besoins en termes associatifs, c'est-à-dire au niveau des départements plutôt que des régions. Prenons le département de la Lozère : je doute qu'une commission régionale, qui se réunirait du côté de Toulouse, serait suffisamment informée de ce qui se passe dans ce département ! J'ai cité la Lozère ; j'aurai aussi bien pu citer un autre département, qui m'est encore plus cher, situé près de la frontière italienne. Nous somme...