Interventions sur "associatif"

Le groupe Nouvelle Gauche considère comme bienvenue cette proposition de loi qui soutient l'engagement associatif. Elle fait suite à une discussion en séance publique sur une proposition de résolution du groupe MODEM sur le même sujet. Nous pouvons cependant regretter son caractère limité, comme l'a reconnu la rapporteure en évoquant une ambition modeste. La proposition ne traite en effet que de deux sujets, qui ne sont d'ailleurs pas les plus décisifs pour le monde associatif aujourd'hui, à savoir la respon...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine considère que tout ce qui permettra de sécuriser les parcours des dirigeants et des bénévoles du monde associatif va dans le bon sens, mais l'enjeu est tout à fait mineur, en réalité. Nous sommes tous en relation avec le monde associatif : ce que l'on constate surtout est un phénomène de découragement face à un problème plus global qui est lié aux contrats aidés. De nombreuses associations disent aujourd'hui remplacer des services publics de l'État, lesquels disparaissent de plus en plus. Les difficultés don...

... L'article 2 vise à inclure dans l'enseignement d'éducation civique un module de présentation des associations, afin d'inciter la jeunesse à s'y investir. Le code de l'éducation prévoit déjà une présentation du Service civique et il semble pertinent que ce soit également le cas pour la vie associative. Le groupe La France insoumise estime qu'il faudrait favoriser la valorisation de l'engagement associatif grâce à des contrats pluriannuels susceptibles de donner une visibilité plus grande aux actions menées, grâce à une meilleure reconnaissance des acquis de l'expérience, grâce à une augmentation de la décharge dont peuvent bénéficier les bénévoles et grâce à une réflexion sur l'ouverture de nouveaux droits sociaux, comme des points supplémentaires pour la retraite et une couverture médicale – nous...

Je suis convaincu que le monde associatif est primordial pour notre démocratie car il permet de répondre à des besoins sociaux toujours plus nombreux en favorisant l'engagement de tous : le monde associatif prend des initiatives partout sur le territoire et il constitue un véritable levier en matière d'engagement citoyen. L'État est perçu depuis longtemps comme produisant un nombre excessif de normes, qui se sédimentent au détriment des...

Selon la dernière étude « La France bénévole » de l'association Recherches et solidarités, il y a moins de femmes bénévoles que d'hommes : 23 % de femmes s'engagent dans le monde associatif, soit 4 points de moins que les hommes, ce qui n'est pas négligeable. Rien n'est prévu pour compenser cette inégalité dans la proposition de loi. Quelles propositions pourriez-vous faire ?

Je voudrais vous interroger sur un autre sujet qui n'est pas traité dans cette proposition de loi : la reconnaissance de l'engagement associatif ou bénévole dans les parcours universitaires. Avec le processus de Bologne et le système « licence, master et doctorat » (LMD), on est entré dans une approche transversale par compétences à l'université, et un certain nombre d'établissements reconnaissent l'engagement bénévole et associatif dans les cursus. Est-ce une question que vous avez abordée dans le cadre de vos travaux préparatoires ? Je ...

Je ne peux que partager le postulat selon lequel le tissu associatif est fondamental pour faire vivre notre pays, ainsi que l'analyse sur la nécessité de répondre à la double crise des vocations qui concerne les dirigeants associatifs et les jeunes. Permettez-moi, en revanche, d'exprimer un regret dont j'ai déjà eu l'occasion de faire part ici à plusieurs reprises : les intentions sont louables, mais vous occultez l'aspect financier. Le tissu associatif local est ...

Cette proposition de loi prend en compte, on l'a dit avant moi, une évolution importante du secteur associatif, qui est sa professionnalisation. La bonne volonté ne suffit plus : les associations ont besoin d'équipements, qui sont toujours plus sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre publi...

Cette proposition de loi du groupe MODEM est axée sur deux points : protéger les dirigeants bénévoles et inciter les jeunes à s'engager dans le mouvement associatif. Même si le titre du texte semble ouvrir largement le champ, nous ne traitons pas tous les sujets. M. Vignal a évoqué d'une part l'injustice dont seraient victimes les dirigeants d'association et, d'autre part, des problèmes dans les relations avec l'administration, qui devrait notamment soutenir les maisons des associations. Nous pourrons aborder ces questions à la faveur d'autres niches parlem...

...Le code de commerce prévoit actuellement qu'une simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion d'une société n'engage pas sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif. Remplacer « société » par « personne morale » nous semble une formulation trop large. Afin que l'article 1er soit davantage conforme au titre de la proposition de loi, qui est « en faveur de l'engagement associatif », nous proposons d'ajouter après « société » les mots : « ou de l'association loi 1901 ». Nous créerons ainsi des exceptions à la mise en oeuvre de la responsabilité des présidents d'association.

Nous avons bien entendu vos propos, madame la rapporteure. Le groupe Les Républicains soutient néanmoins cet amendement, pertinent, et qui, au regard de l'objet d'un texte relatif au monde associatif, n'est pas un cavalier. Avec ce rapport, nous pourrions avoir le début d'une solution et envisager l'abondement du FDVA. Cela me semble une bonne idée.

Cet amendement vise à permettre aux lycéens de participer, durant l'année scolaire, en tant que bénévole, à une demi-journée en immersion au sein d'une association de leur choix. La proposition de loi que nous examinons vise, c'est très louable, à sensibiliser les jeunes à l'engagement associatif. Pour la plupart, ils fréquentent déjà, de près ou de loin, des associations mais plutôt en « consommateurs ». Nous leur proposons une véritable expérience, d'une demi-journée au moins, qui, à mon sens, pourrait remplacer de nombreuses heures de cours.

Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va selon moi dans le bon sens. Néanmoins, le dernier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation dispose déjà que « dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général ». Cette disposition permet donc déjà l'immersion dans une association, elle va même plus loin que l'ame...

Comme je vous l'ai dit, je suis favorable à tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif. En l'occurrence, sensibiliser les élèves de CM2 à la vie associative et enrichir ainsi le lien entre le CM2 et la sixième me paraît une bonne chose. Je suis donc favorable à cet amendement.

Je suis bien sûr favorable aux objectifs de cette proposition de loi, qui vise à la sécurisation juridique des dirigeants bénévoles et, dans le cadre de l'éducation nationale, à la sensibilisation à l'engagement associatif. N'oublions pas cependant le contexte maintes fois évoqué, entre diminution des moyens publics et retrait des contrats aidés, qui nuit forcément l'engagement associatif. Cet amendement portant article additionnel vise à développer les associations et l'engagement associatif par une stimulation du financement privé, notamment du mécénat des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites en...

Pour accompagner la dynamique du bénévolat dans notre pays, appuyé par l'augmentation du nombre de créations de structures associatives entre 2012 et 2017, il apparaît nécessaire de doter les dirigeants associatifs d'un dispositif statutaire. Ce statut vise à protéger et à apporter des garanties aux dirigeants associatifs bénévoles. C'est aussi le moyen d'assurer le renouvellement régulier des cadres associatifs. Malgré leur implication et leurs responsabilités, les dirigeants associatifs bénévoles ne disposent pas des mêmes dispositifs juridiques que les élus locaux et les élus syndicaux ; ils souffrent ...

Cet amendement complète le précédent, qui qualifie juridiquement le statut de l'élu associatif. Ainsi vise-t-il à accorder un crédit d'heures équivalent à une demi-journée par mois pour que l'élu associatif puisse s'absenter de son activité professionnelle afin de s'occuper de la structure associative pour laquelle un mandat lui a été confié. Cette absence ne sera pas rémunérée par l'employeur.

Cet amendement complète les deux précédents. Ainsi vise-t-il à accorder aux élus associatifs un crédit de formation et fait-il obligation aux associations d'inscrire à leur budget de fonctionnement une somme représentant 2 % des dépenses de fonctionnement pour soutenir les engagements de formation de leurs élus.

...La validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle permet d'obtenir un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle après évaluation par un jury des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de l'expérience. Cet amendement vise à prendre en compte la durée des mandats associatifs pour la validation des acquis professionnels.

Les risques juridiques qui pèsent sur les dirigeants associatifs sont pour eux source d'une réelle crainte, d'une réelle appréhension. Afin d'assurer le renouvellement de ces dirigeants et donc la pérennité de nombreuses associations, il convient de leur apporter une protection fonctionnelle contre ces risques, à l'instar de celle dont bénéficient les élus locaux.