Interventions sur "associatif"

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission, je suis favorable à tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif. L'édition, par le ministère de l'éducation nationale, d'un livret destiné à la communauté éducative, familiarisant celle-ci avec le milieu associatif et les liens pouvant être créés entre associations et établissements scolaires permettrait, en effet, de sensibiliser les élèves à la vie associative de la manière la plus utile et la plus didactique possible. La commission a donc accepté cet amend...

La présente proposition de loi cherche, de façon très louable, à sensibiliser les jeunes à l'engagement associatif, particulièrement en milieu scolaire. L'amendement que je propose permet de leur fournir une véritable expérience, d'une demi-journée au moins, auprès d'une association qui les intéresse, afin de se familiariser avec les enjeux inhérents au maintien et au fonctionnement d'une association. Cette demi-journée vaudrait plusieurs heures de cours et compléterait de façon très efficace le travail effec...

Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens ; néanmoins le code de l'éducation dispose déjà que dans le cadre de l'enseignement moral et civique, collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. De plus, il n'est pas certain que toutes les associations soient capables d'accueillir des jeunes en leur sein ; pour de petites associations, dans de p...

J'ai la chance de représenter l'Assemblée nationale à l'Agence du service civique : c'est une mission très intéressante. Lors de la dernière réunion du comité stratégique, alors que nous évoquions les enjeux internationaux, les représentants du monde associatif ont soulevé cette question : ils y voient une injustice faite à ces personnes qui ne peuvent prétendre au service civique. Je pense donc que le monde associatif serait heureux si nous parvenions, en adoptant cet amendement, à résoudre la difficulté.

...e garantie financière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ». Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducation populaire à but non lucratif ; ils permettent chaque année à plus de 1,2 million de jeunes de partir en vacances, en séjour de loisirs. Je pense que chacun d'entre nous reconnaît que ces organismes jouent un rôle essentiel en matière d'éducation populaire. C'est d'autant plus important que 3 millions de jeunes, d'adolescents, ne peuvent partir en vacances. Ces acteurs organisent des...

Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l'organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Cet amendement vise à encourager l'implication associative, pour éviter de bloquer ceux qui ont la volonté de se mettre au service des autres en cumulant cette activité avec un quotidien de salarié. Pour cela, il tend à autoriser ces salariés à organiser avec leur employeur...

Dans la liste des raisons de découragement des vocations de dirigeants bénévoles, se trouve la question des compétences. Cet amendement a pour objet de permettre aux dirigeants associatifs, avec l'accord de l'exécutif local et si cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, d'assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l'association se rattache, dans la limite d'une session par année et par personne.

...de points de retraite supplémentaires. La proposition de loi que j'avais déposée lors de la précédente législature allait dans ce sens. Elle avait été examinée en séance publique, dans le cadre d'une niche UDI, mais avait, hélas, fait l'objet d'un renvoi en commission. Je pense, mes chers collègues, qu'il convient aujourd'hui de se saisir à nouveau de ce sujet pour enfin apporter aux responsables associatifs la reconnaissance qu'ils méritent. Tel est l'objet du présent amendement qui vise, à défaut d'inscrire dès aujourd'hui le dispositif dans la loi comme le proposait l'amendement initial déclaré irrecevable, à demander un rapport au Gouvernement « visant à évaluer l'opportunité de valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d'une association à but non lucratif, d...

La commission a repoussé cet amendement car je rappelle que le Haut Conseil à la vie associative est l'organisme le plus pertinent pour la production de rapports sur le sujet et que, de plus, le bénévolat dans le monde associatif se doit d'être basé sur l'engagement volontaire et sur la gratuité, ce qui exclut toute contrepartie directe.

Le groupe La République en marche entend bien les arguments de nos collègues de l'UDI, mais l'idée d'intégrer une notion financière dans l'investissement associatif dénaturerait à nos yeux l'engagement bénévole puisque par définition, quand on est bénévole, l'on exerce son activité sans en attendre une rémunération. Nous ne voterons pas cet amendement qui va à l'encontre de ce que nous considérons être le bénévolat.

Je salue la teneur des débats de ce matin : elle a montré l'attachement de l'ensemble des groupes à la vie associative et à la volonté de sécuriser l'engagement associatif au vu des difficultés rencontrées par certains dirigeants qui ont pris le soin de s'y investir. Je salue aussi la volonté partagée de sensibiliser à l'investissement associatif dès le plus jeune âge, d'autant que nous avons fréquemment des jeunes qui assistent à nos débats dans les tribunes, et c'est un signal fort à cet égard. Cette proposition de loi déposée par le MODEM devrait faire l'unanimi...

Comme je l'ai expliqué, ses deux articles constituent une petite pierre de plus, « une avancée », selon les mots de Mme la rapporteure, pour le monde associatif. Mais je veux vraiment appeler l'attention de M. le ministre et de la représentation nationale sur le fait que le monde associatif aujourd'hui, après les différents coups qu'il a pris toutes ces dernières années, a besoin d'une grande loi permettant de répondre aux divers problèmes auxquels il est confronté.

...s vraiment revenir sur la question des subventions pérennes. La procédure de l'appel à projets met en concurrence de grandes associations – on le voit par exemple au sein de l'éducation populaire – et détourne certaines associations de leurs missions lorsque, pour essayer de toucher des subventions, elles adaptent ces missions au contenu de l'appel à projets. Il en résulte une perversion du monde associatif. Engageons-nous vraiment aujourd'hui à travailler à une grande loi-cadre pour la vie associative.

Je voudrais dire un grand merci à l'ensemble de nos collègues pour la qualité du travail et de la réflexion menées en commun sur cette thématique : nous envoyons ainsi un beau message relatif à l'implication de la représentation nationale aux côtés du monde associatif.

Nous sommes réunis ce matin pour examiner deux propositions de loi du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM). Elles seront débattues jeudi prochain en séance publique, dans le cadre de la journée réservée à ce groupe. Nous commençons par l'examen de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif déposée par notre collègue Sylvain Waserman.

La France compte entre treize et dix-huit millions de bénévoles, dont les deux tiers s'engagent dans les associations. À l'exception des politiques régaliennes, le tissu associatif porte très largement les politiques publiques et joue un rôle indispensable en matière de construction de la société. Non moins de 1,3 million d'associations concourent à l'intérêt général sur l'ensemble des territoires. Elles créent du lien social, de la citoyenneté, offrent des services de proximité, en particulier aux plus fragiles. Par leur souplesse et leur agilité, elles détectent des sign...

Au nom de La République en Marche, je tenais tout d'abord à remercier nos partenaires du MODEM pour cette proposition, et particulièrement ma collègue Sophie Mette, pour son travail de fond. Cette proposition de loi nous permet aujourd'hui de nous exprimer, au-delà de nos appartenances politiques, sur un sujet qui nous rassemble : le monde associatif et, plus précisément, l'engagement associatif. Le texte présenté ici tend, dans un premier temps, à encourager la prise de responsabilité associative, en tenant compte de la réalité du monde associatif et de ses contraintes, souvent financières, qui pèsent sur les dirigeants bénévoles et, dans un second temps, à inciter les jeunes à s'engager. Les associations ont un rôle essentiel dans notre so...

...e 1901. Il y faut donc sept personnes pour créer une association ; l'enregistrement se fait au greffe du tribunal d'instance. Comme ailleurs, le fonctionnement des associations repose évidemment sur le bénévolat, véritable richesse pour notre pays. Cette proposition de loi est un encouragement à s'engager dans la vie associative en orientant les projecteurs sur les responsabilités des dirigeants associatifs et sur la sensibilisation des jeunes à l'engagement associatif. Elle est donc destinée à deux publics totalement différents. D'une part, elle s'adresse aux dirigeants bénévoles, en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière et notamment en excluant les simples cas de négligence, s'il y a faute de gestion. En cas de mise en cause pour insuffisance d'actifs lors d'une liquidation...

Par cette proposition de loi, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend investir le sujet associatif pour en faire une cause nationale tant il nous semble qu'il s'agit là d'un enjeu fondamental dans la construction d'une société plus solidaire, plus engagée et plus ouverte. Le rapport qui nous est présenté le précise bien : le désir d'engagement, bénévole en particulier, n'a jamais été aussi fort ; il est donc de notre responsabilité de le favoriser. Il est un des vecteurs de la cohésion social...

La proposition de loi que nous examinons ce matin vise à encourager l'engagement associatif. Le groupe UDI, Agir et Indépendants et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, telle qu'elle avait été examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance ...