Interventions sur "associatif"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir m'exprimer à nouveau, et en votre présence, monsieur le ministre, sur le thème de la vie associative, cher à moi-même et à notre groupe La République en marche. Sur ces bancs, beaucoup d'entre nous sont issus du tissu associatif et peuvent faire valoir une expérience de bénévole ou de dirigeant, et se sentent donc particulièrement impliqués lorsqu'on évoque le thème de l'engagement associatif. Avec 16 millions de bénévoles pour 1,3 million d'associations et plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, ce sont autant de lieux d'épanouissement, de créativité, d'inventivité et d'innovation où chaque individu ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi n'a pas l'ambition de traiter de manière globale le devenir des associations, mais elle se veut un signe, certes modeste, pour éveiller des vocations et permettre ainsi le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Déposée par Sylvain Waserman et le groupe MODEM, cette proposition de loi tient donc davantage de la câlinothérapie que d'une révolution.

...de sauvetage pour des personnes défavorisées ou malmenées par la vie : l'espoir de jours meilleurs peut aussi naître au sein d'une association. L'attractivité d'une commune se mesure à l'aune de son tissu artisanal, commercial ou industriel, de l'efficacité de ses structures sociales ou de son environnement paysager, mais aussi de la diversité et de la densité de sa vie associative. Le dynamisme associatif est indéniablement synonyme de qualité de vie, particulièrement dans le monde rural. Pour le Gouvernement, cette proposition de loi vient à point nommé pour essayer de corriger les effets collatéraux des décisions malheureuses qui ont pénalisé les associations depuis un an. Il y a d'abord eu la suppression de la réserve parlementaire, qui représentait 45 millions d'euros versés directement aux ...

...les taxes et salaires en 2018 et 2019 et son remplacement par une réduction des cotisations patronales après 2019, mais ces mesures ne bénéficient qu'aux associations ayant des salariés. Monsieur le ministre, votre plan en faveur des associations, lancé il y a six mois avec la mise en place d'une semaine de l'engagement et le développement de plates-formes numériques pour encourager l'engagement associatif semble patiner. On ne connaît toujours pas les réelles conclusions des groupes de travail. Les associations sont aujourd'hui fragilisées. Elles attendent une véritable stratégie de soutien pour faire évoluer leur modèle économique. Les tracasseries administratives, financières et fiscales sont aussi des freins à la vie associative. Quand une petite association sportive organise une soirée musica...

...es par le biais des appels à projets ; baisse des crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour financer les cadeaux aux grandes fortunes : la liste des méfaits pour la santé des associations est longue ! Certes, tout cela n'est pas nouveau mais la majorité actuelle doit, en toute honnêteté, prendre sa lourde part de responsabilité dans la crise qui touche le monde associatif. À trois reprises depuis le début de la législature, les associations du Douaisis se sont réunies, à mon invitation, pour faire le point sur l'avenir du secteur. Je me permets de vous livrer quelques témoignages enrichissants, entre inquiétude, colère et propositions : « Nous sommes abandonnés », « Nos budgets diminuent chaque année, ce n'est plus possible de tenir », « D'abord, on nous a retiré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis, comme vous, convaincu que le monde associatif est primordial pour notre démocratie. Je suis convaincu aussi que l'affaiblissement du lien social, le désintérêt des Français pour l'action publique, l'abandon ressenti par notre jeunesse exigent que nous, femmes et hommes politiques, renouvelions notre vision de la société. Le monde associatif répond à des besoins sociaux toujours plus nombreux. Il favorise l'engagement de tous en fonction des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, à l'heure où la mondialisation fracture les territoires et dans un contexte d'individualisme grandissant, le secteur associatif demeure un acteur majeur dans la création du lien social. Il permet notamment à un jeune de trouver un club de sport ou culturel, à une personne en situation de handicap et à sa famille d'être soutenues dans leurs démarches, à un senior d'avoir accès une formation aux outils de communication modernes ou encore de venir en secours à une personne en grande détresse sociale. Quand les services publ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec 13 millions de bénévoles et 1,3 million d'associations, le secteur associatif est un ciment indispensable à la cohésion de notre société. Les associations sont au coeur d'une société de la confiance et de l'entraide. L'engagement au sein d'une association, qu'elle soit culturelle, sportive, éducative ou humanitaire, est un facteur d'épanouissement pour les Français et, surtout, de développement collectif. Les associations participent pleinement à l'animation et à l'attract...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous parlons d'engagement associatif. Qu'est-ce que l'engagement ? C'est de l'amour, du don de son temps au service d'une cause, d'une discipline culturelle, sportive, ou de l'aide aux autres et aux citoyens. Dans quel but ? L'épanouissement et l'émancipation, comme on l'a rappelé à maintes reprises. Le rôle des associations consiste à nous unir autour de valeurs, de projets, et de retrouver la République au sens premier du terme : ...

...merce prévoit qu' « une simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de sa société » n'engage pas sa responsabilité « au titre de l'insuffisance d'actif ». Remplacer « société » par « personne morale » dans cet article nous semble une formulation trop large. Afin que la future disposition soit davantage conforme au titre de cette proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, nous proposons plutôt d'ajouter à la dernière phrase, après le mot « société », les mots « ou de l'association loi 1901 ». Ainsi, nous limiterons les exceptions à la mise en oeuvre de la responsabilité des présidents d'association.

... pouvait permettre de dégager un dirigeant de sa responsabilité en dépit de son inaction. Mais les juges prennent parfois en considération le statut du bénévole, en tant que source éventuelle de négligence propre à un non-professionnel, pour lui permettre de dégager plus facilement sa responsabilité. Il paraît utile de codifier ce point de la jurisprudence Néanmoins, outre sa qualité de bénévole associatif, la proposition de loi fait référence aux moyens dont disposait le dirigeant pour mener son action. Or les actes ou omissions contraires aux intérêts d'un organisme ne peuvent matériellement s'apprécier au regard de ces hypothétiques moyens. Il semble donc plus judicieux de ne pas imposer cette condition cumulative et d'en rester à la seule qualité de bénévole, que le juge, à notre sens, appréci...

...e fait en effet référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action lorsque le tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion. Les critères sont donc cumulatifs. Mais la seule mention de la qualité de bénévole du dirigeant semblerait un critère plus opérationnel et plus objectif pour les magistrats et elle offrirait par ailleurs un maximum de garanties au dirigeant bénévole associatif. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable sur cet amendement, qui a été accepté par la commission.

...ouvernement nous remette un rapport au sujet des comptes inactifs, et j'espère que nous pourrons avancer concrètement sur cette question dans le cadre d'un prochain véhicule législatif. Sur le fond, c'est-à-dire sur la question de l'opportunité de définir un statut du bénévolat, ma position personnelle qui, je crois, est partagée par de nombreux collègues et de nombreux responsables du mouvement associatif, c'est que la définition d'un statut du bénévole risque de tuer le bénévolat. Pierre-Alain Raphan l'a rappelé de façon assez poétique tout à l'heure : le bénévolat est un don de soi, un don gratuit. Nous devons instaurer des mécanismes de valorisation et de reconnaissance de l'engagement et du bénévolat pour que cela ne coûte pas au bénévole qui s'engage, ce qui serait un comble. Nous avons évoq...

Cet amendement vise également à demander un rapport, relatif, celui-ci, à l'état de l'engagement associatif en France. Nous préconisons que ce rapport réunisse des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l'État. Il devra s'interroger sur la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à l'activité bénévole de leur choix, via l'attribution d'un crédit temps bénévole à tout salarié. Enfin, il envisagera de permettre aux personnes bénévoles...

Cher collègue, même si votre proposition est intéressante, comme celle que votre collègue a faite précédemment, la commission a rejeté cet amendement. Outre le fait qu'il dépasse largement le cadre de la proposition de loi, je rappellerai une fois encore que, pour le monde associatif, le bénévolat doit être fondé sur l'engagement volontaire et la gratuité, ce qui exclut toute contrepartie. Avis défavorable.

Je voulais indiquer à notre collègue Jean-Hugues Ratenon que, sur les questions nombreuses que soulève son amendement, il existe déjà de nombreux rapports, dont certains d'origine parlementaire. Notre ancien collègue, Alain Bocquet, et Françoise Dumas ont remis il y a un peu plus de trois ans un rapport qui fait un état des lieux très précis des difficultés du monde associatif. Le Haut Conseil à la vie associative et le monde associatif lui-même ont également produit de nombreux travaux. S'agissant de la question spécifique du congé d'engagement bénévole, que le ministre vient d'évoquer, nous avions obtenu en 2014, dans le cadre de la loi sur l'économie sociale et solidaire de Benoît Hamon, que le Gouvernement nous remette un rapport sur le sujet. Nous ne l'avons jama...

Il s'agit, là encore, de s'interroger sur l'engagement associatif des actifs. Comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, les associations peinent à recruter les personnes en activité professionnelle, pour toute une série de raisons : temps de travail, vie de famille, etc. On trouve donc, dans le monde associatif, des écarts d'âge importants entre les jeunes et les « toujours jeunes » retraités. Par cet amendement, je demande donc au Gouvernement de remettre...

Défavorable. Je rappelle à nouveau que le HCVA est saisi de tous les projets de loi et de décret concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes le saisir, sous certaines conditions, sur toute question qui les intéresse dans leur ensemble. Le HCVA produit également des rapports de qualité sur le monde associatif. Beaucoup des amendements dépassent largement le champ de la proposition de loi ; pour ce qui est des demandes de rapport, elles gagneraient à être formulées auprès des organismes spécialement créés à cet effet.

... à la vie associative, afin de valoriser le bénévolat et les associations auprès de nos jeunes concitoyens. C'est chose faite avec l'article 2 de cette proposition de loi qui modifie le code de l'éducation en y inscrivant la sensibilisation à la vie associative au même titre qu'au service civique, dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de CM2, de collège et de lycée. Le tissu associatif reste trop méconnu des adolescents et en particulier des élèves, et il est essentiel que les enseignants suscitent chez les plus jeunes l'envie de s'y intéresser, à l'heure où la France compte pas moins de 13 millions de bénévoles. D'expérience, nous savons qu'une sensibilisation intervenue en milieu scolaire ou universitaire conduit généralement les jeunes à s'engager plus fortement. La jeuness...

Afin que la sensibilisation à la vie associative prévue par l'article 2 de la présente proposition de loi se fasse de la manière la plus utile et la plus didactique possible pour les élèves, cet amendement propose que le ministère de l'éducation nationale édite un livret destiné à la communauté éducative, lui permettant de se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires. Les enseignants seront ainsi outillés pour sensibiliser au mieux les élèves à la vie associative.